archive-ca.com » CA » E » ENTREPRISESCANADA.CA

Total: 1165

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Renseignements sur l'impôt fédéral - Réseau Entreprises Canada
    gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt fédéral Renseignements sur l impôt fédéral Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Obtenez des renseignements sur l impôt fédéral et sur l incidence qu il a sur votre entreprise Renseignez vous sur la TPS la TVH les retenues à la source l impôt sur le revenu et plus Renseignements généraux sur l impôt Guide pour les petites entreprises canadiennes Renseignez vous sur la fiscalité et comment garder des dossiers remettre des rapports et des paiements de TPS TVH taxe d accise impôt sur le revenu retenues salariales et plus Numéro d entreprise NE Votre numéro d entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d interagir avec le gouvernement pour la TPS TVH les importations les exportations et d autres activités Renseignements fiscaux à l intention des entreprises Consultez la section Entreprise du site Web de l Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin Liste de contrôle de l ARC pour les petites entreprises Utilisez cette liste de contrôle de l Agence du revenu du Canada pour mieux comprendre chaque stade du cycle de vie de votre entreprise Vidéos activités et séminaires sur les renseignements fiscaux Trouvez des renseignements fiscaux pour les propriétaires d entreprise Regardez une sélection de vidéos en ligne offertes par l Agence du revenu du Canada ou inscrivez vous à d autres séances d information et séminaires TPS TVH Taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée TPS TVH Voyez comment vous inscrire au compte d entreprise TPS TVH et comment facturer calculer déclarer et payer les taxes Série de vidéos Renseignements sur la TPS TVH pour une nouvelle petite entreprise Vous lancez une nouvelle entreprise Regardez des vidéos qui vous aideront à comprendre les principes de base de la TPS TVH de l inscription à la production de vos déclarations Inscrire mon entreprise à un compte de TPS TVH Obtenez toute l information dont vous avez besoin pour savoir comment facturer percevoir et verser la TPS TVH Facturer la TPS TVH à mes clients Suivez ces étapes pour savoir quels produits ou services sont taxables le bon taux de TPS TVH à facturer les exigences relatives à la facture et quels registres conserver Vue d ensemble de la facturation et de la perception de la taxe de vente En tant que propriétaire d une entreprise canadienne vous devez savoir comment et quand facturer la taxe de vente sur les produits et services que vous vendez et fournissez à vos clients Faire affaire sur Internet Vous brassez des affaires sur Internet Alors prenez

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2761/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive


  • Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux - Réseau Entreprises Canada
    Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Obtenez des renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux et voyez comment percevoir la taxe de vente auprès de vos clients locaux et des clients à l extérieur de la province Canada Vue d ensemble de la facturation et de la perception de la taxe de vente En tant que propriétaire d une entreprise canadienne vous devez savoir comment et quand facturer la taxe de vente sur les produits et services que vous vendez et fournissez à vos clients Alberta Tax and Revenue Administration Prenez connaissance de vos responsabilités en matière de taxes en tant que propriétaire d uen entreprise en Alberta Colombie Britannique Taxe de vente provinciale en anglais seulement Trouvez des renseignements et des ressources qui vous aideront à percevoir la TVP et à remplir vos déclarations de revenus Inscrivez vous pour percevoir et payer la TVP eTaxBC en anglais seulement Inscrivez votre entreprise pour percevoir la TVP obtenir un numéro de TVP et ensuite déclarer et payer la taxe en ligne Manitoba Division des taxes Prenez connaissance de vos obligations en matière de perception et de

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2760/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive

  • Réglementation - Réseau Entreprises Canada
    Subventions salariales Participation au capital Financement privé Sources de financement du secteur privé Accéder au financement par capitaux propres Biens personnels Financement provenant d organismes non gouvernementaux Planification d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Réglementation Réglementation Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Toute entreprise est tenue de suivre certaines règles En plus vous devez respecter certains règlements et certaines normes en vue de maintenir vos engagements et accroître l efficacité et la crédibilité de votre entreprise Les règlements et les normes varient d un secteur industriel à l autre et sont souvent

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/3424/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive



  • Activités commerciales réglementées - Réseau Entreprises Canada
    promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Réglementation Activités commerciales réglementées Activités commerciales réglementées Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Renseignez vous sur les règlements qui s appliquent à des activités commerciales clés comme l exportation l importation le marketing et la gestion des employés Enregistrer son entreprise Renseignez vous sur les exigences liées à l enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement Réglementation en matière de ressources humaines Bien comprendre ses obligations et responsabilités en tant qu employeur pour ce qui est de l embauche des normes de travail de la rémunération de l équité en matière d emploi des congés et plus Règlement relatif au marketing à la publicité et à la vente Pour une entreprise il est essentiel d attirer de nouveaux clients Cependant il y a des règles à suivre Loi canadienne antipourriel Prenez connaissance de la loi canadienne antipourriel et de son incidence sur votre entreprise Protection des renseignements personnels et votre entreprise Si vous recueillez utilisez ou divulguez des renseignements personnels vous devez connaître vos obligations en matière de protection des renseignements personnels Règlements concernant la santé

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2844/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive

  • Secteurs réglementés - Réseau Entreprises Canada
    humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Réglementation Secteurs réglementés Secteurs réglementés Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Renseignez vous pour savoir comment certains secteurs industriels sont réglementés et quelles sont quelques unes des principales obligations des entreprises qui exercent des activités dans ces secteurs Professions et métiers réglementés Assurez vous de comprendre les exigences à respecter pour pratiquer un métier ou exercer une profession Réglementation sur les services financiers Prenez connaissance de quelques uns des règlements licences et permis clés qui s appliquent aux petites entreprises du secteur des services financiers Règlements relatifs à l agriculture et à l agroalimentaire Obtenez des renseignements sur les règlements qui pourraient s appliquer à votre entreprise si vous exercez des activités dans l industrie agricole et agroalimentaire Réglementation relative aux services de garde d enfants aux écoles et aux établissements d enseignement Voyez comment les services éducatifs sont réglementés au Canada des services de garde d enfants aux universités en passant par la formation professionnelle Codes

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2842/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive

  • Modifications réglementaires - Réseau Entreprises Canada
    dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2841/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive

  • Normes - Réseau Entreprises Canada
    au financement par capitaux propres Biens personnels Financement provenant d organismes non gouvernementaux Planification d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Réglementation Normes Normes Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services ou pour augmenter votre productivité Conseil canadien des normes Trouvez des normes nationales et internationales qui peuvent vous aider à développer et commercialiser votre produit AlertoNorm Abonnez vous afin de recevoir automatiquement des courriels vous informant des modifications apportées aux normes qui concernent votre entreprise Office des

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2840/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive

  • Permis et licences - Réseau Entreprises Canada
    à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Permis et licences Permis et licences Trouvez des permis et licences Pour pouvoir brasser des affaires au Canada et vous conformez à la réglementation gouvernementale il se peut que vous ayez besoin d une variété de licences et de permis délivrés par divers ordres de gouvernement Utilisez l outil de recherche ci haut pour savoir lesquels pourraient s appliquer à votre entreprise Il convient de remarquer que certaines provinces et municipalités pourraient ne pas offrir de renseignements sur votre recherche et que les secteurs industriels ne sont pas tous compris De plus votre entreprise pourrait devoir se conformer à d autres règlements ou obligations qui ne concernent ni les permis ni les licences Accès Nouvelle Écosse Vise uniquement Nouvelle Écosse Voyez comment enregistrer votre entreprise et obtenir des permis et licences Accédez à des renseignements sur les programmes et services provinciaux destinés aux entreprises Nova Scotia Online Service for Business Vise uniquement Nouvelle Écosse Utilisez ce service en ligne pour vos demandes d enregistrement de permis et de licence pour votre PME de la Nouvelle Écosse pour gérer ces documents et payer les frais connexes Services directs Colombie Britannique Vise uniquement Colombie Britannique Si vous exploitez une entreprise dans le secteur des mines des forêts de l agriculture de l eau et des terres vous pouvez obtenir de l aide avec les demandes les licences et les permis Centre de services gouvernementaux Permis et licences Vise uniquement Terre Neuve et Labrador Obtenez les permis les licences et les approbations dont vous avez besoin pour faire des affaires à Terre Neuve et Labrador Services du gouvernement du Nouveau Brunswick à l intention des entreprises Vise uniquement Nouveau Brunswick Consultez ce site Web pour obtenir des informations sur les programmes les règlements les permis les licences les frais les formulaires les personnes ressources et les opérations en ligne Centre d administration pour les permissions Aliments animaux

    Original URL path: http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/2843/ (2016-02-14)
    Open archived version from archive