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  • Canada Post Pay Equity
    number in all correspondence Canada Post 2701 RIVERSIDE DR SUITE B 432 OTTAWA ON K1A 0B1 or Postes Canada 2701 PROM RIVERSIDE BUREAU B 432 OTTAWA ON K1A 0B1 Stay Informed Receive updates of new information when it becomes available Sign up for updates Subscribe to our mailing list To unsubscribe click the button below Unsubscribe FAQ Eligibility Payment Calculation Payment Process Tax Pension Long Term Disability Disability Insurance Supplementary

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  • Canada Post Pay Equity
    vous pour recevoir des mises à jour Abonnez vous à notre liste d envoi Afin de se désinscrire cliquez sur le bouton ci dessous Se désinscrire FAQ Admissibilité Calcul du paiement Procédé de paiement Impôts Régime de retraite Invalidité de longue durée assurance invalidité Prestation supplémentaire de décès Régime d assurance vie de base Autres renseignements FAQ originale 1 mars 2012 Nouvelles Mise à jour concernant l équité salariale le

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  • Canada Post Pay Equity
    de l équité salariale de Postes Canada à l adresse suivante 2701 PROMENADE RIVERSIDE BUREAU B 432 OTTAWA ON K1A 0B1 Fournissez autant de renseignements que possible y compris votre adresse postale actuelle votre matricule les dates de service vos anciens noms et les documents liés à la paie Faut il être un employé actuel Non Le rajustement en matière d équité salariale s applique à tous les employés admissibles décrits à la première question Je crois que je suis admissible à un paiement en matière d équité salariale Que dois je faire Si vous êtes admissibles Postes Canada communiquera avec vous Si vous pensez que Postes Canada ne possède peut être pas tous les renseignements nécessaires au traitement de votre paiement vous pouvez les envoyer par courriel à l adresse equitesalariale postescanada ca ou par la poste à l attention de l Équipe de l équité salariale de Postes Canada à l adresse suivante 2701 PROMENADE RIVERSIDE BUREAU B 432 OTTAWA ON K1A 0B1 Fournissez autant de renseignements que possible y compris votre adresse postale actuelle votre matricule les dates de service vos anciens noms et les documents liés à la paie Les personnes décédées ont elles droit à un paiement Oui Le paiement sera versé à la succession de l employé décédé qui aurait eu droit au paiement en matière d équité salariale J occupais un poste représenté par l AFPC mais n ayant pas un code de classification CR Suis je admissible à un paiement Non La décision du Tribunal canadien des droits de la personne ne s applique qu aux postes représentés par l AFPC assortis du code de classification CR2 CR3 CR4 ou CR5 Les postes assortis d autres codes de classification p ex CM CS EL FI et OE ne sont pas admissibles à

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  • Canada Post Pay Equity
    Rémunération de disponibilité Prestations de retraite Paiement du mois du décès Gratification de décès Versement de congés annuels Prestations d assurance vie et d invalidité de longue durée applicables J ai obtenu une indemnité de départ volontaire de Postes Canada Sera t elle ajustée Non Les indemnités de départ volontaire ne sont pas admissibles à un ajustement De quelle façon les intérêts ont ils été calculés Les intérêts ont été calculés conformément aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne Des intérêts simples ont été appliqués au montant du principal moins un montant égal à 10 Les intérêts simples précédant le jugement ont été calculés annuellement selon les taux des obligations d épargne du Canada en vigueur le 1 er septembre de chaque année visée jusqu au 6 octobre 2005 Les intérêts simples suivant le jugement ont été calculés selon un taux de 4 comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires de l Ontario pour la période allant du 7 octobre 2005 à la date du paiement individuel Pourquoi les intérêts ont ils été calculés sur les 90 du montant du principal Les intérêts ont été calculés sur les 90 du montant du principal afin de tenir compte de la différence entre votre rémunération brute et celle que vous auriez effectivement touchée votre rémunération nette Puisque l équité salariale est liée à la rémunération le principe d appliquer les intérêts au montant de la rémunération nette que vous auriez reçue après déduction des impôts et de toutes les autres retenues est approprié Que dois je faire si je crois qu il y a eu une erreur dans le calcul de mon paiement Toute personne croyant qu une erreur s est glissée dans le calcul de son service de son admissibilité à l indemnisation ou du montant

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  • Canada Post Pay Equity
    décédés seront ils traités Dans le cas où la personne admissible est décédée le paiement en matière d équité salariale sera versé à sa succession Quel est le calendrier de versements Le calendrier de versements n a pas été mis au point Cependant les employés actuels commenceront à recevoir leurs paiements avant les autres puisque leurs dossiers ont été examinés en premier Les récipiendaires recevront ils un relevé de paiement Quels renseignements comprendra t il Les récipiendaires dont le service est de courte durée recevront un relevé simple qui indiquera leurs périodes de service leur classification et leurs déductions Les récipiendaires dont le service est de longue durée recevront un relevé détaillé qui indiquera leurs périodes de service admissible leur classification leurs heures payées et les versements liés à d autres rajustements en matière de rémunération De plus le relevé indiquera le montant des intérêts ainsi que les déductions applicables Comment mon paiement en matière d équité salariale sera t il indiqué sur mon bulletin de paie Si le paiement a été effectué avant le 12 septembre 2013 les codes suivants seront indiqués sur votre bulletin de paie Code 1824 Intérêts Code 1825 Écart salarial brut Code 2115 Retenues cotisations retraite primes invalidité et décès Si le paiement a été effectué après le 12 septembre 2013 les codes suivants seront indiqués sur votre bulletin de paie dans la section pertinente gains ou retenues 1P01 Équité salariale Rémunération de base ajustement 1P02 Équité salariale Heures supplémentaires à 1 0 1P03 Équité salariale Heures supplémentaires à 1 5 1P04 Équité salariale Heures supplémentaires à 2 0 1P05 Équité salariale Ajustement Prime de rend d équipe 1P06 Équité salariale De garde en attente 1P07 Équité salariale Intérêt 1P08 Équité salariale Intérêt Non résidents 1P09 Équité salariale Ajustement paie de vacances 1P10 Équité salariale Prestations supplémentaires de chômage de mise à pied 1P11 Équité salariale Montant forfaitaire de courte durée 1P15 Équité salariale Prestation de maternité 1P16 Équité salariale Ajustement de congés annuels 1P17 Équité salariale Congés maladie trop payé 1P18 Équité salariale Indemnité compensatrice de préavis 1P19 Équité salariale Ajustement de mois du décès 1P20 Équité salariale Gratification de décès 1P23 Équité salariale Indemnité de départ aju 2P23 Équité salariale Ajustement de pension LPFP 2P24 Équité salariale Ajustement de pension CPC 2P25 Équité salariale Employé Assur invalidité ajustement 2P27 Équité salariale Employé Arrér PSD Prime Ajustement 2P29 Équité salariale Employé Déd Rég Assu vie Ajustement 2P31 Équité salariale Avantage imp Employeur Déd Assu vie Ajustement 2P32 Équité salariale QC Taxe vente provinciale 9 2P33 Équité salariale ON Taxe vente provinciale 8 2P34 Équité salariale Impôt sur les intérêts pour les non résidents Quel est le procédé de paiement Les employés actuels recevront un Formulaire sur le report d impôt lié au REER avant le traitement de leur paiement Un bulletin de paie et un livret d information seront émis après le paiement Les anciens employés recevront une lettre leur demandant de confirmer leur adresse postale Dès que Postes Canada reçoit la confirmation de

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  • Canada Post Pay Equity
    10 000 vous devez déposer 10 000 dans votre REER Il vous incombe de vous assurer que vous ne dépassez pas la limite annuelle de vos droits de cotisation à un REER N oubliez pas que les impôts sur le revenu ne sont pas déduits de la portion des intérêts de votre paiement en matière d équité salariale Les intérêts doivent toutefois être déclarés comme revenu lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus Vous recevrez également un feuillet T5 ou un relevé 3 indiquant le montant des intérêts accumulés Vous devrez peut être payer un montant supplémentaire d impôt lorsque vous produirez votre déclaration de revenus Comment puis je prendre une décision concernant le Formulaire sur le report d impôt lié au REER sans connaître le montant de mon paiement Votre décision de reporter l impôt de votre paiement en matière d équité salariale peut dépendre des droits inutilisés de cotisation à votre REER Il est conseillé de consulter un conseiller financier pour vous aider à prendre votre décision Je suis un employé actuel mais j ai raté la date limite de soumission du Formulaire sur le report d impôt lié au REER Puis je le soumettre en retard Non Le Formulaire sur le report d impôt ne peut être traité que lorsque votre paiement est traité dans le système de paie Vous pouvez tout de même déposer la valeur nette de votre paiement dans votre REER si vous avez des droits inutilisés de cotisations puis recevoir le remboursement d impôt de l ARC lorsque vous produirez votre déclaration de revenus à la fin de l exercice financier Je suis un ancien employé mais je n ai pas retourné le Formulaire sur le report d impôt lié au REER avec mes autres documents Puis je l envoyer séparément Votre Formulaire

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  • Canada Post Pay Equity
    un ajustement lié à l écart salarial Vous n avez aucune autre mesure à prendre Exception Si vous avez quitté Postes Canada pour une raison quelconque et avez reçu une remise de cotisations le montant de vos cotisations ainsi que les intérêts courus les cotisations au régime de retraite ne seront pas déduites de votre paiement en matière d équité salariale J ai fait une demande de rachat de service accompagné d option Mon paiement pour l achat de service accompagné d option sera t il touché par ce paiement en matière d équité salariale Non Votre paiement en matière d équité salariale n aura aucune incidence sur le paiement d achat d un service accompagné d option Je fais actuellement des paiements pour un service accompagné d option Postes Canada appliquera t elle mon paiement en matière d équité salariale directement au montant à percevoir pour le service accompagné d option Non Postes Canada ne peut pas appliquer votre paiement en matière d équité salariale directement au rachat d un service ouvrant droit à pension Une fois que vous aurez reçu votre paiement vous pouvez communiquer avec le Centre du régime de retraite de Postes Canada au 1 877

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  • Canada Post Pay Equity
    à vos primes d AI AILD seront calculés et déduits de votre paiement en matière d équité salariale Aucune autre action n est nécessaire de votre part RESTEZ INFORMÉS Recevez toute nouvelle information dès qu elle est disponible Inscrivez vous pour recevoir des mises à jour Abonnez vous à notre liste d envoi Afin de se désinscrire cliquez sur le bouton ci dessous Se désinscrire FAQ Admissibilité Calcul du paiement

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