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  • CCHST : Produits et services: Normes pour le transport RNAI en vertu de la LAPHO
    de cours Format Cours en ligne Durée 60 minutes Langue Anglais Français Options de licence Utilisateur unique accès de 90 jours Utilisateurs multiples accès d un an Description de cours La version française de ce cours sera disponible bientôt La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario LAPHO oblige les organismes des secteurs public et privé à se conformer aux normes obligatoires qui visent à éliminer et à prévenir les obstacles à l accessibilité pour les personnes handicapées La LAPHO a force de loi et la province met en application les normes d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées RNAI comporte trois normes soit les Normes pour l information et les communications les Normes pour l emploi et les Normes pour le transport Le présent cours sur la LAPHO a été conçu pour vous aider à connaître les Normes pour le transport RNAI Des activités d apprentissage interactives sont incluses pour vous aider à appliquer à votre milieu de travail les exigences des Normes pour le transport RNAI Une fois le cours terminé vous pourrez imprimer un certificat de réussite Le cours traite des sujets suivants Exigences générales Plans d accessibilité Fournisseurs de services de transport classique et adapté et autres services de transport Municipalités À la fin de ce cours vous serez en mesure de comprendre les Normes pour le transport de mettre en œuvre dans votre milieu de travail des politiques et des plans d accessibilité conformes Les participants terminent ce cours en 60 minutes environ Voici d autres cours en ligne sur la LAPHO qui pourraient vous intéresser Formation en ligne sur les Normes d accessibilité pour les services à la clientèle liées à la LAPHO Exigences générales RNAI en vertu de la LAPHO Normes d emploi RNAI

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  • CCHST : Produits et services: «Developing Your Workplace Violence and Harassment Program in Ontario»
    l Ontario relative à la violence et au harcèlement Les exigences de l Ontario concernant la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement sont complexes Votre meilleur moyen de défense consiste à fournir à vos cadres supérieurs à vos superviseurs et à vos travailleurs une formation initiale et continue sur la prévention de la violence et du harcèlement Les participants apprendront pourquoi il est important de porter attention au problème de la violence et du harcèlement en milieu de travail les obligations légales particulières liées à la conformité la façon d élaborer un programme efficace et de se préparer à faire face à la violence familiale lorsqu elle survient en milieu de travail Élaboré par le CCHST en collaboration avec le WSPS ce cours comprend en outre des études de cas des tests éclair des pages Poser une question et l accès à diverses ressources offertes par le CCHST et le WSPS Les participants qui obtiendront une note de 80 ou plus à l examen final pourront même imprimer un certificat de réussite Le cours traite des sujets suivants Introduction Un environnement de travail où la violence et le harcèlement sont tolérés entraîne des conséquences financières évidentes Cette section vous montre pourquoi vous devez porter attention au problème de la violence et du harcèlement en milieu de travail Réglementation La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario envoie un message fort aux employeurs pour qu ils agissent Découvrez en quoi consistent les responsabilités légales particulières des employeurs pour prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail Élaboration d un programme La tâche de prévenir et de maîtriser la violence et le harcèlement en milieu de travail ne doit pas être complexe Appliquez le processus simple en quatre étapes et utilisez les outils pour élaborer un programme efficace de prévention de la violence et du harcèlement Violence familiale 70 des victimes de violence familiale sont également victimes de violence au travail par leur agresseur Apprenez comment vous pouvez vous préparer à faire face à la violence familiale lorsqu elle survient en milieu de travail À la fin de ce cours vous serez en mesure Décrire les répercussions négatives de la violence et du harcèlement sur les employés et leur organisation Déterminer les responsabilités légales de l employeur visant à prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario et d autres règlementations connexes Décrire et appliquer les connaissances liées à la reconnaissance à l évaluation au processus et aux outils de maîtrise des risques afin d élaborer une politique et un programme de prévention de la violence et du harcèlement Déterminer les responsabilités de l employeur qui doit prendre les précautions raisonnables pour protéger un employé contre le risque de lésions corporelles dues à la violence familiale en milieu de travail Les participants terminent habituellement ce cours en 120 minutes Clientèle visée Le cours vise à

    Original URL path: http://www.cchst.ca/products/courses/dev_wrk_viol_ont/ (2016-02-13)
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  • CCHST : Produits et services: «Joint Health and Safety Committees in Ontario»
    ce domaine aux membres du comité choisis Ce cours est un moyen souple et rentable de faire démarrer votre comité du bon pied Il explique de façon concrète comment créer un comité de santé et de sécurité au travail ainsi que la manière dont un tel comité peut s acquitter de ses fonctions efficacement On y enseigne aux membres à assumer leurs fonctions principales et on montre aux employeurs comment le comité contribue au maintien de la santé et de la sécurité en milieu de travail Les nombreux documents types listes de vérification politiques et formulaires peuvent être adaptés à n importe quel milieu de travail Préparé par le CCHST en collaboration avec le WSPS le cours comprend aussi des études de cas des tests éclair ainsi qu une section Poser une question et donne accès aux ressources du CCHST et du WSPS L obtention d une note de 80 ou plus lors de l examen final permet au participant d imprimer son propre certificat de réussite Sujets abordés les rôles du comité par rapport au maintien de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail la manière de former un comité l efficacité d un comité la résolution de problèmes les inspections du milieu de travail les enquêtes sur les accidents et incidents le rôle du comité dans la résolution d un problème de refus de travailler À la fin du cours vous saurez mieux comment remplir vos fonctions de membre d un comité de santé et de sécurité intervenir en cas de problème relatif au milieu de travail enquêter sur les accidents contribuer à la résolution des problèmes de santé et de sécurité en milieu de travail trouver et prendre les mesures nécessaires pour maîtriser les risques en milieu de travail trouver de l information

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  • CCOHS: Canadian Centre for Occupational Health and Safety
    technique FAQ Produits Autorisation de reproduction Aide Page principale Je cherche Apps et logiciels Cours Cours en ligne Bases de données Gestion des fiches signalétiques Balados Affiches et documents infographiques Articles promotionnels Publications Tous les produits et services Page principale Rabais et offres spéciales Accueil Produits et services Rabais et offres spéciales Pour mieux servir ses clients le CCHST est heureux d offrir les rabais suivants sur ses diverses lignes de produits Rabail règuliers TOUT FERMER Adhésion du CCHST Économisez 5 10 sur les produits et services du CCHST et tirez profit des avantages additionnels offerts aux membres du CCHST Pour en savoir plus sur Permis multi utilisateurs cours en ligne Économisez jusqu à 80 avec des permis multi utilisateurs Un permis multi utilisateurs vous permet de choisir des cours pour 100 utilisateurs ou plus pendant une période d un an Le coût est calculé en fonction du nombre total de places achetées Plus vous achetez de places plus vous économiserez Pour en savoir plus sur Permis multi utilisateurs bases de données Économisez grâce aux permis utilisateurs Un permis multi utilisateurs offre l accès à une base de données ou collection en particulier à plusieurs utilisateurs à un prix économique Les permis multi utilisateurs sont offerts tant pour les produits sur disque que pour les produits Web Plus vous inscrivez d utilisateurs plus vous économiserez Pour en savoir plus sur Remises sur quantité publications Économisez jusqu à 35 grâce aux remises sur quantité sur les publications Achetez 5 exemplaires ou plus d une publication ou encore 5 publications différentes ou plus et vous économiserez jusqu à 35 de réduction sur le prix courant Plus vous achetez de publications plus vous économiserez Pour en savoir plus sur Rabais de groupe cours en classe Obtenez un rabais de 10 en inscrivant plus

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  • Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable : Réponses SST
    mesures préventives à prendre L employeur doit surveiller le lieu de travail et s assurer que les employés suivent les politiques les pratiques et les procédures Une consignation par écrit des sanctions progressives prises pour tout manquement aux règles de sécurité est considérée comme un acte de diligence raisonnable De toute évidence l employeur a de nombreuses obligations mais les employés ont aussi des responsabilités Ils ont le devoir de prendre des précautions raisonnables pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues c est à dire d adopter des pratiques de travail sécuritaires et conformes aux règlements L employeur doit posséder un système d enquête et de rapports sur les accidents incidents Les employés doivent être encouragés à signaler les quasi accidents qui doivent aussi faire l objet d une enquête Le fait d intégrer l information tirée de ces enquêtes dans des politiques pratiques et procédures révisées et améliorées permettra aussi d établir que l employeur fait preuve de diligence raisonnable L employeur doit documenter par écrit toutes les étapes précédentes cela comprend suivre les pratiques de travail sécuritaires et se conformer à la réglementation Ensuite il disposera d une documentation à jour qui pourra lui servir de moyen de défense contre des accusations au cas où surviendrait un accident malgré ses efforts de diligence raisonnable L employeur doit également s assurer que toutes les personnes présentes sur les lieux de travail sont incluses comme les entrepreneurs les visiteurs les étudiants ou stagiaires ainsi que les bénévoles Tous les éléments d un programme de diligence raisonnable doivent être en vigueur avant que survienne un accident ou une blessure Si les employeurs se posent des questions concernant la diligence raisonnable ils doivent demander une consultation juridique pour leur région administrative pour faire en sorte que toutes les exigences en matière de diligence raisonnable soient bien respectées N oubliez pas que vous faites preuve de diligence raisonnable par les actes que vous posez avant qu un événement se produise et non après On peut obtenir de plus amples renseignements sur la façon de mettre sur pied ces programmes en consultant le répertoire Réponses SST notamment les documents suivants Éléments fondamentaux d un programme d hygiène et de sécurité au travail Plans d intervention d urgence Contrôle des dangers Guide de rédaction d un énoncé de politique SST Liste d inspection Analyse de la sécurité des tâches Quels documents sont requis pour faire preuve de diligence raisonnable Les documents écrits sont essentiels Parmi ceux ci on compte les dossiers les rapports et les documents liés aux activités suivantes Orientation éducation et formation des travailleurs Inspections en milieu de travail y compris les mesures correctives prises Rapports d accident d incident y compris les mesures correctives prises Notes du superviseur p ex les inspections du superviseur les rencontres avec les travailleurs ou les entrepreneurs concernant la sécurité etc Compte rendu de réunion du Comité de santé et de sécurité Registre d équipement et registre d entretien Entraînement et exercices d intervention

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  • Législation en matière de SST - Introduction : Qui fait quoi au Canada? : Réponses SST
    dans l ensemble du Canada Où dans la législation canadienne puis je m informer sur mes devoirs La législation canadienne en matière d hygiène et de sécurité au travail HST expose en général les droits et les responsabilités de l employeur du superviseur et du travailleur Les dix provinces les deux territoires et le gouvernement fédéral ont leur propre législation à ce sujet Il existe une législation spéciale fondée sur le droit à l information qui s applique aux produits dangereux Elle se compose en réalité de plusieurs textes législatifs qui regroupés s appellent le SIMDUT le Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail Il s agit d un plan d ensemble qui sert à fournir de l information sur les matières dangereuses destinées à être utilisées dans un milieu de travail Le SIMDUT s applique à tous les milieux de travail du Canada qui sont assujettis à une législation sur l hygiène et la sécurité au travail et où on utilise des produits contrôlés par le SIMDUT Qui au Canada relève de la compétence du gouvernement fédéral Par législation fédérale en matière d hygiène et de sécurité on entend habituellement le Code canadien du travail Partie II et ses règlements Le Code canadien du travail vise également les employés d entreprises ou de secteurs qui exercent leurs activités hors frontières provinciales ou internationales Ces entreprises comprennent les aéroports les banques les entreprises qui administrent les canaux les compagnies d exploration et d exploitation pétrolière sur terre de compétence fédérale les entreprises qui administrent les transbordeurs les tunnels et les ponts les élévateurs à grain homologués par la Commission canadienne des grains quelques provenderies et entrepôts à provendes minoteries et usines de nettoyage de graines de céréales les compagnies de transport routier les sociétés de pipeline les entreprises de radiodiffusion de télédiffusion et de câblodistribution les compagnies de chemin de fer les entreprises de transports maritimes les compagnies de téléphone et de télégraphe Environ 10 de la main d œuvre canadienne relève de la compétence du gouvernement fédéral en matière de HST Les 90 restants sont assujettis à la législation de la province ou du territoire où ils travaillent Qui relève de la compétence des provinces et des territoires Dans chaque province ou territoire il y a une loi habituellement appelée Loi sur la santé et la sécurité au travail ou une appellation similaire qui s applique à la plupart des lieux de travail de la région Cette loi s applique habituellement à tous les lieux de travail sauf les maisons privées où le travail est effectué par le propriétaire l occupant ou des domestiques Elle ne s applique généralement pas aux exploitations agricoles à moins qu un règlement ne le précise Il faut consulter la législation pour savoir qui y est soumis et qui ne l est pas À l échelon provincial et territorial le nom du ministère responsable de l HST varie selon l endroit Habituellement il s agit d un ministère du Travail Dans

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  • Projet de loi C-45 : Aperçu : Réponses SST
    La police n intervient généralement pas dans ce processus Le projet de loi C 45 l article 217 1 du Code criminel a t il une incidence sur d autres lois Non Le projet de loi C 45 est une loi particulière qui s applique seulement au Code criminel Il n empiète pas et ne prévaut pas sur d autres lois ou règlements fédéraux provinciaux ou territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail Il oblige cependant les tribunaux à tenir compte lorsqu ils déterminent la peine qu il convient d infliger des pénalités imposées par d autres instances Est ce qu une entreprise peut être accusée à la fois en vertu d une loi provinciale régissant la santé et la sécurité au travail et du Code criminel Oui c est possible Il arrive fréquemment que des inspecteurs de police et des inspecteurs en santé et sécurité au travail fassent enquête en même temps lors d un grave accident de travail Dans la plupart des cas les autorités policières ainsi que les autorités provinciales travailleront en collaboration en vue de déterminer quelles accusations doivent être portées Bien qu il soit improbable que deux séries d accusations soient portées sur le plan technique des accusations peuvent être formulées par les inspecteurs de police aux termes du Code criminel et par les autorités provinciales aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou de la réglementation applicable dans ce domaine Cette situation a été observée dans l affaire Millennium Crane Rentals à Sault Ste Marie en Ontario Quels types d infractions seront visées Jusqu à maintenant il existe quatre affaires où des personnes ont été accusées en vertu des nouvelles dispositions du Code criminel Vous trouverez ci après un court résumé de ces accusations Remarque Au cours du débat sur le projet de loi à la Chambre des communes le gouvernement a décrit ainsi ses intentions Il y a lieu de réserver au droit pénal les infractions les plus graves qui comportent une faute morale grave Le gouvernement n a pas l intention d avoir recours au pouvoir du fédéral en matière de droit criminel pour s ingérer dans le pouvoir de réglementation des provinces en matière de santé et de sécurité au travail Des accusations ont elles déjà été portées Oui Jusqu ici des accusations ont été portées dans huit affaires Dans la plupart de ces affaires d autres accusations ont été portées et d autres amendes ont été imposées en vertu de la réglementation régissant la santé et la sécurité au travail de la sphère de compétence où l incident a eu lieu Le 11 février 2010 le service de police de Sault Ste Marie a accusé le propriétaire de Millennium Crane Rentals et un opérateur de grue de négligence criminelle après qu un employé municipal a été tué lorsqu il travaillait dans une excavation L accident s est produit le 16 avril 2009 sur les lieux d une excavation où on exécutait des travaux sur le réseau d assainissement La grue a basculé et est tombée dans l excavation tuant le travailleur En mars 2011 la Couronne a annoncé que les accusations de négligence criminelle causant la mort avaient été retirées car il n existait pas de probabilité raisonnable de condamnation en fonction des éléments de preuve En juillet 2013 la compagnie Millennium Crane Rental a toutefois été reconnue coupable d avoir omis de veiller au bon maintien de la grue pour éviter de mettre en danger un travailleur Elle s est vue imposer une amende de 70 000 pour avoir contrevenu à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario Le 24 décembre 2009 quatre travailleurs ont été tués et un autre a gravement été blessé sur un chantier de construction de Toronto alors que l échafaudage volant sur lequel ils se trouvaient s est effondré Metron Construction et trois dirigeants d entreprise ont été accusés de négligence criminelle et se sont vus imposer une amende de 200 000 et une suramende compensatoire de 30 000 Le propriétaire de Metron a reçu une amende 90 000 et une suramende compensatoire de 22 500 en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario Au total 61 accusations ont été portées par le ministère du Travail La décision d imposer une amende à l entreprise a été portée en appel et en septembre 2013 la Cour d appel a triplé l amende imposée à Metron la portant à 750 000 pour négligence criminelle Une autre suramende compensatoire de 112 500 a été infligée à l entreprise Le juge de la Cour d appel a conclu que l amende initiale de 200 000 était manifestement inadéquate L un des superviseurs nommés dans l affaire subira un procès à l automne 2013 pour faire face à des accusations de négligences criminelles causant la mort Le 17 mars 2008 une entreprise de pavage Transpave a été accusée et déclarée coupable de négligence criminelle et a dû payer une amende de 100 000 pour avoir causé la mort d un employé de même qu une suramende compensatoire de 10 000 Le 17 mai 2007 Mark Hritchuk un gestionnaire de services travaillant pour un concessionnaire d automobiles situé à LaSalle au Québec a été accusé de négligence criminelle après qu un de ses employés a été brûlé lorsqu il utilisait une pompe de carburant improvisée qui était brisée depuis plusieurs années et qui n avait pas été réparée M Daoust un employé au service de l entreprise depuis 22 ans a été enveloppé par les flammes après qu une étincelle a mis le feu au carburant qui s était déversé sur lui alors qu il remplissait le réservoir d essence d un véhicule dont la jauge était défectueuse et nécessitait des réparations L employé a survécu mais il a subi des brûlures de troisième degré sur 35 de son corps La cause a été portée devant

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  • Quoi de neuf : Réponses SST
    santé et de sécurité De quoi s agit il Révisé Scies à chaîne Équipement et vêtements de protection individuelle Révisé Extincteurs portatifs NOUVEAU janvier 2016 Vêtements de protection contre les produits chimiques Les gants Révisé Hantavirus Révisé Chaussures de protection Révisé Acronymes Révisé Commissions provinciales des accidents du travail au Canada Révisé Emploi et droits de la personne Révisé Lunettes de sécurité et Protecteurs faciaux Révisé Entretien des casques de sécurité Révisé Aménagement paysager Souffleuse Révisé décembre 2015 Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST Révisé octobre 2015 Dioxyde de carbone Révisé Cours en santé et sécurité au travail au Canada Révisé Maladie de Lyme Révisé Ergonomie des outils à main Conception des outils Révisé septembre 2015 Tracteurs Opération Révisé Amiante Qu est ce que c est Révisé Amiante Stratégies de maîtrise des risques en milieu de travail Révisé Amiante À la maison Révisé août 2015 Cancer professionnel Révisé SIMDUT 2015 Étiquettes Révisé Ouvrier en construction Généralités Révisé Influenza aviaire Révisé Maladie du légionnaire Révisé Comment travailler en sécurité en présence d insectes piqueurs Révisé Qualité de l air intérieur Moisissures et champignons Révisé juillet 2015 Conditions de chaleur ou de froid extrêmes Révisé Appui poignets Révisé Douches d urgence et douches oculaires Révisé juin 2015 Ceintures dorsales Révisé Tapis anti fatigue Révisé Politique pour un milieu de travail sans parfum Révisé SIMDUT 2015 Généralités Révisé mai 2015 Éléments fondamentaux d un programme de santé et de sécurité au travail Révisé Confort et sécurité des pieds au travail Révisé Programmes d aide aux employés PAE Révisé avril 2015 Acétone Révisé Formaldéhyde solutions Révisé Plomb Révisé Mercure Révisé Méthane Révisé Chlorure de méthylène Révisé Propane Révisé Silice cristalline quartz Révisé Dioxyde de titane Révisé Toluène Révisé Trichloroéthylène Révisé mars 2015 Vêtement de sécurité à haute visibilité Révisé SIMDUT 2015

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