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  • Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 | Commission canadienne des droits de la personne
    m attendre Grand public Page principale Organismes et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Rapport sur les plans et priorités 2012 2013 Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Rapport sur les plans et priorités 2012 2013 À propos de la publication Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques activités de programme et résultats planifiés et prévus Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines les principaux projets d immobilisations les

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  • Rapport annuel 2011 | Commission canadienne des droits de la personne
    plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Rapport annuel 2011 Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Rapport annuel 2011 À propos de la publication Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2011 Quelles activités la Commission a t elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l année 2011 Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l ensemble de la population canadienne Télécharger Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2012 Nº de catalogue HR1 2011 ISSN 1494 5738 Communiqué Le rapport annuel en images Table des matières Rapport annuel 2011 Page 1

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  • Rapports de vérification interne - Plan d’action de gestion | Commission canadienne des droits de la personne
    formulaire et de passer en revue les obligations des gestionnaires Élevé Gestionnaire RH 26 oct 2011 1 8 Dans les cas où les heures supplémentaires sont préautorisées par courriel une copie papier de l autorisation devra être conservée au dossier avec le formulaire d autorisation des heures supplémentaires Toutefois le processus privilégié est que le formulaire soit rempli conformément aux directives qui seront présentées à la réunion du CCS point 1 7 plus haut Élevé Gestionnaire RH 26 oct 2011 Recommendations 2 La CCDP devrait s assurer que la vérification des comptes est effectuée en temps opportun par un fondé de pouvoir CARTES D ACHAT CRITÈRES iii PARTIELLEMENT SATISFAITS 89 Réponse D ACCORD Mesures prévues 2 1 Une formation d appoint individuelle sera donnée à chaque détenteur de carte concerné par les cinq cas précédents mettant en cause quatre détenteurs de carte Élevé Directeur F et A Octobre 2011 2 2 Une formation d appoint concernant l utilisation des cartes d achat devra être reprogrammée et dispensée avant le 31 mars 2012 voir le point 1 1 du présent rapport Élevé Gestionnaire Approvisionnement et directeur F et A 31 mars 2012 2 3 À la suite de la formation d appoint point 1 1 chaque détenteur de carte d achat examinera le formulaire de carte d achat en portant une attention particulière à l inclusion des délais et le signera à nouveau Élevé Gestionnaire Approvisionnement 31 mars 2012 AVANCES COMPTABLES CRITÈRES v PARTIELLEMENT SATISFAITS 84 Réponse D ACCORD Mesures prévues 2 4 Lorsqu une demande d avance comptable est reçue par l Unité des finances et qu elle ne satisfait pas à tous les critères requis y compris la documentation elle sera retournée au secteur de programme avec une note explicative note de service ou courriel indiquant la mesure corrective nécessaire Cette note inclura une copie au responsable de la surveillance financière et sera conservée au dossier avec la demande Élevé Directeur F et A Octobre 2011 POLITIQUE SUR LES MARCHÉS Critères vi NON SATISFAITS 73 Réponse D ACCORD Mesures prévues 2 5 Préparer une liste de vérification des mesures requises et des documents qui devront être conservés dans chaque dossier actif relativement aux articles 33 et 34 Élevé Gestionnaire Approvisionnement 31 mars 2012 2 6 Mettre en œuvre le questionnaire de la Ronde IX du CRG pour la composante de gestion CG 7 Finances et la CG 11 Approvisionnement en tant que possibilité de faire une autoévaluation et de faire en sorte que les listes de vérification proposées soient mises en œuvre adéquatement et qu elles répondent aux exigences en matière de documentation Élevé Gestionnaire Planification et VI 30 juin 2012 2 7 Inclure un échantillonnage de dossiers par rapport aux exigences relatives aux listes de vérification dans le prochain plan de vérification interne et d évaluation Élevé Gestionnaire Planification et VI 1er avril 2012 POLITIQUE SUR L ACCUEIL Critères iii PARTIELLEMENT SATISFAITS 84 Réponse D ACCORD Mesures prévues 2 8 Ce point sera abordé expressément lors de la

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  • Modèle de maturité pour les droits de la personne - Continuum | Commission canadienne des droits de la personne
    avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Modèle de maturité pour les droits de la personne Continuum Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Modèle de maturité pour les droits de la personne Continuum À propos de la publication Êtes vous à la recherche d une représentation visuelle du fonctionnement du Modèle de maturité pour les droits de la personne Aimeriez vous pouvoir l afficher dans votre bureau ou le distribuer à vos collègues ou à vos employés Ce graphique présente les résultats et les indicateurs correspondant à chacun des cinq niveaux du Modèle de maturité pour les droits de la personne Il s agit d un document imprimable 8 po sur 11 po que vous pourrez distribuer dans

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  • Modèle de maturité pour les droits de la personne - Guide de mise en oeuvre | Commission canadienne des droits de la personne
    nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Modèle de maturité pour les droits de la personne Guide de mise en oeuvre Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Modèle de maturité pour les droits de la personne Guide de mise en oeuvre À propos de la publication Êtes vous à la recherche de la méthode complète qui vous permettra de procéder au sein de votre organisme à la mise en œuvre par étapes du Modèle de maturité pour les droits de la personne Ce guide s adresse aux organismes qui élaborent et mettent en œuvre des pratiques et des politiques liées aux droits de la personne ou qui cherchent à améliorer les pratiques et politiques déjà en place Le guide a été conçu à l intention d un public diversifié

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  • La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement | Commission canadienne des droits de la personne
    sécurité nationale Rapport spécial au Parlement Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale Rapport spécial au Parlement À propos de la publication Les organisations de sécurité canadiennes tiennent elles compte des droits de la personne lorsqu elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité Dans ce rapport spécial au Parlement la Commission a recommandé au Parlement d adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne puisqu elles en ont l obligation Télécharger Points saillants Dix ans après les attentats du 11 septembre la question relative aux meilleures façons d assurer la sécurité collective tout en respectant les droits de la personne reste présente dans l esprit de nombreux Canadiens en particulier ceux qui se déplacent fréquemment en avion Nous sommes nombreux à associer cette question à nos propres expériences dans les aéroports Les médias nous présentent souvent des reportages dans lesquels des voyageurs affirment avoir été victimes de discrimination pendant un contrôle de sécurité en raison de leur race de leur origine ethnique de leur religion ou de leur déficience Au cours des dix dernières années la Commission canadienne des droits de la personne a mené des recherches approfondies sur la sécurité nationale et les droits de la personne dans le contexte canadien Elle a consulté les organisations responsables de la sécurité nationale au pays Elle a étudié et analysé des affaires judiciaires des enquêtes sur des expériences personnelles et les travaux de comités parlementaires La Commission a appris

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  • Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant | Commission canadienne des droits de la personne
    discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Mémoire présenté au Comité des droits de l enfant Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Mémoire présenté au Comité des droits de l enfant À propos de la publication Saviez vous qu au Canada les enfants autochtones font face aux inégalités et à la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens Et saviez vous qu un grand nombre d Autochtones ne bénéficie toujours pas des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis Ce rapport est axé sur différents problèmes qui touchent actuellement les Autochtones résidant dans des réserves et s intéresse tout particulièrement à la situation des jeunes Autochtones Le rapport recommande par ailleurs l établissement d un point focal en matière de responsabilité

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  • Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations | Commission canadienne des droits de la personne
    faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Enfin une question de droits Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Enfin une question de droits Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations À propos de la publication Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare t elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l abrogation de l article 67 Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l abrogation Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l abrogation de l article 67 Il présente également les nombreux obstacles liés à l accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada

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