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  • Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Imagine Canada demande au CRTC de clarifier l’anti-pourriel pour les organismes de bienfaisance | Imagine Canada
    organismes de bienfaisance Mardi 24 Juin 2014 Info alerte MISE À JOUR Nous avons communiqué avec le CRTC et Industrie Canada depuis que nous avons publié l information ci dessous Le CRTC a indiqué son intention de collaborer avec Imagine Canada à des directives qui seront publiées au début juillet Nous vous informerons dès leur publication Nous vous conseillons également de consulter nos autres communications récentes sur cette question Le CRTC responsable de l application de la LCAP a communiqué hier avec Imagine Canada pour l informer de l existence de divergences entre son interprétation de l exemption applicable aux messages électroniques commerciaux envoyés par les organismes de bienfaisance enregistrés qui visent principalement à collecter des fonds et celle d Industrie Canada que nous avons exposée dans notre numéro du 5 juin Le CRTC n a pas encore publié de directives officielles sur l exemption applicable aux organismes de bienfaisance et a annoncé la publication d une foire aux questions concernant les organismes de bienfaisance enregistrés au cours des prochaines semaines Les divergences entre l interprétation fournie par Industrie Canada les auteurs de la loi et du règlement et le CRTC ne seront donc connues dans toute leur ampleur qu après l entrée en vigueur de la loi Nous avons écrit au CRTC pour lui demander une rencontre immédiate afin d obtenir des éclaircissements et des directives pour venir en aide aux organismes de bienfaisance Nous comprenons qu il est très compliqué pour les organismes de bienfaisance de s assurer de leur conformité à la loi et au règlement en l absence de directives claires cohérentes et exhaustives du CRTC surtout en ce qui concerne la portée de l exemption Nous avons expliqué ce sujet de préoccupation au CRTC et nous nous efforçons d obtenir des éclaircissements du gouvernement le

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  • Mise à jour sur la Loi canadienne anti-pourriel et éclaircissements | Imagine Canada
    interprétation de cette disposition est la suivante toutes les activités qui correspondent à la définition des activités de financement selon l Agence du revenu du Canada et que les organismes de bienfaisance enregistrés utilisent pour calculer leur ratio de financement ne sont pas assujetties à la réglementation plusieurs autres activités qui n entrent pas la définition des activités de financement selon l ARC et que les organismes de bienfaisance ne doivent pas déclarer pour le calcul de leur ratio de financement ne seront pas non plus assujetties à la réglementation Ce que cela signifie Les organismes de bienfaisance craignaient que certaines de leurs activités qui génèrent des fonds importants ne soient pas exemptées de la LCAP Industrie Canada nous a informés que en plus des activités entrant dans la définition des activités de financement de l ARC il considère que les types d activités suivants sont exemptés bulletins d information qui font la promotion d opérations de collecte de fonds même s ils mentionnent les entreprises qui commanditent ces opérations activités de promotion des organismes de bienfaisance qui peuvent comporter un élément de recouvrement des coûts par exemple facturation aux participants du coût du matériel promotion d événements et vente de billets par des organismes comme ceux des arts du spectacle ou les établissements culturels qui en perçoivent directement les recettes pour mémoire la LCAP ne s applique qu aux messages électroniques commerciaux Les bulletins d information et le matériel purement informatif sont exemptés à condition de ne contenir aucun élément commercial Action dans ce dossier À l approche de la date d entrée en vigueur de la LCAP beaucoup d entre vous ont communiqué avec nous en recherchant des éclaircissements sur certaines parties de la réglementation et sur ses conséquences pour votre organisme Cela fait plusieurs mois que nous

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  • Le nombre d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif accrédités est porté à 109! | Imagine Canada
    sans but lucratif du Canada grâce à des normes de pratiques communes et à renforcer la confiance envers le secteur Les organismes accrédités reçoivent une marque de confiance du Programme afin de mettre en évidence cet accomplissement dans leurs documents comme les reçus aux fins de l impôt les brochures promotionnelles des programmes et les sites Web entre autres Voici ce que les organismes accrédités disent de leur expérience du Programme de normes Le processus d accréditation a été à lui seul un effort productif qui a fait ressortir les domaines à renforcer au sein de notre organisme Les attentes des donateurs étant en hausse à l égard de la reddition de comptes et de la transparence des organismes caritatifs l accréditation par le Programme de normes d Imagine Canada renforce la confiance des donateurs et des donateurs potentiels et The Stop est fier de compter parmi ces organismes qui se conforment à ces normes d excellence Cheryl Roddick directrice du développement The Stop Community Food Centre Nous travaillons dans un secteur où les pratiques exemplaires et une gouvernance et une transparence responsables sont les clés de la réussite Notre participation au Programme de normes a été un processus important pour notre conseil d administration nos bénévoles et notre personnel pour leur permettre d avoir confiance en UNICEF Canada Nous croyons que le processus d accréditation dans le cadre du Programme de norme sera également important pour nos donateurs C est quelque chose que tous les organismes de bienfaisance devraient s efforcer d obtenir Dave Spedding chef des opérations UNICEF Canada Notre participation au Programme de normes a renforcé notre association puisqu elle nous a forcés à procéder à un examen approfondi des principaux éléments de la gestion d une association et qu elle a créé un point de comparaison pour l avenir Je conseille à toutes les associations du Canada de participer à ce programme cela demande beaucoup de travail et quelques ressources mais les résultats en valent largement la peine Leon Mills directeur général Association des malentendants canadiens Terre Neuve et Labrador Processus d examen par les pairs transparent Les politiques et les procédures des organismes dans les cinq domaines des normes font l objet d un examen rigoureux par un groupe de pairs bénévoles du secteur Un organisme doit se conformer à toutes les normes pour être accrédité Organismes nouvellement accrédités Alberta Children s Hospital Foundation Bay Area Restoration Council Canadian Hard of Hearing Association Newfoundland and Labrador CHHA NL Cancer de l ovaire Canada Capacity Waterloo Region Children s Health Foundation Crohn et Colite Canada Edmonton Community Foundation Epilepsy Ontario Good Neighbours Active Living Centre Greenest City Help Lesotho Junior Achievement of Central Ontario L Institut Vanier de la famille Mills Community Support Corporation Northern Lights Health Foundation One Family Fund Canada Peace Arch Hospital and Community Health Foundation Punjabi Community Health Services Regina Transition House Ronald McDonald House Toronto Royal University Hospital Foundation The Stop Community Food Centre Toronto Public Library Foundation UNICEF Canada University

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  • Imagine Canada publie la huitième édition de l'Enquête sectorielle. | Imagine Canada
    d Imagine Canada Quoi de neuf Nouvelles et questions d actualité Événements à venir Impliquez vous Nos partisans Notre équipe Centre de presse et info alerte Imagine Canada publie la huitième édition de l Enquête sectorielle Mardi 15 Avril 2014 Nouvelles publications sectormonitor v4 n1 cover 300px jpg La plus récente édition de l Enquête sectorielle indiquent que la situation des organismes de bienfaisance s améliore mais une demande accrue

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  • New Publications | Imagine Canada
    dans le but de surveiller régulièrement l état des organismes de Voir plus Imagine Canada publie la huitième édition de l Enquête sectorielle Mardi 15 Avril 2014 La plus récente édition de l Enquête sectorielle indiquent que la situation des organismes de bienfaisance s améliore mais une demande accrue peut entraîner une pénurie de ressources Voir plus Imagine Canada crée une Trousse d outils pour le nouveau discours Mercredi 19

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  • Bruce MacDonald est nommé nouveau président et directeur général d'Imagine Canada | Imagine Canada
    l organisme cadre du secteur caritatif au Canada Stéphane Vaillancourt président du CA a annoncé aujourd hui que M MacDonald assumera ses fonctions à partir du 14 juillet M MacDonald a fait ses preuves dans le secteur caritatif plus récemment à titre de président et directeur général des Grands Frères Grandes Soeurs du Canada Bruce est la personne idéale pour diriger Imagine Canada dit M Vaillancourt Le choix unanime du comité de recherche il est bilingue possède une vaste expérience en tant que chef de file dans notre secteur et a des compétences exceptionnelles en marketing M MacDonald dit qu il se réjouit à l idée d assumer son nouveau rôle Je suis très heureux de me joindre à un autre organisme dynamique un organisme qui fait preuve d un grand leadership au sein du secteur caritatif Je suis vraiment très honoré d avoir été choisi pour contribuer à l orientation future d Imagine Canada et je suis enthousiaste face aux nombreuses possibilités qui s offriront à l avenir Bruce succède à Marcel Lauzière qui a dirigé l organisation avec distinction au cours des cinq dernières années et demie Jusqu à ce que M MacDonald assume ses fonctions Cathy Barr vice présidente exécutive d Imagine Canada sera présidente et directrice générale par intérim Le comité de recrutement tient à souligner que son travail a été appuyé avec grande compétence par le service de recrutement de cadres de KCI Ketchum Canada Inc 30 Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national dont la mission est de faire la promotion des OSBL du Canada Nos trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur de créer des possibilités d établir des liens et d apprendre les uns des autres et de renforcer la capacité du secteur à réussir imaginecanada ca

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  • Mesures d'aide liées aux hausses des tarifs d'affranchissement | Imagine Canada
    Imagine Canada Quoi de neuf Nouvelles et questions d actualité Événements à venir Impliquez vous Nos partisans Notre équipe Centre de presse et info alerte Mesures d aide liées aux hausses des tarifs d affranchissement Mercredi 26 Mars 2014 Info alerte Postes Canada a annoncé une série de mesures d aide pour répondre à l inquiétude généralisée concernant les hausses récemment annoncées des tarifs postaux qui doivent entrer en vigueur

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  • Nouvelles et questions d'actualité | Imagine Canada
    gèrent directement des installations de stationnement perçoivent et paient la TPS depuis Voir plus Exemption des règlements anti pourriel pour les organismes de bienfaisance Mercredi 4 Décembre 2013 Info alerte Le 4 décembre le ministre fédéral de l Industrie James Moore a annoncé que le règlement définitif de mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi canadienne anti pourriel LCAP exemptera les messages électroniques commerciaux envoyés par ou au nom des organismes de bienfaisance Voir plus Imagine Canada applaudit à l exemption des organismes de bienfaisance des règlements anti pourriel Mercredi 4 Décembre 2013 Communiqués de presse Imagine Canada l organisme cadre national représentant les organismes de bienfaisance du Canada se réjouit de l annonce faite aujourd hui par le ministre de l Industrie James Moore quant à l exemption des organismes de bienfaisance enregistrés des nouveaux règlements sur les Voir plus Hausse du nombre d organismes de bienfaisance et d organismes sans but lucratif accrédités Lundi 25 Novembre 2013 Communiqués de presse Accréditation de 39 organismes de plus par le Programme de normes d Imagine Canada Imagine Canada l organisme cadre national des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif du Canada annonce aujourd hui que 38 organismes viennent d obtenir leur accréditation dans le cadre de son programme national le Programme de normes Cela porte à 82 le nombre d Voir plus La Fondation Muttart et Imagine Canada décernent 100 000 aux gagnants du concours Les étudiant e verbe les organismes de charité Vendredi 21 Juin 2013 Communiqués de presse Une équipe d étudiants de niveau postsecondaire de Winnipeg remporte le premier prix de 50 000 dollars Toronto Ontario Six prix en espèces ont été octroyés ce soir aux gagnants du concours Les étudiant e s verbe les organismes de charité devant une foule enthousiaste

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