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  • Lignes directrices du Programme - Programme d’apprentissage mixte
    une initiative d apprentissage mixte ont la même compréhension des objectifs de l entreprise et partagent un même engagement à atteindre ces objectifs Travailler ensemble suppose une participation active des deux parties à la prise de décisions consensuelles Équilibre Ce programme d apprentissage mixte suppose que les deux parties ont voix égale au chapitre et conviennent que leur contribution respective peut s avérer utile Cela ne veut pas dire que les parties doivent nécessairement se répartir le travail et les ressources à part égales Les objectifs et le contenu d une initiative d apprentissage mixte doivent tenir compte de façon équitable des points de vue respectifs du syndicat et de l employeur Le rôle du syndicat et de l employeur doit être énoncé clairement et équitablement dans toute initiative d apprentissage Le rôle de chaque partie doit être légitimé tout au long du processus Lorsque le syndicat et l employeur jouent tous les deux un rôle précis en milieu de travail les initiatives d apprentissage ne doivent pas être offertes exclusivement par l employeur à moins que le syndicat ait donné son accord L employeur doit toujours respecter le droit du syndicat de déterminer les rôles et les responsabilités de ses représentants et représentantes Le syndicat doit aussi respecter le droit de l employeur de déterminer son rôle en milieu de travail Il incombe aux deux parties d évaluer la réussite de chaque initiative Communications L apprentissage mixte le cas échéant est offert en anglais et en français Il en va de même pour tous les documents diffusés dans le cadre du Programme d apprentissage mixte Pour toute initiative d apprentissage mixte on soulignera le volet mixte ou conjoint et le fait qu il s agit d un partenariat entre le syndicat et l employeur Respecter l apprenant ou l apprenante Les adultes apprennent de différentes façons Les initiatives mixtes doivent donc respecter les apprenants et apprenantes en les considérant comme des personnes qui participent activement au processus d apprentissage et doivent répondre à leurs besoins intellectuels sensoriels émotionnels et physiques Dans le cadre des activités d apprentissage ces personnes devraient avoir l occasion de mettre en pratique ce qu elles ont appris et pour ce faire pourraient se voir accorder du temps au travail Les parties s efforcent de créer un environnement d apprentissage sécuritaire et respectueux p ex présenter la politique contre le harcèlement etc Accessibilité Les initiatives d apprentissage mixte devraient être inclusives et respecter la diversité du milieu de travail Ces deux aspects devraient être présents à toutes les étapes de la conception et de la participation Tous les groupes d employés quels que soient leur horaire et leur lieu de travail ont accès à l apprentissage mixte Des mesures proactives doivent être en place pour permettre aux personnes handicapées d avoir accès au lieu d apprentissage L équilibre entre les obligations professionnelles et familiales doit être respecté Critères de sélection des facilitateurs et facilitatrices Les parties doivent s entendre sur le processus et les critères

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  • Critères et principes fondamentaux du Programme - Programme d’apprentissage mixte
    de respect mutuel Les présentes structures syndicat employeur aux échelles locale régionale et nationale doivent permettre d élargir les possibilités d apprentissage mixte et de les mettre en oeuvre Seules les initiatives conjointes sont prises en considération dans le cadre du PAM La participation aux initiatives d apprentissage mixte devrait être considérée comme faisant partie du travail du travailleur et de la travailleuse Par conséquent L apprentissage mixte le cas échéant devrait se tenir pendant les heures de travail de l apprenant ou de l apprenante dans son lieu de travail ou tout près Les travailleurs devraient pouvoir bénéficier d un congé payé pour participer aux initiatives d apprentissage mixte Les apprenants devraient avoir la possibilité de mettre en pratique en milieu de travail ce qu ils ont appris Le temps consacré à l apprentissage devrait être intégré au plan de travail du travailleur Les possibilités d apprentissage doivent être offertes le plus largement possible Cela peut comprendre l établissement d un coût de participation maximal par personne Une aide est fournie s il y a lieu pour garantir un accès vaste et équitable aux initiatives d apprentissage Le syndicat et l employeur doivent tous les deux respecter les droits de propriété intellectuelle des documents didactiques qui ont été conçus séparément À l inverse le matériel didactique élaboré conjointement par le syndicat et l employeur doit être reconnu comme étant un produit mixte Les concepteurs et conceptrices du matériel didactique doivent s entendre sur le contexte de son utilisation Planification du Programme Le succès du PAM repose sur la planification Il est important d établir une distinction entre les initiatives ou les projets d envergure nationale et régionale De plus il est essentiel d accorder une certaine latitude sur le plan de la prestation La planification du programme se fait essentiellement comme suit Programme de base Plan préétabli prévoyant la conception conjointe et centralisée des projets et la coordination de la prestation à l échelle nationale Initialement le programme de base offrira sept initiatives d apprentissage mixte portant sur les aspects suivants Compréhension de la convention collective Consultation syndicale patronale Création d un milieu de travail exempt de harcèlement Équité en matière d emploi Obligation d adaptation Respect des différences et la lutte contre la discrimination Santé mentale au travail Une fois le programme de base établi les demandes conjointes d élaboration de nouveaux projets sont évaluées et sont ajoutées au programme de base après avoir obtenu l approbation du Comité directeur mixte Ces demandes pourraient inclure les projets se rapportant à la résolution des problèmes et des conflits Partenariat stratégique L un des principes directeurs du PAM consiste à faire en sorte que tous les ministères admissibles et leurs membres du personnel syndiqué aient accès aux ateliers du PAM et que les ressources du Programme soient distribuées équitablement Toutefois les ministères se tournent de plus en plus souvent vers le PAM pour les aider à atteindre des objectifs organisationnels ou d apprentissage qui nécessitent la présentation de plusieurs ateliers

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  • Protocole d'entente concernant un Programme d'apprentissage mixte - Programme d’apprentissage mixte
    entente concernant un Programme d apprentissage mixte Le présent protocole a pour objet de mettre en vigueur l accord conclu entre l Employeur et l Alliance de la Fonction publique du Canada concernant les employé e s des unités de négociation Services des programmes et de l administration Services de l exploitation Services techniques Services frontaliers et Enseignement et bibliothéconomie Le Programme d apprentissage mixte Alliance de la Fonction publique du Canada Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada PAM AFPC SCT continuera à offrir de la formation sur des questions reliées au syndicat et à la gestion L Employeur convient d accorder une somme de huit millions sept cent cinquante mille dollars 8 750 000 afin de financer un programme d apprentissage mixte pour la période du 21 juin 2011 au 20 juin 2014 L Employeur convient également d accorder six cent mille dollars 600 000 pour la durée de la convention collective des PA entre 2011 et 2014 qui seront consacrés spécifiquement à encourager la participation d agents négociateurs autres que l AFPC au PAM AFPC SCT L Employeur convient également d accorder deux cent quatre vingt douze mille dollars 292 000 par mois au PAM AFPC SCT à partir du 21 juin 2014 jusqu à la signature de la prochaine convention collective pour le groupe PA en vue d assurer la continuité de cette initiative Le PAM AFPC SCT continuera de relever du Comité directeur mixte AFPC SCT actuel La ou le secrétaire de la partie syndicale du Conseil national mixte sera invité à assister aux réunions du Comité directeur mixte AFPC SCT et aura droit de se faire entendre mais pas de voter Le PAM AFPC SCT entreprendra un examen de sa structure de gouvernance au cours de la durée de la convention collective en vue

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  • Structure de gouvernance - Programme d’apprentissage mixte
    d apprentissage mixte PAM est régi par un Comité directeur mixte coprésidé par Robyn Benson président de l Alliance de la Fonction publique du Canada AFPC et Sally Thornton sous ministre adjoint Gouvernance planification et politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le comité directeur mixte est composé de trois hauts représentants et représentantes du syndicat et de trois hauts fonctionnaires de l employeur Des membres sans droit de vote représentant le syndicat et l employeur font aussi partie du Comité Deux codirecteurs ou codirectrices ont été nommés pour coordonner le Programme et un bureau administratif national a été mis sur pied Le bureau du PAM est situé dans les locaux de l AFPC 233 rue Gilmour et le personnel est composé d employés de l AFPC et de fonctionnaires de la fonction publique fédérale Douze coordonnateurs et coordonnatrices ont été embauchés dans les six régions suivantes deux par région l un représentant le syndicat et l autre l employeur la région de l Atlantique la région du Québec la région de la capitale nationale la région de l Ontario et de l Est de l Arctique la région des Prairies et des Territoires du Nord Ouest et la région de la Colombie Britannique et du Yukon MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR MIXTE Réprésentants du syndicat Représentants de l employeur Robyn Benson Sally Thornton Larry Rousseau Jacynthe Seguin Jean Pierre Fortin Susan Nutbrown Sarah Bélanger Margaret Van Amelsvoort Thoms Membres sans droit de vote Stéphane Aubry Institut professionel de la fonction publique Emmanuelle Tremblay Association canadienne des employés professionnels Secrétaire du Conseil national mixte Agents négociateurs Andrea Dean Le Comité directeur mixte du PAM De gauche à droite assises Sally Thornton et Robyn Benson debout Stéphane Aubry Jacynthe Seguin Andrea Dean Jean Pierre Fortin Susan Nutbrown et Margaret Van

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  • Ministères et agences admissibles - Programme d’apprentissage mixte
    Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications Bureau du Conseil privé Bureau du Directeur de l Établissement de soldats Bureau du directeur des poursuites pénales Bureau du Directeur des terres destinées aux anciens combattants Bureau du Directeur général des Élections Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada Bureau du Secrétaire du Gouverneur général Bureau du Surintendant des faillites Comité des griefs des Forces canadiennes Comité externe d examen de la Gendarmerie royale du Canada Commissariat à l intégrité du secteur public Commissariat à l information du Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Commissariat au lobbying du Canada Commissariat aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Commission canadienne des grains Commission canadienne du lait Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens Commission d examen des plaintes concernant la police militaire Commission de l immigration et du statut de réfugié Commission de la fonction publique Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada Commission du droit d auteur Commission mixte internationale Conseil canadien des relations industrielles Conseil d examen du prix des médicaments brevetés Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Conseil du Trésor du Canada Secrétariat Conseil national des produits agricoles École de la fonction publique du Canada Gendarmerie royale du Canada Personnel civil Greffe du Tribunal de la concurrence Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes reprehensible Greffe du Tribunal des revendications particulières Ministère de l Agriculture et de l Agroalimentaire Ministère de l Environnement Ministère de l Industrie Ministère de la Citoyenneté et de l Immigration Ministère de la Défense nationale Ministère de la Diversification

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  • Foire aux questions - Programme d’apprentissage mixte
    et pour lesquels les deux parties souhaitent améliorer la compréhension et favoriser le dialogue La cogestion et la cofacilitation sont des aspects uniques du PAM Ce programme est dirigé par un comité directeur mixte composé de représentants et de représentantes du syndicat et de l employeur Le PAM est cogéré au quotidien par un codirecteur ou codirectrice de l AFPC et un codirecteur du SCT et la plupart des rôles dans le Programme sont exercés à la fois par un représentant du syndicat et un représentant de l employeur De plus chaque atelier est cofacilité par une équipe de deux facilitateurs ou facilitatrices s étant portés volontaires Comment le PAM a t il été établi Le Programme est issu des négociations collectives En 2001 dans le cadre du règlement des conventions collectives signées cette année là l AFPC et le SCT ont convenu d établir un programme d apprentissage mixte pour les membres de l AFPC de l administration publique centrale et leurs gestionnaires Dans les négociations collectives de 2004 de 2008 et de 2011 l engagement à l égard du PAM a été renouvelé Depuis la création du PAM plus de huit millions de dollars ont été accordés pour financer des activités d apprentissage conçues et offertes conjointement par le syndicat et l employeur Ce projet pilote représente la première fois que syndicat et employeur ont convenu lors de négociations contractuelles de tenir des activités d apprentissage mixtes afin d améliorer les relations syndicales patronales dans la fonction publique Qui peut y participer Tout le personnel syndiqué de l administration publique centrale est admissible aux ateliers du PAM depuis la dernière ronde de négociations collectives en 2011 Qu est ce qu un atelier Les activités d apprentissage du PAM sont conçues comme des ateliers plutôt que des cours On définit généralement les ateliers comme étant centrés sur un seul thème offrant une expérience de travail pratique et étant de courte durée Les ateliers sont conçus en suivant les principes de l apprentissage expérientiel et de l éducation populaire En plus de permettre aux membres de l AFPC et à leurs gestionnaires d acquérir des connaissances sur le sujet abordé chaque atelier donne une occasion aux deux parties d engager un dialogue qui favorise de meilleures relations de travail Quels sujets sont abordés Les ateliers du PAM abordent sept sujets la compréhension de la convention collective les consultations syndicales patronales la création d un milieu de travail exempt de harcèlement l équité en matière d emploi l obligation de prendre des mesures d adaptation le respect des différences et la lutte contre la discrimination et la santé mentale au travail Comment les ateliers sont ils planifiés Le PAM ne planifie pas les ateliers Il répond plutôt aux demandes qui lui sont adressées pour tenir un atelier dans un lieu de travail Pour demander un atelier un représentant du syndicat et un représentant de la direction à n importe quel échelon soumettent conjointement une demande d atelier par l entremise du

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  • Ateliers - Programme d’apprentissage mixte
    Conseils pour remplir le formulaire de demande d atelier Calendrier des ateliers Boîte à outils des organisateurs et des organisatrices Participer à un atelier Q R à l intention des participants et des participantes S inscrire à un atelier au programme Ressources des ateliers Devenir partenaire avec nous Q R au sujet des partenariats stratégiques Exemple de protocle d entente Communiquer avec nous Régions Se connecter Se connecter English Accueil Ateliers Ateliers Apprenez en davantage au sujet des sujets que le Programme d apprentissage mixte a décidé de mettre en évidence Compréhension de la convention collective Consultation syndicale patronale Création d un milieu de travail exempt de harcèlement Équité en matière d emploi Obligation d adaptation Respect des différences et lutte contre la discrimination Santé mentale au travail Accueil À propos de nous Bienvenue Objectifs du programme Lignes directrices du programme Critères et principes fondamentaux du Programme Protocole d entente concernant un PAM Structure de gouvernance Ministères et agences admissibles Foire aux questions Ateliers Compréhension de la convention collective Consultation syndicale patronale Création d un milieu de travail exempt de harcèlement Équité en matière d emploi Obligation d adaptation Respect des différences et lutte contre la discrimination Santé mentale au

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  • Compréhension de la convention collective - Programme d’apprentissage mixte
    partenariats stratégiques Exemple de protocle d entente Communiquer avec nous Régions Se connecter Se connecter English Accueil Ateliers Compréhension de la convention collective Compréhension de la convention collective Votre convention collective est un outil indispensable Cet atelier d une journée améliorera votre compréhension de cet important document Vous apprendrez à connaître ses principales dispositions puisque l atelier vous présente une démarche facile en quatre étapes pour interpréter la convention collective Vous vous entraînerez à appliquer la convention collective à des situations réelles en milieu de travail en prenant en compte l intention des parties et en déterminant les ressources à votre disposition En décortiquant des cas réels les participants et les participantes seront en mesure de mieux résoudre les problèmes par l analyse et la discussion Non seulement renforcerez vous votre capacité à poursuivre votre travail dans le cadre de votre propre convention collective mais cet atelier constitue une occasion rare pour tous ceux qui travaillent avec des conventions collectives que ce soit les syndicats ou la direction de se rassembler et de discuter de leurs points de vue Objectifs de l atelier Les objectifs de l atelier sont Favoriser l auto apprentissage continu relatif à la compréhension l interprétation et l application de la convention collective Renforcer la capacité du personnel des superviseurs du syndicat et de la direction à résoudre les problèmes découlant des questions traitées dans la convention Promouvoir l application uniforme des conventions signées par l Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor du Canada dans la fonction publique Public cible Le public cible est composé des membres du personnel syndiqué de l administration publique centrale de leurs superviseurs et de leurs gestionnaires Accueil À propos de nous Bienvenue Objectifs du programme Lignes directrices du programme Critères et principes fondamentaux du

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