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  • Publications archivées | Commission canadienne des droits de la personne
    rapport porte essentiellement sur les besoins des femmes purgeant une peine de ressort fédéral et se penche sur deux idéaux constitutionnels canadiens la protection des droits individuels et le droit à l égalité Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne Mariages entre conjoints de même sexe Quel a été le rôle de la Commission au cours du débat sur le mariage entre conjoints de même sexe Quelle est l origine de la protection du mariage entre conjoints de même sexe par la Loi canadienne sur les droits de la personne Ce mémoire analyse la question du mariage civil entre conjoints de même sexe à la lumière des droits de la personne Plus particulièrement il examine les interdictions de discrimination fondée sur les motifs de l orientation sexuelle et de liberté religieuse Télécharger Il n y a pas de service II Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes devenues sourdes ou malentendantes Septembre 2006 En quoi les organisations sous réglementation fédérale ont elles omis de s adapter aux besoins des personnes sourdes devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole Ce rapport indique comment les organisations sous réglementation fédérale ont omis de s adapter aux besoins des personnes handicapées On y propose également une approche visant à assurer l accès au même niveau de service pour tous les Canadiens Télécharger Mémoire présenté au Comité contre la torture Avril 2012 Quelles sont les principales préoccupations de la Commission canadienne des droits de la personne à l égard de l isolement cellulaire et des conditions de prisonniers ayant une déficience mentale Le système carcéral nuit il aux groupes vulnérables notamment les femmes les personnes appartenant aux minorités sexuelles les Autochtones et les Afro Canadiens Ce mémoire présente ces enjeux assortis de plusieurs recommandations Télécharger Mémoire présenté au Comité pour l élimination de la discrimination raciale Janvier 2012 En matière de droits de la personne quelles difficultés les Autochtones doivent ils surmonter au Canada Quelles questions liées aux droits de la personne préoccupent particulièrement la Commission canadienne des droits de la personne Ce mémoire souligne l écart constant et croissant qui existe entre le bien être des Autochtones et celui de la population canadienne en général Il met également en évidence d autres problèmes concernant les droits de la personne tels que la surreprésentation des Afro Canadiens dans les pénitenciers canadiens Télécharger Grossesse et droits de la personne en milieu de travail Politique et pratiques exemplaires Télécharger L ajout de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne Qu entend on par condition sociale Cette notion devrait elle constituer un motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne Ce rapport se penche sur une série d arguments tant en faveur qu à l encontre de l ajout de la condition sociale comme nouveau motif de discrimination illicite Il recommande également un moyen réalisable et pratique d ajouter la

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  • Publications archivées | Commission canadienne des droits de la personne
    régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Publications Publications archivées Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez Publications archivées Date de modification Mardi 26 03 2013 Télécharger L article 1 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels et principe de l égalité entre les sexes Juillet 2010 Qu entend on par égalité entre les sexes Comment peut on trouver le juste équilibre entre l égalité des sexes et les cultures traditionnelles des Premières Nations Ce rapport aborde le principe d égalité des sexes et la façon dont l article 1 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit la prise en compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations Il étudie la possible incidence du principe de l égalité des sexes sur l interprétation et la mise

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  • 15/12/2015 - La Commission canadienne des droits de la personne félicite la CVR pour son rapport final et demande que l'on passe à l'action | Commission canadienne des droits de la personne
    information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Salle des médias Quoi de neuf 15 12 2015 La Commission canadienne des droits de la personne félicite la CVR pour son rapport final et demande que l on passe à l action Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez 15 12 2015 La Commission canadienne des droits de la personne félicite la CVR pour son rapport final et demande que l on passe à l action Le 15 décembre 2015 Ottawa Ontario Commission canadienne des droits de la personne Marie Claude Landry présidente de la Commission canadienne des droits de la personne publie la déclaration suivante à l occasion de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada La Commission canadienne des droits de la personne CCDP félicite la Commission de vérité et réconciliation du Canada CVR pour la publication de son rapport final et de ses 94 recommandations La population canadienne dans son ensemble doit admettre que les pensionnats indiens représentent un sombre chapitre de notre histoire collective et que les communautés et membres des Premières Nations de la nation métis et de la nation inuite en conservent des séquelles La réconciliation est l affaire de tous et toutes Nous devons en arriver à comprendre et à admettre ce qui s est passé si nous voulons éviter qu une tragédie de ce genre se reproduise La CCDP rend hommage aux survivantes et survivants des pensionnats indiens ainsi qu à leur famille pour leur courage Nous rendons hommage aux gardiens des différentes histoires racontées ou non Nous avons le

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  • 10/12/2015 - Ne laissons pas la discrimination sévir dans nos communautés | Commission canadienne des droits de la personne
    l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Salle des médias Quoi de neuf 10 12 2015 Ne laissons pas la discrimination sévir dans nos communautés Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez 10 12 2015 Ne laissons pas la discrimination sévir dans nos communautés À l occasion de la Journée internationale des droits de l homme Marie Claude Landry présidente de la Commission canadienne des droits de la personne CCDP a fait la déclaration suivante En cette journée internationale des droits de l homme nous ne pouvons passer sous silence une vérité difficile à accepter la discrimination sévit toujours dans notre milieu de vie La population canadienne s est exprimée clairement le respect des droits de toutes les personnes doit être une priorité dans notre société Si nous désirons réaliser un changement notable dans la vie des personnes en situation de vulnérabilité nous ne pouvons pas nous limiter à demander aux décideurs de rendre des comptes nous devons aussi être tous plus exigeants envers nous mêmes Nous ne pouvons pas baisser la garde Nous ne pouvons pas tenir les droits de la personne pour acquis Nous ne devons pas laisser la discrimination et les préjugés sévir dans nos communautés La Commission canadienne des droits de la personne se réjouit de l annonce d une enquête nationale sur les femmes et

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  • La présidente Marie-Claude Landry prononce une allocution à l’assemblée extraordinaire des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations | Commission canadienne des droits de la personne
    de mon parcours des neuf derniers mois J ai été nommée à la tête de l institution nationale des droits de la personne du Canada en mars dernier Depuis ce jour j ai rencontré plus de 125 organisations représentant des groupes de citoyens vulnérables J ai voulu savoir ce qu elles attendent de moi et de la Commission canadienne des droits de la personne L une de ces premières rencontres s est déroulée avec le chef national Bellegarde Les gens étaient heureux de partager avec moi leurs idées et leurs opinions Et je les ai très bien entendus Nous avons déjà commencé prendre les mesures nécessaires pour que la Commission devienne l organisation souhaitée par la population du Canada Nous utiliserons notre savoir faire pour jouer un rôle utile en matière de politique publique et de changement social Nous adapterons nos processus de traitement des plaintes pour faire en sorte que les problèmes soient réglés de manière juste efficace et rapide Nous modifierons nos processus pour les rendre accessibles aux personnes qui ont besoin de notre aide Bref nous donnerons la priorité aux personnes dans chacune de nos activités dans chacune de nos directives dans chacune de nos interventions et dans chacune de nos décisions Par conséquent nous joindrons notre voix à celles d autres intervenants se portant à la défense de gens en situation de vulnérabilité des gens qui n ont pas voix au chapitre comme les enfants Le lendemain des dernières élections j ai demandé au gouvernement d endiguer l érosion des droits de la personne au Canada J ai souligné les enjeux les plus pressants à l heure actuelle quant aux droits de la personne au Canada J ai demandé que l on mette fin aux injustices et aux inégalités encore subies par tellement de gens au Canada En voici quelques exemples J ai demandé au gouvernement de lancer une enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées et d établir un plan d action national de veiller à ce que l ensemble de la population canadienne ait accès à de l eau potable et à des logements adéquats de mettre fin au financement inéquitable pour les services d aide à l enfance et les écoles dans les réserves des Premières Nations Bon comme je l ai déjà dit nous sommes selon moi à l aube d une nouvelle ère Nous avons assisté à une première historique la nomination d une femme autochtone comme ministre de la Justice Aussi bon nombre des enjeux les plus pressants au Canada relativement aux droits de la personne ont été désignés hautement prioritaires dans sa lettre de mandat Je trouve aussi encourageant qu un premier ministre s adresse à tous les membres réunis de l Assemblée comme hier pour la première fois depuis plus de dix ans Il a même clairement dit qu il agira dès maintenant pour concrétiser ses cinq promesses électorales Au même moment la Commission de vérité et réconciliation a réussi à sensibiliser

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  • 29/07/2015 - La CCDP accueille une cinquième commissaire à temps partiel | Commission canadienne des droits de la personne
    puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Salle des médias Quoi de neuf 29 07 2015 La CCDP accueille une cinquième commissaire à temps partiel Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez 29 07 2015 La CCDP accueille une cinquième commissaire à temps partiel La Commission canadienne des droits de la personne CCDP a le plaisir d annoncer la nomination par décret d une nouvelle commissaire à temps partiel M me Peggy Warolin à compter du 18 juin 2015 M me Peggy Warolin travaille en pratique privée dans son propre cabinet fondé en 2005 Membre du Barreau du Québec depuis 2004 elle est spécialisée en litiges en droit civil et administratif en droit de la famille et en protection de la jeunesse De plus elle travaille en étroite collaboration avec les communautés autochtones de sa région Originaire de France M me Warolin a immigré au Canada pour y étudier et a obtenu un baccalauréat en droit de l Université Laval en 2003 Depuis ce temps elle a occupé de nombreuses fonctions dont celles de présidente du Barreau de l Abitibi Témiscamingue de membre du Conseil général du Barreau

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  • 03/07/2015 - La CCDP accueille deux nouveaux commissaires à temps partiel | Commission canadienne des droits de la personne
    je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Salle des médias Quoi de neuf 03 07 2015 La CCDP accueille deux nouveaux commissaires à temps partiel Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Ecoutez 03 07 2015 La CCDP accueille deux nouveaux commissaires à temps partiel La Commission canadienne des droits de la personne CCDP annonce la nomination par décret de deux commissaires à temps partiel soit M me Sheila M MacPherson en date du 30 avril 2015 et M Kelly J Serbu en date du 28 mai 2015 M me Sheila MacPherson est associée au cabinet Lawson Lundell LLP de Yellowknife où elle est l avocate de litige ayant le plus d ancienneté en matière civile Elle est aussi greffière juriste de l Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest en plus de s occuper du contentieux en matière de protection de l enfance au nom du gouvernement du Nunavut M me MacPherson a été reconnue par la publication Best Lawyers in Canada pour son travail visant à régler des litiges dans les domaines du droit familial et des lésions corporelles Par ailleurs elle consacre bénévolement une grande partie de son temps libre à différents organismes de sa communauté M Kelly

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  • 27/05/2015 - Responsabilisation en matière des droits de la personne dans les opérations de sécurité nationale : présentation au caucus Libéral du Sénat | Commission canadienne des droits de la personne
    courent ainsi le risque de perdre la confiance du public Troisièmement le Parlement devrait exiger que les organisations responsables de la sécurité nationale suivent leur rendement en matière de respect des droits de la personne et qu elles rendent publiques leurs constatations La Commission canadienne des droits de la personne a pour mandat de veiller à ce que chaque personne profite de l égalité des chances et puisse vivre sans discrimination Nous appliquons la Loi canadienne sur les droits de la personne et nous vérifions si les employeurs sous réglementation fédérale respectent la Loi sur l équité en matière d emploi Nous recevons aussi les plaintes de discrimination fondées sur les 11 motifs prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne et nous contribuons à la vision du Parlement en faveur d une société inclusive au moyen de recherches de l élaboration de politiques et d activités de sensibilisation J ai tiré toutes mes observations d aujourd hui de deux rapports produits en 2011 par la Commission canadienne des droits de la personne soit le rapport de recherche intitulé L Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne et le rapport spécial au Parlement intitulé La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale Les deux publications sont le fruit de dix ans de travaux de recherche sur la sécurité nationale et les droits de la personne dans le contexte canadien La Commission a étudié et analysé des affaires judiciaires des enquêtes publiques des travaux de recherche en sciences sociales et des travaux de comités parlementaires Elle a aussi consulté des organisations responsables de la sécurité nationale au Canada Il s est écoulé quatre ans depuis le dépôt de cet avis au Parlement Aucune organisation de sécurité nationale n a porté à notre attention quelque intention que ce soit de suivre nos recommandations À mon avis nos constatations et nos recommandations demeurent d actualité La Commission a passé en revue les pratiques des organisations responsables de veiller à la sécurité nationale Nous avons constaté qu un grand nombre de ces organisations ont adopté des politiques visant à prévenir les actes discriminatoires Nous avons aussi remarqué que peu d entre elles pouvaient produire des données objectives montrant que leurs politiques sont respectées En fait il n y a pas de données objectives Je m explique Les organisations responsables de la sécurité nationale ne sont pas obligées de rendre compte publiquement de ce qu elles font pour respecter leurs obligations en matière de droits de la personne Par exemple de nombreuses organisations ont adopté des politiques visant à empêcher les actes discriminatoires comme le profilage Mais il n y pas de mécanisme de collecte et d analyse des données pour vérifier si elles font de la discrimination en fonction de caractéristiques particulières comme la race l origine ethnique ou la religion Ce qui m amène à mon deuxième point Si elles ne surveillent pas leurs processus de manière

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