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  • Commander ce document - Bureau du surintendant des faillites Canada
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  • Résultats aux examens oraux devant jury de 2015 - Bureau du surintendant des faillites Canada
    une recommandation positive de la part des membres du jury La décision a été unanime dans chacun des cas Compétences La plupart des candidats étaient bien préparés et ont fait la preuve qu ils maîtrisaient toutes les compétences évaluées Dans les dossiers qui n ont pas donné lieu à une recommandation positive ou pour lesquels les membres du jury ont recommandé l octroi d une licence assortie de conditions Cinq 5 candidats présentaient des lacunes dans toutes les compétences évaluées Sept 7 candidats présentaient des lacunes principalement pour les questions fondées sur le jugement Deux 2 candidats présentaient des lacunes principalement pour les questions ayant trait à l éthique Aucun candidat n a présenté des lacunes principalement pour la communication orale Observations Âge formation et expérience Trente sept pour cent 37 des candidats avaient plus de 40 ans 58 des candidats de ce groupe d âge ont obtenu des résultats positifs Cinquante quatre pour cent 54 des candidats avaient de 30 à 39 82 des candidats de ce groupe d âge ont obtenu des résultats positifs Neuf pour cent 9 des candidats étaient dans la vingtaine 80 des candidats de ce groupe d âge ont obtenu des résultats positifs Tous

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Octobre 2015 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    2 3 par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2015 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 2 4 par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2014 Les faillites de consommateur ont diminué de 2 7 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 8 8 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 47 4 comparativement à 44 7 pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre 2014 Par ailleurs 96 7 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2015 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2015 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a diminué de 1 6 par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2014 Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux

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  • Instruction no 8R16, Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, instruction no 34, Formulaires liés à la délivrance des licences de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et instruction no 25R, Réalisation des biens de l’actif - Bureau du surintendant des faillites Canada
    la faillite et l insolvabilité l instruction n o 34 Formulaires liés à la délivrance des licences de la Loi sur la faillite et l insolvabilité et l instruction n o 25R Réalisation des biens de l actif par suite de la publication de l instruction n o 33 Désignation de syndic et publicité par les syndics Comme l exige l instruction n o 33 les blocs signatures dans les

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  • Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction nº 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics - Bureau du surintendant des faillites Canada
    la désignation utilisée par le BSF pour identifier les syndics et à exiger l utilisation de cette désignation pour faciliter l identification des syndics qui sont titulaires d une licence valide délivrée par le surintendant des faillites Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site Web du BSF notamment la lettre du surintendant accompagnant l instruction n o 33 Désignation de syndic et publicité par les syndics des renseignements

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2015 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    septembre 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 2 5 par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2014 Les faillites de consommateur ont diminué de 2 9 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9 2 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 47 2 comparativement à 44 3 pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2014 Par ailleurs 96 6 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2015 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a augmenté de 0 8 par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2014 Les trois secteurs ayant enregistré la hausse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de l hébergement et des services de restauration du transport et

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Troisième trimestre de 2015 - Bureau du surintendant des faillites Canada
    5 792 4 903 18 1 Territoires du Nord Ouest 11 10 8 10 0 37 5 45 51 11 8 Faillites 5 6 3 16 7 66 7 25 27 7 4 Propositions 6 4 5 50 0 20 0 20 24 16 7 Yukon 13 6 11 116 7 18 2 39 42 7 1 Faillites 8 1 7 700 0 14 3 18 28 35 7 Propositions 5 5 4 0 0 25 0 21 14 50 0 Nunavut 0 1 1 100 0 100 0 5 6 16 7 Faillites 0 1 0 100 0 4 3 33 3 Propositions 0 0 1 100 0 1 3 66 7 Canada 30 757 32 830 30 031 6 3 2 4 124 839 121 880 2 4 Faillites 16 299 17 864 16 617 8 8 1 9 66 830 68 707 2 7 Propositions 14 458 14 966 13 414 3 4 7 8 58 009 53 173 9 1 Tableau 2 Dossiers d insolvabilité déposés par des consommateurs Province Volume Variation en Période de 12 mois se terminant le T3 2015 T2 2015 T3 2014 T2 2015 à T3 2015 T3 2014 à T3 2015 30 09 2015 30 09 2014 Variation en Terre Neuve et Labrador 459 506 378 9 3 21 4 1 719 1 555 10 5 Faillites 394 423 322 6 9 22 4 1 447 1 374 5 3 Propositions 65 83 56 21 7 16 1 272 181 50 3 Île du Prince Édouard 195 216 212 9 7 8 0 753 722 4 3 Faillites 124 134 154 7 5 19 5 479 509 5 9 Propositions 71 82 58 13 4 22 4 274 213 28 6 Nouvelle Écosse 1 291 1 386 1 376 6 9 6 2 5 169 5 060 2 2 Faillites 896 1 012 986 11 5 9 1 3 653 3 603 1 4 Propositions 395 374 390 5 6 1 3 1 516 1 457 4 0 Nouveau Brunswick 1 176 1 209 1 135 2 7 3 6 4 399 4 215 4 4 Faillites 770 773 793 0 4 2 9 2 928 2 945 0 6 Propositions 406 436 342 6 9 18 7 1 471 1 270 15 8 Québec 10 630 11 336 10 134 6 2 4 9 43 650 40 865 6 8 Faillites 6 078 6 574 5 932 7 5 2 5 24 663 24 354 1 3 Propositions 4 552 4 762 4 202 4 4 8 3 18 987 16 511 15 0 Ontario 9 577 10 568 10 051 9 4 4 7 39 991 41 785 4 3 Faillites 4 283 4 889 4 693 12 4 8 7 18 261 19 832 7 9 Propositions 5 294 5 679 5 358 6 8 1 2 21 730 21 953 1 0 Manitoba 526 526 499 0 0 5 4 2 045 1 876 9 0 Faillites

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  • Statistiques sur la LACC - Troisième trimestre de 2015 - Bureau du surintendant des faillites Canada
    383 931 2 246 406 1 131 138 1 993 613 20 829 911 5 088 754 15 741 158 Notes de bas de page Note de bas de page 1 Les procédures déposées sont comptées selon la date à laquelle le formulaire 1 Renseignements sur l ordonnance initiale a été déposé auprès du BSF Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 La valeur totale du passif ne comprend pas les réclamations de biens en fiducie ni le passif éventuel Retour à la référence de la note de bas de page 2 Tableau 2 Nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC Contexte international Type Volume Variation Période de 12 mois se terminant le T3 2015 T2 2015 T3 2014 T2 2015 T3 2015 T3 2014 T3 2015 30 09 2015 30 09 2014 Variation Nombre de procédures déposées en contexte international Note de bas de page 3 0 0 0 0 0 0 0 0 Instances étrangères principales 0 0 0 0 0 0 0 0 Instances étrangères secondaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur comptable du total du passif en millions de dollars Note de bas de page 4 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 Valeur comptable du total de l actif en millions de dollars 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 Notes de bas de page Note de bas de page 3 Les procédures déposées sont comptées selon la date à laquelle le formulaire 1 Renseignements sur l ordonnance initiale a été déposé auprès du BSF Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 La valeur totale du passif ne comprend pas les réclamations de biens en fiducie ni le passif éventuel Retour à la référence de la note de bas de page 4 Tableau 3 Nombre total de procédures déposées en vertu de la LACC par province Province territoire Volume Variation Période de 12 mois se terminant le T3 2015 T2 2015 T3 2014 T2 2015 T3 2015 T3 2014 T3 2015 30 09 2015 30 09 2014 Variation Terre Neuve et Labrador National International Île du Prince Édouard 1 1 National 1 1 International Nouvelle Écosse 1 1 1 1 1 National 1 1 1 1 1 International Nouveau Brunswick 1 1 1 1 National 1 1 1 1 International Québec 2 4 1 2 1 11 6 5 National 2 4 1 2 1 11 6 5 International Ontario 5 5 5 5 12 13 1 National 5 5 5 5 12 13 1 International Manitoba National International Saskatchewan 1 1 1 1 National 1 1 1 1 International Alberta 1 2 1 1 8 3 5 National 1 2 1 1 8 3 5 International Colombie Britannique 1 1 1 1 5 8 3 National 1 1

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