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  • Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif | Commission canadienne des droits de la personne
    au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Une place pour tous Guide pour la création d un milieu de travail inclusif Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Une place pour tous Guide pour la création d un milieu de travail inclusif À propos de la publication Êtes vous un employeur Comprenez vous l obligation d adaptation qui vous incombe à l égard de tous les employés Souhaitez vous savoir comment préparer une politique sur les mesures d adaptation dans le milieu de

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  • Il n'y a pas de service : Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole | Commission canadienne des droits de la personne
    de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Il n y a pas de service Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes devenues sourdes malentendantes ou ayant un trouble de la parole Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Il n y a pas de service Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes devenues sourdes malentendantes ou ayant un trouble de la parole À propos de la publication En quoi le gouvernement du Canada a t il omis de s adapter aux besoins des personnes sourdes devenues sourdes ou malentendantes

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  • Toujours une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne | Commission canadienne des droits de la personne
    Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Toujours une question de droits Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l abrogation de l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Toujours une question de droits Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l abrogation de l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne À propos de la publication En juin 2008 le Parlement a retiré l article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne la Loi Ainsi les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de

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  • Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi | Commission canadienne des droits de la personne
    régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l équité en matière d emploi Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l équité en matière d emploi À propos de la publication Êtes vous un employeur Vous a t on annoncé la tenue d une vérification de l équité en emploi Souhaitez vous mieux comprendre vos rôles et vos responsabilités sous le

    Original URL path: http://www.ccdp-chrc.ca/fra/content/cadre-pour-les-verifications-de-la-conformite-realisees-en-vertu-de-la-loi-sur-l%E2%80%99equite-en (2016-02-13)
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  • Guide de la gestion du retour au travail | Commission canadienne des droits de la personne
    préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Guide de la gestion du retour au travail Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Guide de la gestion du retour au travail À propos de la publication Êtes vous un employeur Savez vous quelles mesures d adaptation prendre à l égard d un employé à l occasion de son retour au travail après une absence prolongée Ce guide présente une approche étape par étape permettant aux

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  • Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail : Guide de l’employeur | Commission canadienne des droits de la personne
    un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Les politiques anti harcèlement applicables au milieu de travail Guide de l employeur Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Les politiques anti harcèlement applicables au milieu de travail Guide de l employeur À propos de la publication Êtes vous un employeur Votre bureau s est il doté d une politique anti harcèlement ou tente t il de le faire Ce guide peut vous aider dans la conception et la mise en œuvre d une politique anti harcèlement

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  • Guide de présélection et de sélection des employés | Commission canadienne des droits de la personne
    nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Guide de présélection et de sélection des employés Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Guide de présélection et de sélection des employés À propos de la publication Êtes vous un employeur Souhaitez vous vous assurer que vos processus d entrevue et d embauche sont justes et respectent les droits de la personne Ce guide aide à garantir qu

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  • Publications archivées | Commission canadienne des droits de la personne
    a ajouté l article 1 2 à la Loi visant la prise en compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations Quelle incidence l article 1 2 aura t il sur la Loi sur les Indiens Comment pourrait on trouver le juste équilibre entre d une part les droits individuels et collectifs et d autre part les traditions juridiques et les règles de droit coutumier des Premières Nations Dans ce rapport on examine la façon dont les communautés et les organisations autochtones doivent mettre en œuvre l article 1 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne On propose des secteurs à l égard desquels la Commission le Tribunal les Premières Nations le gouvernement fédéral et le Parlement pourraient intervenir pour aider avec la mise en œuvre Télécharger Le point de vue médical sur l hypersensibilité environnementale Mai 2007 Êtes vous un employeur ou un fournisseur de services Comprenez vous pourquoi vous êtes tenus d un point de vue médical de prendre des mesures d adaptation à l égard des personnes ayant des hypersensibilités environnementales Connaissez vous les politiques ou les lignes directrices que vous devriez mettre en œuvre pour vous assurer que le milieu est sécuritaire pour tous Ce rapport présente sommairement les renseignements scientifiques concernant les hypersensibilités environnementales et aborde des enjeux comme la reconnaissance par les autorités médicales l enseignement et la formation les répercussions des hypersensibilités environnementales dans le milieu de travail et les lignes directrices relatives aux mesures d adaptation Télécharger La prise de mesures d adaptation dans les cas d hypersensibilités environnementales le point de vue juridique Mai 2007 Êtes vous un employeur ou un fournisseur de services Connaissez vous les obligations juridiques qui vous incombent en matière de mesures d adaptation à l égard des personnes ayant des hypersensibilités environnementales Quelles sont les meilleures méthodes pour résoudre les conflits concernant les mesures d adaptation aux hypersensibilités environnementales Ce rapport examine ces questions tant du point de vue juridique que de celui de la protection des droits de la personne Il présente sept recommandations pour vous aider relativement aux hypersensibilités environnementales Télécharger La cetification de l identité et la protection des droits de la personne Août 2010 Comment peut on certifier l identité d une personne Quelle est l incidence de la certification de l identité sur les droits de la personne Ce rapport étudie diverses méthodes de certification de l identité et en évalue les risques de discrimination Télécharger Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne Incidences des arrêts Meiorin et Grismer Mars 2007 Qu est ce que la discrimination directe Qu est ce que la discrimination indirecte En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée Qu entend on par contrainte excessive Quelle a été l importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d enquête de la Commission relatif

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