archive-ca.com » CA » O » ON.CA

Total: 1279

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Formulaire d'évaluation : Panneaux des zones de construction
    les véhicules veuillez cliquer ici Nous serons heureux de recevoir vos commentaires et demandes de renseignements Pour obtenir une réponse veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique Nous utiliserons l une ou l autre pour vous répondre Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Veuillez indiquer votre indicatif régional Sujet Commentaires Les renseignements personnels que vous donnez en ligne sur ce site Web du gouvernement sont nécessaires pour obtenir le service désiré et ils serviront uniquement à cette fin Ils sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 2 de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée L R O 1990 chap F 31 Votre nom ne sera ajouté à aucune liste d envois et les renseignements vous concernant ne seront divulgués à aucune tierce partie sauf dans les cas où la loi le permettrait Veuillez noter cependant qu Internet n est pas un moyen de communication sécurisé Toute communication délicate devrait être envoyée par Postes Canada à l adresse suivante Ministère des Transports Unité de la correspondance ministérielle 3 e étage édifice

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/feedback/zones.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive


  • Formulaire d'évaluation : Produits liés aux transporteurs
    Foire aux questions Nous serons heureux de recevoir vos commentaires et demandes de renseignements Pour obtenir une réponse veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique Nous utiliserons l une ou l autre pour vous répondre Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Veuillez indiquer votre indicatif régional Sujet Commentaires Les renseignements personnels que vous donnez en ligne sur ce site Web du gouvernement sont nécessaires pour obtenir le service désiré et ils serviront uniquement à cette fin Ils sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 2 de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée L R O 1990 chap F 31 Votre nom ne sera ajouté à aucune liste d envois et les renseignements vous concernant ne seront divulgués à aucune tierce partie sauf dans les cas où la loi le permettrait Veuillez noter cependant qu Internet n est pas un moyen de communication sécurisé Toute communication délicate devrait être envoyée par Postes Canada à l adresse suivante Ministère des Transports Unité de la correspondance ministérielle 3 e étage édifice Ferguson 77

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/feedback/cproducts.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive

  • Formulaire d'évaluation : Sécurité routière
    questions Nous serons heureux de recevoir vos commentaires et demandes de renseignements Pour obtenir une réponse veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique Nous utiliserons l une ou l autre pour vous répondre Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Veuillez indiquer votre indicatif régional Sujet Commentaires Les renseignements personnels que vous donnez en ligne sur ce site Web du gouvernement sont nécessaires pour obtenir le service désiré et ils serviront uniquement à cette fin Ils sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 2 de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée L R O 1990 chap F 31 Votre nom ne sera ajouté à aucune liste d envois et les renseignements vous concernant ne seront divulgués à aucune tierce partie sauf dans les cas où la loi le permettrait Veuillez noter cependant qu Internet n est pas un moyen de communication sécurisé Toute communication délicate devrait être envoyée par Postes Canada à l adresse suivante Ministère des Transports Unité de la correspondance ministérielle 3 e étage édifice Ferguson 77 rue Wellesley

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/feedback/rsm.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive



  • Formulaire d'évaluation : Soumettre un lien
    la fonction principale est la vente de produits ou de services Des exceptions peuvent être faites au cas par cas lorsqu un public important ou un service d information professionnel est présent On n acceptera aucun lien menant au site Web de particuliers ou de fonctionnaires y compris à des blogues On n acceptera aucun lien menant à des sites Web contenant du matériel jugé inapproprié ou contraire aux intérêts du ministère ou du gouvernement et de la population de l Ontario Les liens externes peuvent être examinés à l occasion par le ministère et peuvent être retirés à sa discrétion Pour obtenir une réponse veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique Nous utiliserons l une ou l autre pour vous répondre Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Veuillez indiquer votre indicatif régional Sujet Commentaires Les renseignements personnels que vous donnez en ligne sur ce site Web du gouvernement sont nécessaires pour obtenir le service désiré et ils serviront uniquement à cette fin Ils sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 2 de la Loi sur l accès à

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/feedback/submit.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive

  • Licence Types
    and G D Any truck or motor vehicle combination exceeding 11 000 kg provided the towed vehicle is not over 4 600 kg G E School purposes bus maximum of 24 passenger capacity F and G F Regular bus maximum of 24 passenger capacity and ambulances The Highway Traffic Act defines a bus as a motor vehicle designed for carrying ten or more passengers and used for the transportation of persons For example a 15 passenger van is considered a bus and requires a Class F licence Safety information on large passenger vans is available at Transport Canada http www tc gc ca eng roadsafety tp tp2436 rs200808 menu 202 htm G G Any car van or small truck or combination of vehicle and towed vehicle up to 11 000 kg provided the towed vehicle is not over 4 600 kg but not a motorcycle or motor assisted bicycle a bus carrying passengers or an ambulance in the course of providing ambulance service as defined in the Ambulance Act Effective July 1 2011 A Recreational Vehicle towed by a pick up truck may exceed 4 600 kg Click for more information G1 Level 1 of graduated licensing Holders may drive Class G vehicles when accompanied by a fully licensed driver with at least four years of driving experience Additional conditions apply G2 Level 2 of graduated licensing Holders may drive Class G vehicles without accompanying driver but are subject to certain conditions Effective September 1 2005 The number of young passengers that teen G2 drivers can carry will be limited from midnight to 5 a m Initially G2 drivers 19 or under can carry only one passenger aged 19 or under After the first six months and until the G2 driver earns a full G licence or turns 20 they

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/english/dandv/driver/classes.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive

  • MTO 2008-2009 Accessibility - Customer Service
    English and French and in the format of their choice upon request The process on how to address alternate format requests for MTO publications that was developed and communicated to the ministry in 2004 will be reviewed redistributed and posted A ministry Accessibility Governance Framework is currently under development to ensure consistent effective and efficient implementation across the organization It will provide the necessary systematic structures and mechanisms to appropriately monitor compliance progress and reporting obligations Implementation Timeframe December 2009 Results Achieved In January 2008 the Accessibility Standards for Customer Service Regulation was communicated to various parties including MTO senior management team members agencies boards commissions and third party service providers The MTO established an Accessibility Unit AU resourced with two dedicated staff members to manage the accessibility agenda for the organization Under the direction of the Human Resources Branch Corporate Services Division this unit will be responsible for coordinating the implementation of the Accessibility Standards for Customer Service Regulation A readiness assessment was conducted in the fall of 2008 to determine organization readiness in meeting provisions of the Accessibility Standards for Customer Service Regulation A report outlining findings and recommendations was prepared and submitted to senior management for their consideration Focus area Customer Service Training including how to communicate with a person with a disability in a manner that takes into account his or her disability Commitment Ongoing Provide appropriate training to employees who have dealings with the public as well as employees who participate in developing policies practices and procedures governing the provision of goods or services to members of the public or other third parties Planned Action s Additional in class training will be delivered across the province for employees who provide services to members of the public Implementation Timeframe December 2009 Results Achieved In preparation for pending obligations of the Accessibility Standards for Customer Service Regulation information sessions were offered and delivered to various management committees during the fall 2007 and winter 2008 In October 2007 communication was distributed to the senior management group asking them to make the May I help you e module mandatory for their staff In January 2008 as part of the Deputy Minister s announcement of the new regulation this training was promoted Additionally a third memorandum was distributed in September 2008 with a list of employees obligated to complete the online training by October 2008 Additional customer service provisions not included under this module were communicated to employees who completed the training in November 2008 To date 761 employees have completed the online training In preparation for delivering the in class training to employees who have dealings with the public a partnership of key program areas was established Customer Service Office French Language Services Office and the Accessibility Unit to harmonize training efforts The Customer Service Excellence Training Package is currently being reviewed and will include an accessibility component MTO s Ontarians with Disabilities Act ODA intranet site was revamped to better profile current accessibility initiatives and requirements including the

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/english/pubs/access08/partB.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive

  • MTO 2008-2009 Accessibility - Communications
    identified across the organization In collaboration with the MTO web master who deals regularly with the MTO web editors it was found that employees in those functions have limited knowledge of accessibility requirements Given this finding and as a first step activities during this year focused on increasing the knowledge level of staff involved with the intranet in the CSD As stated earlier there is a plan once the pilot project is completed to deploy this initiative across other divisions Focus area Information and Communications Impact Program Service Commitment New Ongoing MTO s CSD management team is committed to providing an accessible version of any new e learning modules posted on the e Learning Portal for Managers Planned Action s New modules will include a version certified as being accessible Implementation Timeframe October 2007 to November 2008 reporting period Results Achieved Accessibility requirements were included as a selection criterion under the procurement process documentation The Accessibility Unit participated as an active member on the evaluation and selection committee The successful vendor committed to include as many accessibility features as permitted by the current technology on the regular version as well as making available a text only version which would be certified by a reputable organization Focus area Information and Communications Customer Service Impact Program Policy Practice Service Commitment Ongoing Seek and welcome public ODA input and recommendations through various channels We will continue to provide advice and consultation to program areas on ODA and AODA requirements Planned Action s Continue to seek feedback and provide advice from to both internal and external customers Integrate and harmonize current corporate initiatives and practices including requirements under the Accessibility Standards for Customer Service Regulation the OPS Service Directive and French Language Service provisions Implementation Timeframe October 2007 to November 2008 reporting period Results Achieved Requests and inquiries regarding accessibility requirements significantly increased during this reporting period Queries often generated the need to develop new tools and training for internal staff such as a checklist for document authors for the CSD intranet site content Eight information sessions were delivered to various management committees across the province The committee that organized the Take our Kids to Work Day in St Catharines was committed to making this event accessible Additionally an interactive presentation was delivered to 46 grade 9 students where they learned about barriers faced by people with various disabilities Numerous consultations on a variety of topics were conducted This is a good measure validating that accessibility is increasingly being considered and is becoming part of conducting regular business Focus area Information and Communications Impact Service Program Practices Commitment Ongoing Continue to sustain improve the overall accessibility of the MTO Internet public site Planned Action s While continuing to sustain and improve the accessibility of the MTO Internet increase accessibility of the various intranets by providing support and assistance as required Implementation Timeframe October 2007 to November 2008 reporting period Results Achieved Followed World Wide Web Consortium Accessibility Guidelines Priorities I II Provided advice and

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/english/pubs/access08/partD.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive

  • MTO 2008-2009 Accessibility - Contact Us
    For More Information ISSN 1708 4350 print ISSN 1708 4369 online Print version Adobe Acrobat PDF version of the entire report is available 212 KB To view PDF files you will require Adobe Acrobat Reader Related Links Accessibility Plans for all Government of Ontario Ministries Information resources about current and future accessibility standards MTO 2008 2009 Accessibility Plan Previous page For More Information Questions or comments about the ministry s accessibility plan are always welcome Please phone GTA area 416 235 4686 1 800 number 1 800 268 4686 TTY number 905 704 2426 St Catharines area TTY 1 866 number 1 866 471 8929 E mail oda mto gov on ca Ministry website address www mto gov on ca Visit the Ministry of Community and Social Services Accessibility Ontario web portal The site promotes accessibility and provides information and resources on how to make Ontario a barrier free province Alternate formats of this document are available free upon request from ServiceOntario Publications 777 Bay Street Suite M212 Market Level Toronto ON M5G 2C8 Tel 416 326 5300 or toll free 1 800 668 9938 TTY Service 1 800 268 7095 Fax 613 545 4223 Website http www serviceontario ca

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/english/pubs/access08/partG.shtml (2014-08-11)
    Open archived version from archive



  •