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  • Statistiques sur la LACC - Premier trimestre de 2015 - Bureau du surintendant des faillites Canada
    total de l actif en millions de dollars 18 492 178 701 009 185 138 17 791 168 18 307 040 22 221 023 3 201 649 19 019 374 Note de bas de page Note de bas de page 1 Les procédures déposées sont comptées selon la date à laquelle le formulaire 1 Renseignements sur l ordonnance initiale a été déposé auprès du BSF Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 La valeur totale du passif ne comprend pas les réclamations de biens en fiducie ni le passif éventuel Retour à la référence de la note de bas de page 2 Tableau 2 Nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC Contexte international Type Volume Variation Période de 12 mois se terminant le T1 2015 T4 2014 T1 2014 T4 2014 T1 2015 T1 2014 T1 2015 31 03 2015 31 03 2014 Variation Nombre de procédures déposées en contexte international Note de bas de page 3 0 0 0 0 0 0 0 0 Instances étrangères principales 0 0 0 0 0 0 0 0 Instances étrangères secondaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur comptable du total du passif en millions de dollars Note de bas de page 4 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 Valeur comptable du total de l actif en millions de dollars 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 Notes de bas de page Note de bas de page 3 Les procédures déposées sont comptées selon la date à laquelle le formulaire 1 Renseignements sur l ordonnance initiale a été déposé auprès du BSF Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 La valeur totale du passif ne comprend pas les réclamations de biens en fiducie ni le passif éventuel Retour à la référence de la note de bas de page 4 Tableau 3 Nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC par province Province Volume Variation Période de 12 mois se terminant le T1 2015 T4 2014 T1 2014 T4 2014 T1 2015 T1 2014 T1 2015 31 03 2015 31 03 2014 Variation Terre Neuve et Labrador National International Île du Prince Édouard 1 1 1 1 National 1 1 1 1 International Nouvelle Écosse National International Nouveau Brunswick National International Québec 2 3 2 1 6 7 1 National 2 3 2 1 6 7 1 International Ontario 5 2 1 3 4 14 10 4 National 5 2 1 3 4 14 10 4 International Manitoba 1 1 National 1 1 International Saskatchewan National International Alberta 4 1 3 4 7 5 2 National 4 1 3 4 7 5 2 International Colombie Britannique 3 1 2 3 8 6 2 National 3 1 2 3 8 6 2 International Territoires du Nord

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  • Statistiques sur la LACC - Deuxième trimestre de 2015 - Bureau du surintendant des faillites Canada
    de l actif en millions de dollars 1 383 931 18 492 178 781 429 17 108 246 602 502 22 823 525 3 646 260 19 177 264 Notes de bas de page Note de bas de page 1 Les procédures déposées sont comptées selon la date à laquelle le formulaire 1 Renseignements sur l ordonnance initiale a été déposé auprès du BSF Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 La valeur totale du passif ne comprend pas les réclamations de biens en fiducie ni le passif éventuel Retour à la référence de la note de bas de page 2 Tableau 2 Nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC Contexte international Type Volume Variation Période de 12 mois se terminant le T2 2015 T1 2015 T2 2014 T1 2015 T2 2015 T2 2014 T2 2015 30 06 2015 30 06 2014 Variation Nombre de procédures déposées en contexte international Note de bas de page 3 0 0 0 0 0 0 0 0 Instances étrangères principales 0 0 0 0 0 0 0 0 Instances étrangères secondaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur comptable du total du passif en millions de dollars Note de bas de page 4 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 Valeur comptable du total de l actif en millions de dollars 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 Notes de bas de page Note de bas de page 3 Les procédures déposées sont comptées selon la date à laquelle le formulaire 1 Renseignements sur l ordonnance initiale a été déposé auprès du BSF Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 La valeur totale du passif ne comprend pas les réclamations de biens en fiducie ni le passif éventuel Retour à la référence de la note de bas de page 4 Tableau 3 Nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC par province Type Volume Variation Période de 12 mois se terminant le T2 2015 T1 2015 T2 2014 T1 2015 T2 2015 T2 2014 T2 2015 30 06 2015 30 06 2014 Variation Terre Neuve et Labrador National International Île du Prince Édouard 1 1 National 1 1 International Nouvelle Écosse National International Nouveau Brunswick 1 1 1 1 1 National 1 1 1 1 1 International Québec 4 2 2 4 10 6 4 National 4 2 2 4 10 6 4 International Ontario 5 5 2 3 17 10 7 National 5 5 2 3 17 10 7 International Manitoba National International Saskatchewan 1 1 1 1 1 National 1 1 1 1 1 International Alberta 2 4 2 2 7 5 2 National 2 4 2 2 7 5 2 International Colombie Britannique 1 3 3 2 2 6 8 2 National 1

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Janvier 2014 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    5 par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2013 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 0 5 par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2013 Les faillites de consommateur ont reculé de 4 1 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 4 8 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 41 9 comparativement à 39 8 pour la période de 12 mois terminée le 31 janvier 2013 Par ailleurs 96 5 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 janvier 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a reculé de 0 4 par rapport à la période correspondante terminée le 31 janvier 2013 Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Février 2014 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    de dossiers d insolvabilité a progressé de 0 6 par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2013 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0 7 par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2013 Les faillites de consommateur ont reculé de 3 1 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6 4 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 42 2 comparativement à 39 9 pour la période de 12 mois terminée le 28 février 2013 Par ailleurs 96 5 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 28 février 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a reculé de 1 2 par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2013 Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mars 2014 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2013 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 1 6 par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2013 Les faillites de consommateur ont reculé de 2 4 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 7 6 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 42 5 comparativement à 40 1 pour la période de 12 mois terminée le 31 mars 2013 Par ailleurs 96 5 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a progressé de 0 2 par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2013 Les trois secteurs ayant enregistré la hausse la plus marquée à ce chapitre sont ceux des services professionnels

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Avril 2014 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    5 par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2013 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0 6 par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2013 Les faillites de consommateur ont reculé de 3 6 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6 7 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 42 8 comparativement à 40 3 pour la période de 12 mois terminée le 30 avril 2013 Par ailleurs 96 5 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a reculé de 0 8 par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2013 Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Mai 2014 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    065 à 122 018 par rapport à la période correspondante terminée le 31 mai 2013 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mai 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0 1 par rapport à la période correspondante terminée le 31 mai 2013 Les faillites de consommateur ont reculé de 4 0 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6 0 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 43 0 comparativement à 40 6 pour la période de 12 mois terminée le 31 mai 2013 Par ailleurs 96 5 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mai 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mai 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a reculé de 0 9 par rapport à la période correspondante terminée le 31 mai 2013 Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Juin 2014 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    terminée le 30 juin 2013 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0 4 par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2013 Les faillites de consommateur ont reculé de 4 0 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 6 8 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 43 3 comparativement à 40 7 pour la période de 12 mois terminée le 30 juin 2013 Par ailleurs 96 5 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 juin 2014 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a reculé de 1 0 par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2013 Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux du commerce de détail de la fabrication et

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