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  • CCHST : Produits et services: Z462-F12 - Sécurité en matière d'électricité au travail
    électriques sous tension 1 2 Application Bien qu elle s adresse à toutes les entreprises quelle qu en soit le type ou la taille cette norme ne s applique pas aux lieux de travail suivants les installations dans des navires à l exception des établissements flottants du matériel roulant ferroviaire des aéronefs et des véhicules automobiles à l exception des maisons mobiles et des véhicules de camping les installations ferroviaires pour la génération la transformation le transport ou la distribution d énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications les installations d équipement de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications situées à l extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations et les installations sous le contrôle exclusif d un distributeur d électricité si de telles installations comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d abonné ainsi que l appareillage de mesure connexe sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations ou sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d électricité pour des fins de télécommunications ou pour la mesure la production le contrôle la transformation le transport ou la distribution d énergie électrique 1 3 Pertinence C est à l utilisateur de cette norme qu il incombe d en déterminer la pertinence à ses besoins particuliers voie la note 2 de la préface 1 4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l électricité Première Deuxième et Troisième parties et d autres normes canadiennes connexes de sécurité en matière

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  • CCHST : Produits et services: Z462-F15 - Sécurité en matière d'électricité au travail
    à l entretien et la construction Voir l article 4 1 8 3 2 h Dorénavant l emplacement la taille et l application d appareillage de protection par mise à la terre temporaire doivent être indiqués dans la planification des tâches de l employeur Voir l article 4 2 3 1 i Le contenu de l article 4 3 4 a été structuré différemment pour le rendre plus clair et facile à utiliser j La plage de tension nominale du réseau du tableau 1A a été révisée Le tableau indique maintenant une dimension pour le périmètre d accès restreint des réseaux monophasés de 240 Vc a et les réseaux triphasés de 208 Vc a k Une précision a été ajoutée à l effet que lors la sélection de l ÉPI contre les éclats d arcs chaque pièce d équipement doit être sélectionnée à l aide d une des deux méthodes suivantes analyse d énergie incidente ou catégories d ÉPI contre les éclats d arcs Les deux méthodes ne peuvent être utilisées simultanément L article interdit l utilisation des conclusions de l analyse d énergie incidente pour spécifier la catégorie d ÉPI contre les éclats d arcs du tableau 5 Une note informative renvoie aux tableau H 2 et H 3 les personnes qui utilisent l analyse d énergie incidente pour la sélection de l ÉPI contre les éclats d arcs Voir les articles 4 3 5 4 1 et 4 3 5 4 2 l Les exigences en matière d étiquetage d équipement sur place ont été modifiées L étiquette doit désormais être mise à jour lorsque l appréciation du risque de dangers d éclats d arcs détermine une modification qui rend l étiquette inexacte Le propriétaire de l appareillage électrique a la responsabilité de la documentation de l installation et de l entretien des étiquettes modifiées sur place Voir l article 4 3 5 5 m L interdiction de porter des articles conducteurs a été précisée pour indiquer qu elle s applique au périmètre d accès restreint et aux cas où les articles présentent un danger de contact électrique Voir l article 4 3 6 4 n La méthode des catégories de risque danger a été examinée et est devenue la méthode des catégories d ÉPI contre les éclats d arcs Le tableau 4A a été divisé en deux le tableau 4A Détermination des dangers d éclats d arcs pour des systèmes en courant alternatif c a et en courant continu c c et le tableau 4B Catégories d ÉPI contre les éclats d arcs pour des systèmes en courant alternatif c a Le tableau 4B est devenu le tableau 4C Catégories d ÉPI contre les éclats d arcs pour des systèmes en courant continu c c Le tableau 4A est maintenant utilisé uniquement pour déterminer dans quels cas de l ÉPI contre les éclats d arcs est susceptible d être requis Lorsque le tableau 4A indique que de l ÉPI contre les éclats d arcs est requis le

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  • CCHST : Produits et services: Z463-13 - Lignes directrices sur l'entretien des systèmes électriques
    systèmes électriques Format PDF Langue Anglais Français Price 100 00 CAD Le prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis Version imprimable Placer votre commande Quantité product quantity Langue Anglais Français Prix 100 00 Statut Accès immédiat AJOUTER AU PANIER Remise sur quantité appliquée Description du produit La mise à jour 1 est disponible pour cette norme Pour télécharger une mise à jour et ou pour vous inscrire afin de recevoir les avis transmis par courriel au sujet des futures mises à jour cliquez ici Préface Ce document constitue la première édition de la CSA Z463 Lignes directrices sur l entretien des systèmes électriques Plusieurs codes et normes plutôt qu un seul document source ont servi de référence pour élaborer cette norme Cette norme sur l entretien des systèmes électriques contient des recommandations pour l utilisation de systèmes de gestion de la sécurité la sélection de normes de référence et les procédures d entretien et pour l évaluation de l appareillage électrique dans le but d en vérifier le fonctionnement adéquat La CSA tient à souligner que l élaboration de cette norme a été rendue possible en partie par le soutien financier de Bruce Power Cenovus Canada Chemco Electric Hydro Québec IRISS Inc Magna Electric Magna IV Engineering Orbis Engineering PACE Pacific Powertech la PEARL PSAMS REV Engineering Schneider Electric et Vale Domaine d application 1 1 Généralités 1 1 1 Cette norme énonce des recommandations sur l entretien des appareillages et des systèmes électriques 1 1 2 Cette norme s applique aux appareillages électriques nouveaux et existants Dans le cas des nouvelles installations d appareillage électrique cette norme peut être appliquée durant les étapes préliminaires de la conception pour permettre la mise en oeuvre de pratiques d entretien électrique proactives et de la sécurité de

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  • CCHST : Produits et services: Z62.3-F11 - Recul des scies à chaîne
    Anglais Price 137 00 CAD Le prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis Version imprimable Placer votre commande Quantité product quantity Langue Français Anglais Prix 137 00 Statut Accès immédiat AJOUTER AU PANIER Remise sur quantité appliquée Description du produit Préface Ce document constitue la quatrième édition de la CSA Z62 3 Recul des scies à chaîne Il remplace les éditions précédentes publiées en 2004 1996 et 1990 Domaine d application 1 1 Cette norme prescrit les exigences applicables au recul pour les scies à chaîne à essence à cylindrée de 80 cm3 4 88 po3 et moins et de catégories 1A 1B et 1C ainsi que pour les scies à chaîne électriques de catégories 2A 2B et 2C destinées aux travaux forestiers et autres activités liées à la coupe de bois décrites dans la CSA Z62 1 1 2 Cette norme énonce également les exigences applicables au recul pour les chaînes de remplacement 1 3 Cette norme énonce également les exigences de marquage relatives au recul 1 4 Dans cette norme le terme doit indique une exigence c est à dire une prescription que l utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la

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  • CCHST : Produits et services: Z731-F03 (C2014) - Planification des mesures et interventions d'urgence
    urgence Format PDF Langue Anglais Français Price 118 00 CAD Le prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis Version imprimable Placer votre commande Quantité product quantity Langue Anglais Français Prix 118 00 Statut Accès immédiat AJOUTER AU PANIER Remise sur quantité appliquée Description du produit Domaine d application 1 1 Cette norme vise à établir les critères minimaux visant la planification des mesures et les interventions d urgence efficaces 1 2 Cette norme s adresse à tous les organismes tels que définis à l article 3 1 qui peuvent êre frappés par un événement naturel technologique ou humain pouvant avoir des conséquences néfastes sur a la santé et la sécurité des personnes se trouvant dans la zone affectée b la santé et la sécurité des intervenants c la continuité des services d la propriété les installations et les infrastructures e la prestation des services f les conditions environnementales g les conditions économiques et financières h les obligations réglementaires ou contractuelles i la réputation de l organisme 1 3 Cette norme fournit des conseils visant la planification l administration la formation l utilisation des ressources la vérification et les autres volets relatifs à la planification des

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  • CCHST : Produits et services: Z768-F01 (C2012) - Évaluation environnementale de site, phase I
    prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis Version imprimable Placer votre commande Quantité product quantity Langue Français Anglais Prix 95 00 Statut Accès immédiat AJOUTER AU PANIER Remise sur quantité appliquée Description du produit La mise à jour 1 est disponible pour cette norme Pour télécharger une mise à jour et ou pour vous inscrire afin de recevoir les avis transmis par courriel au sujet des futures mises à jour cliquez ici Domaine d application 1 1 But Cette norme énonce les principes et les pratiques applicables à la phase I d une évaluation environnementale de site Elle est conçue pour offrir un cadre cohérent et établir les modalités minimales d exécution d une ÉES phase I susceptible de satisfaire à des exigences réglementaires et à des obligations plus vastes ainsi qu à répondre aux exigences propres au site Ce cadre sous entend la préparation et la réalisation d une enquête ainsi que l interprétation et l établissement de rapports à l égard de l information recueillie Cette norme constitue un préalable à la norme CSA Z769 1 2 Restrictions Cette norme ne s applique pas aux systèmes d audit de l environnement et de

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  • CCHST : Produits et services: Z773-F03 (C2013) - Audit de conformité environnementale
    d info Web Réponses SST Ressources gratuites Salle de rédaction Bulletins Principaux thèmes Événements Service de renseignements Suivez le CCHST sur Accessibilité Modification de la taille du texte dans les navigateurs Transparence Transparence Z773 F03 C2013 Audit de conformité environnementale Format PDF Langue Français Anglais Price 133 00 CAD Le prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis Version imprimable Placer votre commande Quantité product quantity Langue Français Anglais Prix 133 00 Statut Accès immédiat AJOUTER AU PANIER Remise sur quantité appliquée Description du produit 1 Domaine d application 1 1 Généralités Cette norme précise les principes et les pratiques relatifs à un audit de conformité environnementale Elle a pour but de fournir un cadre de travail uniforme ainsi que des exigences minimales pour la conduite d ACE afin de faire en sorte que les ACE traitent des exigences visant la réglementation et la responsabilité ainsi que des exigences spécifiques aux sites 1 2 Application Cette norme peut s appliquer à tout organisme à ses emplacements et à ses opérations ou à ses processus en tout ou en partie indépendamment de la grosseur ou du secteur La norme peut s appliquer dans le cas d un

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  • CCHST : Produits et services: Z795-F03 (C2013) - Codage des données sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
    la norme CSA Z795 Codage des données sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Il remplace l édition précédente publiée en 1996 et a été mis à jour afin de refléter les modifications et les ajouts de codage depuis la première publication de la norme CSA tient à remercier l Association des commissions des accidents du travail du Canada pour son aide et pour avoir communiqué les mises à jour relatives au codage qui ont contribué à l élaboration de cette norme Introduction 1 1 But Cette norme a pour but de proposer une méthode cohérente de consignation et de classification des renseignements sur les accidents de travail et les maladies professionnelles au Canada Ces renseignements peuvent servir à faire des comparaisons à cerner les tendances et à déterminer des questions à approfondir 1 2 Domaine d application Cette norme a propose une méthode de codage des données sur les accidents et les maladies liés au travail b présente des lignes directrices sur la manière appropriée d effectuer la collecte et le codage des données c offre des conseils sur l utilisation des statistiques l établissement de comparaisons et la reconnaissance de tendances 1 3 Limites Cette norme porte sur les renseignements relatifs aux accidents ou aux maladies Elle ne traite aucunement des causes directes indirectes ou contributives de l accident ou de l exposition ayant entraîné l accident ou la maladie Par conséquent les renseignements recueillis selon cette norme ne peuvent servir à trouver les responsables d un accident ou à en évaluer les causes Note Dans cette norme les maladies professionnelles sont inclues dans les références associées aux accidents du travail et aux blessures professionnelles 1 4 Utilisateurs de la norme Cette norme s adresse aux personnes et aux organismes qui utilisent des renseignements sur les

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