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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Août 2015 — Points saillants - Bureau du surintendant des faillites Canada
    nombre de dossiers d entreprises a diminué de 15 9 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 août 2015 le nombre total de dossiers d insolvabilité a progressé de 2 4 par rapport à la période correspondante terminée le 31 août 2014 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 août 2015 le nombre de dossiers d insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 2 5 par rapport à la période correspondante terminée le 31 août 2014 Les faillites de consommateur ont diminué de 2 9 tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 9 5 Au cours de la même période la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 47 0 comparativement à 44 0 pour la période de 12 mois terminée le 31 août 2014 Par ailleurs 96 7 de l ensemble des dossiers d insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 août 2015 Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 août 2015 le nombre de dossiers d insolvabilité d entreprises a diminué de 0 8 par rapport à la période correspondante terminée le 31 août 2014 Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux de l agriculture la foresterie la pêche et la chasse des autres services sauf les administrations publiques et des services immobiliers et services de location et de location à bail Les secteurs de l hébergement et des services de restauration de l industrie de l information et de l industrie culturelle ainsi que du transport et de l entreposage ont enregistré la hausse la

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  • Statistiques sur l'insolvabilité et la LACC au Canada - Bureau du surintendant des faillites Canada
    2014 2013 Statistiques sur l insolvabilité pour 2013 Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapports mensuels Janvier 2013 Février 2013 Mars 2013 Avril 2013 Mai 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Août 2013 Septembre 2013 Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapports trimestriels Statistiques sur l insolvabilité Premier trimestre de 2013 Statistiques sur l insolvabilité Deuxième trimestre de 2013 Statistiques sur l insolvabilité Troisième trimestre de 2013 Statistiques sur l insolvabilité Quatrième trimestre de 2013 Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapport annuel Rapport annuel pour 2013 Statistiques sur la LACC au Canada Rapports trimestriels Premier trimestre de 2013 Deuxième trimestre de 2013 Troisième trimestre de 2013 Quatrième trimestre de 2013 2012 Statistiques sur l insolvabilité 2012 Rapports archivés Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapports mensuels Janvier 2012 Février 2012 Mars 2012 Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 Juillet 2012 Août 2012 Septembre 2012 Octobre 2012 Novembre 2012 Décembre 2012 Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapports trimestriels Statistiques sur l insolvabilité Premier trimestre de 2012 Statistiques sur l insolvabilité Deuxième trimestre de 2012 Statistiques sur l insolvabilité Troisième trimestre de 2012 Statistiques sur l insolvabilité Quatrième trimestre de 2012 Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapport annuel Rapport annuel de 2012 Statistiques sur la LACC au Canada Rapports trimestriels Statistiques sur la LACC Premier trimestre de 2012 Statistiques sur la LACC Deuxième trimestre de 2012 Statistiques sur la LACC Troisième trimestre de 2012 Statistiques sur la LACC Quatrième trimestre de 2012 2011 Statistiques sur l insolvabilité 2011 Rapports archivés Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapports mensuels Janvier 2011 Février 2011 Mars 2011 Avril 2011 Mai 2011 Juin 2011 Juillet 2011 Août 2011 Septembre 2011 Octobre 2011 Novembre 2011 Décembre 2011 Statistiques sur l insolvabilité au Canada Rapports trimestriels Statistiques sur l insolvabilité

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  • Région de tri d'acheminement - Définition - Bureau du surintendant des faillites Canada
    est du Québec H le Grand Montréal K l est de l Ontario et M le Grand Toronto voir la carte Le deuxième caractère est un chiffre indiquant s il s agit d une région urbaine ou rurale Un 0 indique qu il s agit d une vaste région rurale tandis que tous les autres chiffres désignent des régions urbaines Le troisième caractère est une lettre qui combinée aux deux

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) - Bureau du surintendant des faillites Canada
    2015 Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Novembre 2015 2014 Rapport annuel 2014 Rapports trimestriels Premier trimestre de 2014 Deuxième trimestre de 2014 Troisième trimestre de 2014 Quatrième trimestre de 2014 Rapports mensuels Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014 Octobre 2014 Novembre 2014 Décembre 2014 2013 Rapport annuel

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  • Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) - Bureau du surintendant des faillites Canada
    sur l offre ou la production 2015 Rapports trimestriels Premier trimestre de 2015 Deuxième trimestre de 2015 Troisième trimestre de 2015 Rapports mensuels Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Novembre 2015 2014 Rapport annuel 2014 Rapports trimestriels Premier trimestre de 2014 Deuxième trimestre de 2014 Troisième trimestre de 2014 Quatrième trimestre de 2014 Rapports mensuels Janvier

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  • Taux annuels d’insolvabilité - Bureau du surintendant des faillites Canada
    utilisés pour comparer des régions géographiques ayant des populations de tailles différentes et des secteurs industriels de différentes envergures Il est important de souligner que les variations des taux d insolvabilité dans une région géographique donnée peuvent être le résultat d une variation visant le nombre de dossiers d insolvabilité d une variation de la taille de la population de référence nombre de personnes ou d entreprises ou des deux Rapports Taux annuels d insolvabilité de consommateurs par province et région économique Taux annuels d insolvabilité commerciale par province et région économique Taux annuels d insolvabilité de consommateurs par région métropolitaine de recensement Taux annuels d insolvabilité commerciale par région métropolitaine de recensement Taux annuels d insolvabilité par secteur économique du SCIAN Version téléchargeable Taux annuels d insolvabilité format Excel 379 Ko Nota Veuillez utiliser les onglets pour visionner les différents rapports Lecteurs MS Excel Définitions Consommateur Individu dont plus de cinquante pour cent de la dette totale est reliée aux biens et services de consommation Entreprise Toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu un individu ou un individu dont cinquante pour cent ou plus de la dette totale est reliée à l exploitation d une entreprise commerciale

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  • Rapports de recherche universitaire - Bureau du surintendant des faillites Canada
    enquêtes sur les dépenses des ménages de 2005 à 2009 2012 Auteur Anindya Sen Université de Waterloo Profils des ménages canadiens ayant entrepris des procédures d insolvabilité avant et après la récession 2012 Auteures Karen A Duncan Janet E Fast et Phyllis Johnson Stigmatisation divulgation et faillite 2011 Auteur Barry Scholnick Université de l Alberta À quel prix L accès au crédit à la consommation au Canada après la crise financière 2011 Auteure Janis Sarra Université de la Colombie Britannique Difficultés d accès aux débiteurs consommateurs insolvables Défis et stratégies de la recherche empirique 2009 Auteures Janis Sarra Université de la Colombie Britannique et Danielle Sarra Université de Toronto Redressement économique Comprendre l augmentation du nombre de propositions de consommateur en vertu de la législation canadienne sur l insolvabilité 2008 Auteure Janis Sarra Université de la Colombie Britannique L importance des prêts sur salaire dans l insolvabilité des consommateurs canadiens 2007 Auteures Ruth E Berry et Karen A Ducan Université du Manitoba La faillite pour les débiteurs pauvres 2007 Auteurs Stéphanie Ben Ishai École de droit Osgoode Hall et Saul Schwartz Université Carleton Bien vieillir une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus 2006 Auteures Angela Redish Janis Sarra et Margaret Schabas Université de la Colombie Britannique Les prêts gouvernementaux aux étudiants les sommes dues au gouvernement et la faillite Analyse comparative 2005 Auteure Stephanie Ben Ishai Université York Services conseils en surendettement une perspective comparative 2005 Auteur Saul Schwartz Université Carleton Enjeux Entreprises Analyse du coût de l insolvabilité commerciale et de sa distribution 2011 Auteur Benoit Mario Papillon Université du Québec à Trois Rivières La réglementation des mises sous séquestre 2009 Auteur Roderick J Wood Faculté de droit Université de l Alberta Étude comparative des caractéristiques d utilisation des procédures de

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  • Table des matières — Instruction no 5R5 (Ébauche pour consultation) — Les fonds de l’actif et procédures bancaires - Bureau du surintendant des faillites Canada
    version préliminaire visant uniquement à obtenir les commentaires du public du 8 au 22 juin 2015 Liens vers les ébauches de documents relatifs à l instruction no 5R5 Les fonds de l actif et procédures bancaires y compris l instruction même et les annexes 1 2 et 3 aux fins de consultation et d examen publics Instruction n o 5R5 Les fonds de l actif et procédures bancaires Annexe 1

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