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  • Télécommunications - www.infoconsommation.ca
    matière de services de télécommunications Vous trouverez ci après d autres renseignements sur des enjeux et des sujets relatifs aux télécommunications Les sujets relatifs aux télécommunications sont les suivants Services de télécommunications Télémarketing Télévision numérique Vous avez de la difficulté

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  • Collection complète - www.infoconsommation.ca
    essence Étiquetage alimentaire Escroqueries et fraude Fraude par carte de débit Funérailles Garanties Hypothèques et achat d une propriété Investissements et épargnes Location achat Location d une maison ou d un appartement Multipropriétés Pourriel hameçonnage et logiciel espion Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses Prêts sur salaire Publicité trompeuse Rappels Remboursements et échanges Rénovations domiciliaires Réparations d automobiles Sécurité Services bancaires et coopératives d épargne et de crédit Services de télécommunication

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  • Magasinage au Canada - un guide en matière de consommationpour les nouveaux arrivants - www.infoconsommation.ca
    vous avez en tant que consommateur au Canada Il vous aidera à faire de meilleurs choix et à prendre de meilleures décisions lorsque vous magasinez pour vous même votre famille et votre maison Magasinage au Canada un guide en matière de consommation pour les nouveaux arrivants version PDF 1 6 Mo 17 pages Brochure de magasinage au Canada version PDF 1 1 Mo 2 pages Autres langues Magasinage au Canada

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  • La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques - Accueil - La Loi canadienne anti-pourriel
    des destinataires Durant la période transitoire de 36 mois vous pouvez continuer d utiliser votre liste de diffusion actuelle si vous avez déjà fourni des produits ou services à ces destinataires et s il ne vous ont pas signifié d arrêter MYTHE Il est illégal d envoyer des courriels des textos ou des messages instantanés promotionnels ou d afficher de l information promotionnelle sur les médias sociaux Fait Il n est pas illégal d envoyer des messages électroniques commerciaux mais vous devez avoir obtenu le consentement des destinataires La Loi s applique aux courriels aux textos aux messages instantanés et à tout message similaire envoyé à des adresses électroniques La Loi ne s applique pas à l information promotionnelle affichée en ligne sur des sites comme des blogues ou des réseaux sociaux MYTHE Le consentement obtenu avant l entrée en vigueur de la Loi canadienne anti pourriel est invalide Fait Le consentement exprès reçu avant le 1 er juillet 2014 demeure valide jusqu à ce que le destinataire retire son consentement MYTHE La Loi canadienne anti pourriel éliminera tous les pourriels y compris ceux provenant de l étranger Fait Aucune loi ne parviendra à éliminer complètement les pourriels y compris ceux en provenance de l étranger La Loi comprend des mesures d application contre les polluposteurs qui exercent leurs activités au Canada MYTHE La conformité à la Loi canadienne anti pourriel va coûter cher aux entreprises Fait Les efforts que devront déployer les entreprises pour se conformer à la Loi seront minimes si celles ci se conforment déjà aux lois relatives à la protection de la vie privée et ont recours à des pratiques exemplaires de marketing par courriel La période transitoire de 36 mois donne aux entreprises le temps de s ajuster et de demander le consentement exprès à leurs clients MYTHE J ai entendu dire que je pourrais encourir une amende maximale de 10 millions de dollars pour l envoi d un courriel et qu il pourrait y avoir des recours collectifs Fait Les violations ne donnent pas lieu automatiquement à des sanctions Le CRTC a plusieurs outils d application à sa disposition allant de simples avertissements à l imposition de sanctions qui peuvent atteindre 1 million de dollars pour les particuliers et 10 millions de dollars pour les entreprises Dates clés Décembre 2010 15 La Loi canadienne anti pourriel LCAP reçoit la sanction royale Elle n est pas mise en vigueur afin de permettre la tenue d autres consultations sur les règlements qu elle a créés Juin 2011 30 Le CRTC sollicite des observations à l égard des règlements proposés aux termes de la Loi Juillet 2011 9 La version provisoire des règlements fait l objet d une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de 60 jours au cours de laquelle les intervenants peuvent présenter leurs observations Août 2011 1 Un nouveau site Web destiné à aider les Canadiens à mieux comprendre et à prévenir les pourriels combattrelepourriel gc

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  • Contrats de consommation - www.infoconsommation.ca
    de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Service Nova Scotia and Municipal Relations Public Enquiries Salle du courrier 8 sud Édifice Maritime Centre 1505 rue Barrington Halifax Nouvelle Écosse B3J 3K5 Téléphone 902 424 5200 Sans frais 1 800 670 4357 Télécopieur 902 424 0720 Courriel askus gov ns ca Site www gov ns ca snsmr access individuals consumer awareness asp Pour les résidents du Nouveau Brunswick Pour plus de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Commission des services financiers et des services aux consommateurs Kings Place King Tower 440 rue King Fredericton Nouveau Brunswick E3B 5H8 Téléphone 506 453 2659 Sans frais 1 866 933 2222 Télécopieur 506 444 4494 Courriel info fcnb ca Site www fcnb ca Pour les résidents du Manitoba Pour plus de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Office de la protection du consommateur Consommation et Corporations Vie saine Aînés et Consommation 302 258 avenue Portage Winnipeg Manitoba R3C 0B6 Téléphone 204 945 3800 Sans frais 1 800 782 0067 Télécopieur 204 945 0728 Courriel consumers gov mb ca Site www gov mb ca cca cpo index fr html Pour les résidents de la Colombie Britannique Consumer Protection BC est une organisation à but non lucratif qui offre des services de protection des consommateurs dans l ensemble de la Colombie Britannique B C Consumer Protection BC favorise un marché équitable pour les consommateurs et les entreprises et applique les lois sur la protection des consommateurs en Colombie Britannique Son site Web offre de l information et des conseils pratiques aux consommateurs sur les contrats de consommation notamment les droits des consommateurs et la façon de déposer une plainte concernant un contrat Consumer Protection BC Continuing Service Contracts en anglais seulement Consumer Protection BC Future Performance Contracts en anglais seulement Consumer Protection BC Distance Sales Contracts en anglais seulement Consumer Protection BC Direct Sales Contracts en anglais seulement Consumer Protection BC How to Make a Complaint en anglais seulement Pour les résidents de l Île du Prince Édouard Pour plus de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Consumer Services Office of the Attorney General Édifice Shaw 4e étage 95 rue Rochford Case postale 2000 Charlottetown Île du Prince Édouard C1A 7N8 Téléphone 902 368 4580 Téléphone 902 368 4550 Sans frais 1 800 658 1799 Télécopieur 902 368 5283 Site www gov pe ca jps index php3 number 1002799 lang E Pour les résidents de la Saskatchewan Pour plus de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Consumer Protection Division Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 1919 rue Saskatchewan bureau 500 Regina Saskatchewan S4P 4H2 Téléphone

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  • Étape 1 : Renseignez-vous avant de commencer - www.infoconsommation.ca
    des sujets énumérés Politiques sur le remboursement et l échange Article mis en solde après l avoir acheté Prendre connaissance des modalités du contrat avant de déposer une plainte Résiliation d un contrat Produits défectueux Ventes privées Privilèges sur un bien Certaines plaintes peuvent être associées à des lois spécifiques sur la consommation Cliquez sur le lien suivant pour consulter le résumé des lois fédérales provinciales et territoriales sur la

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  • Assurance - www.infoconsommation.ca
    Commission des services financiers et des services aux consommateurs Assurances Le Défenseur du consommateur en matière d assurances surveille les pratiques des assureurs des courtiers et des agents tout en défendant les intérêts des consommateurs Le site Web du Défenseur du consommateur en matière d assurances fournit des réponses aux questions courantes relatives aux assurances ainsi qu un formulaire en ligne pour déposer une plainte concernant les fournisseurs d assurances Défenseur du consommateur en matière d assurances Déposer une plainte concernant l assurance La Direction des assurances du ministère de la Justice et de la Consommation est responsable de réglementer et de fournir des services de règlement des différends en matière d assurances aux résidents du Nouveau Brunswick Les consommateurs peuvent aussi déposer des plaintes auprès du Défenseur du consommateur en matière d assurances Défenseur du consommateur en matière d assurances Déposer une plainte Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l assureur votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends Pour l assurance automobile et l assurance habitation Le Service de conciliation en assurance de dommages SCAD offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d assurance résidentielle automobile ou commerciale Service de conciliation en assurance de dommages Pour l assurance maladie et l assurance vie L Ombudsman des assurances de personnes OAP fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs L Ombudsman des assurances de personnes Pour les résidents du Manitoba L Insurance Council of Manitoba est responsable de la réglementation et de l octroi de licences aux agents aux courtiers et aux experts d assurance au Manitoba Le conseil mène également des enquêtes sur les plaintes concernant l assurance en vertu de la Loi sur les assurances du Manitoba Insurance Council of Manitoba en anglais seulement Déposer une plainte concernant l assurance L Insurance Council of Manitoba est responsable de la réglementation et de l octroi de licences aux agents aux courtiers et aux experts d assurance au Manitoba Le conseil mène également des enquêtes sur les plaintes concernant l assurance en vertu de la Loi sur les assurances du Manitoba La Direction de la réglementation des institutions financières des Services à la famille offre également des services de médiation entre les consommateurs les agents les experts et les compagnies d assurance Son site Web offre de l information détaillée sur le processus de dépôt d une plainte ainsi que des réponses à des questions courantes Insurance Council of Manitoba Complaints en anglais seulement Direction de la réglementation des institutions financières Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l assureur votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends Pour l assurance automobile et l assurance habitation Le Service de conciliation en assurance de dommages SCAD offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d assurance résidentielle automobile ou commerciale Service de conciliation en assurance de dommages Pour l assurance maladie et l assurance vie L Ombudsman des assurances de personnes OAP fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs L Ombudsman des assurances de personnes Pour les résidents de la Colombie Britannique La Financial Institutions Commission FICOM est un organisme du gouvernement provincial de la Colombie Britannique qui administre les lois qui prévoient des dispositions réglementaires sur la protection du public de la Colombie Britannique C B en matière de sociétés immobilières de compagnies d assurances de coopératives d épargne et de crédit ainsi que de sociétés de fiducie et autres Le site Web de la FICOM offre un aperçu de ses responsabilités à l égard des assureurs de la Colombie Britannique une liste des compagnies d assurances autorisées en Colombie Britannique ainsi que de l information détaillée sur la procédure de dépôt d une plainte concernant les assurances Financial Institutions Commission Insurance en anglais seulement Financial Institutions Commission Authorized Insurance Companies en anglais seulement Financial Institutions Commission Complaint Handling Process en anglais seulement Dépôt d une plainte concernant l assurance Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l assureur votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends Pour l assurance automobile et l assurance habitation Le Service de conciliation en assurance de dommages SCAD offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d assurance résidentielle automobile ou commerciale Service de conciliation en assurance de dommages Pour l assurance maladie et l assurance vie L Ombudsman des assurances de personnes OAP fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs L Ombudsman des assurances de personnes Pour les résidents de l Île du Prince Édouard Pour plus de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Consumer Services Office of the Attorney General Édifice Shaw 4e étage 95 rue Rochford Case postale 2000 Charlottetown Île du Prince Édouard C1A 7N8 Téléphone 902 368 4580 Téléphone 902 368 4550 Sans frais 1 800 658 1799 Télécopieur 902 368 5283 Site www gov pe ca jps index php3 number 1002799 l ang E Dépôt d une plainte concernant l assurance Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l assureur votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends Pour l assurance automobile et l assurance habitation Le Service de conciliation en assurance de dommages SCAD offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d assurance résidentielle automobile ou commerciale Service de conciliation en assurance de dommages Pour l assurance maladie et l assurance vie L Ombudsman des assurances de personnes OAP fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs L Ombudsman des assurances de personnes Pour les résidents de la Saskatchewan Pour plus de renseignements sur ce sujet veuillez consulter le bureau d information aux consommateurs de votre province Les coordonnées sont les suivantes Consumer

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  • Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
    assurance soient titulaires des permis et des licences nécessaires et respectent la Loi sur les assurances et ses règlements Commission des services financiers et des services aux consommateurs Assurances Le site Web de la CANB offre de l information aux consommateurs pour les aider à comprendre les facteurs sous jacents à la variation des tarifs d assurance Commission des assurances du Nouveau Brunswick Le rôle des consommateurs La section L assurance auto selon votre lieu de résidence du site Web du Bureau d assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d assurance automobile en Nouveau Brunswick Minimum obligatoire d assurance automobile au Nouveau Brunswick Pour les résidents du Manitoba La Société d assurance publique du Manitoba SAPM est une société d État sans but lucratif qui fournit des services d assurance automobile de base aux résidents du Manitoba La police de base tous risques offerte par la SAPM appelée Autopac est obligatoire au Manitoba L assurance de base Autopac offre une protection en cas de dommages corporels et matériels causés ainsi que de dommages matériels subis Disclaimer Pour obtenir des renseignements spécifiques sur la protection qu offre l assurance de base tous risques de la SAPM veuillez consulter le site Web de la Société d assurance publique du Manitoba ou son Guide des assurances Autopac Le site Web de la SAPM offre aux consommateurs de l information détaillée sur les assurances Autopac ce qui est protégé et ce qui ne l est pas ainsi que d autres possibilités de protection offertes aux résidents du Manitoba par la SAPM Société d assurance publique du Manitoba Société d assurance publique du Manitoba Régime Autopac de base Définition Manitoba Public Insurance Guide to Autopac 2013 PDF 1 5 Mb 107 pages en anglais seulement La section L assurance auto selon votre lieu de résidence du site Web du Bureau d assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d assurance automobile au Manitoba Minimum obligatoire d assurance automobile au Manitoba Pour les résidents de la Colombie Britannique L Insurance Corporation of British Columbia ICBC est une société d État provinciale qui offre de l assurance automobile de base et des protections supplémentaires facultatives aux résidents de la Colombie Britannique L Autoplan de base offert par l ICBC est obligatoire en Colombie Britannique et il fournit une protection de base en responsabilité civile en cas de dommages corporels et de dommages matériels causés Avertissement Pour obtenir des renseignements spécifiques sur la protection qu offre l Autoplan de base de l ICBC veuillez consulter le site Web de l ICBC Le site Web de l ICBC fournit aux consommateurs de l information détaillée sur l Autoplan ainsi que sur d autres protections offertes aux résidents de la Colombie Britannique par l ICBC Son site fournit aussi de l information permettant de comprendre les coûts de l assurance automobile Insurance Corporation of British Columbia en anglais seulement Insurance Corporation of British Columbia Basic Autoplan en anglais seulement Insurance Corporation

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