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  • Normes d'emploi - Réseau Entreprises Canada
    et vos employés sans l intervention de la Direction des normes d emploi Normes d emploi Yukon Vise uniquement Yukon Vous avez des responsabilités envers vos employés en ce qui concerne les heures de travail le droit aux vacances et divers genres de congés Renseignez vous pour bien les comprendre Normes d emploi sectorielles Contrats fédéraux de construction Renseignez vous sur les conditions de travail et les exigences relatives aux salaires que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral Gérer des employés de commerces de détail en Ontario Vise uniquement Ontario Prenez connaissance de vos responsabilités en matière de gestion des employés de commerces de détail en Ontario Embaucher et gérer un travailleur à domicile en Ontario Vise uniquement Ontario Prenez connaissance de ce qu on entend par travailleur à domicile travailleur qui exécute chez lui du travail pour vous et soyez au fait de vos responsabilités en tant qu employeur Normes d emploi pour les agences de placement temporaire Vise uniquement Ontario Prenez connaissance de la Loi sur les normes d emploi et de l incidence qu elle a sur votre agence de placement temporaire en Ontario Formation modulaire Vise uniquement Ontario Apprenez en plus sur les exigences de la formation en cours d emploi pour les employés des secteurs de l exploitation minière de la foresterie et de la construction en Ontario Normes d emploi Industrie de la vente au détail en anglais seulement Vise uniquement Saskatchewan Comprenez bien vos obligations comme employeur en commerce de détail en Saskatchewan Les normes s appliquent sans égard au nombre d heures travaillées par un employé Normes d emploi Industrie de la restauration et des services alimentaires en anglais seulement Vise uniquement Saskatchewan Si vous êtes un employeur dans l industrie de la restauration ou dans l industrie alimentaire en Saskatchewan connaissez vos droits vos responsabilités et vos obligations au titre de la Loi Saskatchewan Employment Act Guide des normes en matière d emploi dans le secteur de l agriculture Manitoba Vise uniquement Manitoba Êtes vous un employeur dans une entreprise agricole Renseignez vous sur vos droits et responsabilités Salaires et registre de paye À titre d employeur vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans votre province ou territoire Pour la majorité des emplois un seul salaire horaire minimum s applique Toutefois certaines professions ainsi que les jeunes travailleurs font l objet d exceptions Lorsque vous versez un salaire à vos employés vous devez également prélever les impôts et autres retenues et les verser au gouvernement Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye veuillez consulter les ressources suivantes Retenues sur la paie Voyez comment prélever sur le salaire de vos employés des cotisations d AE et au Régime de pensions du Canada ainsi que l impôt sur le revenu et en faire rapport à l ARC Les responsabilités de l employeur Les étapes de retenues sur la paie En tant qu employeur vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés Prenez connaissance de vos obligations Avantages et allocations Si vous offrez à vos employés des avantages imposables vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source Taux courants et futurs du salaire horaire minimum au Canada pour les travailleurs adultes qualifiés Renseignez vous sur le taux du salaire minimum dans chaque province et territoire et obtenez de l information sur toute hausse prévue Taux courants et futurs du salaire minimum pour les jeunes travailleurs et certaines professions Trouvez les salaires de certains groupes de personnes auxquels le salaire minimum général ne s applique pas Salaires rémunération et retenues salariales employeur sous réglementation fédérale Si votre entreprise est sous réglementation fédérale renseignez vous sur les exigences auxquelles vous devez vous conformer relatives au salaire minimum à l indemnité de congé et encore davantage monCalcul Vise uniquement Québec Calculez les indemnités prévues à la loi auxquelles vos employés ont droit dans les situations courantes telles que les vacances les jours fériés et les heures supplémentaires Salaire minimum en Ontario Vise uniquement Ontario Renseignez vous sur les règlements sur le salaire minimum et assurez vous que vous accordez une rémunération correcte Rémunération et salaires Nouvelle Écosse en anglais seulement Vise uniquement Nouvelle Écosse Vous avez des questions sur le salaire minimum les heures supplémentaires et la paie de vacances Prenez connaissance de tout ce qu il faut savoir sur les règlements qui s appliquent à la paie Règlement sur le salaire minimum Saskatchewan en anglais seulement Vise uniquement Saskatchewan Renseignez vous au sujet de vos obligations à l égard de vos employés en ce qui a trait au salaire minimum Guide pour interpréter la Loi sur l équité salariale de l Ontario Vise uniquement Ontario Vous employez au moins 10 personnes Si oui vous devez verser le même salaire aux employés masculins et féminins s ils font un travail égal ou comparable Renseignez vous Retenues et cotisations Vise uniquement Québec Trouvez toute l information pertinente ainsi que les procédures à suivre concernant les retenues à la source et les cotisations de l employeur Guide de l employeur Retenues à la source et cotisations Vise uniquement Québec Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés Charges sociales Territoires du Nord Ouest Vise uniquement Territoires du Nord Ouest Si vous êtes un employeur des Territoires du Nord Ouest vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances au cours des 21 premiers jours de votre premier cycle des salaires Qu est ce que le salaire minimum Manitoba Vise uniquement Manitoba Renseignez vous sur le salaire minimum au Manitoba et voyez comment il s applique à votre entreprise Paiement des salaires et retenues salariales Terre Neuve et Labrador en anglais seulement Vise uniquement Terre Neuve et Labrador Vous avez des questions sur

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  • Signer un bail commercial - Réseau Entreprises Canada
    locataire commercial Aux termes de ce contrat juridiquement valable vous pouvez à titre de locataire utiliser les locaux commerciaux pour votre activité commerciale pour une période déterminée en promettant de payer au locateur un tarif convenu La location d un espace commercial est souvent un processus en deux étapes D abord vous signez l offre de location Puis après la phase des négociations vous signez le bail contenant les détails des négociations Voici quelques points à garder à l esprit au moment où vous recherchez un local commercial soyez prêt à négocier Vous n êtes pas tenu d accepter toutes les modalités sur le champ Soyez donc prêt à discuter prenez le temps de comprendre ce qui est inclus dans votre bail Examinez le vous même avec soin et ensuite avec votre équipe de professionnels avocat comptable consultant en matière de bail inspecteur de propriété immobilière et ainsi de suite obtenez toujours les décisions et les changements par écrit Un accord verbal pourrait ne pas tenir devant les tribunaux le montant du loyer que vous payez est important mais d autres aspects du bail ont également de l importance soyez prêt à refuser les modalités Éléments à prendre en considération au moment de signer un bail commercial Un bail commercial normalisé ça n existe pas par contre il y a des points communs couverts par la plupart des baux Les baux visant des propriétés commerciales peuvent comprendre les points suivants Durée Vous occuperez les locaux pour sois une durée déterminée ou renouvelable Votre bail peut être au mois ou pour une durée plus longue La clause décrivant la durée de votre bail pourrait inclure des options de renouvellement Loyer En règle générale le coût d un loyer commercial est fondé sur la taille de l espace ou la superficie Votre locateur pourrait ajouter des frais de fonctionnement à ce loyer de base Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés bail à loyer proportionnel si vous possédez un commerce de détail vous pourriez payer un loyer de base plus un pourcentage calculé en fonction de vos ventes bail à loyer brut vous payez un tarif fixe équivalant au loyer de base plus d autres dépenses précises Le locateur paye les autres coûts de fonctionnement bail à loyer net vous payez une partie des taxes plus le loyer de base bail à loyer supernet vous payez le loyer de base les taxes et les coûts d assurance au locateur bail à loyer hypernet vous payez également les coûts de fonctionnement et d entretien Espace et services Votre bail couvre t il la superficie réelle Il n y a pas de mal à prendre des mesures Quelles parties communes sont incluses toilettes vestibule et ainsi de suite Renseignez vous pour savoir si les services suivants sont compris stationnement y a t il suffisamment de places pour tous les locataires et leurs clients chauffage ventilation et conditionnement d air ce service est il assuré 24 heures sur 24 service de

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  • Partage du travail - Réseau Entreprises Canada
    de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies

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  • Organisme de bienfaisance enregistré - Réseau Entreprises Canada
    opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger

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  • Coast Opportunity Funds — Fonds de développement économique - Réseau Entreprises Canada
    Biens personnels Financement provenant d organismes non gouvernementaux Planification d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences

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  • Connexion compétences - Réseau Entreprises Canada
    par capitaux propres Biens personnels Financement provenant d organismes non gouvernementaux Planification d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes

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  • Corporations au bénéfice du développement communautaire – Prêts pour les entrepreneurs de l’Atlantique - Réseau Entreprises Canada
    quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/programme/2583/ (2016-02-14)
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  • Corporations au bénéfice du développement communautaire — Prêt pour les entreprises sociales - Réseau Entreprises Canada
    capitaux propres Biens personnels Financement provenant d organismes non gouvernementaux Planification d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis

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