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  • Canada (français)
    polymères DORS 2005 247 NOUVEAU Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes Décembre 1992 NOUVEAU Recommandations fédérales pour la qualité de l environnement Cobalt Février 2013 NOUVEAU Recommandations fédérales pour la qualité de l environnement Éthoxylates d alcool Février 2013 NOUVEAU Recommandations fédérales pour la qualité de l environnement Hydrazine Février 2013 NOUVEAU Recommandations fédérales pour la qualité de l environnement Polybromodiphényléthers PBDE Février 2013 NOUVEAU Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle DORS 92 631 NOUVEAU Règlement fédéral sur les halocarbures 2003 DORS 2003 289 NOUVEAU Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils COV des produits de finition automobile DORS 2009 197 NOUVEAU Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles C R C Vol IV c 407 NOUVEAU Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l article 147 de la Loi DORS 2010 138 NOUVEAU Règlement sur certaines substances toxiques interdites 2012 DORS 2012 285 NOUVEAU Règlement sur l électrodéposition du chrome l anodisation au chrome et la gravure inversée DORS 2009 162 NOUVEAU Règlement sur l essence DORS 90 247 NOUVEAU Règlement sur l exportation de déchets contenant des BPC 1996 DORS 97 109 NOUVEAU Règlement sur l exportation et l importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses DORS 2005 149 NOUVEAU Règlement sur la concentration en phosphore dans certaines produits de nettoyage DORS 89 501 NOUVEAU Règlement sur la persistance et la bioaccumulation DORS 2000 107 NOUVEAU Règlement sur le benzène dans l essence DORS 97 493 NOUVEAU Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium DORS 2000 66 NOUVEAU Règlement sur le débit de distribution de l essence et de ses mélanges DORS 2000 43 NOUVEAU Règlement sur le rejet d amiante par les mines et usines d extraction d amiante DORS 90 341 NOUVEAU Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore DORS 90 130 NOUVEAU Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion DORS 91 155 NOUVEAU Règlement sur le soufre dans le carburant diesel DORS 2002 254 NOUVEAU Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés DORS 2008 178 NOUVEAU Règlement sur le tétrachloroéthylène utilisation pour le nettoyage à sec et rapports DORS 2003 79 NOUVEAU Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers DORS 92 268 NOUVEAU Règlement sur les avis de rejet ou d urgence environnementale DORS 2011 90 NOUVEAU Règlement sur les carburants renouvelables DORS 2010 189 NOUVEAU Règlement sur les combustibles contaminés DORS 91 486 NOUVEAU Règlement sur les dénominations maquillées DORS 94 261 NOUVEAU Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS 92 267 NOUVEAU Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles DORS 2002 374 NOUVEAU Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression DORS 2005 32 NOUVEAU Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé des bâtiments et des véhicules récréatifshors route DORS 2011 10 NOUVEAU Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé DORS 2003 355 NOUVEAU Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux DORS 2002 301 NOUVEAU Règlement sur les polybromodiphényléthers DORS 2008 218 NOUVEAU Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles organismes DORS 2005 248 NOUVEAU Règlement sur les solvants de dégraissage DORS 2003 283 NOUVEAU Règlement sur les substances appauvrissant la couche d ozone 1998 DORS 99 7 NOUVEAU Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés DORS 2008 197 NOUVEAU Règlement sur les urgences environnementales DORS 2003 307 NOUVEAU Règles de procédure applicables aux commissions de révision DORS 2003 28 NOUVEAU LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITSDE CONSOMMATION LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITSDE CONSOMMATION L C 2010 c 21 NOUVEAU Règlement sur les portes et enceintes contenantdu verre DORS 2009 110 NOUVEAU Règlement sur les produits en amiante DORS 2007 260 NOUVEAU Règlement sur les revêtements DORS 2005 109 NOUVEAU LOI CONCERNANT L HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO LIMITED LOI CONCERNANT L HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO LIMITED L C 1947 c 62 NOUVEAU LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES L C 1992 c 34 NOUVEAU Règlement sur le transport des marchandisesdangereuses DORS 2001 286 NOUVEAU Règlement sur le transport des marchandisesdangereuses Annexes DORS 2001 286 NOUVEAU LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA L C 2001 c 26 NOUVEAU Ordonnance sur les eaux secondaires C R C c 1448 NOUVEAU Règlement de 1999 sur les stations de navires radio DORS 2000 260 NOUVEAU Règlement sur l immatriculation et le jaugeagedes bâtiments DORS 2007 126 NOUVEAU Règlement sur l inspection des coques C R C c 1432 NOUVEAU Règlement sur la construction de coques C R C ch 1431 NOUVEAU Règlement sur la pollution par les bâtimentset sur les produits chimiques dangereux DORS 2012 69 NOUVEAU Règlement sur les ascenseurs de navires C R C c 1482 NOUVEAU Règlement sur les machines de navires DORS 90 264 NOUVEAU Règlement sur les petits bâtiments DORS 2010 91 NOUVEAU Règlement sur l inspection des grands bateauxde pêche C R C ch 1435 NOUVEAU Règlement sur l inspection des petits bateauxde pêche C R C ch 1486 NOUVEAU Règlement technique de 1999 sur les stationsde navires radio DORS 2000 265 NOUVEAU Règlement de 1988 sur l inspection des navires classés DORS 89 225 NOUVEAU Règlement sur l identification et le suivi à distance des bâtiments DORS 2010 227 NOUVEAU Règlement sur l outillage de chargement C R C c 1494 NOUVEAU Règlement sur le contrôle et la gestion de l eau de ballast DORS 2011 237 NOUVEAU Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques 1995 DORS 95 149 NOUVEAU Règlement sur les enregistreurs des données du voyage DORS 2011 203 NOUVEAU Règlement sur les exercices d incendie et d embarcation DORS 2010 83 NOUVEAU Règlement sur les locaux d habitation de l équipage des remorqueurs C R C c 1498 NOUVEAU Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF DORS 81 364 NOUVEAU Règlement sur les voyages de cabotage en eaux intérieures et en eaux secondaires C R C c 1430 NOUVEAU Règlement sur les zones de services de trafic maritime DORS 89 98 NOUVEAU LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS L R 1985 ch S 1 NOUVEAU Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs DORS 82 1038 NOUVEAU LOI DE MISE EN OEUVRE DE L ACCORD CANADA NOUVELLE ÉCOSSESUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS LOI DE MISE EN OEUVRE DE L ACCORD CANADA NOUVELLE ÉCOSSESUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS L C 1988 c 28 NOUVEAU Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle Écosse DORS 2009 317 NOUVEAU LOI DE MISE EN OEUVRE DE L ACCORD ATLANTIQUE CANADA TERRE NEUVE ET LABRADOR LOI DE MISE EN OEUVRE DE L ACCORD ATLANTIQUE CANADA TERRE NEUVE ET LABRADOR L C 1987 c 3 NOUVEAU Règlement sur le forage et la production relatifsaux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre Neuve DORS 2009 316 NOUVEAU LOI DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ABROGÉ LOI DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ABROGÉ L C 2007 c 30 NOUVEAU LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE L C 2008 c 33 NOUVEAU LOI MARITIME DU CANADA LOI MARITIME DU CANADA L C 1998 c 10 NOUVEAU LOI SUR L ÉNERGIE NUCLÉAIRE LOI SUR L ÉNERGIE NUCLÉAIRE L R C 1985 c A 16 NOUVEAU LOI SUR L INDEMNISATION DES AGENTS DE L ETAT LOI SUR L INDEMNISATION DES AGENTS DE L ETAT S R C 1985 c G 5 NOUVEAU LOI SUR L OFFICE DES DROITS DE SURFACE DES TERRITOIRESDU NORD OUEST ABROGÉ LOI SUR L OFFICE DES DROITS DE SURFACE DES TERRITOIRESDU NORD OUEST ABROGÉ L C 2013 ch 14 a 11 NOUVEAU LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUXARCTIQUES LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUXARCTIQUES L R C 1985 c A 12 NOUVEAU LOI SUR LA PROTECTION DE LA NAVIGATION LOI SUR LA PROTECTION DE LA NAVIGATION L R 1985 c N 22 NOUVEAU Règlement sur les ponts des eaux navigables C R C ch 1231 NOUVEAU Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables C R C Vol XIII c 1232 NOUVEAU LOI SUR LA QUASI ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE LOI SUR LA QUASI ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE L R 2008 c 13 NOUVEAU LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE L C 1993 ch 16 NOUVEAU Règlement sur la sécurité desensembles de retenue et des sièges d appoint véhiculesautomobiles DORS 2010 90 NOUVEAU Règlement sur la sécurité despneus de véhicule automobile DORS 2013 198 NOUVEAU Règlement sur la sécurité desvéhicules automobiles C R C ch 1038 NOUVEAU LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE L R 1985 c 32 4 suppl NOUVEAU Règlement de 2015 sur le système de gestionde la sécurité ferroviaire DORS 2015 26 NOUVEAU LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATIONNUCLÉAIRES LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATIONNUCLÉAIRES L C 1997 c 9 NOUVEAU Règlement général sur la sûretéet la réglementation nucléaires DORS 2000 202 NOUVEAU Règlement sur l emballage et le transport dessubstances nucléaires ABROGÉ DORS 2000 208 NOUVEAU Règlement sur l emballage et le transport dessubstances nucléaires 2015 DORS 2015 145 NOUVEAU LOI SUR LA SALUBRITÉ DE L EAU POTABLE DES PREMIÈRES NATIONS LOI SUR LA SALUBRITÉ DE L EAU POTABLE DES PREMIÈRES NATIONS L C 2013 c 21 NOUVEAU LOI SUR LA SANTÉ DES NON FUMEURS LOI SUR LA SANTÉ DES NON FUMEURS S R C 1985 c 15 4e suppl NOUVEAU Règlement d exclusion de l installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau Brunswick parties I II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non fumeurs DORS 2008 76 NOUVEAU Règlement d exclusion des installations nucléaires d Ontario Hydro usage du tabac DORS 98 182 NOUVEAU Règlement sur la santé des non fumeurs DORS 90 21 NOUVEAU LOI SUR LE CENTRE CANADIEN D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉAU TRAVAIL LOI SUR LE CENTRE CANADIEN D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉAU TRAVAIL S R C 1985 c C 13 NOUVEAU LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFSAUX MATIÈRES DANGEREUSES LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFSAUX MATIÈRES DANGEREUSES L R 1985 c 24 3e suppl NOUVEAU Formulaire de demande de dérogation Demandes NOUVEAU Règlement sur le contrôle des renseignementsrelatifs aux matières dangereuses DORS 88 456 NOUVEAU Règlement sur les procédures des commissionsd appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôledes renseignements relatifs aux matières dangereuses DORS 91 86 NOUVEAU LOI SUR LE JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS LOI SUR LE JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS L C 1991 c 15 NOUVEAU LOI SUR LES AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET LESTOXINES LOI SUR LES AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET LESTOXINES L C 2009 ch 24 NOUVEAU Règlement sur les agents pathogènes humainset les toxines DORS 2015 203 NOUVEAU LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES L R C 1985 c F 27 NOUVEAU LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS non disponible LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS non disponible L R C 1985 c R 1 NOUVEAU Appareils d analyse aux rayons X Exigences et recommandations en matière de sécurité Code de sécurité 32 NOUVEAU Diathermie à ondes courtes directive relative à la limitation de l exposition aux radiofréquences Code de sécurité 25 NOUVEAU Dispositifs à rayons X pour l inspection des bagages précautions à prendre Code de sécurité 29 NOUVEAU Guide technique pour l interprétation et l évaluation de la conformité aux lignes directrices de Santé Canada surl exposition aux diofréquences 2009 NOUVEAU Les appareils de radiologie industriels radioprotection et sécurité Code de sécurité 34 NOUVEAU Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles MRN Octobre 2000 NOUVEAU Lignes directrices pour la limitation de l exposition aux radiofréquences engendrées par les dispositifs diélectriquespour le chauffage â radiofréquence HF 80 DHM 58 NOUVEAU Lignes directrices sur l exposition aux champs électromagnétiques provenant d appareils cliniques à résonancemagnétique Code de sécurité 26 NOUVEAU Limites d exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de3 kHz à 300 GHz Code de sécurité 6 NOUVEAU Mesures de sécurité recommandées pour la sélection et l utilisation de dispositifs à décharge pour démonstrationdans les écoles 79 EHD 41 NOUVEAU Principes d utilisation des ultrasons 1re partie Applications médicales et paramédicales Code de sécurité 23 NOUVEAU Principes d utilisation des ultrasons partie II Applications industrielles et commerciales Code de sécurité 24 NOUVEAU Procédures de sécurité pour l installation l utilisation et le contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux Code de sécurité 35 NOUVEAU Protection contre le rayonnement dans l exercice de la dentisterie Code de sécurité 22 NOUVEAU Radioprotection dans l exercice de la dentisterie Recommandations concernant l utilisation des appareils de radiographie dentaire Code de sécurité 30 NOUVEAU Radioprotection dans l exercice de la mammographie Code de sécurité 33 NOUVEAU Radioprotection en médecine vétérinaire Code de sécurité 28 NOUVEAU LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL S C 2002 c 29 NOUVEAU Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23 1 de la loi TR 2012 46 NOUVEAU Décret concernant la Liste des espèces en péril décisions de ne pas inscrire certaines espèces TR 2013 27 NOUVEAU Décret concernant la Liste des espèces en péril décisions de ne pas inscrire certaines espèces TR 2012 45 NOUVEAU Décret concernant la Liste des espèces en péril renvoi au COSEPAC TR 2013 28 NOUVEAU Décret D exemption Visant Certains Permis Autorisations et Documents Truite Fardée Versant De L ouest Population De L alberta DORS 2013 35 NOUVEAU Décret de prorogation du délai d évaluation de la situation d espèces sauvages DORS 2006 115 NOUVEAU Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril TR 2010 14 NOUVEAU Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la liste des espèces en péril TR 2011 56 NOUVEAU Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite DORS 2013 140 NOUVEAU LOI SUR LES EXPLOSIFS LOI SUR LES EXPLOSIFS L R C 1985 c E 17 NOUVEAU Décret de 1981 sur les explosifs Kinepouch et Kinestik TR 83 32 NOUVEAU Règlement de 2013 sur les explosifs DORS 2013 211 NOUVEAU Règlement sur les composants d explosif limités ABROGÉ DORS 2008 47 NOUVEAU Règlement sur les explosifs ABROGÉ C R C c 599 NOUVEAU LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES L R 1985 ch M 9 NOUVEAU LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRESAU CANADA LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRESAU CANADA L R 1985 c O 7 NOUVEAU Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada DORS 2009 315 NOUVEAU LOI SUR LES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVESEN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT LOI SUR LES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVESEN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT L C 2009 c 14 a 126 NOUVEAU LOI SUR LES PÊCHES LOI SUR LES PÊCHES L R 1985 c F 14 NOUVEAU Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux 2009 NOUVEAU Document d orientation pour l échantillonnage et l analyse des effluents de mines de métaux Avril 2001 NOUVEAU Document d orientation pour les mesures de débitdes effluents de mines de métaux Avril 2001 NOUVEAU Guide technique pour l Étude de suivi des effetssur l environnement ESEE des pâtes et papiers 2010 NOUVEAU Guide technique pour l étude de suivi des effets sur l environnement des mines de métaux 2012 NOUVEAU Northwest Territories Fishery Regulations C R C c 847 NOUVEAU Politique de conformité et d application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l habitat dupoisson et la prévention de la pollution Date of Modification 2012 07 24 NOUVEAU Règlement de pêche dispositions générales DORS 93 53 NOUVEAU Règlement du Pacifique sur l aquaculture DORS 2010 270 NOUVEAU Règlement sur les activités d aquaculture DORS 2015 177 NOUVEAU Règlement sur les effluents des mines de métaux DORS 2002 222 NOUVEAU Règlement sur les espèces aquatiquesenvahissantes DORS 2015 121 NOUVEAU Règlement de pêche des Territoires du Nord Ouest C R C ch 847 NOUVEAU Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore C R C c 811 NOUVEAU Règlement sur les avis de rejet ou d immersion irréguliers DORS 2011 91 NOUVEAU Règlement sur les demandes d autorisation visées à l alinéa 35 2 b de la Loi sur les pêches DORS 2013 191 NOUVEAU Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS 92 269 NOUVEAU Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole C R C c 828 NOUVEAU Règlement sur les effluents des systèmes d assainissement des eaux usées DORS 2012 139 NOUVEAU LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN L C 2007 c 33 NOUVEAU Règlement sur l emploi dans le cadre de l exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin DORS 2008 208 NOUVEAU LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES L C 2002 c 28 NOUVEAU Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières enmatière de santé ou d environnement TR 2005 114 NOUVEAU Règlement sur les déclarations d incidentrelatif aux produits antiparasitaires DORS 2006 260 NOUVEAU Règlement sur les produits antiparasitaires DORS 2006 124 NOUVEAU Règlement concernant les

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  • Canada (anglais)
    Labrador Offshore Area DivingOperations Safety Transitional Regulations SOR 2015 5 NOUVEAU Canada Newfoundland and Labrador Offshore MarineInstallations and Structures Occupational Health and Safety TransitionalRegulations SOR 2015 1 NOUVEAU Canada Newfoundland and Labrador Offshore MarineInstallations and Structures Transitional Regulations SOR 2015 4 NOUVEAU Canada Newfoundland Oil and Gas Spills and DebrisLiability Regulations SOR 88 262 NOUVEAU Canada Nova Scotia Offshore Area Diving OperationsSafety Transitional Regulations SOR 2015 6 NOUVEAU Canada Nova Scotia Offshore Marine Installationsand Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations SOR 2015 2 NOUVEAU Canada Nova Scotia Offshore Marine Installationsand Structures Transitional Regulations SOR 2015 3 NOUVEAU Newfoundland and Labrador Offshore Area Line Regulations REPEALED SOR 2003 192 NOUVEAU Newfoundland Offshore Area Oil and Gas Operations Regulations SOR 88 347 NOUVEAU Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations REPEALED SOR 88 601 NOUVEAU Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical OperationsRegulations SOR 95 334 NOUVEAU Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations REPEALED SOR 95 103 NOUVEAU Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations SOR 95 100 NOUVEAU Newfoundland Offshore Petroleum Drilling And ProductionRegulations SOR 2009 316 NOUVEAU Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations SOR 95 104 NOUVEAU CANADA NOVA SCOTIA OFFSHORE PETROLEUM RESOURCES ACCORDIMPLEMENTATION ACT CANADA NOVA SCOTIA OFFSHORE PETROLEUM RESOURCES ACCORDIMPLEMENTATION ACT S C 1988 c 28 NOUVEAU Canada Nova Scotia Oil and Gas Spills and DebrisLiability Regulations SOR 95 123 NOUVEAU Nova Scotia Offshore Area Petroleum Diving Regulations REPEALED SOR 95 189 NOUVEAU Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations SOR 95 144 NOUVEAU Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations S0R 95 187 NOUVEAU Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling And ProductionRegulations SOR 2009 317 NOUVEAU Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations SOR 95 191 NOUVEAU CANADIAN CENTRE FOR OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETYACT CANADIAN CENTRE FOR OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETYACT R S C 1985 c C 13 NOUVEAU CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 2012 CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT 2012 S C 2012 c 19 s 52 NOUVEAU Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations SOR 99 318 NOUVEAU CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT REPEALED S C 1992 c 37 NOUVEAU Comprehensive Study List Regulations SOR 94 638 NOUVEAU Cost Recovery Regulations SOR 2012 146 NOUVEAU Establishing Timelines for Comprehensive Studies Regulations SOR 2011 139 NOUVEAU Exclusion List Regulations 2007 SOR 2007 108 NOUVEAU Federal Authorities Regulations SOR 96 280 NOUVEAU Inclusion List Regulations SOR 94 637 NOUVEAU Law List Regulations SOR 94 636 NOUVEAU Prescribed Information for the Description of a DesignatedProject Regulations SOR 2012 148 NOUVEAU Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations SOR 96 491 NOUVEAU Regulations Designating Physical Activities SOR 2012 147 NOUVEAU Regulations Respecting the Coordination by Federal Authorities of Environmental Assessment Procedures and Requirements SOR 97 181 NOUVEAU CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT 1999 CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT 1999 S C 1999 c 33 NOUVEAU 2 Butoxyethanol Regulations SOR 2006 347 NOUVEAU Alberta Equivalency Order SOR 94 752 NOUVEAU Asbestos Mines and Mills Release Regulations SOR 90 341 NOUVEAU Benzene in Gasoline Regulations SOR 97 493 NOUVEAU Biological Test Method Reference Method for Determining Acute Lethality of Effluents to Daphnia magna EPS 1 RM 14 NOUVEAU Biological Test Method Reference Method for Determining Acute Lethality of Effluents to Rainbow Trout EPS 1 RM 13 December 2000 NOUVEAU Biological Test Method Test of Larval Growth and Survival Using Fathead Minnows EPS 1 RM 22 February 2011 NOUVEAU Biological Test Method Test of Reproduction and Survival Using the Cladoceran Ceriodaphnia dubia EPS 1 RM 21 February 2007 NOUVEAU Chlor Alkali Mercury Release Regulations SOR 90 130 NOUVEAU Chromium Electroplating Chromium Anodizing and Reverse Etching Regulations SOR 2009 162 NOUVEAU Code of Practice for the Management of Tetrabutyltin in Canada November 2011 NOUVEAU Code of Practice for the Reduction of Chlorofluorocarbon Emissions from Refrigeration and Air Conditioning Systems NOUVEAU Compliance and Enforcement Policy for the Canadian Environmental Protection Act 1999 CEPA 1999 March 2001 NOUVEAU Concentration of Phosphorus in Certain Cleaning Products Regulations SOR 89 501 NOUVEAU Contaminated Fuel Regulations SOR 91 486 NOUVEAU Disposal at Sea Regulations SOR 2001 275 NOUVEAU Domestic Substances List SOR 94 311 NOUVEAU Environmental Assessments of Priority Substances Under the Canadian Environmental Protection Act NOUVEAU Environmental Code of Practice for Aboveground and Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum and Allied Petroleum Products 2003 NOUVEAU Environmental Code of Practice for Base Metals Smelters and Refineries First Edition March 2006 NOUVEAU Environmental Code of Practice for Elimination of FluorocarbonEmissions from Refrigeration and Air Conditioning Systems NOUVEAU Environmental Code of Practice for Integrated Steel Mills EPS 1 MM 7 March 2001 NOUVEAU Environmental Code of Practice for Non Integrated Steel Mills EPS 1 MM 8 March 2001 NOUVEAU Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Dry Cleaning Facilities CCME EPC AITG 50E NOUVEAU Environmental Code of Practice for Vapour Recovery During Vehicle Refueling at Service Stations and OtherGasoline Dispensing Facilities Stage II 1995 NOUVEAU Environmental Code of Practice for Vapour Recovery in Gasoline Distribution Networks CCME EPC TRE 30E NOUVEAU Environmental Code of Practice on Halons Code of Practice EPS 1 RA 3E NOUVEAU Environmental Emergency Regulations SOR 2003 307 NOUVEAU Environmental Guideline for the Control of Volatile Organic Compounds Process Emissions from New OrganicChemical Operations 1993 NOUVEAU Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations SOR 2005 149 NOUVEAU Export of Substances on the Export Control List Regulations SOR 2013 88 NOUVEAU Federal Above ground Storage Tank Technical Guidelines REPEALED P C 1996 1233 NOUVEAU Federal Environmental Quality Guidelines Alcohol Ethoxylates February 2013 NOUVEAU Federal Environmental Quality Guidelines Cobalt February 2013 NOUVEAU Federal Environmental Quality Guidelines Hydrazine February 2013 NOUVEAU Federal Environmental Quality Guidelines Polybrominated Diphenyl Ethers PBDEs February 2013 NOUVEAU Federal Halocarbon Regulations 2003 SOR 2003 289 NOUVEAU Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations REPEALED SOR 90 5 NOUVEAU Federal Underground Storage Tank Technical Guidelines REPEALED NOUVEAU Fuels Information Regulations No 1 C R C c 407 NOUVEAU Gasoline and Gasoline Blend Dispensing Flow Rate Regulations SOR 2000 43 NOUVEAU Gasoline Regulations SOR 90 247 NOUVEAU Guidance Document for Flow Measurement of Metal MiningEffluents April 2001 See Fisheries Act NOUVEAU Guidance Document for the Sampling and Analysis ofMetal Mining Effluents April 2001 See Fisheries Act NOUVEAU Guide to Understanding the Canadian Environmental Protection Act 1999 October 27 2004 NOUVEAU Guidelines for the Notification and Testing of New Substances Chemicals and Polymers Version 2005 NOUVEAU Guidelines for the Reduction of Dyes Released from Pulp and Paper Mills November 2013 NOUVEAU Guidelines for the Use of Information Gathering Authorities Under Section 46 of the Canadian EnvironmentalProtection Act 1999 July 2001 NOUVEAU Guidelines for Volatile Organic Compounds in Consumer Products 2003 NOUVEAU Heavy duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas EmissionRegulations SOR 2013 24 NOUVEAU Implementation Guidelines for Part 8 of the Canadian Environmental Protection Act 1999 EnvironmentalEmergency Plans September 2003 Updated March 2004 NOUVEAU Implementation Guidelines for the Environmental Emergency Regulations 2011 NOUVEAU Interprovincial Movement of Hazardous Waste Regulations SOR 2002 301 NOUVEAU List of Hazardous Waste Authorities REPEALED SOR 92 636 NOUVEAU Marine Spark Ignition Engine Vessel and Off Road Recreational Vehicle Emission Regulations SOR 2011 10 NOUVEAU Masked Name Regulations SOR 94 261 NOUVEAU National Ambient Air Quality Objectives April 30 2010 NOUVEAU National Emission Guidelines for Stationary Combustion Turbines CCME EPC AITG 49E NOUVEAU National Pollutant Release Inventory and Municipal Wastewater Services May 2003 NOUVEAU New Source Emission Guidelines for Thermal Electricity Generation Canada Gazette Part I January 4 2003 NOUVEAU New Substances Fees Regulations SOR 2002 374 NOUVEAU New Substances Notification Regulations Chemicalsand Polymers SOR 2005 247 NOUVEAU New Substances Notification Regulations Organisms SOR 2005 248 NOUVEAU Notice with respect to certain organic flame retardantsubstances NOUVEAU Notice with respect to certain substances on the Domestic Substances List Canada Gazette Part I Suppl Dec 1 2012 NOUVEAU Notice with respect to reporting of greenhouse gases GHGs for 2008 REPEALED Canada Gazette Part I February 16 2008 NOUVEAU Notice with respect to reporting of greenhouse gases GHGs for 2009 NOUVEAU Notice with respect to reporting of greenhouse gases GHGs for 2010 NOUVEAU Notice with respect to reporting of greenhouse gases GHGs for 2011 NOUVEAU Notice with respect to reporting of greenhouse gases GHGs for 2012 NOUVEAU Notice with respect to reporting of greenhouse gases GHGs for 2013 NOUVEAU Notice with respect to reporting of information on air pollutants greenhouse gases and other substances for the2006 calendar year Supplement Canada Gazette Part I December 8 2007 NOUVEAU Notice with Respect to Selected Substances Identified as Priority for Action Canada Gazette Part I March 4 2006 NOUVEAU Notice with respect to substances in the National Pollutant Release Inventory for 2008 REPEALED Canada Gazette Part I February 16 2008 NOUVEAU Notice with respect to substances in the National Pollutant Release Inventory for 2009 NOUVEAU Notice with respect to substances in the National Pollutant Release Inventory for 2010 NOUVEAU Notice with respect to substances in the National Pollutant Release Inventory for 2011 NOUVEAU Notice with respect to the substances in the National Pollutant Release Inventory for 2012 and 2013 NOUVEAU Off Road Compression Ignition Engine Emission Regulations SOR 2005 32 NOUVEAU Off Road Small Spark Ignition Engine Emission Regulations SOR 2003 355 NOUVEAU On Road Vehicle and Engine Emission Regulations SOR 2003 2 NOUVEAU Ozone Depleting Substances Regulations 1998 SOR 99 7 NOUVEAU Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse GasEmission Regulations SOR 2010 201 NOUVEAU PCB Regulations SOR 2008 273 NOUVEAU PCB Waste Export Regulations 1996 SOR 97 109 NOUVEAU Perfluorooctane Sulfonate and its Salts and Certain Other Compounds Regulations SOR 2008 178 NOUVEAU Persistence and Bioaccumulation Regulations SOR 2000 107 NOUVEAU Pollution Prevention Planning Provision of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act 1999 NOUVEAU Polybrominated Diphenyl Ethers Regulations SOR 2008 218 NOUVEAU Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations 2012 SOR 2012 285 NOUVEAU Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations SOR 92 268 NOUVEAU Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations SOR 92 267 NOUVEAU Regulations Designating Regulatory Provisions for Purposesof Enforcement Canadian Environmental Protection Act 1999 SOR 2012 134 NOUVEAU Regulations Prescribing Circumstances for Granting Waivers Pursuant to Section 147 of the Act SOR 2010 138 NOUVEAU Release and Environmental Emergency Notification Regulations SOR 2011 90 NOUVEAU Renewable Fuels Regulations SOR 2010 189 NOUVEAU Rules of Procedure for Boards of Review SOR 2003 28 NOUVEAU Secondary Lead Smelter Release Regulations SOR 91 155 NOUVEAU Solvent Degreasing Regulations SOR 2003 283 NOUVEAU Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations SOR 2008 197 NOUVEAU Sulphur in Diesel Fuel Regulations SOR 2002 254 NOUVEAU Sulphur in Gasoline Regulations SOR 99 236 NOUVEAU Tetrachloroethylene Use In Dry Cleaning and Reporting Requirements Regulations SOR 2003 79 NOUVEAU Toxic Substances Management Policy 1995 Reprint 2004 NOUVEAU Toxic Substances Management Policy Persistence and Bioaccumulation Criteria NOUVEAU Toxic Substances Management Policy Report on Public Consultations NOUVEAU Tributyltetradecylphosphonium Chloride Regulations SOR 2000 66 NOUVEAU Vinyl Chloride Release Regulations 1992 SOR 92 631 NOUVEAU Virtual Elimination List SOR 2006 298 NOUVEAU Volatile Organic Compound Voc Concentration Limits for Automotive Refinishing Products Regulations SOR 2009 197 NOUVEAU Volatile Organic Compound VOC Concentration Limitsfor Architectural Coatings Regulations SOR 2009 264 NOUVEAU CANADIAN TRANSPORTATION ACCIDENT INVESTIGATION ANDSAFETY BOARD ACT CANADIAN TRANSPORTATION ACCIDENT INVESTIGATION ANDSAFETY BOARD ACT S C 1989 c 3 NOUVEAU Reporting of Marine Occurrences 2008 Annual Edition Notices to Mariners E31 NOUVEAU Transportation Safety Board Regulations SOR 2014 37 NOUVEAU Transportation Safety Board Regulations REPEALED SOR 92 446 NOUVEAU CHEMICAL WEAPONS CONVENTION IMPLEMENTATION ACT CHEMICAL WEAPONS CONVENTION IMPLEMENTATION ACT S C 1995 c 25 NOUVEAU Declarations Regulations Chemical Weapons Convention SOR 2010 56 NOUVEAU Schedule 1 Chemicals Regulations Chemical Weapons Convention SOR 2004 155 NOUVEAU Controlled Drugs and Substances Act not currently available Controlled Drugs and Substances Act not currently available S C 1996 c 19 NOUVEAU Precursor Control Regulations SOR 2002 359 NOUVEAU CRIMINAL CODE not currently available CRIMINAL CODE not currently available R S C 1985 c C 46 NOUVEAU A Plain Language Guide to Bill C 45 Amendments to the Criminal Code Affecting the Criminal Liability ofOrganizations NOUVEAU DEPARTMENT OF HEALTH ACT Not currently available DEPARTMENT OF HEALTH ACT Not currently available NOUVEAU Human Pathogens Importation Regulations SOR 94 558 NOUVEAU DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT ACT DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT ACT R S C 1985 c E 10 NOUVEAU DONKIN COAL BLOCK DEVELOPMENT OPPORTUNITY ACT DONKIN COAL BLOCK DEVELOPMENT OPPORTUNITY ACT S C 2007 c 33 NOUVEAU Regulations Respecting Employment Related to Mines at the Donkin Coal Block SOR 2008 208 NOUVEAU EMERGENCIES ACT EMERGENCIES ACT R S C 1985 c 22 4th Supp NOUVEAU ENERGY EFFICIENCY ACT ENERGY EFFICIENCY ACT S C 1992 c 36 NOUVEAU Energy Efficiency Regulations SOR 94 651 NOUVEAU ENERGY SUPPLIES EMERGENCY ACT ENERGY SUPPLIES EMERGENCY ACT R S 1985 c E 9 NOUVEAU ENVIRONMENTAL VIOLATIONS ADMINISTRATIVE MONETARY PENALTIESACT ENVIRONMENTAL VIOLATIONS ADMINISTRATIVE MONETARY PENALTIESACT S C 2009 c 14 s 126 NOUVEAU EXPLOSIVES ACT EXPLOSIVES ACT R S C 1985 c E 17 NOUVEAU Explosives Regulations REPEALED C R C 1978 c 599 NOUVEAU Explosives Regulations 2013 SOR 2013 211 NOUVEAU Kinepouch and Kinestik Explosives Order 1981 SI 83 32 NOUVEAU Restricted Components Regulations REPEALED SOR 2008 47 NOUVEAU FEDERAL SUSTAINABLE DEVELOPMENT ACT FEDERAL SUSTAINABLE DEVELOPMENT ACT S C 2008 C 33 NOUVEAU FEEDS ACT FEEDS ACT R S C 1985 c F 9 NOUVEAU Feeds Regulations 1983 SOR 83 593 NOUVEAU FIRST NATIONS LAND MANAGEMENT ACT FIRST NATIONS LAND MANAGEMENT ACT S C 1999 c 24 NOUVEAU FIRST NATIONS OIL AND GAS MONEYS MANAGEMENT ACT Not currently available FIRST NATIONS OIL AND GAS MONEYS MANAGEMENT ACT Not currently available S C 2005 c 48 NOUVEAU First Nations Oil and Gas Environmental Assessment Regulations SOR 2007 272 NOUVEAU FISHERIES ACT FISHERIES ACT R S C 1985 c F 14 NOUVEAU 2010 Pulp and Paper Environmental Effects Monitoring EEM Technical Guidance Document NOUVEAU Applications for Authorization under Paragraph 35 2 b of the Fisheries Act Regulations SOR 2013 191 NOUVEAU Aquaculture Activities Regulations SOR 2015 177 NOUVEAU Aquatic Invasive Species Regulations SOR 2015 121 NOUVEAU Chlor Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations C R C 1978 c 811 NOUVEAU Compliance and Enforcement Policy for the Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the FisheriesAct November 2001 Date of Modification 2012 07 24 NOUVEAU Deposit out of the Normal Course of Events Notification Regulations SOR 2011 91 NOUVEAU Environmental Code of Practice for Metal Mines 2009 NOUVEAU Fish Health Protection Regulations C R C 1978 c 812 NOUVEAU Fish Toxicant Regulations SOR 88 258 NOUVEAU Fishery General Regulations SOR 93 53 NOUVEAU Guidance Document for Flow Measurement of Metal Mining Effluents April 2001 NOUVEAU Guidance Document for the Sampling and Analysis of Metal Mining Effluents April 2001 NOUVEAU Management of Contaminated Fisheries Regulations SOR 90 351 NOUVEAU Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations C R C c 818 NOUVEAU Metal Mining Effluent Regulations SOR 2002 222 NOUVEAU Metal Mining Technical Guidance for Environmental Effects Monitoring 2012 NOUVEAU Northwest Territories Fishery Regulations C R C c 847 NOUVEAU Pacific Aquaculture Regulations SOR 2010 270 NOUVEAU Petroleum Refinery Liquid Effluent Regulations C R C c 828 NOUVEAU Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations C R C c 829 NOUVEAU Pulp and Paper Effluent Regulations SOR 92 269 NOUVEAU Wastewater Systems Effluent Regulations SOR 2012 139 NOUVEAU FOOD AND DRUGS ACT FOOD AND DRUGS ACT R S C 1985 c F 27 NOUVEAU FORESTRY ACT FORESTRY ACT R S C 1985 c F 30 NOUVEAU Timber Regulations 1993 SOR 94 118 NOUVEAU GOVERNMENT EMPLOYEES COMPENSATION ACT GOVERNMENT EMPLOYEES COMPENSATION ACT R S C 1985 c G 5 NOUVEAU HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT R S C 1985 c 24 3rd Supp NOUVEAU Claim for Exemption Form Claims NOUVEAU Hazardous Materials Information Review Act Appeal BoardProcedures Regulations SOR 91 86 NOUVEAU Hazardous Materials Information Review Regulations SOR 88 456 NOUVEAU HAZARDOUS PRODUCTS ACT HAZARDOUS PRODUCTS ACT R S C 1985 c H 3 NOUVEAU Controlled Products Regulations REPEALED SOR 88 66 NOUVEAU Glazed Ceramics and Glassware Regulations SOR 98 176 NOUVEAU Hazardous Products Regulations SOR 2015 17 NOUVEAU Ingredient Disclosure List REPEALED SOR 88 64 NOUVEAU HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO LIMITED ACT HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO LIMITED ACT S C 1947 c 62 NOUVEAU HUMAN PATHOGENS AND TOXINS ACT HUMAN PATHOGENS AND TOXINS ACT S C 2009 c 24 NOUVEAU Human Pathogens and Toxins Regulations SOR 2015 44 NOUVEAU INTERNATIONAL RIVER IMPROVEMENTS ACT INTERNATIONAL RIVER IMPROVEMENTS ACT R S C 1985 c I 20 NOUVEAU International River Improvements Regulations C R C c 982 NOUVEAU KYOTO PROTOCOL IMPLEMENTATION ACT REPEALED KYOTO PROTOCOL IMPLEMENTATION ACT REPEALED S C 2007 c 30 NOUVEAU MACKENZIE VALLEY RESOURCE MANAGEMENT ACT MACKENZIE VALLEY RESOURCE MANAGEMENT ACT S C 1998 c 25 NOUVEAU Mackenzie Valley Land Use Regulations SOR 98 429 NOUVEAU Northwest Territories Waters Regulations SOR 93 303 NOUVEAU MANGANESE BASED FUEL ADDITIVES ACT MANGANESE BASED FUEL ADDITIVES ACT S C 1997 c 11 NOUVEAU MARINE LIABILITY ACT MARINE LIABILITY ACT S C 2001 c 6 NOUVEAU Marine Liability Regulations SOR 2002 307 NOUVEAU MARINE TRANSPORTATION SECURITY ACT MARINE TRANSPORTATION SECURITY ACT S C 1994 c 40 NOUVEAU Marine Transportation Security Regulations SOR 2004 144 NOUVEAU MERCHANT SEAMEN COMPENSATION ACT MERCHANT SEAMEN COMPENSATION ACT R S C 1985 c M 6 NOUVEAU MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT 1994 MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT 1994 S C 1994 c 22 NOUVEAU Migratory Bird Sanctuary Regulations C R C c 1036 NOUVEAU Migratory Birds Regulations C R C c 1035 NOUVEAU MOTOR VEHICLE FUEL CONSUMPTION STANDARDS ACT MOTOR VEHICLE FUEL CONSUMPTION STANDARDS ACT R S C 1985 c M 9 NOUVEAU MOTOR VEHICLE SAFETY ACT MOTOR VEHICLE SAFETY ACT S C 1993 c 16 NOUVEAU Cargo Securement National Safety Code Standard 10 June 2013 NOUVEAU Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats SafetyRegulations SOR 2010 90 NOUVEAU Motor Vehicle Safety Regulations C R C 1978 c 1038 NOUVEAU Motor Vehicle Tire Safety Regulations SOR 2013 198 NOUVEAU Motor Vehicle Tire Safety Regulations 1995 REPEALED SOR 95 148 NOUVEAU MOTOR VEHICLE TRANSPORT ACT MOTOR VEHICLE TRANSPORT ACT R S C

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  • Alberta
    for the Designation of Contaminated Sites Under the Environmental Protection and Enhancement Act April 2000 NOUVEAU Guidelines for Limiting Contaminant Emissions to the Atmosphere from Fertilizer Plants Related Industries inAlberta NOUVEAU Lubricating Oil Material Environmental Handling Charge Bylaw Alta Reg 228 2002 NOUVEAU Lubricating Oil Material Recycling and Management Bylaw Alta Reg 227 2002 NOUVEAU Lubricating Oil Material Recycling and Management Regulation Alta Reg 82 97 NOUVEAU Mercury Emissions from Coal fired Power Plants Regulation Alta Reg 34 2006 NOUVEAU Oil Sands Environmental Monitoring Program Regulation Alta Reg 226 2013 NOUVEAU Ozone depleting Substances and Halocarbons Regulation Alta Reg 181 2000 NOUVEAU Paint and Paint Container Designation Regulation Alta Reg 200 2007 NOUVEAU Pesticide Ministerial Regulation Alta Reg 43 97 NOUVEAU Pesticide Sales Handling Use and Application Regulation Alta Reg 24 97 NOUVEAU Potable Water Regulation Alta Reg 277 2003 NOUVEAU Release Reporting Regulation Alta Reg 117 93 NOUVEAU Remediation Certificate Regulation Alta Reg 154 2009 NOUVEAU Risk Management Guidelines for Petroleum Storage Tank Sites October 2001 NOUVEAU Soil Monitoring Directive 2009 NOUVEAU Stack Exit Temperatures for Acid Gas Incinerators Associated with Gas Processing Plants Informational Letter IL OG 76 24 NOUVEAU Standard for Baseline Water Well Testing for Coalbed Methane Natural Gas in Coal Operations April 2006 NOUVEAU Standards and Guidelines for Municipal Waterworks Wastewater and Storm Drainage Systems NOUVEAU Standards for Landfills In Alberta February 2010 NOUVEAU Substance Release Regulation Alta Reg 124 93 NOUVEAU Sulphur Recovery Guidelines for the Province of Alberta ID 2001 03 NOUVEAU Surface Water Quality Guidelines for Use in Alberta 1999 November 1999 NOUVEAU Tire Designation Regulation Alta Reg 95 2004 NOUVEAU Using Ambient Air Quality Objectives in Industrial Dispersion Modelling and Individual Industrial Site Monitoring Revised October 1 2013 NOUVEAU Waste Control Regulations Alta Reg 192 96 NOUVEAU Waste Management Information For Businesses That Manage Hazardous Waste and Hazardous Recyclables UPDATED OCTOBER 2006 NOUVEAU Waste Water Effluent Guidelines for Alberta Petroleum Refineries NOUVEAU Wastewater and Storm Drainage Ministerial Regulation Alta Reg 120 93 NOUVEAU Wastewater and Storm Drainage Regulation Alta Reg 119 93 NOUVEAU Water and Wastewater Operator s Certification Guidelines July 2012 NOUVEAU FOREST AND PRAIRIE PROTECTION ACT FOREST AND PRAIRIE PROTECTION ACT R S A 2000 c F 19 NOUVEAU Forest and Prairie Protection Regulations Part I Alta Reg 135 72 NOUVEAU Forest and Prairie Protection Regulations Part II Alta Reg 310 72 NOUVEAU GOVERNMENT ORGANIZATION ACT GOVERNMENT ORGANIZATION ACT R S A 2000 c G 10 Not currently available NOUVEAU Calgary Restricted Development Area Regulations Alta Reg 212 76 NOUVEAU Edmonton Restricted Development Area Regulations Alta Reg 287 74 NOUVEAU Elevating Devices Administration Regulation REPEALED Alta Reg 72 2001 NOUVEAU Elevating Devices Passenger Ropeways and AmusementRides Administration Regulation Alta Reg 76 2011 NOUVEAU Environment and Sustainable Resource Development Grant Regulation Alta Reg 182 2000 NOUVEAU Radiation Health Administration Regulation Alta Reg 49 96 NOUVEAU Storage Tank System Management Regulation Alta Reg 50 2010 NOUVEAU HIGHWAYS DEVELOPMENT AND PROTECTION ACT HIGHWAYS DEVELOPMENT AND PROTECTION ACT S A 2004 c H 8 5 NOUVEAU Highways Development and Protection Regulation Alta Reg 326 09 NOUVEAU HISTORICAL RESOURCES ACT HISTORICAL RESOURCES ACT R S A 2000 c H 9 NOUVEAU HYDRO AND ELECTRIC ENERGY ACT HYDRO AND ELECTRIC ENERGY ACT R S A 2000 c H 16 NOUVEAU Hydro and Electric Energy Regulation Alta Reg 409 83 NOUVEAU MANDATORY TESTING AND DISCLOSURE ACT MANDATORY TESTING AND DISCLOSURE ACT S A 2006 c M 3 5 NOUVEAU Mandatory Testing and Disclosure Regulation Alta Reg 190 2007 NOUVEAU MINES AND MINERALS ACT Not currently available MINES AND MINERALS ACT Not currently available R S A 2000 c M 17 NOUVEAU Exploration Regulation Alta Reg 284 2006 NOUVEAU Metallic and Industrial Minerals Exploration Regulation Alta Reg 213 98 NOUVEAU NATURAL RESOURCES CONSERVATION BOARD ACT NATURAL RESOURCES CONSERVATION BOARD ACT R S A 2000 c N 3 NOUVEAU Rules of Practice of the Natural Resources ConservationBoard Regulation Alta Reg 77 2005 NOUVEAU OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT R S A 2000 c O 2 NOUVEAU Administrative Penalty Occupational Health and Safety Act Regulation Alta Reg 165 2013 NOUVEAU Code of Practice for Firefighters May 2007 NOUVEAU Farming and Ranching Exemption Regulation Alta Reg 27 95 NOUVEAU Noise at the Worksite November 2009 NOUVEAU Occupational Health and Safety Code 2009 NOUVEAU Occupational Health and Safety Code 2009 Part 28 Explanation Guide Working Alone 2009 NOUVEAU Occupational Health and Safety Regulation Alta Reg 62 2003 NOUVEAU Reporting and Investigating Injuries and Accidents Revised 2009 NOUVEAU Working Alone Safely A Guide for Employers and Employees August 2009 NOUVEAU OIL AND GAS CONSERVATION ACT OIL AND GAS CONSERVATION ACT R S A 2000 c O 6 NOUVEAU Oil and Gas Conservation Rules Alta Reg 151 71 NOUVEAU Orphan Fund Delegated Administration Regulation Alta Reg 45 2001 NOUVEAU OIL SANDS CONSERVATION ACT OIL SANDS CONSERVATION ACT R S A 2000 c O 7 NOUVEAU Oil Sands Conservation Rules Alta Reg 76 88 NOUVEAU PIPELINE ACT PIPELINE ACT R S A 2000 c P 15 NOUVEAU Directive 077 Pipelines Requirements and Reference Tools Revised edition March 21 2011 updated December 22 2011 NOUVEAU Pipeline Rules Alta Reg 91 2005 NOUVEAU PROVINCIAL OFFENCES ACT PROVINCIAL OFFENCES ACT R S A 2000 c P 34 NOUVEAU Court Agents Regulation Alta Reg 68 2001 NOUVEAU Procedures Regulation Alta Reg 233 89 NOUVEAU PUBLIC HEALTH ACT PUBLIC HEALTH ACT R S A 2000 c P 37 NOUVEAU Emergency Powers Regulation Alta Reg 187 2009 NOUVEAU Food Regulation Alta Reg 31 2006 NOUVEAU Nuisance and General Sanitation Regulation Alta Reg 243 2003 NOUVEAU Personal Services Regulation Alta Reg 20 2003 NOUVEAU Waiver Regulation Alta Reg 298 2003 NOUVEAU Work Camps Regulation Alta Reg 218 2002 NOUVEAU PUBLIC LANDS ACT PUBLIC LANDS ACT R S A 2000 c P 40 NOUVEAU Forest Land Use and Management Regulations Alta Reg 197 76 NOUVEAU RADIATION PROTECTION ACT RADIATION PROTECTION ACT R S A 2000 c R 2 NOUVEAU Radiation Protection Regulation Alta Reg 182 2003 NOUVEAU

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  • Colombie-Britannique
    from Stationary Sources NOUVEAU Spill Cost Recovery Regulation B C Reg 250 98 NOUVEAU Spill Reporting Regulation B C Reg 263 90 NOUVEAU Stationary Emission Testing Code REPEALED NOUVEAU Storage of Recyclable Material Regulation B C Reg 133 92 NOUVEAU Sulphur Content of Fuel Regulation B C Reg 67 89 NOUVEAU Vehicle Dismantling and Recycling Industry Environmental Planning Regulation B C Reg 200 2007 NOUVEAU Waste Discharge Regulation B C Reg 320 2004 NOUVEAU Wood Residue Burner and Incinerator Regulation B C Reg 519 95 NOUVEAU Wood Waste Landfills Guideline Code of Practice for Industrial Non Hazardous Waste Landfills Incidental to the Wood Processing Industry September 2011 NOUVEAU FIRE SERVICES ACT FIRE SERVICES ACT R S B C 1996 c 144 NOUVEAU British Columbia Fire Code Regulation B C Reg 263 2012 NOUVEAU British Columbia Fire Code Regulation B C Reg 263 2012 NOUVEAU British Columbia Fire Code Regulation REPEALED B C Reg 175 2006 NOUVEAU FISH PROTECTION ACT FISH PROTECTION ACT S B C 1997 c 21 NOUVEAU Riparian Areas Regulation B C Reg 376 2004 NOUVEAU Sensitive Streams Designation and Licensing Regulation B C Reg 89 2000 NOUVEAU FOREST ACT FOREST ACT R S B C 1996 c 157 NOUVEAU Tree Farm Licence Management Plan Regulation B C Reg 280 2009 NOUVEAU FOREST AND RANGE PRACTICES ACT FOREST AND RANGE PRACTICES ACT S B C 2002 c 69 NOUVEAU Administrative Orders and Remedies Regulation B C Reg 101 2005 NOUVEAU Administrative Review and Appeal Procedure Regulation B C Reg 12 2004 NOUVEAU Forest Planning and Practices Regulation B C Reg 14 2004 NOUVEAU Forest Practices Board Regulation B C Reg 15 2004 NOUVEAU Forest Recreation Regulation B C Reg 16 2004 NOUVEAU Forest Service Road Use Regulation B C Reg 70 2004 NOUVEAU Fort St John Pilot Project Regulation B C Reg 278 2001 NOUVEAU Government Actions Regulation B C Reg 582 2004 NOUVEAU Invasive Plants Regulation B C Reg 18 2004 NOUVEAU Range Planning and Practices Regulation B C Reg 19 2004 NOUVEAU Security for Forest and Range Practice Liabilities Regulation B C Reg 20 2004 NOUVEAU Transition Regulation B C Reg 361 2006 NOUVEAU Woodlot Licence Planning and Practices Regulation B C Reg 21 2004 NOUVEAU FOREST PRACTICES CODE OF BRITISH COLUMBIA ACT FOREST PRACTICES CODE OF BRITISH COLUMBIA ACT R S B C 1996 c 159 NOUVEAU Provincial Forest Use Regulation B C Reg 176 95 NOUVEAU Stillwater Pilot Project Regulation B C Reg 96 2001 NOUVEAU FORESTERS ACT FORESTERS ACT S B C 2003 c 19 NOUVEAU FORESTRY REVITALIZATION ACT FORESTRY REVITALIZATION ACT S B C 2003 c 17 NOUVEAU GEOTHERMAL RESOURCES ACT GEOTHERMAL RESOURCES ACT R S B C 1996 c 171 NOUVEAU Geothermal Drilling and Production Regulation B C Reg 170 83 NOUVEAU Geothermal Geophysical Exploration Regulation B C Reg 358 98 NOUVEAU GREATER VANCOUVER BYLAWS GREATER VANCOUVER BYLAWS NOUVEAU Air Pollution Control Bylaw REPEALED Bylaw 603 NOUVEAU Air Quality Management Bylaw No 1082 2008 NOUVEAU Air Quality Management Bylaw No 937 1999 REPEALED Bylaw 937 NOUVEAU Air Quality Management Fees Regulation Bylaw No 1083 2008 NOUVEAU Sewer Use Bylaw Bylaw No 299 2007 NOUVEAU Sewer Use Bylaw REPEALED Bylaw 164 NOUVEAU GREENBELT ACT GREENBELT ACT R S B C 1996 c 176 NOUVEAU GREENHOUSE GAS REDUCTION CAP AND TRADE ACT GREENHOUSE GAS REDUCTION CAP AND TRADE ACT S B C 2008 c 32 NOUVEAU Reporting Regulation B C Reg 272 2009 NOUVEAU GREENHOUSE GAS REDUCTION RENEWABLE AND LOW CARBON FUEL REQUIREMENTS ACT GREENHOUSE GAS REDUCTION RENEWABLE AND LOW CARBON FUEL REQUIREMENTS ACT S B C 2008 c 16 NOUVEAU Renewable and Low Carbon Fuel Requirements Regulation B C Reg 394 2008 NOUVEAU GREENHOUSE GAS REDUCTION VEHICLE EMISSIONS STANDARDS ACT GREENHOUSE GAS REDUCTION VEHICLE EMISSIONS STANDARDS ACT S B C 2008 c 21 NOUVEAU GREENHOUSE GAS REDUCTION TARGETS ACT GREENHOUSE GAS REDUCTION TARGETS ACT S B C 2007 c 42 NOUVEAU Carbon Neutral Government Regulation REPEALED B C Reg 392 2008 NOUVEAU Emission Offsets Regulation B C Reg 393 2008 NOUVEAU HEALTH ACT HEALTH ACT R S B C 1996 c 179 NOUVEAU HERITAGE CONSERVATION ACT HERITAGE CONSERVATION ACT R S B C 1996 c 187 NOUVEAU INDUSTRIAL ROADS ACT INDUSTRIAL ROADS ACT R S B C 1996 c 189 NOUVEAU Vehicular Traffic on Industrial Roads Regulations B C Reg 450 59 NOUVEAU INTEGRATED PEST MANAGEMENT ACT INTEGRATED PEST MANAGEMENT ACT S B C 2003 c 58 NOUVEAU Integrated Pest Management Regulation B C Reg 604 2004 NOUVEAU Pesticide Control Act Regulation REPEALED B C Reg 319 81 NOUVEAU LAND ACT LAND ACT R S B C 1996 c 245 NOUVEAU Integrated Land and Resource Registry Regulation B C Reg 180 2007 NOUVEAU Land Use Objectives Regulation B C Reg 357 2005 NOUVEAU LOCAL GOVERNMENT ACT Not currently available LOCAL GOVERNMENT ACT Not currently available R S B C 1996 c 323 NOUVEAU British Columbia Building Code Regulation B C Reg 216 2006 NOUVEAU British Columbia Building Code Regulation B C Reg 264 2012 NOUVEAU MINES ACT MINES ACT R S B C 1996 c 293 NOUVEAU Health Safety and Reclamation Code for Mines in British Columbia 2008 NOUVEAU Mines Regulation B C Reg 126 94 NOUVEAU Workplace Hazardous Materials Information System Regulation Mines B C Reg 257 88 NOUVEAU MINING RIGHT OF WAY ACT MINING RIGHT OF WAY ACT R S B C 1996 c 294 NOUVEAU MINISTRY OF ENVIRONMENT ACT MINISTRY OF ENVIRONMENT ACT R S B C 1996 c 299 NOUVEAU MOTOR VEHICLE ALL TERRAIN ACT REPEALED MOTOR VEHICLE ALL TERRAIN ACT REPEALED R S B C 1996 c 319 NOUVEAU MOTOR VEHICLE ACT MOTOR VEHICLE ACT R S B C 1996 c 318 NOUVEAU Bicycle Safety Helmet Exemption Regulation B C Reg 261 96 NOUVEAU Bicycle Safety Helmet Standards Regulation B C Reg 234 96 NOUVEAU Emergency Vehicle Driving Regulations B C Reg 133 98 NOUVEAU Emission Inspection Exemption Regulation B C Reg 320 92 NOUVEAU Exhaust Emission Standards Regulation B C Reg 274 2000 NOUVEAU Heavy Vehicle

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  • Manitoba (français)
    ET sécurité Marquer les documents NOUVEAU et Modifiés depuis dernière visite 1 mois 3 mois 6 mois 1 an Manitoba français législation LOI SUR L ENVIRONNEMENT LOI SUR L ENVIRONNEMENT L M 1987 88 c 26 C P L M c E125 NOUVEAU Règlement sur les pesticides Règ Man 94 88R NOUVEAU Règlement sur le recouvrement des frais d audiences relatives aux évaluations du milieu Règ Man 210 92 NOUVEAU Règlement sur le stockage et la manutention de l essence et de ses produits connexes ABROGÉ Règ Man 97 88R NOUVEAU LOI SUR LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES LOI SUR LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES C P L M 1987 c D12 NOUVEAU Règlement sur la manutention et le transportde l ammoniac anhydre Règ Man 236 89 NOUVEAU Règlement sur l inscription des producteurs et l octroi de licences aux transporteurs Règ Man 175 87 NOUVEAU Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses Règ Man 55 2003 NOUVEAU Règlement sur le stockage et la manutention des produits de pétrole et des produits apparentés Règ Man 188 2001 NOUVEAU Règlement sur les critères de classification des produits des matières et des organismes Règ Man 282 87 NOUVEAU Règlement sur les lieux d entreposage des BPC Règ Man 474 88 NOUVEAU Règlement sur les manifestes Règ Man 139 88 NOUVEAU LOI SUR LA SÉCURITÉ ET L HYGIÈNE DU TRAVAIL LOI SUR LA SÉCURITÉ ET L HYGIÈNE DU TRAVAIL C P L M 1987 c W210 NOUVEAU Guide pratique d utilisation sécuritaire des chariots élévateurs motorisés Novembre 2006 NOUVEAU Guide pratique pour l utilisation d explosifs Novembre 2006 NOUVEAU Guide pratique pour le travail en espace clos Novembre 2006 NOUVEAU Guide pratique pour les personnes travaillant seules ou en isolement Novembre 2006 NOUVEAU Lignes

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  • Manitoba (anglais)
    C S M c F151 NOUVEAU GAS AND OIL BURNER ACT GAS AND OIL BURNER ACT R S M 1987 c G30 NOUVEAU Gas and Oil Burner Regulation Man Reg 104 87 R NOUVEAU GAS PIPE LINE ACT GAS PIPE LINE ACT R S M 1987 c G50 NOUVEAU Gas Pipe Line Excavations Regulation Man Reg 140 92 NOUVEAU GROUND WATER AND WATER WELL ACT GROUND WATER AND WATER WELL ACT C C S M c G110 NOUVEAU Well Drilling Regulation Man Reg 228 88 R NOUVEAU HIGH LEVEL RADIOACTIVE WASTE ACT HIGH LEVEL RADIOACTIVE WASTE ACT C C S M c R10 NOUVEAU HIGHWAY TRAFFIC ACT HIGHWAY TRAFFIC ACT C C S M c H60 NOUVEAU Cargo Securement Regulation Man Reg 37 2005 NOUVEAU Cellular Telephones and Other Hand Operated Electronic Devices Regulation Man Reg 83 2010 NOUVEAU Commercial Drivers Abstracts Regulation Man Reg 109 2003 NOUVEAU Commercial Vehicle Trip Inspection Regulation Man Reg 95 2008 NOUVEAU Drivers Hours of Service Regulation Man Reg 72 2007 NOUVEAU Highway Traffic General Regulation Man Reg 119 2014 NOUVEAU Ignition Interlock Program Regulation Man Reg 195 2003 NOUVEAU Lighting and Marking of Agricultural Equipment on Highways Regulation Man Reg 149 97 NOUVEAU Motor Carrier Safety Fitness Criteria and CertificatesRegulation REPEALED Man Reg 97 2012 NOUVEAU Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation REPEALED Man Reg 168 2003 NOUVEAU Periodic Mandatory Vehicle Inspection Regulation Man Reg 76 94 NOUVEAU Public Service Vehicle Operating Certificates Exemption Regulation Man Reg 88 2006 NOUVEAU Roadside Assistance Vehicles and Other Designated Vehicles Regulation Man Reg 88 2011 NOUVEAU Safety Fitness Criteria And Certificates Regulation Man Reg 93 2015 NOUVEAU Safety Helmets Standards and Exemptions Regulation Man Reg 167 2000 NOUVEAU Vehicle Safety Inspection Regulation Man Reg 75 94 NOUVEAU Vehicle Weights and Dimensions on Classes of Highways Regulation Man Reg 575 88 NOUVEAU MANITOBA HAZARDOUS WASTE MANAGEMENT CORPORATION ACT MANITOBA HAZARDOUS WASTE MANAGEMENT CORPORATION ACT S M 1986 87 c H15 NOUVEAU MANITOBA HYDRO ACT MANITOBA HYDRO ACT C C S M c H190 NOUVEAU Manitoba Electrical Code Man Reg 124 2015 NOUVEAU Manitoba Electrical Code REPEALED Man Reg 73 2009 NOUVEAU Manitoba Electrical Code REPEALED Man Reg 96 2012 NOUVEAU MANITOBA WATER SERVICES BOARD ACT MANITOBA WATER SERVICES BOARD ACT C C S M c W90 NOUVEAU MINES AND MINERALS ACT MINES AND MINERALS ACT S M 1991 92 c 9 C C S M c M162 NOUVEAU Drilling Regulation 1992 Man Reg 63 92 NOUVEAU Mine Closure Regulation Man Reg 67 99 NOUVEAU NON SMOKERS HEALTH PROTECTION ACT NON SMOKERS HEALTH PROTECTION ACT S M 1989 90 c 41 NOUVEAU Non Smokers Health Protection Regulation Man Reg 174 2004 NOUVEAU NORTH AMERICAN ENVIRONMENTAL AND LABOUR COOPERATION AGREEMENTS IMPLEMENTATION ACT NORTH AMERICAN ENVIRONMENTAL AND LABOUR COOPERATION AGREEMENTS IMPLEMENTATION ACT C C S M c N95 NOUVEAU NOXIOUS WEEDS ACT NOXIOUS WEEDS ACT C C S M c N110 NOUVEAU Noxious Weeds Regulation Man Reg 35 96 NOUVEAU OFF ROAD VEHICLES ACT OFF ROAD VEHICLES ACT C C

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  • Nouveau-Brunswick (français)
    LOI SUR L HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉAU TRAVAIL L N B 1983 c O 0 2 NOUVEAU Lignes directrices en matière de collecte de déchets Octobre 2012 NOUVEAU Lignes directrices en matière de Sécurité sur les toits Février 2012 NOUVEAU Règlement sur le code de directives pratiquesen matière de travail solitaire Loi sur l hygièneet la sécurité au travail Règ N B 92 133 NOUVEAU Règlement général Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Règ N B 91 191 NOUVEAU Règlement relatif au système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail Loi sur l hygiène et lasécurité au travail Règ N B 88 221 NOUVEAU Règlement sur l administration Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Règ N B 84 26 NOUVEAU Règlement sur les premiers soins Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Règ N B 2004 130 NOUVEAU LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE L N B 2010 c H 4 05 NOUVEAU Règlement général Loi sur la conservation du patrimoine Règ N B 2010 132 NOUVEAU LOI SUR LA PROTECTION DE LA COUCHE ARABLE LOI SUR LA PROTECTION DE LA COUCHE ARABLE L R N B 2011 c 230 NOUVEAU LOI SUR LE CONTRÔLE DES PESTICIDES LOI SUR LE CONTRÔLE DES PESTICIDES L R N B 2011 c 203 NOUVEAU LOI SUR LE FONDS EN FIDUCIE POUR L ENVIRONNEMENT LOI SUR LE FONDS EN FIDUCIE POUR L ENVIRONNEMENT L R N B 2011 c 151 NOUVEAU LOI SUR LE MONTAGE ET L INSPECTION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES LOI SUR LE MONTAGE ET L INSPECTION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES L R N B 2011 c 144 NOUVEAU LOI SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES LOI SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES L R N B 2011

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  • Nouveau-Brunswick (anglais)
    Conservation Easements Act N B Reg 98 58 NOUVEAU CROWN LANDS AND FORESTS ACT CROWN LANDS AND FORESTS ACT S N B 1980 c C 38 1 NOUVEAU ELECTRICAL INSTALLATION AND INSPECTION ACT ELECTRICAL INSTALLATION AND INSPECTION ACT R S N B 2011 c 144 NOUVEAU General Regulation Electrical Installation and InspectionAct N B Reg 84 165 NOUVEAU Lightning Protection System Regulation Electrical Installation and Inspection Act N B Reg 82 215 NOUVEAU ELECTRICITY ACT Not currently available ELECTRICITY ACT Not currently available S N B 2013 c 7 NOUVEAU Electricity from Renewable Resources Regulation ElectricityAct REPEALED N B Reg 2013 65 NOUVEAU Electricity from Renewable Resources Regulations Electricity Act N B Reg 2015 60 NOUVEAU ELEVATORS AND LIFTS ACT ELEVATORS AND LIFTS ACT R S N B 1973 c E 6 NOUVEAU Safety Code for Elevating Devices and Amusement Devices N B Reg 2014 147 NOUVEAU Safety Code for Elevating Devices and Amusement Devices Elevators and Lifts Act REPEALED N B Reg 84 181 NOUVEAU ENVIRONMENTAL TRUST FUND ACT ENVIRONMENTAL TRUST FUND ACT R S N B 2011 c 151 NOUVEAU FIRE PREVENTION ACT FIRE PREVENTION ACT R S N B 1973 c F 13 NOUVEAU Fire Extinguisher Servicing Regulation Fire Prevention Act N B Reg 82 239 NOUVEAU Fire Prevention and Inspection Regulation Fire PreventionAct N B Reg 82 20 NOUVEAU Smoke Alarms and Smoke Detectors Regulation FirePrevention Act REPEALED N B Reg 82 95 NOUVEAU GAS DISTRIBUTION ACT 1999 GAS DISTRIBUTION ACT 1999 S N B 1999 c G 2 11 NOUVEAU HERITAGE CONSERVATION ACT HERITAGE CONSERVATION ACT S N B 2010 c H 4 05 NOUVEAU General Regulation N B Reg 2010 132 NOUVEAU HIGHWAY ACT HIGHWAY ACT R S N B 1973 c H 5 NOUVEAU Commercial Vehicle Weighing Regulation Highway Act N B Reg 98 33 NOUVEAU MINING ACT MINING ACT A N B 1985 c M 14 1 NOUVEAU General Regulation Mining Act N B Reg 86 98 NOUVEAU MOTOR VEHICLE ACT MOTOR VEHICLE ACT R S N B 1973 c M 17 NOUVEAU Cargo Securement Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 2005 103 NOUVEAU Carrier Profile and Compliance Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 2004 6 NOUVEAU Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 2007 39 NOUVEAU Commercial Vehicle Massing Regulation Motor VehicleAct N B Reg 83 199 NOUVEAU General Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 83 42 NOUVEAU Inspection Order Motor Vehicle Act N B Reg 84 145 NOUVEAU School Crossing Guards and Flagpersons Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 89 101 NOUVEAU Slow Moving Vehicle Sign Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 84 98 NOUVEAU Special Permit Fees Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 89 65 NOUVEAU Trip Inspection Report and Records Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 94 77 NOUVEAU Vehicle Dimensions and Mass Regulation N B Reg 2001 67 NOUVEAU Vehicle Inspections Regulation Motor Vehicle Act N B Reg 83 185 NOUVEAU MUNICIPALITIES ACT Not

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