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  • Achat de plaques d'immatriculation personnalisées, de plaques avec graphique, de plaques d'anciens combattants ou de plaques échantillons
    ascendance du lieu d origine de la citoyenneté des croyances de la couleur du sexe de l orientation sexuelle de l âge de l état civil du statut familial des caractéristiques physiques des handicaps ou des affiliations politiques Clarté et lisibilité pour les responsables de l application de la loi Les choix de message de plaque qui sont réputés manquer de clarté ou qui seraient difficiles à lire Cela comprend également les combinaisons avec pas plus de quatre caractères identiques qui se suivent les lettres et chiffres interchangeables ne sont pas permis c à d S 5 A 4 G 6 Q O par exemple si une plaque d immatriculation dont la combinaison comporte un S a déjà été délivrée et qu une demande de plaque identique où le S est remplacé par un 5 la demande ne sera pas approuvée Graphique et caractères Toute combinaison d ensemble d éléments graphiques et de caractères qui pourrait être jugée offensante selon les critères susmentionnés ou violer le contrat conclu avec un partenaire graphique Propriété intellectuelle comme les marques de commerce La violation des droits de propriété intellectuelle comme les marques de commerce Les caractères sur la plaque d immatriculation ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle d une tierce partie tel que les marques de commerce Il vous incombe de vous assurer que les caractères sur la plaque ne violent aucun droit de propriété intellectuelle Vous pouvez transformer une plaque existante en plaque d immatriculation personnalisée Les plaques ainsi transformées doivent être remises à neuf puis vous seront expédiées Faites votre commande Vous pouvez commander votre plaque de trois façons Commandez en ligne à ServiceOntario Personalized Licence Plate Commandez par téléphone en composant le 1 800 AUTO PL8 1 800 288 6758 Rendez vous en personne à un centre ServiceOntario REMARQUE Toutes les plaques d immatriculation sont la propriété du gouvernement de l Ontario et doivent lui être retournées sur demande Plaques d immatriculation avec graphique Voici l occasion d ajouter de la couleur et du style à vos plaques d immatriculation Vous pouvez choisir un élément graphique comme le huard ou le trille ou appuyer votre équipe sportive professionnelle ontarienne préférée votre organisme communautaire ou votre université Plus de 60 choix vous sont offerts alors allez y EXPRIMEZ VOUS Pour commander Vous pouvez vous procurer les plaques d immatriculation ordinaires portant des symboles graphiques dans n importe quel centre ServiceOntario partout dans la province Pour ajouter un symbole graphique à une plaque d immatriculation personnalisée Composez le 1 800 AUTO PL8 1 800 288 6758 Rendez vous en personne à un centre ServiceOntario Commandez en ligne à ServiceOntario Driver and Vehicle Online Services Plaques échantillons Les plaques échantillons sont utilisées à titre décoratif seulement et ne peuvent être légalement placées sur un véhicule Elles sont habituellement demandées par les collectionneurs de plaques ou à titre d éléments décoratifs Vous pouvez commander une plaque échantillon pour une plaque d immatriculation ordinaire de voiture de tourisme ou plusieurs des symboles graphiques

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/vehicle/plates.shtml (2014-08-11)
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  • Remplacement des plaques d'immatriculation, du certificat d'immatriculation ou de la vignette de validation
    échéant et le certificat d immatriculation Vous devrez aussi fournir le nom de la compagnie d assurance le numéro de votre police et la raison pour laquelle vous demandez une nouvelle vignette Remplacement du certificat d immatriculation Le ministère peut délivrer un nouveau certificat d immatriculation certificat de rechange au nom du propriétaire actuel inscrit dans le Système d immatriculation des véhicules Si les plaques sont fixées au véhicule le certificat délivré comprendra la partie relative au véhicule et la partie relative aux plaques Dans le cas d un véhicule sans plaque un certificat comprenant les deux parties sera également délivré mais la partie relative aux plaques ne contiendra aucun renseignement sur la plaque et son propriétaire Pour faire remplacer un certificat d immatriculation dont vous êtes titulaire veuillez vous rendre à un Bureau d immatriculation et de délivrance des permis de conduire et remplir une demande d immatriculation Munissez vous d une pièce d identité Pour de plus amples renseignements concernant le remplacement du certificat d immatriculation d un véhicule immatriculé au nom de quelqu un d autre ou dont vous êtes le propriétaire alors que vous vous trouvez à l extérieur de l Ontario veuillez communiquer avec l InfoCentre pour les conducteurs ServiceOntario au 416 235 2999 ou sans frais au 1 800 387 3445 de partout au Canada Si vous êtes à l extérieur de l Ontario vous pouvez soumettre votre demande par la poste ou en cliquant sur le lien suivant https www apps rus mto gov on ca jtips seu initiateRequest do method view lang FR Tableau des droits Remplacement des plaques du certificat ou de la vignette de validation Coût Remplacement d une plaque d immatriculation ordinaire 23 00 Remplacement d une plaque avec graphique 53 90 Remplacement d une plaque personnalisée 99 10 Remplacement d une plaque personnalisée avec graphique 99 10 Remplacement de la vignette de validation 7 00 Remplacement du certificat d immatriculation 10 00 plus le montant de tout paiement dû par le propriétaire de la plaque À partir du 1 er janvier 2005 tous les chèques personnels devront être certifiés à moins que le paiement soit envoyé par la poste Options de service à la clientèle Voici les voies de service par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service Cliquez sur les titres soulignés ci dessous pour en obtenir l adresse Centre Test au volant Bureau d immatriculation et de délivrance des permis de conduire Poste Téléphone En ligne Remplacement des plaques d immatriculation Oui Remplacement de plaques d immatriculation personnalisées Oui Remplacement de la vignette de validation Oui Remplacement du certificat d immatriculation Oui Conducteurs et véhicules Permis de conduire Immatriculation des véhicules Services en ligne Visiteurs et nouveaux résidents de l Ontario Produits et services Centres ServiceOntario Pour obtenir des services Nouveau permis Conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs Liens connexes Adresses Le ministère Profil de la ministre Le ministère Engagement de service Vidéothèque Bureaux du ministère des Transports Durabilité Accessibilité Formulaires imprimables FAQ s Nouvelles

    Original URL path: http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/vehicle/replace.shtml (2014-08-11)
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  • Transit-Supportive Guidelines
    installations de stationnement 2 4 3 Densification des zones de station 2 5 Gestion du stationnement 2 5 1 Stratégies de gestion du stationnement 2 5 2 Usagers du stationnement prioritaire 2 6 Utilisations spécialisées 2 6 1 Grandes stations de transport en commun 2 6 2 Parcs d affaires 2 6 3 Zones industrielles et zones d emploi 2 6 4 Grands centres commerciaux et magasins à grande surface 2 6 5 Campus institutionnels 2 6 6 Infrastructure publique urbaine Chapitre 3 Lignes directrices relatives à l amélioration des transports en commun 3 1 Services et activités du réseau 3 1 1 Types de service de transport en commun 3 1 2 Horaires des services de transport en commun 3 1 3 Services de transport en commun à la demande 3 1 4 Temps de déplacement en transport en commun 3 2 Planification et suivi du rendement 3 2 1 Suivi et évaluation du rendement 3 2 2 Collecte et analyse des données 3 2 3 Nouvelles technologies 3 2 4 Gestions des biens 3 3 Planification des déplacements et navigation 3 3 1 Renseignements statiques sur les déplacements 3 3 2 Renseignements sur les déplacements fournis en temps réel 3 3 3 Signalisation dans les installations de transport en commun 3 4 Satisfaction des passagers et services 3 4 1 Conception universelle assurant l accessibilité 3 4 2 Accès pour les cyclistes 3 4 3 Commodités et services 3 4 4 Sûreté et sécurité 3 5 Stratégies relatives à l utilisation des transports en commun 3 5 1 Stratégies tarifaires 3 5 2 Évolution démographique 3 5 3 Favoriser l utilisation des transports en commun par l entremise de partenariats 3 5 4 Promotion et sensibilisation 3 5 5 Gestion de la demande des déplacements GDD Chapitre 4 Mise en œuvre Inspirer le changement Le processus de planification Méthodes de planification innovantes Financement et investissement Annexes Annexe A Études de cas Annexe B Remerciements bibliographie et références photographiques Annexe C Glossaire et index haut de page Table des matières En quoi consistent les présentes lignes directrices Introduction Chapitre 1 Lignes directrices applicables à l ensemble de la collectivité 1 1 Structure communautaire 1 2 Planification de la mobilité régionale Chapitre 2 Lignes directrices applicables à l échelle des districts et des emplacements 2 1 Disposition des rues locales et des espaces ouverts 2 2 Création de rues complètes 2 3 Amélioration de l accès aux transports en commun 2 4 Création d une forme urbaine axée sur les transports en commun 2 5 Gestion du stationnement 2 6 Utilisations spécialisées Chapitre 3 Lignes directrices relatives à l amélioration des transports en commun 3 1 Services et activités du réseau 3 2 Planification et surveillance du rendement 3 3 Planification des déplacements et navigation 3 4 Satisfaction des passagers et services 3 5 Stratégies relatives à l utilisation des transports en commun Chapitre 4 Mise en œuvre Inspirer le changement Le processus de planification Méthodes de planification innovantes Financement

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  • Carte Presto
    en savoir plus sur le système PRESTO consultez le site www prestocard ca Conseils et renseignements utiles Communiqué le 25 juin 2007 Le gouvernement McGuinty présente la nouvelle carte pour le transport en commun Nouvelles Communiqués La nouvelle information Déclarations à l Assemblée législative de l Ontario Les événements Le ministère Profil de la ministre Le ministère Engagement de service Vidéothèque Bureaux du ministère des Transports Durabilité Accessibilité Formulaires imprimables FAQ s Nouvelles Salle de presse de l Ontario Communiquès de presse La nouvelle information Dèclarations à l Assemblée lègislative de l Ontario Les événements Info Voyageurs Autoroute 401 Fermeture des routes Région de Kingston Information sur les traversiers Les panneaux de signalisation Voies réservées aux véhicules multioccupants Autoroute 407 ETR Bureau de la météo Permis de conduire Conducteurs et véhicules Permis de conduire Obtention d un permis de conduire plus La carte photo de l Ontario Obtention d un permis de conduire de l Ontario Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Renouvellement d un permis Guide de l automobiliste en ligne Cours de conduite Les conducteurs âgés de 65 à 79 ans Les points d inaptitude Le Bureau de perfectionnement en conduite automobil Test au Volant Immatriculation des véhicules Conducteurs et véhicules Permis de conduire Couverture d assurance pour les véhicules saisonniers Obtenir ou remplacer un Permis de stationnement accessible Véhicules nouveaux et de substitution Electric véhicules Acheter et vendre un véhicule d occasion en Ontario Achat de plaques d immatriculation personnalisées de plaques avec graphique de plaques d anciens combattants ou de plaques échantillons Remplacement des plaques d immatriculation du certificat d immatriculation ou de la vignette de validation Camions et autobus Manuels et directives Renseignements Produits et services Outils et liens Transports en commun en Ontario Transports en commun en Ontario Lignes directrices en

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  • Ministry of Transportation
    Ministry of Transportation Drivers and Vehicles Information driver and vehicle information Certified Driver and Vehicle Documents for court purposes FAQ Drivers and Vehicles Frequently Asked Questions Inquiry and Feedback Carrier Safety Carrier Services Carrier Products Compass Cameras Construction Zone Signs Contract Bulletin Corridor Management Drivers and Vehicles Environmental Assessment and Protection Freedom of Information General Inquiries Highway 11 Highway 69 Highway 416 Highway 417 Ottawa Queensway Study International Registration Plan Intelligent Transportation Systems Minister of Transportation Online Driver and Vehicle Services Ontario Road Map Online ORSAR Registry Appraisal and Qualification System Research Library Online Catalogue Road Safety Road Signs Submit a Link Transportation Research and Technology Transfer Search About the Ministry Minister Bio About the Ministry Service Commitment Videos Ministry Offices Sustainability Accessibility for Ontarians Printable Forms FAQ s News Ontario Newsroom News Releases New Information House Statements Events Traveller Info Highway 401 Traffic Map Road Closures Kingston Area Ferry Schedule Road Signs High Occupancy Vehicle Lanes Highway 407 ETR Weatheroffice Driver Licensing Driver and Vehicle Licensing Driver Licensing Getting an Enhanced Driver s Licence Ontario Photo Card Getting a Driver s Licence Driver Handbooks On line Renewing a Driver s Licence Driver Training Courses Revoked Driving Schools Commercial Drivers aged 65 79 Demerit Points Driver Improvement Office DriveTest Centres Vehicle Licensing Driver and Vehicle Licensing Vehicle Licensing Insurance Coverage for Seasonal Vehicles Accessible Parking Permit Alternative Vehicles Electric Vehicles Buying or Selling a Used Vehicle Personalized Plates Replacing Plates and Stickers Trucks and Buses Manuals and Guidelines Information Products and Services Tools and Links Public Transit Public Transit in Ontario GO Transit Presto Metrolinx Explore Government Ontario ca Premier of Ontario Aboriginal Affairs Agriculture Food and Rural Affairs Attorney General Children and Youth Services Citizenship Immigration and International Trade Community and Social Services Community Safety and Correctional Services Economic

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  • Contact us
    third party except as may be authorized by law The authority for obtaining this information from you complies with section 38 2 of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act About the Ministry Minister Bio About the Ministry Service Commitment Videos Ministry Offices Sustainability Accessibility for Ontarians Printable Forms FAQ s News Ontario Newsroom News Releases New Information House Statements Events Traveller Info Highway 401 Traffic Map Road Closures Kingston Area Ferry Schedule Road Signs High Occupancy Vehicle Lanes Highway 407 ETR Weatheroffice Driver Licensing Driver and Vehicle Licensing Driver Licensing Getting an Enhanced Driver s Licence Ontario Photo Card Getting a Driver s Licence Driver Handbooks On line Renewing a Driver s Licence Driver Training Courses Revoked Driving Schools Commercial Drivers aged 65 79 Demerit Points Driver Improvement Office DriveTest Centres Vehicle Licensing Driver and Vehicle Licensing Vehicle Licensing Insurance Coverage for Seasonal Vehicles Accessible Parking Permit Alternative Vehicles Electric Vehicles Buying or Selling a Used Vehicle Personalized Plates Replacing Plates and Stickers Trucks and Buses Manuals and Guidelines Information Products and Services Tools and Links Public Transit Public Transit in Ontario GO Transit Presto Metrolinx Explore Government Ontario ca Premier of Ontario Aboriginal Affairs Agriculture Food

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  • Drivers and Vehicles Feedback Form
    Vehicle Licensing Vehicle Out Of Province Short Description Comments The personal information you provide online on this government Web site is necessary to provide the service you request and will only be used for that purpose It is collected in compliance with section 38 2 of the Freedom of Information and Protection of Personal Privacy Act R S O 1990 F 31 You will not be placed on any mailing lists nor will your information be released to any third party except as may be authorized by law Please note however that the Internet is not a secure communications vehicle All sensitive communications should be directed through Canada Post to Ministry of Transportation Corporate Correspondence Unit 3rd Floor Ferguson Block 77 Wellesley Street West Toronto Ontario M7A 1Z8 About the Ministry Minister Bio About the Ministry Service Commitment Videos Ministry Offices Sustainability Accessibility for Ontarians Printable Forms FAQ s News Ontario Newsroom News Releases New Information House Statements Events Traveller Info Highway 401 Traffic Map Road Closures Kingston Area Ferry Schedule Road Signs High Occupancy Vehicle Lanes Highway 407 ETR Weatheroffice Driver Licensing Driver and Vehicle Licensing Driver Licensing Getting an Enhanced Driver s Licence Ontario Photo Card Getting a Driver s Licence Driver Handbooks On line Renewing a Driver s Licence Driver Training Courses Revoked Driving Schools Commercial Drivers aged 65 79 Demerit Points Driver Improvement Office DriveTest Centres Vehicle Licensing Driver and Vehicle Licensing Vehicle Licensing Insurance Coverage for Seasonal Vehicles Accessible Parking Permit Alternative Vehicles Electric Vehicles Buying or Selling a Used Vehicle Personalized Plates Replacing Plates and Stickers Trucks and Buses Manuals and Guidelines Information Products and Services Tools and Links Public Transit Public Transit in Ontario GO Transit Presto Metrolinx Explore Government Ontario ca Premier of Ontario Aboriginal Affairs Agriculture Food and Rural Affairs Attorney

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  • Ontario Border Improvements
    crossings Ontario Border Improvements Windsor Windsor News Sarnia Fort Erie Niagara Thousand Islands Sault Ste Marie Related Links Nexus FAST Border Wait Times About the Ministry Minister Bio About the Ministry Service Commitment Videos Ministry Offices Sustainability Accessibility for Ontarians Printable Forms FAQ s News Ontario Newsroom News Releases New Information House Statements Events Traveller Info Highway 401 Traffic Map Road Closures Kingston Area Ferry Schedule Road Signs High Occupancy Vehicle Lanes Highway 407 ETR Weatheroffice Driver Licensing Driver and Vehicle Licensing Driver Licensing Getting an Enhanced Driver s Licence Ontario Photo Card Getting a Driver s Licence Driver Handbooks On line Renewing a Driver s Licence Driver Training Courses Revoked Driving Schools Commercial Drivers aged 65 79 Demerit Points Driver Improvement Office DriveTest Centres Vehicle Licensing Driver and Vehicle Licensing Vehicle Licensing Insurance Coverage for Seasonal Vehicles Accessible Parking Permit Alternative Vehicles Electric Vehicles Buying or Selling a Used Vehicle Personalized Plates Replacing Plates and Stickers Trucks and Buses Manuals and Guidelines Information Products and Services Tools and Links Public Transit Public Transit in Ontario GO Transit Presto Metrolinx Explore Government Ontario ca Premier of Ontario Aboriginal Affairs Agriculture Food and Rural Affairs Attorney General Children and Youth Services

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