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  • Normes d'indépendance des membres du Conseil | Banque Nationale
    téléphone Gestion de l encaisse Service de dépôts à toute heure Carte Client Entreprise à puce Solutions en ressources humaines Investissements Solutions d investissement Compte placement affaires Placement à court terme Placement à moyen et long terme Corporation Fiera Capital Banque Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et filiales Règlement des insatisfactions Normes d accessibilité Fournisseurs Responsabilité Sociale Notre engagement

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  • Comités du conseil | Banque Nationale
    opérations bancaires pour entreprises Solutions électroniques Solutions de paie Solutions bancaires par téléphone Gestion de l encaisse Service de dépôts à toute heure Carte Client Entreprise à puce Solutions en ressources humaines Investissements Solutions d investissement Compte placement affaires Placement à court terme Placement à moyen et long terme Corporation Fiera Capital Banque Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et

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  • Gouvernance - Bureau de la présidence | Banque Nationale
    compte entreprise Compte courant entreprise Forfaits pour les entreprises Programmes financiers pour professionnels Gestion des opérations bancaires pour entreprises Solutions électroniques Solutions de paie Solutions bancaires par téléphone Gestion de l encaisse Service de dépôts à toute heure Carte Client Entreprise à puce Solutions en ressources humaines Investissements Solutions d investissement Compte placement affaires Placement à court terme Placement à moyen et long terme Corporation Fiera Capital Banque Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et filiales Règlement des insatisfactions Normes d accessibilité Fournisseurs Responsabilité Sociale Notre engagement social Diversité Jeunesse Entrepreneuriat Environnement Arts et culture Implication des employés Bilan de responsabilité sociale Demande d appui financier Gouvernance Régie d entreprise Pratiques de gouvernance Conseil d administration Normes d indépendance des membres du Conseil Comités du conseil Bureau de la présidence Attestation Patriot Act Signalement d irrégularités comptables Codes et engagements Investisseurs Relations investisseurs Résultats trimestriels Rapports annuels Circulaires Notices annuelles Informations pour les actionnaires Assemblée annuelle Présentations et événements Pour nous joindre Fonds propres et dette Nouvelles Salle de presse Communiqués de presse Centre média Banque Nationale Notes biographiques Publications Réseaux sociaux Gagnants des concours Transactions en ligne Particuliers Entreprises Courtage Direct Financière Banque Nationale Natbank Régime de retraite collectif Garde de titres Ouvrez une session Régie d entreprise Pratiques de gouvernance Conseil d administration Normes d indépendance des membres du Conseil Comités du conseil Bureau de la présidence Attestation Patriot Act Questionnaire LRPCFAT Signalement d irrégularités comptables FATCA À propos de nous Gouvernance Régie d entreprise Bureau de la présidence Imprimer Bureau de la présidence Membres du Bureau de

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  • Attestation - Patriot Act | Banque Nationale
    Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et filiales Règlement des insatisfactions Normes d accessibilité Fournisseurs Responsabilité Sociale Notre engagement social Diversité Jeunesse Entrepreneuriat Environnement Arts et culture Implication des employés Bilan de responsabilité sociale Demande d appui financier Gouvernance Régie d entreprise Pratiques de gouvernance Conseil d administration Normes d indépendance des membres du Conseil Comités du conseil Bureau de la présidence Attestation Patriot Act Signalement d irrégularités comptables Codes et engagements Investisseurs Relations investisseurs Résultats trimestriels Rapports annuels Circulaires Notices annuelles Informations pour les actionnaires Assemblée annuelle Présentations et événements Pour nous joindre Fonds propres et dette Nouvelles Salle de presse Communiqués de presse Centre média Banque Nationale Notes biographiques Publications Réseaux sociaux Gagnants des concours Transactions en ligne Particuliers Entreprises Courtage Direct Financière Banque Nationale Natbank Régime de retraite collectif Garde de titres Ouvrez une session Régie d entreprise Pratiques de gouvernance Conseil d administration Normes d indépendance des membres du Conseil Comités du conseil Bureau de la présidence Attestation Patriot Act Questionnaire LRPCFAT Signalement d irrégularités comptables FATCA À propos de nous Gouvernance Régie d entreprise Attestation Patriot Act Imprimer Attestation Patriot Act Attestation en vertu du USA Patriot Act La Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism USA PATRIOT ACT Act of 2001 des États Unis la Loi et la réglementation émanant du département du Trésor des États Unis requièrent que les institutions financières visées obtiennent certains renseignements auprès des banques étrangères avec lesquelles elles entretiennent un compte de correspondant Conformément à la réglementation en vigueur la Banque Nationale

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  • Signalement d'irrégularités comptables | Banque Nationale
    les contrôles comptables internes de la Banque ou le défaut de se conformer à ceux ci Toute fausse représentation ou déclaration erronée faite à ou par un dirigeant ou un comptable portant sur une question figurant ou devant figurer dans les livres les états financiers les rapports financiers ou les rapports de l auditeur de la Banque Toute dérogation dans la divulgation complète et exacte de la situation financière de la Banque ses résultats d exploitation ou ses flux de trésorerie Tout effort visant à induire en erreur à tromper à influencer frauduleusement un comptable ou un auditeur interne ou externe de la Banque ou à faire pression sur celui ci dans le cadre de la préparation l examen l audit ou la révision de tout état financier ou livre de la Banque Toute autre erreur lacune ou faiblesse dans les états financiers les contrôles internes les procédures d audit les livres ou les rapports financiers de la Banque Mécanisme de traitement des signalements Ombudsman Toute personne ou tout employé de la Banque peut signaler une irrégularité ou communiquer une préoccupation liée à la comptabilité aux contrôles internes relatifs à la comptabilité ou à l audit de la Banque directement au Bureau de l Ombudsman de la façon suivante Par téléphone Ombudsman des clients Éthique 1 877 390 7881 Par courrier électronique ombudsmanethique bnc ca Par la poste Ombudsman Banque Nationale du Canada C P 275 Montréal Québec H2Y 3G7 Transit 9152 1 Par télécopieur 1 888 866 3399 En préservant l anonymat de l individu faisant le signalement et la confidentialité de la plainte ou de la préoccupation l Ombudsman rassemble sur une base anonyme et confidentielle l information obtenue et transmet le dossier au Service d Audit interne l Audit interne avec copie au Service de la Conformité corporative la Conformité corporative Advenant que l irrégularité ou la préoccupation concerne l Ombudsman des clients le signalement devra être fait directement à la Conformité corporative qui agira conformément aux règles établies pour l Ombudsman des clients Dans cette circonstance le signalement devra être fait par téléphone à la Conformité corporative au 514 394 6325 ou au 1 800 361 8688 poste 46925 Dans l éventualité où l objet de l irrégularité ou de la préoccupation concerne la Conformité corporative ou l Audit interne l Ombudsman avise le Comité d audit qui devra confier l enquête à une tierce partie aux auditeurs externes de la Banque par exemple afin d assurer l indépendance et l impartialité Audit interne L Audit interne reçoit le dossier complet préparé par l Ombudsman et enquête sur l irrégularité soulevée Si des renseignements additionnels sont requis en cours d enquête l Ombudsman obtiendra ceux ci auprès de l individu faisant le signalement Une fois l enquête complétée l Audit interne remet son rapport d enquête à la Conformité corporative et à l Ombudsman Conformité corporative La Conformité corporative reçoit copie du dossier du signalement ou de la préoccupation et la conserve La Conformité corporative informe

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  • Codes, politiques et engagements | Banque Nationale
    Corporation Fiera Capital Banque Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et filiales Règlement des insatisfactions Normes d accessibilité Fournisseurs Responsabilité Sociale Notre engagement social Diversité Jeunesse Entrepreneuriat Environnement Arts et culture Implication des employés Bilan de responsabilité sociale Demande d appui financier Gouvernance Régie d entreprise Pratiques de gouvernance Conseil d administration Normes d indépendance des membres du Conseil Comités du conseil Bureau de la présidence Attestation Patriot Act Signalement d irrégularités comptables Codes et engagements Investisseurs Relations investisseurs Résultats trimestriels Rapports annuels Circulaires Notices annuelles Informations pour les actionnaires Assemblée annuelle Présentations et événements Pour nous joindre Fonds propres et dette Nouvelles Salle de presse Communiqués de presse Centre média Banque Nationale Notes biographiques Publications Réseaux sociaux Gagnants des concours Transactions en ligne Particuliers Entreprises Courtage Direct Financière Banque Nationale Natbank Régime de retraite collectif Garde de titres Ouvrez une session Gouvernance Régie d entreprise Codes et engagements À propos de nous Gouvernance Codes et engagements Imprimer Codes et Engagements Code de conduite et de déontologie pdf 139 Ko 27 pages Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées pdf 478 Ko 8 pages Code de conduite et règlement des insatisfactions Entreprises pdf 187 Ko 16 pages Code de pratique canadien des services de cartes de débit pdf 53 Ko 17 pages Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique Engagement en matière de prévention du harcèlement et de la violence au travail Engagement relatif à la lisibilité des documents hypothécaires Engagement relatif à la à la modification ou au remplacement de produits ou de

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  • Investisseurs | Banque Nationale
    électroniques Solutions de paie Solutions bancaires par téléphone Gestion de l encaisse Service de dépôts à toute heure Carte Client Entreprise à puce Solutions en ressources humaines Investissements Solutions d investissement Compte placement affaires Placement à court terme Placement à moyen et long terme Corporation Fiera Capital Banque Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et filiales Règlement des insatisfactions Normes

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  • Profil financier - Relations investisseurs | Banque Nationale
    et étudiants en affaires Assurances Entreprises Opérations Bancaires Comptes et forfaits entreprises Offre aux nouveaux clients entreprises Ouvrir un compte entreprise Compte courant entreprise Forfaits pour les entreprises Programmes financiers pour professionnels Gestion des opérations bancaires pour entreprises Solutions électroniques Solutions de paie Solutions bancaires par téléphone Gestion de l encaisse Service de dépôts à toute heure Carte Client Entreprise à puce Solutions en ressources humaines Investissements Solutions d investissement Compte placement affaires Placement à court terme Placement à moyen et long terme Corporation Fiera Capital Banque Nationale Courtage direct Gestion privée 1859 Régimes de retraite collectifs REER collectif Régime de participation différée aux bénéfices RPDB Régime de retraite simplifié RRS Régime de retraite individuel RRI Régime volontaire d épargne retraite RVER Régime de pension agréé à cotisations déterminées RPA CD Solutions fiduciaires Financement de convention entre actionnaires Transfert de ferme Liquidation de succession Mandats fiduciaires Mandats de dépositaire Garde de valeurs Prêt de titres Financement Solutions de financement Financement à court terme Financement à moyen et à long terme Assurance prêt Financement spécialisé Soins de santé et sciences de la vie Groupe Technologie OBNL et associations Financement agricole Financement au détail Cartes De Crédit Cartes de crédit Mastercard pour Entreprises Promotions et nouveautés Affaires MasterCard Platine Affaires MasterCard Marge Affaires MasterCard Entreprise MasterCard US MasterCard BNC Affaires Conseils et outils Mon entreprise en évolution Démarrage d entreprises Mon modèle d affaires Financement d entreprises Soutien au développement de votre entreprise Gestion de l encaisse Transfert d entreprise Ressources Solutions Espace Affaires Banque Nationale Marge de crédit FlexAffaires Prêt à terme FlexAffaires International Opérations de change et produits dérivés Services import export Comptes bancaire en devise étrangère Programmes d aide au financement à l exportation Solutions de gestion de la chaîne d approvisionnement Transfert de fonds Produits et services complémentaires Services agricoles Programme Agri investissement Swap sur produits agricoles Producteur Swap sur produits agricoles Acheteur Swap sur carburants À propos de nous Notre Organisation Notre organisation Portrait de la Banque Points de services et filiales Règlement des insatisfactions Normes d accessibilité Fournisseurs Responsabilité Sociale Notre engagement social Diversité Jeunesse Entrepreneuriat Environnement Arts et culture Implication des employés Bilan de responsabilité sociale Demande d appui financier Gouvernance Régie d entreprise Pratiques de gouvernance Conseil d administration Normes d indépendance des membres du Conseil Comités du conseil Bureau de la présidence Attestation Patriot Act Signalement d irrégularités comptables Codes et engagements Investisseurs Relations investisseurs Résultats trimestriels Rapports annuels Circulaires Notices annuelles Informations pour les actionnaires Assemblée annuelle Présentations et événements Pour nous joindre Fonds propres et dette Nouvelles Salle de presse Communiqués de presse Centre média Banque Nationale Notes biographiques Publications Réseaux sociaux Gagnants des concours Transactions en ligne Particuliers Entreprises Courtage Direct Financière Banque Nationale Natbank Régime de retraite collectif Garde de titres Ouvrez une session Investisseurs Relations investisseurs Résultats trimestriels Rapports annuels Circulaires Notices annuelles Informations pour les actionnaires Assemblée annuelle Présentations et événements Pour nous joindre Fonds propres et dette À propos de nous Investisseurs Relations investisseurs Imprimer Relations

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