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  • Projet de loi 203
    clignotants en association avec les feux rouges clignotants sur leurs véhicules L association des feux rouge et bleu clignotants permettra d accroître la visibilité des véhicules de police et de les rendre plus facilement identifiables par la population particulièrement la nuit Les feux rouges clignotants peuvent désormais être utilisés sur certains véhicules désignés par règlement Les véhicules du ministère du Revenu conduits par des agents des infractions provinciales Les véhicules de la Direction de l aviation et de la gestion des feux de forêt conduits par des agents qui se rendent sur le lieu d un incendie ou d une autre urgence Les véhicules d intervention d urgence désignés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en vertu de la Loi sur les ambulances Les feux verts clignotants peuvent désormais être utilisés par des secouristes bénévoles désignés ainsi que par des pompiers qui se rendent sur le lieu d une urgence dans leur véhicule personnel Pour obtenir de plus amples renseignements sur les feux clignotants veuillez consulter l un ou l autre des documents suivants Véhicules de secours Règlement de l Ontario 484 07 Lamps Use of Flashing Red or Green Lights en anglais seulement Dispositions visant l alcool au volant Chaque année en Ontario environ 16 000 personnes soit à peu près deux personnes toutes les heures sont reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies pour avoir pris le volant alors que leur taux d alcool dans le sang se situait au dessus de 0 08 Environ le quart des collisions mortelles qui surviennent chaque année dans la province sont liées à l alcool La nouvelle loi cible la conduite avec facultés affaiblies grâce aux mesures suivantes Imposition de sanctions d une sévérité croissante aux conducteurs en état d ivresse qui récidivent et dont le taux d alcool dans le sang se situe entre 0 05 et 0 08 l appareil de détection approuvé indique warn attention en vigueur à compteur du 1 mai 2009 Première infraction suspension du permis de conduire pour une période de trois jours Deuxième infraction suspension du permis de conduire pour une période de sept jours et obligation de suivre un programme d education bonne conduite Troisième infraction ou plus suspension du permis de conduire pour une période de 30 jours obligation de suivre un programme de traitement bonne conduite et obligation de munir le véhicule d un dispositif de verrouillage du système de démarrage pour une période de six mois Mesures visant à accroître le nombre de contrevenants reconnus coupables qui munissent leur véhicule d un dispositif de verrouillage du système de démarrage en attendant la mise en æuvre Autorisation de recourir à la loi sur la confiscation de biens au civil pour enlever le véhicule aux personnes qui continuent de conduire avec les facultés affaiblies en viguer à compter du 20 février 2008 Pour de plus amples renseignements sur l alcool au volant veuillez consulter l un ou l autre des documents suivants Conduite avec facultés affaiblies

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  • Services d’examen de conduite en Ontario 101
    examinateurs pour les épreuves pratiques de conduite Haut de la page Comment vous assurez vous que Serco traite bien ses clients Notre programme d examen de conduite se conforme à des principes directeurs à savoir des normes de sécurité routière rigoureuses des mesures de protection des consommateurs et le service à la clientèle Nous travaillons avec diligence avec Serco pour nous assurer que seuls les conducteurs admissibles et compétents obtiennent un permis de conduire Les résultats d un sondage mené en 2009 auprès de la clientèle indiquent que la note globale donnée à notre service à la clientèle est élevée avec une note globale de 87 2 Voici quelques points couverts dans nos examens des centres Test au volant qui contribuent à la satisfaction de la clientèle Le temps d attente dans chaque centre Les sondages annuels sur le service à la clientèle Les cartes de commentaires Les heures d ouverture Les normes d identification visuelle Le règlement des plaintes Les services offerts en français Le temps d attente avant d obtenir un rendez vous pour un examen pratique En raison du Code de la route de l Ontario et des stipulations contractuelles obligatoires avec Serco nous avons mis en place des mesures de contrôle rigoureuses sur le mode de prestation des services d examen de conduite Le ministère émet des politiques auxquelles Serco doit se conformer et il définit les lignes directrices et les normes de rendement grâce auxquelles leur prestation est évaluée Haut de la page Comment le ministère s assure t il que nous ne mettons sur la route que des conducteurs prudents À chaque étape du processus de délivrance des permis de la vérification de votre identité jusqu à la fin de votre examen pratique il y a des politiques et des normes ministérielles en place pour s assurer que vos progrès et votre accomplissement sont évalués équitablement et uniformément en ayant recours à nos procédures d examen établies Serco doit se conformer à ces politiques et à ces normes au moment de la prestation des services d examen de conduite Le ministère vérifie régulièrement que Serco respecte ces politiques et ces normes Voici quelques points couverts dans nos examens des centres Test au volant qui contribuent à la sécurité routière Mesures de protection des consommateurs et intégrité opérationnelle Intégrité des données et sécurité de l information Protection des renseignements personnels Vérification de sécurité de tout le personnel Respect des exigences des politiques opérationnelles Affectation aléatoire des examinateurs aux examens pratiques Acceptation des seules pièces d identité autorisées Consignation exacte des renseignements sur les candidats et des résultats d examens Les mêmes manœuvres doivent être accomplies avec succès lors de chaque examen pratique Les superviseurs doivent faire régulièrement des inspections en accompagnant les examinateurs Contrôle et règlement des notes d examen et ou des écarts en matière d uniformité Formation continue des agentes et agents du service à la clientèle et des examinatrices et examinateurs afin de les mettre à niveau et de les tenir au

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  • Débouchés
    de référence 224849 Guides CDED Manual Contract Design Estimating and Documentation Guide à l intention des laboratoires CAIT Manual Construction Administration and Inspection Task Manual Field Guide for Hot Mix and Bridge Deck Waterproofing Nota Ces documents sont hautement spécialisés et ne sont disponibles qu en anglais en vertu du règlement 671 92 qui en exemptela traduction selon l application de la Loi sur les services en français Recherches Programme de Financement des projets d innovation en infrastructure routière Catalogue en ligne de la bibliothèque de recherche du MTO Voir aussi SIEQ Système d inscription d évaluation et de qualification Comment faire affaire avec le gouvernement de l Ontario Secrétariat du Conseil de gestion Direction des politiques d approvisionnement et de l acquisition de services de technologie de l infomation MERX Service électronique d avis d appel d offres utilisé par le gouvernement de l Ontario The Road Authority Service d information à guichet unique officiel sur les produits reliés à l infrastructure les services et les solutions techniques pas disponible en français Le ministère Profil du ministre Le ministère Engagement de service Vidéothèque Bureaux du ministère des Transports Durabilité Accessibilité Formulaires imprimables FAQ s Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de conduire Conducteurs et véhicules Permis de conduire Obtention d un permis de conduire plus La carte photo de l Ontario Obtention d un permis de conduire de l Ontario Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Renouvellement d un permis Guide de l automobiliste en ligne Cours de

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  • Les ervices en français
    Toronto Le ministère Profil du ministre Le ministère Engagement de service Vidéothèque Bureaux du ministère des Transports Durabilité Accessibilité Formulaires imprimables FAQ s Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de conduire Conducteurs et véhicules Permis de conduire Obtention d un permis de conduire plus La carte photo de l Ontario Obtention d un permis de conduire de l Ontario Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Renouvellement d un permis Guide de l automobiliste en ligne Cours de conduite Les conducteurs âgés de 65 à 79 ans Les points d inaptitude Le Bureau de perfectionnement en conduite automobil Test au Volant Immatriculation des véhicules Conducteurs et véhicules Permis de conduire Couverture d assurance pour les véhicules saisonniers Obtenir ou remplacer un Permis de stationnement accessible Véhicules nouveaux et de substitution Electric véhicules Acheter et vendre un véhicule d occasion en Ontario Achat de plaques d immatriculation personnalisées de plaques avec graphique de plaques d anciens combattants ou de plaques échantillons Remplacement des plaques d immatriculation du certificat d immatriculation ou de la vignette de validation Camions et autobus Manuels et directives Renseignements Produits et services Outils et liens Transports en commun en Ontario Transports en commun en Ontario Lignes directrices en matière d aménagement axé sur les transports en commun GO Transit Carte Presto Metrolinx Explorer le gouvernement Ontario ca Cabinet de la Première ministre Affaires Autochtones Affaires civiques de l Immigration et du Commerce international Affaires francophones Affaires intergouvernementales Affaires municipales et du Logement Agriculture de l Alimentation et

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  • La page d'accueil du Ministère des Transports de l'Ontario
    sommet économique régional pour aider Vaughan et les régions avoisinantes à surmonter la crise économique mondiale Il a travaillé avec tous les ordres de gouvernement ainsi que les chefs de file et les organismes communautaires pour organiser le sommet économique de la région du grand Toronto qui s est tenu en mai 2009 M Del Duca a obtenu un baccalauréat en droit à l école de droit Osgoode Hall en 2007 Auparavant il avait étudié la science politique et l histoire du Canada à l Université de Toronto et à l Université Carleton M Del Duca a déménagé à Vaughan en 1987 lorsque sa famille s est établie à Kleinburg Aujourd hui il vit à Woodbridge avec son épouse et leurs deux filles Pour envoyer un message au ministre Le ministère Profil du ministre Le ministère Engagement de service Vidéothèque Bureaux du ministère des Transports Durabilité Accessibilité Formulaires imprimables FAQ s Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de conduire Conducteurs et véhicules Permis de conduire Obtention d un permis de conduire plus La carte photo de l Ontario Obtention d un permis de conduire de l Ontario Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Renouvellement d un permis Guide de l automobiliste en ligne Cours de conduite Les conducteurs âgés de 65 à 79 ans Les points d inaptitude Le Bureau de perfectionnement en conduite automobil Test au Volant Immatriculation des véhicules Conducteurs et véhicules Permis de conduire Couverture d assurance pour les véhicules saisonniers Obtenir ou remplacer un Permis

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  • La page d'accueil du Ministère des Transports de l'Ontario
    des routes Fournir de l information sur la construction routière concernant les routes provinciales en anglais et en français et la rendre disponible au public en tout temps par Internet téléphone et téléimprimeur TTY L information sur la construction routière est mise à jour chaque semaine Réservation D un Examen Pratique En Ontario les services d examen pratique sont dispensés dans les Centres d examen Test au Volant exploités par Serco DES Inc Serco pour le ministère des Transports Les examens pratiques de conduite dans les Centres d examen Test au Volant sont disponibles dans les 42 jours suivant la date de la demande exception faite de quelques centres aux heures variables Déneigement et déglaçage des routes Offrir des services de déneigement et de déglaçage sur les routes provinciales et ramener la surface au revêtement dans des délais normaux 90 du temps à la suite d une tempête de neige Il y a des normes en matière d enlèvement de la neige et de la glace qui indiquent un temps donné pour que les routes soient ramenées un état normal à la suite d une tempête La norme varie selon le volume de la circulation et le type de chaussée Par exemple la norme est de huit heures pour les routes où la circulation est dense Certaines routes moins fréquentées sont maintenues dans des conditions de neige damée tout au long de l hiver Les normes ontariennes en matière d enlèvement de la neige et de la glace sont conformes aux pratiques exemplaires en usage en Amérique du Nord Conditions des routes en hiver Fournir de l information en anglais et en français sur les conditions des routes en hiver pour les routes entretenues par la province L information est accessible par téléphone Internet ou téléimprimeur TTY Services de traversier reliant l île Wolfe à Kingston et Glenora à Adolphustown Le ministère des Transports possède et exploite les services de traversier reliant l île Wolfe à Kingston et Glenora à Adolphustown Ses services sont fournis gratuitement toute l année selon le principe du premier arrivé premier servi Engagement de service Engagement de service Demandes de permis de gestion des couloirs routiers Programme de financement par la taxe sur l essence Dossier médical Plan d immatriculation international Rapports sur les travaux de construction des routes Réservation D un Examen Pratique Déneigement et déglaçage des routes Conditions de route en hiver Services de traversier reliant l île Wolfe à Kingston et Glenora à Adolphustown Liens connexes Conducteurs et véhicules Gestion routière Gestion des couloirs routiers Portail d information sur l état des routes Info Routes Conditions de route en hiver Formulaire d évaluation Formulaire Formulaire de commentaires Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de

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  • La page d'accueil du Ministère des Transports de l'Ontario
    K7L 5A3 613 544 2220 Région du Nord Est 447 avenue McKeown bureau 301 North Bay Ontario P1B 9S9 705 472 7900 Région du Nord Ouest 615 rue James Sud Thunder Bay Ontario P7E 6P6 807 473 2000 Région du Ouest 659 Exeter Road London Ontario N6E 1L3 519 873 4100 Haut de la page Bureaux de secteur Bancroft 50 rue Monck C P 300 Bancroft Ontario K0L 1C0 613 332 3220 1 800 554 0487 Cochrane 74 rue Second C P 5000 Cochrane Ontario P0L 1C0 705 272 4333 1 800 280 1465 Huntsville 207 rue Main Ouest Huntsville Ontario P1H 1Z9 705 789 2391 ou 1 800 255 7814 Kenora 808 rue Robertson Kenora Ontario P9N 1X9 807 468 2740 Kingston 1355 boulevard John Counter Sac postal 4000 Kingston Ontario K7L 5A3 613 544 2220 London 659 Exeter Road London Ontario N6E 1L3 519 873 4100 New Liskeard 500 Rockley Road C P 1390 New Liskeard Ontario P0J 1P0 705 647 6761 1 800 720 1120 North Bay 447 avenue McKeown bureau 301 North Bay Ontario P1B 9S9 705 472 7900 Ottawa 347 rue Preston 4e étage Ottawa Ontario K1S 3J4 613 745 6841 ou 1 888 362 1770 Owen Sound 1450 avenue Seventh Est Owen Sound Ontario N4K 2Z1 519 376 7350 Port Hope Centre des activités régionales 138 rue Hope Nord C P 150 Port Hope Ontario L1A 3W3 905 885 6381 Sault Ste Marie Place Roberta Bondar 70 Foster Drive 4 e étage bureau 420 Sault Ste Marie Ontario P6A 6V4 705 945 6611 ou 1 877 366 0669 Sudbury 3767 Hwy 69 Sud Burea 8 Sudbury Ontario P3G 1G4 705 564 7722 Thunder Bay 615 rue James Sud Thunder Bay Ontario P7E 6P6 807 473 2000 ou 1 800 465 5034 Windsor Border Initiatives Implementation Group 949 rue McDougall bureau 200 Windsor Ontario N9A 1L9 Haut de la page Le ministère Profil du ministre Le ministère Engagement de service Vidéothèque Bureaux du ministère des Transports Durabilité Accessibilité Formulaires imprimables FAQ s Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de conduire Conducteurs et véhicules Permis de conduire Obtention d un permis de conduire plus La carte photo de l Ontario Obtention d un permis de conduire de l Ontario Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Renouvellement d un permis Guide de l automobiliste en ligne Cours de conduite Les conducteurs âgés de 65 à 79 ans Les points d inaptitude Le Bureau de perfectionnement en conduite automobil Test au Volant Immatriculation des véhicules Conducteurs et véhicules Permis de conduire Couverture d assurance pour les véhicules saisonniers Obtenir ou remplacer un Permis de stationnement accessible Véhicules nouveaux et de substitution Electric véhicules Acheter et vendre un

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  • La page d'accueil du Ministère des Transports de l'Ontario
    objet d une modification visant à mettre à jour les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules conçus ou adaptés pour transporter des passagers physiquement handicapés exception faite des véhicules utilisés à des fins personnelles p ex une camionnette familiale Le règlement a aussi été simplifié par l élimination d exigences surannées ou redondantes Ces changements sont entrés en vigueur le 1 er juillet 2011 Liens connexes Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois sur l accessibilité et sur l engagement de l Ontario à éliminer les barrières veuillez consulter ces sites du ministère des Services sociaux et communautaires ON donne accès Accessibilitè Ontario Accessibilité 2011 2012 2010 2011 2009 2010 2008 2009 2007 2008 2006 2007 2005 2006 2004 2005 2003 2004 Liens pertinents ON donne accès Accessibilitè Ontario Direction générale de l accessibilité pour l Ontario Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de conduire Conducteurs et véhicules Permis de conduire Obtention d un permis de conduire plus La carte photo de l Ontario Obtention d un permis de conduire de l Ontario Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Renouvellement d un permis Guide de l automobiliste en ligne Cours de conduite Les conducteurs âgés de 65 à 79 ans Les points d inaptitude Le Bureau de perfectionnement en conduite automobil Test au Volant Immatriculation des véhicules Conducteurs et véhicules Permis de conduire Couverture d assurance pour les véhicules saisonniers Obtenir ou remplacer un Permis de stationnement accessible Véhicules nouveaux et de substitution Electric véhicules Acheter et

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/accessMTO/index.shtml (2014-08-11)
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