archive-ca.com » CA » M » MRCCHARLEVOIXEST.CA

Total: 93

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • MRC de Charlevoix-Est
    de l Alimentation il s agit d un plan de développement à l échelle de la MRC centré sur l agriculture et visant le développement de son plein potentiel dans une optique de développement économique et social Documents à consulter Plan de développement de la zone agricole de la MRC de Charlevoix Est vers une agriculture florissante Guide des bonnes pratiques pour la conservation et la mise en valeur des bâtiments agricoles de Charlevoix LA MRC CONSEIL DES MAIRES Mot du préfet Composition Horaire des assemblées Ordres du jour Procès verbaux ADMINISTRATION Équipe Information générale Étude des besoins en logement social et abordable Mémoire sur une perspective territoriale et populationnelle de la santé Octroi de contrats Politique interne de gestion des demandes d appui moral politique et ou financier Programmes d aide à l habitation Réglementation AÉROPORT Équipe Information générale Gestion de l Aéroport Information climatique AWOS Redevances et services Carte de l Aéroport Plan directeur de l Aéroport de Charlevoix Sommaire exécutif AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Équipe Information générale Schéma d aménagement et de développement Géomatique Cours d eau Règlements de contrôle intérimaire Plan de développement de la zone agricole ÉVALUATION FONCIÈRE Équipe Information générale Rôles d évaluation Matrices graphiques

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/amenagement-du-territoire/plan-de-d%C3%A9veloppement-de-la-zone-agricole/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive


  • MRC de Charlevoix-Est
    Serge Bouchard Inspecteur en évaluation 418 439 3947 poste 5022 serge bouchard mrccharlevoixest ca Michaël Boulianne Technicien en évaluation 418 439 3947 poste 5021 michael boulianne mrccharlevoixest ca Cathy Dufour Technicienne en évaluation 418 439 3947 poste 5019 cathy dufour mrccharlevoixest ca Catherine Girard Inspectrice en évaluation 418 439 3947 poste 5011 catherine girard mrccharlevoixest ca Bernard Fortin Technicien en évaluation 418 439 3947 poste 5019 bernard fortin mrccharlevoixest ca Mélanie Gauthier Inspectrice en évaluation 418 439 3947 poste 5022 melanie gauthier mrccharlevoixest ca LA MRC CONSEIL DES MAIRES Mot du préfet Composition Horaire des assemblées Ordres du jour Procès verbaux ADMINISTRATION Équipe Information générale Étude des besoins en logement social et abordable Mémoire sur une perspective territoriale et populationnelle de la santé Octroi de contrats Politique interne de gestion des demandes d appui moral politique et ou financier Programmes d aide à l habitation Réglementation AÉROPORT Équipe Information générale Gestion de l Aéroport Information climatique AWOS Redevances et services Carte de l Aéroport Plan directeur de l Aéroport de Charlevoix Sommaire exécutif AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Équipe Information générale Schéma d aménagement et de développement Géomatique Cours d eau Règlements de contrôle intérimaire Plan de développement de la zone agricole

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/evaluation-fonciere/equipe/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive

  • MRC de Charlevoix-Est
    leur valeur tenir un inventaire des dossiers de chaque propriété etc Vous étiez absent lors de la visite de l inspecteur et il a laissé un accroche porte Contactez nous pour prendre rendez vous afin que nous puissions compléter notre visite Pourquoi faire une visite Suite à l obtention d un permis de rénovation de construction ou de changement d usage Pour le maintien d inventaire La Loi sur la fiscalité municipale oblige l évaluateur de s assurer au moins tous les neufs ans de l exactitude des données en sa possession Art 36 1 de la LFM La propriété a été vendue et l évaluateur doit s assurer que la description de l immeuble au dossier de propriété correspond bien à l immeuble vendu La visite Le technicien ou l inspecteur procédera au relevé physique de votre immeuble mesures croquis matériaux photographies etc Il peut vous poser quelques questions pour compléter votre dossier et il sera muni d une carte d identité Nous nous permettons d insister sur l importance de la visite de votre propriété La justesse de votre évaluation municipale dépend de l exactitude des renseignements recueillis Ces derniers demeureront confidentiels et ne serviront qu à des fins d évaluation municipale Pour apporter un changement d adresse à votre dossier vous devez communiquer avec votre municipalité Vous avez besoin d aide pour compléter le formulaire Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature que vous avez reçu par la poste Notre personnel est là pour vous aider dans cette tâche Vous avez égaré le formulaire Il est disponible en lien ci dessous Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature Vous pouvez nous le transmettre par la poste ou par courriel à l adresse direction mrccharlevoixest ca À partir de ce formulaire nos inspecteurs procéderont par la suite à la visite

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/evaluation-fonciere/information-generale/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive



  • MRC de Charlevoix-Est
    échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d une vente de gré à gré Quant au sommaire du rôle d évaluation des municipalités de la MRC de Charlevoix Est qui se définit comme un ensemble structuré de renseignements résumant fidèlement le contenu du rôle d évaluation à une date donnée et qui doit être produit et signé annuellement par l évaluateur avant qu il le transmette à la municipalité concernée et au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire MAMOT il se présente comme suit version abrégée Votre navigateur ne support pas les iframes Source www mamot gouv qc ca Le rôle d évaluation foncière un document pour le citoyen La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que toute personne peut consulter les inscriptions figurant à tout rôle d évaluation qui a été déposé Afin de permettre à tout citoyen de bien comprendre les renseignements qui doivent y figurer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire MAMOT a produit un guide à leur intention intitulé Le rôle d évaluation foncière et son contenu accessible sur le site web du MAMOT LA MRC CONSEIL DES MAIRES Mot du préfet Composition Horaire des assemblées Ordres du jour Procès verbaux ADMINISTRATION Équipe Information générale Étude des besoins en logement social et abordable Mémoire sur une perspective territoriale et populationnelle de la santé Octroi de contrats Politique interne de gestion des demandes d appui moral politique et ou financier Programmes d aide à l habitation Réglementation AÉROPORT Équipe Information générale Gestion de l Aéroport Information climatique AWOS Redevances et services Carte de l Aéroport Plan directeur de l Aéroport de Charlevoix Sommaire exécutif AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Équipe Information générale Schéma d aménagement et

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/evaluation-fonciere/roles-evaluation/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive

  • MRC de Charlevoix-Est
    documents préparés par des arpenteurs géomètres Le registre qui existe depuis 1860 est incomplet et comporte des inexactitudes Le ministère de l Énergie et des Ressources naturelles a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée Les travaux sont confiés à des firmes d arpenteurs géomètres Une fois rénové le nouveau cadastre sera complet fiable informatisé et constamment à jour Source du texte www mern gouv qc ca La rénovation cadastrale suit son cours pour les municipalités sur le territoire de la MRC à l exception des municipalités de Saint Aimé des Lacs Notre Dame des Monts et des territoires non organisés TNO de Charlevoix Est où aucun travail de rénovation cadastrale n est prévu La rénovation est complétée à 100 pour la ville de Clermont D ici 2016 il en sera de même pour la municipalité de Saint Irénée tandis que 87 du territoire de la ville de La Malbaie sera rénové Enfin les municipalités de Saint Siméon et de Baie Ste Catherine seront aussi rénovées à 100 d ici la fin de l année 2018 Vous pouvez collaborer à la réforme ou formuler une demande de modifications des données cadastrales en visitant le site du ministère de l Énergie et des Ressources naturelles LA MRC CONSEIL DES MAIRES Mot du préfet Composition Horaire des assemblées Ordres du jour Procès verbaux ADMINISTRATION Équipe Information générale Étude des besoins en logement social et abordable Mémoire sur une perspective territoriale et populationnelle de la santé Octroi de contrats Politique interne de gestion des demandes d appui moral politique et ou financier Programmes d aide à l habitation Réglementation AÉROPORT Équipe Information générale Gestion de l Aéroport Information climatique AWOS Redevances et services Carte de l Aéroport Plan directeur de l Aéroport de Charlevoix

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/evaluation-fonciere/matrices-graphiques/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive

  • MRC de Charlevoix-Est
    le 1 er mai qui suit l entrée en vigueur du rôle d évaluation 60 jours suivant l expédition de l avis de correction d office 4 Modification du rôle non effectuée par l évaluateur malgré un événement qui aurait dû entraîner une telle modification Avant la fin de l exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l événement justifiant la modification CONDITIONS EXIGÉES Pour qu une demande de révision soit recevable par la MRC elle doit remplir outre les délais ci dessus mentionnés les conditions suivantes Être faite sur le FORMULAIRE prescrit à cette fin et être dûment rempli Dans tous les cas des documents explicatifs supplémentaires peuvent être joints au formulaire Être accompagnée de la somme d argent déterminée non remboursable Valeur inscrite au rôle Tarif Si l immeuble est évalué à moins de 99 999 40 Si l immeuble est évalué entre 100 000 et 249 999 60 Si l immeuble est évalué entre 250 000 et 499 999 75 Si l immeuble est évalué entre 500 000 et 999 999 150 Si l immeuble est évalué entre 1 000 000 et 1 999 999 300 Si l immeuble est évalué entre 2 000 000 et 4 999 999 500 Si l immeuble est évalué à 5 000 000 et plus 1 000 Référence Règlement numéro 84 03 97 ayant pour but d établir une tarification aux contribuables pour le dépôt d une demande de révision des inscriptions au rôle d évaluation foncière sur le territoire de la MRC de Charlevoix Est Être déposée au bureau de la MRC en personne ou être envoyée par courrier recommandé DÉPÔT DE LA DEMANDE PAR COURRIER RECOMMANDÉ La loi permet qu une demande de révision soit déposée par courrier recommandé selon les mêmes délais et modalités que le dépôt en personne Les précisions et consignes suivantes sont toutefois importantes Les copies 1 et 2 du formulaire de demande doivent être expédiées La première sera acheminée à l évaluateur alors que la seconde sera retournée au demandeur après attestation du fonctionnaire chargé de recevoir les demandes de révision Le demandeur conserve la copie 3 Le jour de l envoi de la demande est considéré comme la date de son dépôt Il importe donc pour le demandeur de conserver sa preuve d envoi en cas de litige MODE DE PAIEMENT Au comptoir Argent comptant carte de débit carte de crédit mandat poste ou chèque certifié à l ordre de la MRC de Charlevoix Est Par courrier recommandé Mandat poste ou chèque certifié à l ordre de la MRC de Charlevoix Est PROCÉDURE D APPEL Si la demande de révision ne se conclut pas par une entente avec l évaluateur de la MRC vous pouvez dans les 60 jours suivant l envoi de la réponse écrite de celui ci vous adresser au Tribunal administratif du Québec à l aide d une requête introductive Pour ce faire vous devez présenter une demande sur le formulaire prescrit à cette fin et en

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/evaluation-fonciere/processus-de-revision-administrative/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive

  • MRC de Charlevoix-Est
    de la sécurité publique et des communications 418 439 3947 poste 5003 caroline dion mrccharlevoixest ca Mélissa Ouellet Ajointe administrative à la direction générale 418 439 3947 poste 5008 melissa ouellet mrccharlevoixest ca Stéphane Charest Ingénieur forestier et conseiller au développement culturel 418 439 3947 poste 5015 stephane charest mrccharlevoixest ca LA MRC CONSEIL DES MAIRES Mot du préfet Composition Horaire des assemblées Ordres du jour Procès verbaux ADMINISTRATION Équipe Information générale Étude des besoins en logement social et abordable Mémoire sur une perspective territoriale et populationnelle de la santé Octroi de contrats Politique interne de gestion des demandes d appui moral politique et ou financier Programmes d aide à l habitation Réglementation AÉROPORT Équipe Information générale Gestion de l Aéroport Information climatique AWOS Redevances et services Carte de l Aéroport Plan directeur de l Aéroport de Charlevoix Sommaire exécutif AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Équipe Information générale Schéma d aménagement et de développement Géomatique Cours d eau Règlements de contrôle intérimaire Plan de développement de la zone agricole ÉVALUATION FONCIÈRE Équipe Information générale Rôles d évaluation Matrices graphiques Processus de révision administrative DÉLÉGATION DE GESTION SUR TERRITOIRE PUBLIC Équipe Information générale Documents à télécharger Formuler une demande Gestion du territoire public

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/delegations-de-gestion/equipe/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive

  • MRC de Charlevoix-Est
    sans droit La mise en disponibilité d emplacements de villégiature Le service à la clientèle L inscription des droits L exercice de pouvoirs règlementaires en matière de séjour camping En matière de gestion de l exploitation du sable et du gravier les pouvoirs et responsabilités délégués sont L octroi le renouvellement la révocation et l inscription au registre des droits miniers réels et immobiliers des baux d exploitation du sable et du gravier les autorisations d extraction de ces substances ainsi que l obtention de tout permis ou certificat requis en vertu de toute loi notamment les certificats d autorisation en application de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement L inspection et le contrôle de l exploitation de ces substances La perception des loyers et des redevances La restauration des sablières et gravières à l utilisation non exclusive à l épuisement de la ressource à l exclusion de celles énumérées en annexe L autorisation générale ou spéciale pour toute personne d exercer à titre d inspecteur les pouvoirs énumérés à l article 251 de la Loi sur les mines Le service à la clientèle La MRC doit respecter les principes suivants La polyvalence et l utilisation multiressource du territoire public incluant la gestion intégrée des ressources naturelles qui s y trouvent Le maintien du caractère public des terres du domaine de l État au regard de son accessibilité générale y compris le milieu hydrique et de son statut de patrimoine collectif Le maintien de l accessibilité aux activités fauniques Le maintien de l intégrité du territoire public La préservation du milieu naturel et de la diversité biologique La pérennité des terres des ressources naturelles et des milieux hydriques L équité et la transparence dans les règles de gestion et d attribution de droits sur

    Original URL path: http://www.mrccharlevoixest.ca/delegations-de-gestion/information-generale/ (2016-02-07)
    Open archived version from archive



  •