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  • Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationale | Commission canadienne des droits de la personne
    nous faire pour préparer une réponse à la plainte Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes Qu est ce qu un processus interne de règlement des différends Que dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Sources d information Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationale Contenu archivé L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence de recherche ou de tenue de documents Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage Pour obtenir cette information dans un autre format veuillez communiquer avec nous Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Salle des médias Glossaire Multi média Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationale À propos de la publication Le profilage constitue t il une méthode acceptable pour assurer la sécurité nationale À quel point est il efficace Cette pratique viole t elle un quelconque droit de la personne Dans ce

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  • Frais de voyage et d'accueil | Commission canadienne des droits de la personne
    Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Transparence Divulgation proactive Frais de voyage et d accueil Transparence Divulgation proactive Frais de voyage et d accueil Contrats de plus de 10 000 Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Reclassification de postes Accès à l information et protection des renseignements personnels Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Frais de voyage et d accueil Le 12 décembre 2003 le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d accueil de cadres supérieurs désignés Cette section de notre site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d accueil engagés à la Commission canadienne des droits de la personne par Président e Vice président Directeur exécutif Secrétaire général e Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d affaires

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  • Contrats de plus de 10 000 $ | Commission canadienne des droits de la personne
    dois je faire pour mettre au point un processus interne de règlement des différends Je veux améliorer mon milieu de travail Par où dois je commencer Comment puis je prévenir la discrimination dans mon milieu de travail Comment puis je régler les conflits quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Transparence Divulgation proactive Contrats de plus de 10 000 Transparence Divulgation proactive Frais de voyage et d accueil Contrats de plus de 10 000 Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Reclassification de postes Accès à l information et protection des renseignements personnels Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Contrats de plus de 10 000 Le 23 mars 2004 le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 La présente section offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de la Commission canadienne des droits de la personne Tous les trois mois nous produirons un rapport sur les contrats accordés au cours du trimestre précédent À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite cette section sera mise à jour pour fournir de l information sur les nouveaux contrats accordés Les règles et principes qui régissent les contrats de l État sont énoncés dans la

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  • Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles au sein du SCT | Commission canadienne des droits de la personne
    quand ils se présentent Où trouver de l aide Nous faisons face à une vérification de l équité en matière d emploi Liste des avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Transparence Divulgation proactive Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT Transparence Divulgation proactive Frais de voyage et d accueil Contrats de plus de 10 000 Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Reclassification de postes Accès à l information et protection des renseignements personnels Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes répréhensibles LPFDAR offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d actes répréhensibles graves en milieu de travail ainsi qu une protection contre les représailles La LPFDAR définit ainsi un acte répréhensible la contravention d une loi fédérale ou provinciale ou d un règlement pris sous leur régime l usage abusif des fonds ou des biens publics les cas graves de mauvaise gestion la contravention grave d un code de conduite le fait de causer par action ou omission un risque grave et précis pour la vie la santé ou la sécurité humaines ou pour l environnement le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible En vertu de

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  • Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ | Commission canadienne des droits de la personne
    avis d évaluation à venir Organismes et entreprises Page principale Sources d information Foire aux questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Transparence Divulgation proactive Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Transparence Divulgation proactive Frais de voyage et d accueil Contrats de plus de 10 000 Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Reclassification de postes Accès à l information et protection des renseignements personnels Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d amélioration de la gestion le gouvernement a annoncé qu il s engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 La présente section offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite cette section sera mis à jour pour fournir de l information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert Les paiements de transfert sont des transferts imputables sur un crédit d argent de biens de services ou d actifs à des personnes ou à des organisations ou à d autres ordres de gouvernement sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens

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  • Reclassification de postes | Commission canadienne des droits de la personne
    questions Liens utiles Publications Publications archivées Salle des médias Quoi de neuf Communiqués Allocutions Déclarations Glossaire Multi média Sources d information Page principale Breadcrumb trail Accueil Transparence Divulgation proactive Reclassification de postes Transparence Divulgation proactive Frais de voyage et d accueil Contrats de plus de 10 000 Divulgation d information concernant les constatations d actes répréhensibles au sein du SCT Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 Reclassification de postes Accès à l information et protection des renseignements personnels Liens rapides Je veux déposer une plainte Mes obligations à titre d employeur À notre sujet Nouvelles Sources d information Reclassification de postes Le 25 février 2004 le gouvernement a annoncé qu il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada Cette section renseigne sur la reclassification des postes dotés par ministère et organisme sur une base trimestrielle Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification Ces lignes directrices servent à encadrer l exercice par les administrateurs généraux de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants Voici quelques unes des raisons pour lesquelles les fonctions d un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste Les changements apportés au mandat d un ministère ou programme Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l efficience et l efficacité de ses ressources financières et humaines par exemple innovations technologiques changements des compétences des employés La réaffectation par la gestion du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité par exemple pour répondre à

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  • Demandes d’accès à l’information complétées | Commission canadienne des droits de la personne
    Communication totale 13 Mai Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées 106 3 2013 00046 Fournir des copies de tous les documents y compris les notes de service des courriels notes d information des lignes médias rapports de voyage des audits des documents d information etc concernant les voyages effectués par David Langtry depuis le 1er Janvier 2012 Communication partielle 2 106 3 2014 00005 Fournir une liste de tous les contrats conclus par la Commission canadienne des droits de la personne d une valeur de moins de 10 000 entre le 1er Janvier 2008 et le 31 Décembre 2012 y compris a les noms des fournisseurs b numéros de contrats c les dates des contrats D les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs contrats initiaux et g de valeurs contrats finaux si différentes de celles des contrats initiaux Communication totale 65 Juin Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées 106 3 2014 00009 Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 veuillez fournir des copies de tous les bons de commande pour l achat d équipement de technologie de l information suivant imprimantes photocopieurs ordinateurs ordinateurs portatifs Communication partielle 34 Juillet Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées 106 3 2013 00045 Fournir des copies de toutes les dépenses y compris les reçues présentées par ou pour David Langtry depuis le 1er Janvier 2012 Communication partielle 3001 Août Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées 106 3 2014 00017 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 s il vous plaît fournir des copies de tous les bons de commande et les commandes subséquentes pour de l encre et le toner Aucun documents 0 Septembre Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées 106 3 2014 00014 Je demande à obtenir de la CCDP toutes informations en lien tous ses Protocoles d Entente PE entre elle même et la Gendarmerie royale du Canada GRC Le terme PE comprend tous les contrats de services ou toutes ententes de services tous les contrats de coopération etc couvrant la période 2004 01 01 à présent que ce soit par le biais de plusieurs PE ou d un seul Communication totale 20 Octobre Numéro de demande Sommaire de la demande Décision Nombre de pages communiquées 106 3 2014 00020 Veuillez fournir pour la période 2003 2013 les documents indiquant le nombre de plaintes par type de discrimination harcèlement déposées contre le MDN et ou les Forces canadiennes le nombre de plaintes acceptées par type et le nombre de ces plaintes acceptées par type qui sont a réglées b référees au Tribunal des droits de la personne Communication totale 2 106 3 2014 00021 En 2013 la CCDP a reçu 1 236 plaintes Veuillez fournir une ventilation par type de discrimination harcèlement pour chaque institution ciblée par ces

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  • Canadian Human Rights Commission Quarterly Financial Report - 2nd Quarter - 2014 (Revised) | Canadian Human Rights Commission
    Fiscal Year to Date YTD Results 2 1 Statement of Authorities As reflected in the attached Statement of Authorities the Commission s total authorities available for use have increased by approximately 0 5 million or 2 4 percent when compared to the second quarter of the previous year The increase is explained because the operating budget carry forward of 905 000 from 2013 14 was approved during the second quarter of 2014 15 compared to the third quarter last year This amount was compensated by a reduction of authorities due to the sunset of funds related to the implementation of the repeal of section 67 of the CHRA The funding came to an end in March 2014 The Commission provides Internal Support Services to certain other small government departments related to the provision of finance human resources compensation procurement administration and information technology services Since the new section 29 1 2 a of the Financial Administration Act received Royal Assent on June 26 2011 Internal Support Services agreements are recorded as a revenue When compared to the second quarter of the previous year the revenues netted against the expenditures have decreased by 15 000 because one of the Commission s clients is winding down and therefore has reduced need for services 2 2 Statement of Department Budgetary Expenditures by Standard Object Total year to date budgetary expenditures April to September have decreased by 342 500 compared to the expenditures of the previous year as per the attached Budgetary Expenditures by Standard Object and represent 46 1 percent of the total authorities The majority of the expenditures are for personnel expenditures which represent 83 9 percent of the total gross amount spent as of September 30 2014 The increase of 598 200 for Other Payments is mainly due to a one time transition payment of 593 400 for implementing salary payment in arrears by the Government of Canada When not taking into account this 593 400 increase due to the one time transition payment the year to date expenditures have actually decreased by 935 900 This is mainly attributable to salary reduction from workforce adjustment that took place in the fall of 2013 Year to date revenues for internal support services provided by the Commission to certain small agencies have decreased by 24 000 because one of the Commission s clients is winding down and therefore has reduced need for services 3 Risks and Uncertainties Historically disadvantaged groups face several barriers to accessing human rights justice In 2013 14 the Commission held a series of roundtable meetings with Aboriginal women to hear about the challenges they face when speaking out against discrimination and when accessing our services One of the issues raised is that lack of awareness as well as very little support at the community level to help navigate legal and quasi judicial mechanisms constitute a barrier in accessing the Commission s complaint processes Without the proper resources there is a risk that the Commission s processes may not be

    Original URL path: http://www.ccdp-chrc.ca/eng/content/canadian-human-rights-commission-quarterly-financial-report-2nd-quarter-2014-revised (2016-02-13)
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