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  • Droits d'auteur et propriété intellectuelle - Réseau Entreprises Canada
    Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Droits d auteur et propriété intellectuelle Droits d auteur et propriété intellectuelle Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Renseignez vous sur la propriété intellectuelle notamment les brevets les marques de commerce le droit d auteur le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise Qu est ce que la propriété intellectuelle Prenez connaissance de ce que vous devez savoir sur la propriété intellectuelle et comment protéger vos droits de PI Droit d auteur Renseignez vous sur la protection automatique du droit d auteur au Canada voyez comment enregistrer un droit d auteur et comment accéder

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  • Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? - Réseau Entreprises Canada
    entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Par propriété intellectuelle on entend un droit juridique à une idée à une invention ou à une création des domaines industriel scientifique littéraire et artistique La PI englobe aussi les symboles les noms les images les dessins industriels et les modèles à usage commercial Vous ne le réalisez peut être pas mais il est possible que votre entreprise crée des actifs de PI qui devraient être protégés Avantages pour les entreprises Il est important de protéger la propriété intellectuelle des biens des services ou des marques de commerce de votre entreprise pour diverses raisons La propriété intellectuelle peut établir un droit et la propriété d une création intellectuelle ce qui vous permet de tirer parti de vos œuvres créatrices empêcher les concurrents de copier ou d imiter de près les produits ou services de votre entreprise protéger l identité distincte l image et la réputation de votre entreprise accroître la confiance et la fidélité des clients en établissant une marque de commerce ou une image de marque unique En tant que propriétaire d entreprise vous devriez songer à inclure officiellement vos actifs de PI dans votre planification stratégique Apprenez en plus sur la propriété intellectuelle et son importance en affaires en consultant les liens suivants Démarquez vous de vos concurrents Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout Renseignez vous pour savoir comment protéger votre brevet

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  • Droit d'auteur - Réseau Entreprises Canada
    personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Droits d auteur et propriété intellectuelle Droit d auteur Droit d auteur Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Renseignez vous sur la protection automatique du droit d auteur au Canada voyez comment enregistrer un droit d auteur à l Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d auteur Droit d auteur Prenez connaissance de ce qu est un droit d auteur quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d auteur du Canada et comment demander un droit d auteur Guide du droit d auteur Obtenez des détails sur le droit d auteur canadien les avantages et les processus d enregistrement des droits d auteur les licences les redevances les droits et plus encore Base de données sur les droits d

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  • Marque de commerce - Réseau Entreprises Canada
    d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Droits d auteur et propriété intellectuelle Marque de commerce Marque de commerce Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Obtenez les droits exclusifs sur les mots les symboles et les dessins industriels utilisés pour distinguer vos produits et services des autres Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes Marque de commerce Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l importance qu elle revêt pour les entreprises et apprenez comment faire une

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  • Brevet - Réseau Entreprises Canada
    Financement provenant d organismes non gouvernementaux Planification d entreprise Entreprises sociales et sans but lucratif Financement plus Gestion Opérations quotidiennes Gestion de vos finances Planification opérationnelle Protéger votre entreprise Analyse comparative Gestion de la chaîne d approvisionnement Leadership en matière de gestion Conception organisationnelle Environnement et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Droits d auteur et propriété intellectuelle Brevet Brevet Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus que 2 millions de brevets Brevet Prenez connaissance de ce qu on entend par brevet et l importance qu il a pour les entreprises et les inventeurs et apprenez comment faire une demande de brevet Liste des

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  • Dessin industriel - Réseau Entreprises Canada
    personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux

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  • Topographie de circuits intégrés - Réseau Entreprises Canada
    et entreprises Quitter votre entreprise Gérer les employés Recrutement du personnel Tenir les dossiers du personnel Télétravailleurs Gestion du personnel pendant les périodes difficiles Mise en œuvre d outils d administration des ressources humaines Formation Affaires électroniques la sécurité la confidentialité et les obligations juridiques Marketing et ventes Principes de base du marketing Faire la promotion et la publicité de votre entreprise Gestion des ventes et des relations avec la clientèle Vendre aux gouvernements Réglementation concernant le marketing la publicité et la vente Développer votre site Web Utiliser les technologies dans ses activités quotidiennes Entreprises sociales et sans but lucratif Gestion plus Expansion Planifier l expansion de votre entreprise Éléments à prendre en considération avant d entreprendre l expansion de votre entreprise Isolez les possibilités inhérentes à votre entreprise actuelle Comment faire croître votre entreprise Activités commerciales axées sur la croissance Planification d une entreprise Organismes et ressources de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au

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  • Protéger sa propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation - Réseau Entreprises Canada
    de soutien à la croissance R D et l innovation Améliorez votre productivité grâce à la technologie Recherche développement Commercialisation Octroi de licences et transfert de technologies Financement pour l innovation Activités commerciales novatrices Ressources pour l innovation Exportation et importation Exportation Importation Investir à l étranger Organismes de soutien aux entreprises Entreprises sociales et sans but lucratif Expansion plus Gouvernement Impôts et taxes TPS TVH Renseignements sur l impôt et les taxes au niveau fédéral Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux et territoriaux Remboursements et crédits d impôt Enregistrer son entreprise Règlements Activités commerciales réglementées Secteurs réglementés Modifications réglementaires Normes Permis et licences Droits d auteur et propriété intellectuelle Qu est ce que la propriété intellectuelle Droit d auteur Marques de commerce Brevets Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Concession de licence pour un produit Vendre aux gouvernements Pourquoi vendre au gouvernement Se préparer à vendre au gouvernement Vendre au gouvernement fédéral Vendre aux gouvernements provinciaux territoriaux et municipaux Vendre aux gouvernements étrangers Glossaire des termes relatifs aux marchés publics Faillite Subventions et financement du gouvernement Entreprises sociales et sans but lucratif Gouvernement plus Vous êtes ici Accueil Gouvernement Droits d auteur et propriété intellectuelle Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Protéger sa propriété intellectuelle sur les marchés d exportation Filtrer par Région Région Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon et ou type d entreprise Songez à prendre des mesures pour protéger votre propriété intellectuelle avant d exporter à l étranger Bien que le Canada ait ratifié de nombreux traités sur la PI vous êtes toujours tenu d enregistrer officiellement votre PI dans un pays étranger avant que votre propriété ne soit protégée là bas Les droits d auteur constituent une exception à cette règle Lorsque vous enregistrez votre droit d auteur au Canada votre protection est valide dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne ou d autres traités sur le droit d auteur Enregistrer sa PI dans un pays étranger Avant d enregistrer votre PI auprès d un office étranger faites quelques recherches Vous pouvez tirer parti de ressources comme les bases de données d enregistrement de la PI pour vous aider à repérer de futurs partenaires ou concurrents Cela peut aussi vous aider à éviter de contrefaire la PI d autres personnes Il est assez facile d enregistrer votre PI à l étranger De nombreux pays sont membres de traités ou de conventions auxquels le Canada est également partie prenante Bien souvent il vous suffit simplement de démontrer que votre PI est enregistrée au Canada pour être reconnu dans l un de ces pays Pour les pays où il n y a pas d entente en vigueur il vous serait utile d étudier les lois pertinentes et vous assurer que vous disposez de tout ce dont vous avez besoin avant de

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