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  • Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 | Commission canadienne des droits de la personne
    d une société inclusive où chaque personne est valorisée et respectée David Langtry Président par intérim Section I Vue d ensemble des dépenses de l organisation Profil organisationnel Ministre L honorable Peter MacKay C P député Administrateur général David Langtry Portefeuille ministériel Justice Année de création 1977 Principales autorités législatives Loi canadienne sur les droits de la personne et Loi sur l équité en matière d emploi Contexte organisationnel Raison d être La Commission canadienne des droits de la personne a été mise sur pied en 1977 en vertu de l annexe II de la Loi sur la gestion financière conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne LCDP La Commission se charge de l administration de la LCDP et veille à la conformité à la Loi sur l équité en matière d emploi LEE La LCDP interdit la discrimination et la LEE fait la promotion de l égalité en milieu de travail Les deux lois appliquent les principes de l égalité des chances et de la non discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral aux sociétés d État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale Responsabilités La Commission fait la promotion du principe fondamental de l égalité des chances et œuvre pour prévenir la discrimination au Canada Ses services comprennent la prévention de la discrimination le règlement des différends et l amélioration des règlements des politiques et des connaissances La Commission travaille étroitement avec les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale les particuliers les syndicats ainsi que les organismes provinciaux territoriaux et internationaux de défense des droits de la personne Elle veut ainsi mieux faire comprendre la notion de droits de la personne et promouvoir le développement d une culture des droits de la personne La Commission a aussi pour mandat de protéger les droits de la personne grâce à une gestion efficace des dossiers et des plaintes Ce rôle l amène à représenter l intérêt public afin de faire progresser les droits de la personne au profit de l ensemble de la population canadienne La Commission doit par ailleurs faire respecter la Loi sur l équité en matière d emploi Elle procède donc à des vérifications auprès des employeurs sous réglementation fédérale pour veiller à ce qu ils donnent des chances égales aux quatre groupes désignés soit les femmes les Autochtones les personnes handicapées et les membres des minorités visibles Résultat stratégique et architecture d alignement des programmes Résultat Stratégique Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la LCDP et de la LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent 1 1 Programme Développement et diffusion des connaissances sur les droits de la personne 1 2 Programme Prévention de la discrimination 1 3 Programme Règlement des différends en matière de droits de la personne Services internes Priorités organisationnelles Priorité Type Résultat stratégique Promouvoir la justice en matière de droits de la personne pour les groupes les plus vulnérables au Canada Engagement antérieur Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la LCDP et de la LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Description Pourquoi est ce une priorité Depuis toujours les groupes défavorisés sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté et d avoir un niveau d instruction parmi les moins élevés Souvent ils sont isolés et manquent de soutien financier et social Ils ont moins de chances de bénéficier de régimes de travail conventionnels ils travaillent souvent de longues heures ou occupent plusieurs emplois pour gagner leur vie Il est difficile pour les membres les plus vulnérables de la société de se faire entendre lorsqu ils sont victimes de discrimination L isolement un faible niveau d instruction la pauvreté et le manque de soutien financier et social constituent des obstacles à l accès à la justice en matière de droits de la personne La Commission réalisera cette priorité en déterminant les dossiers de discrimination pertinents en établissant leur ordre de priorité et en ciblant les activités de représentation en justice lorsque c est dans l intérêt public en aidant les intervenants à discuter et à se comprendre pour établir les stratégies qui permettront de surmonter les obstacles limitant l accès à la justice en matière de droits de la personne pour les membres les plus vulnérables de la société en particulier les femmes et les filles autochtones Priorité Type Résultat stratégique Consolider les principaux réseaux et partenariats en vue de promouvoir et de protéger les droits de la personne Nouvelle Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la LCDP et de la LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Description Pourquoi est ce une priorité L inégalité et la discrimination sont toujours réelles dans bon nombre de milieux de travail au Canada De nombreux intervenants ont la responsabilité commune de comprendre et combattre l inégalité et la discrimination dans l emploi comme dans la prestation des services La Commission doit absolument renforcer sa stratégie de mobilisation pour remplir son mandat et pour cibler la création et la mise en commun d outils et de connaissances dans le domaine des droits de la personne La Commission réalisera cette priorité en dirigeant la collaboration avec les partenaires notamment l Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne ACCCDP pour faire des progrès dans le règlement des problèmes systémiques liés aux droits de la personne en travaillant en partenariat avec le Programme du travail mis en place par Emploi et Développement social Canada quant à nos programmes respectifs de vérification de la conformité à l équité en emploi de manière à contribuer à une approche pangouvernementale Priorité Type Résultat stratégique Assurer l excellence du service et la continuité Nouvelle Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la LCDP et de la LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Description Pourquoi est ce une priorité La Commission s efforce de servir la population canadienne de la façon la plus efficace et la plus efficiente qui soit et elle est déterminée à avoir une main d œuvre stable qui donne un excellent service en vue de réaliser sa vision et son mandat Dans le but de soutenir la bonne gestion et le haut rendement de l organisation la Commission harmonisera davantage ses programmes ses processus opérationnels et l utilisation de la technologie La Commission réalisera cette priorité en mettant en œuvre le nouveau Programme de gestion du rendement en appuyant l initiative de changement du gouvernement du Canada qui vise à transformer les activités liées aux finances et aux ressources humaines en concevant et en mettant en service un nouveau site intranet 2 0 qui optimise la collaboration la mise en commun des connaissances et la productivité en revoyant sa structure de gestion des ressources et des résultats pour qu elle cadre mieux avec la nouvelle importance accordée par la Commission à la promotion et à la protection Analyse des risques Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l Architecture d alignement des programmes Les processus actuels de la Commission risquent de ne pas être accessibles aux personnes qui sont depuis toujours défavorisées en particulier les femmes et les filles autochtones Examiner les possibilités de partenariats Se servir de l influence de la Commission pour favoriser l établissement de relations entre les peuples autochtones et les autres peuples du Canada Renforcer le message de la Commission concernant la prévention des représailles Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la LCDP et de la LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent La Commission risque de ne pas avoir une capacité suffisante pour mener des activités qui concernent les enjeux émergeants relatifs aux droits de la personne Favoriser le réseautage les partenariats et des consultations générales La Commission risque de ne pas être en mesure de soutenir la réalisation de progrès durables et concrets dans l amélioration de la protection des droits de la personne en particuliers ceux des Autochtones Revoir le modèle opérationnel de gestion de la Commission pour orienter ses actions sur la promotion et la protection Promouvoir la justice en matière de droits de la personne pour les personnes les plus vulnérables au Canada Il y a un risque que les processus de la Commission ne soient pas accessibles aux personnes les plus vulnérables au Canada en particulier les femmes et les filles autochtones a Facteur de risque Les membres des groupes depuis toujours défavorisés se butent à plusieurs obstacles les empêchant d avoir accès à la justice en matière de droits de la personne En 2013 2014 la Commission a organisé une série de tables rondes avec des femmes autochtones pour connaître les difficultés qu elles rencontrent lorsqu elles dénoncent la discrimination Trois des obstacles les plus préoccupants qui ont été relevés sont l absence de soutien pour la défense de leurs droits la méfiance envers les personnes en autorité et les gouvernements et la crainte des représailles Même si certains des obstacles relevés dépassent la sphère d intervention de la Commission celle ci peut quand même contribuer à les atténuer b Stratégie de réaction au risque La Commission examinera les partenariats possibles avec les organisations qui peuvent représenter et guider les plaignants tout au long des processus relatifs aux droits de la personne Elle utilisera son pouvoir d influence pour favoriser l établissement de relations entre les Autochtones et les autres Canadiens De plus elle veillera à ce que toutes les personnes qui participent au processus de règlement des différends de la Commission se fassent rappeler que les gens qui dénoncent des actes discriminatoires n aient pas à craindre de subir des représailles Consolider les principaux réseaux et partenariats en vue de promouvoir et de protéger les droits de la personne Il y a un risque que la Commission n ait pas tout ce qu il faut pour réaliser des activités qui concernent les nouveaux problèmes liés aux droits de la personne a Facteur de risque La Commission reçoit de plus en plus de demandes pour qu elle donne des séances d information de la formation et des conseils sur les droits de la personne l équité en emploi et le règlement des différends En même temps la Commission doit demeurer flexible pour pouvoir assumer les changements découlant des tendances quant à l immigration la croissance démographique de la population autochtone et la présence de quatre générations sur le marché du travail b Stratégie de réaction au risque La Commission tirera parti des réseaux et des mécanismes de collaboration qu ils soient nouveaux ou existants et de la technologie Elle amorcera aussi une analyse et une prévision des politiques stratégiques pour traiter les plaintes outiller les intervenants et exercer une influence sur le respect des droits de la personne au Canada Assurer l excellence du service et la continuité Il y a un risque que la Commission ne soit pas en mesure de soutenir la réalisation de progrès durables et concrets dans l amélioration de la protection des droits de la personne pour les plus vulnérables particulièrement les Autochtones a Facteur de risque La Commission n a aucune prise sur le nombre de plaintes qu elle reçoit Si plusieurs facteurs influent sur le nombre de plaintes adressées à la Commission l abrogation de l article 67 de la LCDP demeure un facteur important Depuis l abrogation totale de l article 67 la Commission reçoit maintenant des plaintes de discrimination contre des gouvernements des Premières Nations Le financement servant à régler les enjeux ayant fait surface après l abrogation de l article 67 prend fin en 2013 2014 L élargissement du mandat de la Commission continuera à générer une demande accrue pour nos services Bon nombre des plaintes présentées à la suite de l abrogation sont complexes et devront être interprétées par les tribunaux Par ailleurs il reste beaucoup de travail à faire en matière de préparation efficace des Autochtones y compris les membres des Premières Nations les Métis et les Inuits à la prévention la gestion et le règlement des différends relatifs aux droits de la personne dans les communautés mêmes b Stratégie de réaction au risque La Commission réorganisera ses activités de promotion et de protection pour accroître l efficience de ses programmes Dépenses prévues Ressources financières budgétaires Dépenses prévues en dollars Budget principal des dépenses 2014 2015 Dépenses prévues 2014 2015 Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses prévues 2016 2017 22 099 726 22 099 726 22 099 726 22 099 726 Ressources humaines Équivalents temps plein ETP 2014 2015 2015 2016 2016 2017 196 196 196 Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat Stratégique et les Programmes En dollars Résultat Stratégique Programmes et Services internes Dépenses 2011 12 Dépenses 2012 13 Dépenses projetées 2013 14 Budget principal des dépenses 2014 15 Dépenses prévues 2014 15 Dépenses prévues 2015 16 Dépenses prévues 2016 17 Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne LCDP et de la Loi sur l équité en matière d emploi LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Développement et diffusion des connaissances sur les droits de la personne 4 313 519 4 123 976 4 224 056 3 436 700 3 436 700 3 408 600 3 408 600 Prévention de la discrimination 4 554 675 4 224 128 3 404 874 3 188 000 3 188 000 3 188 000 3 188 000 Règlement des différends en matière de droits de la personne 8 828 826 9 241 670 717 599 9 532 800 9 532 800 9 560 900 9 560 900 Total partiel Résultat Stratégique 17 697 020 17 58 774 17 346 529 16 157 500 16 157 500 16 157 500 16 157 500 Total partiel Services internes 6 565 303 6 793 402 6 361 478 5 942 226 5 942 226 5 942 226 5 942 226 Total 24 262 323 24 383 176 23 708 007 22 099 726 22 099 726 22 099 726 22 099 726 En 2009 2010 la Commission a reçu des fonds supplémentaires en raison de l abrogation de l article 67 de la LCDP Ce financement prend fin en mars 2014 ce qui explique en grande partie l écart entre les dépenses projetées en 2013 2014 et les dépenses prévues en 2014 2015 Les dépenses prévues de la Commission demeureront stables en 2015 2016 et en 2016 2017 Harmonisation avec les résultats du Gouvernement du Canada Dépenses budgétaires prévues pour 2014 2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental En dollars Résultat Stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014 2015 Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne LCDP et de la Loi sur l équité en matière d emploi LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Développement et diffusion des connaissances sur les droits de la personne Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l inclusion sociale 3 436 700 Prévention de la discrimination Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l inclusion sociale 3 188 000 Règlement des différends en matière de droits de la personne Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l inclusion sociale 9 532 800 Total des dépenses prévues par secteur de dépenses En milliers de dollars Secteur de dépenses Affaires économiques Affaires sociales 16 157 500 Affaires internationales Affaires gouvernementales Tendances relatives aux dépenses du ministère Dans cette sous section on examine les fluctuations de l ensemble des ressources financières et des dépenses au fil du temps de même que les raisons de ces changements Le graphique suivant illustre les tendances au chapitre des dépenses à la Commission de 2011 2012 à 2016 2017 Version textuelle La diminution graduelle des dépenses illustrée par le graphique est générée principalement par la fin du financement accordé pour la mise en place de mesures faisant suite à l abrogation de l article 67 de la LCDP Elle est aussi causée par l arrêt des versements d indemnités de départ prévues par les conventions collectives Budget des dépenses par crédits votés Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels de la Commission veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014 2015 Section II Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique Résultat stratégique Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne LCDP et de la Loi sur l équité en matière d emploi LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Indicateur de rendement Objectif Date de réalisation Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui sont protégés par la LCDP et la LEE et qui les connaissent 1 2 million Mars 2015 Programme

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  • Rapport annuel 2013 | Commission canadienne des droits de la personne
    pour discrimination À quoi dois je m attendre Grand public Page principale Organismes et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Rapport annuel 2013 Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Rapport annuel 2013 À propos de la publication Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2013 Quelles activités la Commission a t elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l année 2013 Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l ensemble

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  • Politique concernant l'hypersensibilité environnementale | Commission canadienne des droits de la personne
    avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Politique concernant l hypersensibilité environnementale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information

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  • Rapport ministériel sur le rendement - 2012-2013 | Commission canadienne des droits de la personne
    plaintes a réellement augmenté Pour atténuer ce risque à court terme et répondre à la demande accrue de services la Commission a reporté certaines initiatives du Programme de prévention de la discrimination prévues pour le début de l exercice financier De plus les programmes de prévention de la discrimination et des services internes ont réaffecté temporairement des ressources vers le Programme de règlement des différends Comme stratégies d atténuation à plus long terme la Commission a notamment conçu et mis en œuvre un processus de hiérarchisation des plaintes ce qui l aidera à attribuer une cote de priorité aux plaintes selon les priorités de la Commission et l intérêt public La Commission avait également prévu une hausse des demandes de séances de sensibilisation de consultation et de dialogue en matière de droits de la personne d équité en matière d emploi et de services de règlement des différends Le nombre de ces demandes a réellement augmenté La Commission a réagi en étudiant une stratégie d apprentissage mixte qui utilise plusieurs méthodes de formation et qui optimise la portée des séances de formation Elle a aussi conçu des outils de formation en ligne en collaboration avec d autres organisations Par exemple elle a travaillé de concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada RHDCC pour concevoir et mettre en œuvre un cours en ligne sur l équité en emploi destiné à aider les employeurs à s acquitter de leurs obligations concernant l égalité au travail pour les quatre groupes désignés La Commission a déterminé qu il existe à plus long terme un risque que les politiques et les pratiques des employeurs établies il y a longtemps créent par inadvertance des tendances à l inégalité qui se transformeront en obstacles pour la population canadienne La Commission a recueilli des renseignements sur deux questions précises soit sur l âgisme et la santé mentale en milieu de travail Sommaire du rendement Les renseignements fournis dans cette sous section sont concis car la planification de la Commission est expliquée plus en détail pour chaque activité de programme à la section II Ressources financières en 2012 2013 en milliers de dollars Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2012 2013 Dépenses prévues 2012 2013 Total des autorisations 2012 2013 Dépenses réelles autorisations utilisées 2012 2013 Écart dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles 23 086 23 086 25 660 24 383 1 297 Ressources humaines en 2012 2013 équivalents temps plein ETP Prévues 2012 2013 Réelles 2012 2013 Écart 2012 2013 209 202 7 Sommaire du rendement sans les services internes Résultat stratégique Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne LCDP et de la Loi sur l équité en matière d emploi LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Programme Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2012 2013 Dépenses prévues Total des autorisations disponibles 2012 2013 Dépenses réelles autorisations utilisées Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2012 2013 2011 2012 2010 2011 Développement et diffusion des connaissances sur les droits de la personne 3 583 3 583 3 577 3 137 4 429 4 124 4 313 3 331 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l inclusion sociale Prévention de la discrimination 4 323 4 323 4 192 4 013 4 816 4 224 4 555 4 987 Règlement des différends en matière de droits de la personne 8 838 8 838 9 229 8 739 9 531 9 242 8 829 8 660 Total partiel 16 744 16 744 16 889 15 889 18 776 17 590 17 697 16 978 Sommaire du rendement pour les services internes en milliers de dollars Programme Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2012 2013 Dépenses prévues Total des autorisations disponibles 2012 2013 Dépenses réelles autorisations utilisées 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2012 2013 2011 2012 2010 2011 Services internes 6 342 6 342 6 485 6 009 6 884 6 793 6 565 6 089 Total partiel 6 342 6 342 6 485 6 009 6 884 6 793 6 565 6 089 Total du sommaire du rendement en milliers de dollars Programme Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2012 2013 Dépenses prévues Total des autorisations disponibles 2012 2013 Dépenses réelles autorisations utilisées 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2012 2013 2011 2012 2010 2011 Total 23 086 23 086 23 483 21 898 25 660 24 383 24 262 23 067 En 2012 2013 le total des autorisations accordées à la Commission par le Parlement s élevait à 25 7 millions de dollars 23 millions de dollars par l entremise du Budget principal des dépenses et 2 7 millions de dollars par l entremise du Budget supplémentaire des dépenses Le Budget supplémentaire des dépenses comprenait 1 1 million de dollars pour le report à un exercice ultérieur du budget de fonctionnement antérieur 1 3 million de dollars pour le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération pour les indemnités de départ et de congé parental ainsi que 0 3 million de dollars pour le rajustement du régime d avantages sociaux des employés En 2012 2013 les dépenses réelles de la Commission s élevaient à 24 4 millions de dollars soit 1 3 million de dollars de moins que le total des autorisations Ces économies sont attribuables au 0 6 million de dollars de moins versés en salaires en raison des délais d exécution de la dotation et au 0 7 million de dollars de moins en dépenses opérationnelles La majeure partie du 1 3 million de dollars inutilisés représente le report à l exercice de 2013 2014 Le nombre d ETP prévus reflète la portion du total des autorisations que la Commission affecte aux ressources humaines Les ETP réels représentent 97 des ETP prévus L écart de sept ETP est principalement attribuable aux délais d exécution de la dotation et non à la dotation des postes vacants Les dépenses réelles entre 2011 2012 et 2012 2013 pour le Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne et le Programme de prévention de la discrimination ont diminué en partie à cause de la réaffectation temporaire des ressources vers le Programme de règlement des différends pour traiter la vague de nouvelles plaintes Profil des dépenses Dans cette sous section on examine les fluctuations de l ensemble des ressources financières et des dépenses au fil du temps de même que les raisons de ces changements Le graphique suivant illustre les tendances au chapitre des dépenses à la Commission de 2010 2011 à 2015 2016 version textuelle En 2009 2010 la Commission a reçu des fonds supplémentaires pour l abrogation de l article 67 de la LCDP Ce financement prendra fin en mars 2014 bien que les exigences de l élargissement du mandat de la Commission soient permanentes Le financement provenant d autres programmes a été temporairement réaffecté pour répondre à la demande de services suivant l abrogation de l article 67 La Commission continue de suivre de près la nécessité de ressources supplémentaires au delà de l enveloppe budgétaire temporaire Les dépenses liées à l abrogation de l article 67 de la LCDP s élevaient à 1 0 million de dollars en 2009 2010 à 1 9 million de dollars en 2010 2011 à 2 2 millions de dollars en 2011 2012 et à 1 3 million de dollars en 2012 2013 Budget des dépenses par crédit voté Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de la Commission veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 Volume II Une version électronique des Comptes publics 2012 est postée sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada i Section II Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique Résultat stratégique Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne LCDP et de la Loi sur l équité en matière d emploi LEE par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils servent Indicateur de rendement Objectif Résultat réel Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui sont protégés par la LCDP et la LEE et qui les connaissent 1 2 million 1 6 million En 2012 2013 la Commission a informé un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens sur la LCDP et la LEE grâce à diverses activités de programme La Commission a représenté l intérêt public dans 38 affaires devant le Tribunal canadien des droits de la personne et les cours de justice y compris dans l affaire concernant la Société de soutien à l enfance et à la famille des Premières Nations et l Assemblée des Premières Nations Une décision favorable dans des procédures judiciaires destinées à régler des problèmes systémiques a pour effet de protéger un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens contre la discrimination En 2012 2013 la Commission a reçu 18 113 appels et a géré plus de 2 450 plaintes Le règlement des plaintes qui ont eu un effet sur les politiques a eu une incidence sur plus de 470 000 travailleurs sous réglementation fédérale Grâce à ses vérifications de conformité à l équité en matière d emploi la Commission a pu toucher possiblement un effectif de plus de 337 000 Canadiens travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale Par son Programme de prévention de la discrimination la Commission a offert des séances de formation des webinaires et webémissions à 475 participants provenant d organisations de partout au Canada Par l intermédiaire de l Initiative nationale autochtone la Commission a participé à 36 activités de sensibilisation et de formation ce qui lui a permis d entrer en contact avec plus de 9 800 dirigeants et personnes d influence des collectivités des Premières Nations Le nombre d employeurs utilisant le Modèle de maturité pour les droits de la personne est passé à 49 ce qui signifie que près d un demi million de travailleuses et de travailleurs du Canada pourraient en bénéficier Les sites Web de la Commission ont attiré plus de 290 000 visiteurs uniques à la recherche de renseignements de politiques et de lignes directrices En dehors de ses activités de programmes les activités de communication ont donné lieu à des centaines de nouvelles d entrevues et d éditoriaux dans les médias grand public y compris les médias en ligne imprimés et radiotélévisés visant un public total prévu de plus de quatre millions de Canadiennes et de Canadiens Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne Ce programme contribue à favoriser aussi bien une meilleure compréhension qu un meilleur respect de la LCDP et de la LEE En outre le développement des connaissances fait en sorte que les programmes les interventions et les décisions s appuient sur des données probantes et des pratiques exemplaires Ce programme permet de produire notamment des recherches des politiques des instruments de réglementation et des rapports spéciaux L information et les conseils générés dans le cadre du programme sont transmis à la Commission au Parlement aux ministères et organismes fédéraux aux sociétés d État aux organisations privées sous réglementation fédérale et au public Pour optimiser ses activités de développement et de diffusion des connaissances sur des sujets d intérêt commun le programme prévoit l établissement et le maintien de partenariats avec d autres commissions des droits de la personne de même qu avec des organisations de recherche gouvernementales ou privées et des organisations internationales Ressources financières en 2012 2013 en milliers de dollars Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2012 2013 Dépenses prévues 2012 2013 Total des autorisations disponibles 2012 2013 Dépenses réelles autorisations utilisées 2012 2013 Écart 2012 2013 3 583 3 583 4 429 4 124 541 Ressources humaines en 2012 2013 équivalents temps plein ETP Prévues 2012 2013 Réelles 2012 2013 Écart 2012 2013 27 28 1 Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Les organisations sous réglementation fédérale reçoivent de l information sur les questions touchant les droits de la personne Nombre d organisations sous réglementation fédérale qui ont reçu des produits de la Commission 600 d ici mars 2013 Plus de 600 1 La Commission contribue à la détection et à la résolution des problèmes de discrimination systémique Nombre de problèmes systémiques ciblés 5 d ici mars 2015 2 problèmes systémiques ciblés en 2012 2013 2 D autres problèmes seront cernés dans les années à venir En 2012 2013 la Commission a fourni des produits de connaissance à 710 personnes qui se sont présentées à des activités organisées pour des organisations sous réglementation fédérale Elle a aussi distribué plus de 1 500 exemplaires de publications et produits au grand public Les problèmes systémiques ciblés étaient 1 l inégalité dans la prestation des services aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et 2 la discrimination dans la prestation des services aux personnes ayant des déficiences d ordre mental qui sont incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux Analyse du rendement et leçons tirées En 2012 2013 la Commission a mené des recherches a échangé des connaissances avec les intervenants et a informé les organisations sous réglementation fédérale de plusieurs problèmes complexes et systémiques touchant les membres les plus vulnérables de la société En juin 2012 la Commission a participé en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada à une conférence internationale pour accroître la sensibilisation au sujet des mesures d adaptation à prendre en cas de maladie mentale La conférence Ensemble dans la lutte à la stigmatisation changer notre perception face à la santé mentale a permis de réunir un auditoire international de plus de 600 décideurs en santé mentale En plus d organiser deux ateliers et une séance plénière la Commission a participé à un groupe d experts sur la santé mentale et les médias La Commission a produit le Rapport sur les droits à l égalité des personnes ayant une déficience Le Rapport décrit la façon dont ce groupe de personnes au Canada est représenté par rapport à sept dimensions du bien être soit le bien être économique l éducation l emploi la santé le logement la justice et la sécurité ainsi que l engagement politique et l inclusion sociale Le Rapport crée un point de référence pour mesurer les progrès à venir La Commission a réalisé une analyse des données sur les mesures d adaptation aux pratiques religieuses au travail et dans les services Elle a également tenu des discussions avec son Conseil consultatif des employeurs pour déterminer les prochaines étapes La Commission a passé en revue la documentation sur l âgisme pour mieux cerner les facteurs systémiques qui contribuent à ce type de discrimination dans le milieu de travail La recherche fournira des renseignements sur les types de politiques et les outils de prévention p ex guides formation dont les employeurs pourraient avoir besoin pour lutter contre la discrimination fondée sur l âge L Initiative nationale autochtone INA de la Commission a été essentielle pour renseigner les organisations sous réglementation fédérale sur les enjeux liés aux droits de la personne Plus de 600 organisations ont reçu des documents et de l information de la Commission au moyen de 36 séances de formation et de dialogue offertes dans le cadre de l INA et de la présence de kiosques lors de grands événements L INA a donc permis d établir un contact avec 9 820 personnes en 2012 2013 soit près du double par rapport à l année précédente La Commission a continué de solliciter la participation des principaux intervenants pour créer les produits les plus utiles et les plus pertinents en matière de discrimination systémique En mars 2013 par exemple 21 organisations concernées ont aidé à rédiger un guide sur les mesures d adaptation pour les employés ayant des besoins particuliers en tant qu aidant naturel La Commission a continué d agir à titre de source générale de connaissances et de conseils sur les droits de la personne au Canada Les guides et modèles existants qui visent à aider les employeurs à élaborer des politiques pour éviter la discrimination systémique ont été téléchargés à partir du site Web de la Commission plus de 3 800 fois Programme de prévention de la discrimination Ce programme contribue à favoriser et à maintenir une culture des droits de la personne au sein des organisations sous réglementation fédérale et ce en facilitant l amélioration continue des compétences de l organisation quant à la protection des droits humains Les initiatives de prévention les vérifications de l équité en matière d emploi ainsi que les programmes et activités d apprentissage sont au nombre des outils utilisés dans le cadre du programme pour prévenir la discrimination et atteindre les objectifs du programme en ce qui a trait à l équité en matière d emploi Les intervenants concernés comprennent des ministères et des organismes fédéraux des sociétés d État des organisations privées des gouvernements provinciaux et territoriaux des organisations internationales des syndicats et d autres organisations non gouvernementales Ressources financières en 2012 2013 en milliers de dollars Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2012 2013 Dépenses prévues 2012 2013 Total des autorisations 2012 2013 Dépenses réelles autorisations utilisées 2012 2013 Écart 2012 2013 4 323 4 323 4 816 4 224 99 Ressources humaines en 2012 2013 équivalents temps plein ETP Prévues 2012 2013 Réelles 2012 2013 Écart 2012 2013 39 34 5 Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Les organisations sous réglementation fédérale maintiennent une culture des droits de la personne Nombre d organisations sous réglementation fédérale qui adoptent un modèle de maturité pour les

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  • Rapport sur les droits à l’égalité des Autochtones | Commission canadienne des droits de la personne
    veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Rapport sur les droits à l égalité des Autochtones Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Rapport sur les droits à l égalité des Autochtones À propos de la publication Quelles sont les répercussions de perpétuelles situations défavorables sur le quotidien des Autochtones au Canada Quels sont les obstacles à l égalité des chances Ce rapport présente un portrait national des Autochtones vivant au Canada Il utilise sept critères pour déterminer s il y a des lacunes dans le bien être des Autochtones comparativement aux non Autochtones Télécharger Ce document n existe qu en version électronique Si

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  • Publications | Commission canadienne des droits de la personne
    rapport aux attentes de rendement établies dans le Rapport sur les plans et les priorités Télécharger Les droits des personnes handicapées à l égalité et à la non discrimination Décembre 2015 Les personnes handicapées demeurent marginalisées dans la société canadienne La moitié de toutes les plaintes de discrimination déposées au Canada concernent un handicap selon un rapport de la Commission canadienne des droits de la personne CCDP Cette première compilation nationale des données confirme une tendance notée depuis plusieurs années à l échelon fédéral une proportion constamment élevée de plaintes liées au handicap dans l ensemble des plaintes de discrimination Télécharger Santé mentale et égalité des droits les troubles de l humeur Analyse des données de l Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ESCC Santé mentale de 2012 Octobre 2015 Le présent rapport le premier de la série s intitule Santé mentale et égalité des droits les troubles de l humeur Il décrit statistiquement la situation des adultes canadiens ayant eu des troubles de l humeur en ce qui concerne l éducation l emploi et le bien être économique comparativement à celle des adultes n ayant pas de troubles de l humeur Il analyse aussi les besoins en soins de santé et les expériences de discrimination vécues par ces personnes Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne 2015 Août 2015 Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles pour le trimestre et depuis le début de l exercice puis par rapport aux données de l exercice financier précédent Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l exercice ainsi que les changements relatifs aux opérations au personnel et aux programmes Télécharger Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l équité en matière d emploi Mai 2015 Le présent document cadre résume les rôles les responsabilités et les exigences législatives prévus par la Loi sur l équité en matière d emploi Il présente également l approche de la Commission canadienne des droits de la personne à l égard du Programme de conformité à l équité en matière d emploi en fournissant des renseignements sur la planification stratégique des vérifications et le processus qui s y rattache Télécharger Politique relative à l embauche préférentielle des Autochtones Mai 2015 Êtes vous un employeur Comprenez vous l obligation qui vous incombe d offrir un traitement préférentiel aux Autochtones en matière d embauche Cette publication explique le cadre juridique de votre obligation qui vise à favoriser l embauche des Autochtones Elle présente également des mesures pour garantir le traitement juste et raisonnable des employés ou candidats non autochtones Rapport annuel 2014 Mars 2015 Le rapport met en lumière les activités menées en 2014 par la CCDP dans le but de promouvoir et de protéger les droits de la personne fournit des statistiques sur les plaintes de discrimination déposées

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  • Cadre d'intégration d'une perspective des genres de la CCDP | Commission canadienne des droits de la personne
    mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Cadre d intégration d une perspective des genres de la CCDP Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Cadre d intégration d une perspective des genres de la CCDP À propos de la publication Grâce à l introduction de son cadre d intégration d une perspective des genres la Commission utilise une méthode systématique pour s assurer que les questions liées au genre et à la transversalité sont prises en compte dans tous les aspects de son travail Le cadre propose un outil simple pour évaluer la pertinence du genre Télécharger Ce document n existe qu en version électronique

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  • Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP) | Commission canadienne des droits de la personne
    un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Résultat stratégique et architecture des activités du programme AAP Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Résultat stratégique et architecture des activités du programme AAP Ressources Publications Rapports Résultat stratégique et architecture des activités du programme AAP Cette figure démontre comment l Architecture des activités de programmes de la Commission découle du Secteur de résultat du gouvernement du Canada L Architecture des activités de programmes de la Commission est divisée en deux sections soit le Résultat Stratégique et les Activités Le résultat stratégique des programmes de la Commission est décrit comme suit Égalité respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l équité en matière d emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu ils

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