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  • Contrôle du stationnement pour terrains privés - Grand Sudbury
    privé qui pourra émettre des contraventions aux véhicules stationnés sur un terrain privé sans autorisation Il faut soumettre le formulaire accompagné d une vérification du casier judiciaire de la personne désignée et des droits de permis aux Services de conformité et d exécution L agent recevra une formation et sera autorisé à donner des contraventions de 20 pour le stationnement non autorisé sur terrain privé payables à la Ville du

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  • Licences et permis - Grand Sudbury
    matière d assurance et relativement aux activités de financement des organismes de bienfaisance Veuillez consulter les barres de navigation à gauche pour vous renseigner sur les certificats d assurance les licences de loterie les permis de taxi de limousine et de navette les permis d enseignes portatives ou permanentes etc Pour plus de renseignements on peut communiquer avec les Services municipaux en composant le 311 Certificats d assurance pour locataires

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  • Normes d'ingénierie - Grand Sudbury
    renseignements à jour au sujet des normes et procédures de dessin de la Ville du Grand Sudbury Les renseignements sont mis à jour au fur et à mesure que ces normes et procédures se font réviser Tout renseignement fourni sur cette page est disponible en anglais seulement conformément aux exigences de la Politique sur les services en français de la Ville du Grand Sudbury et a pour but de servir

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  • Société de développement du Grand Sudbury - Grand Sudbury
    de développement économique de la municipalité Avec un conseil d administration de 17 membres et appuyé par le personnel municipal c est un catalyseur des projets de développement qui contribue à attirer des entreprises à les développer et à les maintenir dans la région On veut ainsi appuyer des projets et démarches ayant démontré un potentiel de création d emplois et de richesses ainsi que de développement des exportations tout

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  • Taxe de vente harmonisée - Grand Sudbury
    en commun les cartes de bibliothèque les services d eau et relatifs aux eaux usées les licences et les permis l enregistrement des animaux familiers les droits d enseigne les droits de permis de construire les demandes de zonage et d aménagement les redevances d aménagement les redevances de déversement aux sites d enfouissement l inscription au Centre des jeunes citoyens les services à l établissement de soins de longue durée du Manoir des pionniers les impôts fonciers Dès le 1 er juillet 2010 la TVH s appliquera aussi aux frais de service municipaux présentement assujettis à la TPS par exemple dans les cas suivants les programmes de sport récréatifs et les programmes d apprentissage de loisirs pour les jeunes de 15 ans et plus la location d installations la location de patinoires la location de piscines les frais relatifs aux terrains de sport la location d équipement l abonnement aux centres de conditionnement physique les leçons particulières le patinage libre et le hockey shinny les laissez passer de ski et les billets de remontées mécaniques les frais de natation récréative les concessions de cimetière et les inhumations Les frais de stationnement et ceux de manutention des billets pour les

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  • Accès à l'information / Vie privée - Grand Sudbury
    Grand Sudbury Accueil Accès à l information Vie privée L accès à l information Renseignements personnels sur la santé L accès à l information Renseignements personnels sur la santé Version

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  • Biens immobiliers - Grand Sudbury
    d immeubles pour les besoins des routes des parcs et des bureaux administratifs ainsi que d autres fins municipales la vente des propriétés dont la municipalité n a plus besoin la location de terrains municipaux la location des espaces requis pour livrer les services et les programmes municipaux la prestation de services d évaluation des biens immobiliers et l examen des rapports d évaluation des entrepreneurs Ville du Grand Sudbury

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  • Budget / Rapports financiers - Grand Sudbury
    affecter les ressources nécessaires pour maintenir les services de la Ville et fournit des renseignements sur la façon dont l argent des contribuables est dépensé Budget 2014 Budget 2013 Budgets antérieurs Services financiers Personnes ressources Plan financier à long terme

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