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  • Rapport spécial au Parlement sur les répercussions du projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne) | Commission canadienne des droits de la personne
    devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Rapport spécial au Parlement sur les répercussions du projet de loi C 21 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Rapport spécial au Parlement sur les répercussions du projet de loi C 21 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne À propos de la publication Ce rapport spécial au Parlement présente une analyse des répercussions de l abrogation par le Parlement de l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Aux termes de l article 67 on ne pouvait examiner sous l angle des droits de la personne aucun enjeu régi par la Loi sur les Indiens Cette dernière régit la vie

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  • Publications | Commission canadienne des droits de la personne
    archivées Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez Publications Date de modification Vendredi 01 03 2013 Type de Publication tout Outils pour employeurs Outils grand public Rapports Rapports annuels Mémoires Sujet tout Obligation de rendre compte International Autochtones Milieu de travail Droits de la personne Trier selon Date Croissant Date Décroissant Alphabétique A Z Alphabétique Z A Rapport ministériel sur le rendement 2013 2014 Septembre 2014 Le Rapport ministériel sur le rendement présente les résultats de la Commission par rapport aux attentes de rendement établies dans le Rapport sur les plans et les priorités Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne 2014 Août 2014 Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles pour le trimestre et depuis le début de l exercice puis par rapport aux données de l exercice financier précédent Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l exercice ainsi que les changements relatifs aux opérations au personnel et aux programmes Télécharger Guide sur la conciliation des responsabilités professionnelles et des obligations familiales des proches aidants Juin 2014 La législation sur les droits de la personne interdit toute forme de discrimination fondée sur le motif de la situation de famille Autrement dit si un employé ou une employée doit s occuper d un membre de sa famille les employeurs sont obligés selon la loi de lui accorder des mesures d adaptation Le présent guide fournit des conseils sur la manière de mettre au point des solutions d adaptation respectant la législation sur les droits de la personne Il précise les droits et les responsabilités de l employé ou de l employée de l employeur et des personnes qui représentent soit le syndicat soit les employés Télécharger L adaptation ça se travaille Juin 2014 Un guide convivial pour favoriser la collaboration sur les questions de santé au travail Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne 2013 Mars 2014 Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles pour le trimestre et depuis le début de l exercice puis par rapport aux données de l exercice financier précédent Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l exercice ainsi que les changements relatifs aux opérations au personnel et aux programmes Télécharger Rapport sur les plans et les priorités 2014 2015 Mars 2014 Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques activités de programme et résultats planifiés et prévus Le Rapport précise également les besoins en ressources

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  • Publications | Commission canadienne des droits de la personne
    une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez Publications Date de modification Vendredi 01 03 2013 Type de Publication tout Outils pour employeurs Outils grand public Rapports Rapports annuels Mémoires Sujet tout Obligation de rendre compte International Autochtones Milieu de travail Droits de la personne Trier selon Date Croissant Date Décroissant Alphabétique A Z Alphabétique Z A Télécharger Cadre d intégration d une perspective des genres de la CCDP Avril 2013 Grâce à l introduction de son cadre d intégration d une perspective des genres la Commission utilise une méthode systématique pour s assurer que les questions liées au genre et à la transversalité sont prises en compte dans tous les aspects de son travail Le cadre propose un outil simple pour évaluer la pertinence du genre Résultat stratégique et architecture des activités du programme AAP Mars 2013 Télécharger Rapport sur les plans et les priorités 2013 2014 Mars 2013 Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques activités de programme et résultats planifiés et prévus Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines les principaux projets d immobilisations les subventions et les contributions ainsi que les coûts nets des programmes Télécharger L Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne Mars 2013 Travaillez vous pour un organisme canadien responsable de la sécurité nationale Cherchez vous des moyens d aider votre organisme à mettre en place et à gérer des mesures de sécurité qui respectent les droits de la personne L évaluation des impacts sur les droits de la personne vous indique la marche à suivre pour cerner et éliminer les pratiques associées à une mesure de sécurité qui pourraient être discriminatoires Les renseignements que renferme ce guide ne constituent nullement des conseils juridiques mais peuvent permettre d améliorer l efficacité et l efficience d une mesure de sécurité et de gagner le soutien du public pour les initiatives de sécurité qu elles soient nouvelles ou déjà en place Modèle de maturité pour les droits de la personne Dépliant d information Mars 2013 Êtes vous à la recherche de renseignements généraux sur le Modèle de maturité pour les droits de la personne Ce dépliant permet de comprendre d un simple coup d œil ce qu est le Modèle de maturité pour les droits de la personne et comment il fonctionne Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne 2012 Mars 2013 Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles pour le trimestre et depuis le début de l exercice puis par rapport aux données de l exercice financier précédent Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l exercice ainsi que

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  • Publications | Commission canadienne des droits de la personne
    rapport décrit la révolution des droits au Canada et la façon dont celle ci a transformé les mouvements sociaux la vie politique le droit et la politique étrangère du pays Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne 2011 Mars 2012 Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles pour le trimestre et depuis le début de l exercice puis par rapport aux données de l exercice financier précédent Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l exercice ainsi que les changements relatifs aux opérations au personnel et aux programmes Télécharger Les accommodements au XXIe siècle Mars 2012 Sur quoi les arrêts Meiorin et Grismer portaient ils et pourquoi ont ils été une source si importante d optimisme pour les personnes handicapées Quelles difficultés est il nécessaire de surmonter pour assurer l égalité en matière d emploi et de services Ce rapport évalue la possibilité pour les arrêts Meiorin et Grismer de servir de catalyseurs pour le changement Il se penche également sur de troublants imbroglios juridiques résultant de certains dossiers qui ont suivi ces arrêts Rapport sur les plans et priorités 2012 2013 Mars 2012 Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques activités de programme et résultats planifiés et prévus Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines les principaux projets d immobilisations les subventions et les contributions ainsi que les coûts nets des programmes Télécharger Rapport annuel 2011 Mars 2012 Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2011 Quelles activités la Commission a t elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l année 2011 Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l ensemble de la population canadienne Rapports de vérification interne Plan d action de gestion Février 2012 Le Rapport de vérification interne est un outil de gestion utilisé pour améliorer l efficacité des activités de la Commission démontrant sa responsabilisation et son intendance à l égard des ressources Il contient également un Plan d action de gestion aux fins de la mise en application des recommandations Télécharger Modèle de maturité pour les droits de la personne Continuum Février 2012 Êtes vous à la recherche d une représentation visuelle du fonctionnement du Modèle de maturité pour les droits de la personne Aimeriez vous pouvoir l afficher dans votre bureau ou le distribuer à vos collègues ou à vos employés Ce graphique présente les résultats et les indicateurs correspondant à chacun des cinq niveaux du Modèle de maturité pour les droits de la personne Il s agit d un document imprimable

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  • Publications | Commission canadienne des droits de la personne
    Rapports annuels Mémoires Sujet tout Obligation de rendre compte International Autochtones Milieu de travail Droits de la personne Trier selon Date Croissant Date Décroissant Alphabétique A Z Alphabétique Z A Télécharger Enfin une question de droits Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations Juin 2011 Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare t elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l abrogation de l article 67 Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l abrogation Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l abrogation de l article 67 Il présente également les nombreux obstacles liés à l accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada Guide des droits de la personne à l intention des Premières nations Mars 2011 Travaillez vous pour un gouvernement des Premières Nations Êtes vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations Si c est le cas ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité Télécharger Modèle de politique sur les mesures d adaptation dans le milieu de travail Janvier 2011 La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique Télécharger Modèle de politique antiharcèlement Janvier 2011 La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique de lutte contre le harcèlement Télécharger Grossesse et droits de la personne en milieu de travail Politique et pratiques exemplaires Janvier 2011 Faites vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail Cette politique et l ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques Télécharger La sécurité nationale et les droits de la personne Novembre 2010 Comment peut on assurer que les droits de la personne sont pris en considération lors de la création lors de la création de mesures et de politiques de sécurité nationale Les organisations de sécurité canadiennes respectent elles les droits de la personne Dans ce rapport il est recommandé que les organisations

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  • Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes | Commission canadienne des droits de la personne
    est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Politique sur les mesures d adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Politique sur les mesures d adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes À propos de la publication Êtes vous un employeur Souhaitez vous créer un milieu de travail favorable à la bonne santé et au bien être de tous les employés Désirez vous améliorer votre milieu de travail de manière à ce qu il s adapte davantage aux employés atteints d une maladie

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  • Une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne | Commission canadienne des droits de la personne
    au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Une question de droits Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l abrogation de l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Une question de droits Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l abrogation de l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne À propos de la publication Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d abroger l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Quelle

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  • Il n'y a pas de média substitut : Examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle | Commission canadienne des droits de la personne
    dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Il n y a pas de média substitut Examen de la distribution par le gouvernement du Canada de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Il n y a pas de média substitut Examen de la distribution par le gouvernement du Canada de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle À propos de la publication En quoi les organisations fédérales ont elles omis de s adapter aux besoins des personnes

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