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  • Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations | Commission canadienne des droits de la personne
    plainte pour discrimination À quoi dois je m attendre Grand public Page principale Organismes et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Guide des droits de la personne à l intention des Premières nations Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Guide des droits de la personne à l intention des Premières nations À propos de la publication Travaillez vous pour un gouvernement des Premières Nations Êtes vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations Si c est le cas ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne

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  • Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail | Commission canadienne des droits de la personne
    quoi dois je m attendre Grand public Page principale Organismes et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Modèle de politique sur les mesures d adaptation dans le milieu de travail Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Modèle de politique sur les mesures d adaptation dans le milieu de travail À propos de la publication La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n

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  • Modèle de politique antiharcèlement | Commission canadienne des droits de la personne
    Comment puis je déposer une plainte pour discrimination À quoi dois je m attendre Grand public Page principale Organismes et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Modèle de politique antiharcèlement Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Modèle de politique antiharcèlement À propos de la publication La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique

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  • Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires | Commission canadienne des droits de la personne
    Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Grossesse et droits de la personne en milieu de travail Politique et pratiques exemplaires Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Grossesse et droits de la personne en milieu de travail Politique et pratiques exemplaires À propos de la publication Faites vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail Cette politique et l ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques Télécharger TABLE DES MATIÈRES Politique sur la grossesse

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  • La sécurité nationale et les droits de la personne | Commission canadienne des droits de la personne
    Organismes et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information La sécurité nationale et les droits de la personne Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information La sécurité nationale et les droits de la personne À propos de la publication Comment peut on assurer que les droits de la personne sont pris en considération lors de la création lors de la création de mesures et de politiques de sécurité nationale Les organisations de sécurité canadiennes respectent elles les droits de la personne Dans ce rapport il est recommandé que les organisations de sécurité canadiennes soient tenues de respecter les droits de la personne

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  • Procédures opérationnelles de règlement des différends | Commission canadienne des droits de la personne
    sorte que les demandes de renseignements et les plaintes sont traitées conformément aux règles applicables d équité procédurale c est à dire que les parties contre lesquelles une plainte a été déposée doivent être informées de l affaire et avoir une possibilité équitable d exercer leur droit de réponse afin qu elles puissent être entendues de façon sérieuse par un décideur indépendant impartial et non partisan 5 INTERPRÉTATION 5 1 Les présentes procédures doivent être interprétées libéralement et conformément aux dispositions et aux objectifs de la Loi Le masculin englobe le féminin à la seule fin d alléger le texte 6 APPLICATION 6 1 Les présentes procédures s appliquent à toutes les demandes de renseignements et plaintes 7 POUVOIRS DE LA COMMISSION 7 1 Au moment de traiter les demandes de renseignements et les plaintes la Commission peut si elle le juge utile a allonger ou raccourcir tout délai énoncé dans les présentes procédures b autoriser la modification de tout document présenté à la Commission c renoncer à l application des présentes procédures en tout ou en partie lorsqu il semble judicieux de le faire 7 2 La Commission peut si elle le juge utile exercer n importe lequel de ses pouvoirs énoncés dans les présentes procédures de sa propre initiative ou à la demande d une partie 7 3 Dans le cas où est soulevée une question de procédure non visée par les présentes procédures il revient à la Commission de juger si elle doit s en occuper 8 DÉPÔT 8 1 Le dépôt d une plainte se fait par l envoi du formulaire de plainte ou d un autre document à un bureau de la Commission par l un des moyens suivants a par livraison en main propre b par messagerie c par courrier ordinaire d par télécopieur e selon les directives de la Commission 8 2 Un formulaire de plainte ou autre document transmis par télécopieur doit fournir tous les renseignements suivants a le nom l adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne qui envoie le document b la date et l heure de la transmission c le nombre total de pages transmises 8 3 La date de dépôt d un formulaire de plainte ou d observations est déterminée comme suit a si le document est envoyé par messagerie ou livré en main propre le jour où la Commission le reçoit b s il est envoyé par télécopieur le jour de l envoi c s il est envoyé par courrier ordinaire six 6 jours après la date du cachet de la poste ou s il est reçu plus rapidement le jour où la Commission le reçoit 9 PRÉSENTATION DES DOCUMENTS 9 1 Les documents destinés à être utilisés dans le cadre d un processus de règlement des différends sont imprimés dactylographiés ou reproduits lisiblement sur du papier blanc ou blanc cassé de bonne qualité de format 21 5 cm sur 28 cm 8½ pouces sur 11 pouces de la façon suivante a les caractères utilisés sont d au moins 12 points b des marges du haut et du bas sont d au moins 2 5 cm et celles de gauche et de droite sont d au moins 3 5 cm c il y a au plus 35 lignes par page à l exclusion des titres 9 2 Pour être jugé acceptable par la Commission le formulaire de plainte doit fournir a le nom du plaignant b le nom du représentant du plaignant s il s agit d une personne autre que le plaignant c le nom du mis en cause d une déclaration selon laquelle le plaignant ou la personne ou le groupe au nom duquel la plainte a été déposée a des motifs raisonnables de croire qu il est ou a déjà été victime de discrimination fondée sur un ou plusieurs motifs énoncés dans la Loi e le nom de toutes les victimes de discrimination si la plainte a été déposée par un tiers f une description des événements qui ont donné lieu à la plainte y compris le lieu et la date les motifs de distinction illicite allégués et les pratiques discriminatoires alléguées g une déclaration selon laquelle les renseignements fournis par le plaignant sont autant qu il le sache véridiques h le consentement signé par le plaignant autorisant la Commission à enquêter sur la plainte i le consentement signé par le plaignant autorisant le mis en cause à communiquer à la Commission tous les renseignements et documents qu il possède en lien avec la plainte notamment les dossiers personnels et les documents médicaux 9 3 Sous réserve du paragraphe 9 6 un formulaire de plainte ne doit pas dépasser trois 3 pages 9 4 Sous réserve du paragraphe 9 6 les observations ne doivent pas dépasser dix 10 pages pièces jointes comprises Après avoir signifié son intention aux parties la Commission peut refuser de présenter aux commissaires la partie des observations qui dépasse 10 pages aux fins d examen Si la Commission décide de transmettre aux commissaires aux fins d examen des observations de plus de 10 pages elle doit en aviser les autres parties et leur permettre de présenter des observations de même longueur qui seront soumises à la Commission 9 5 Dans le cas d un formulaire de plainte ou d observations chaque côté de la feuille compte pour une page si le document comporte du texte imprimé recto verso 9 6 Dans le but d assurer un processus de règlement sans obstacles les parties les représentants et les témoins qui ont une déficience visuelle ont le droit de communiquer et de recevoir les services offerts par la Commission en médias substituts comme le braille un support audio ou un autre média électronique Si la Commission ou une partie doit communiquer en médias substituts les présentes procédures seront modifiées au besoin en ce qui concerne les délais et le média choisi pour produire les documents 10 CALCUL DES DÉLAIS 10 1 Aux fins des présentes procédures les

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  • Guide explicatif - La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous | Commission canadienne des droits de la personne
    Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Guide explicatif La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Guide explicatif La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous À propos de la publication Avez vous été victime de discrimination Que pouvez vous faire pour corriger la situation Le présent guide explique en quoi consiste la discrimination comment la loi l interdit et ce qu il faut faire si vous en êtes victime Télécharger Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2010 Cat n HR21 18 2010F ISBN 978 1 100 95569 8 AVERTISSEMENT Il s agit d un document purement informatif et les renseignements qu il contient ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques Il ne s agit pas d une version officielle de la Loi canadienne sur les droits

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  • Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Guide à l’intention des employeurs | Commission canadienne des droits de la personne
    et entreprises Je veux connaître mes obligations Traitement équitable Obligation d adaptation Égalité des chances d emploi Nous avons été désignés dans une plainte pour discrimination À quoi devons nous nous attendre Que devons nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Grossesse et droits de la personne en milieu de travail Guide à l intention des employeurs Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Grossesse et droits de la personne en milieu de travail Guide à l intention des employeurs À propos de la publication Êtes vous un employeur Connaissez vous vos responsabilités envers les employées enceintes en milieu de travail Ce guide peut vous aider à créer un environnement de travail respectueux qui interdit la discrimination liée à la grossesse Télécharger Ce document n existe qu en version électronique Si vous voulez une version

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