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  • [Mont-Orford, la saga] : Législation
    mars 2010 par Hubert Simard Le projet de loi no 90 intitulé Loi concernant le parc national du Mont Orford se présente de la manière suivante Ce projet de loi prévoit que les bâtiments et équipements servant à l exploitation du centre de ski et du terrain de golf du mont Orford sont mis en vente par le ministre par voie suite Après l échec de la loi 23 de 2006 Nouvelle loi sur le Mont Orford Législation Les conditions de l appel d offres sur la vente des installations dimanche 21 mars 2010 par Hubert Simard Il était prévisible qu une nouvelle loi sur le Mont Orford soit votée pour rendre possible la vente des installations de la station de ski et du golf du parc national du Mont Orford La Loi 23 adoptée en juin 2006 engageait le gouvernement à soustraire 459 hectares du parc et la loi spécifiait le contenu de l appel d offres pour la vente des terrains suite Annonces générales Nouveautés sur le Web 13 février 2016 Les deux tiers de la population mondiale connaissent des pénuries d eau Cyberpresse environnement 13 février 2016 Moins de ventes de maisons à Magog Reflet du Lac Actualités 13 février 2016 La Fête des neiges annule ses activités aujourd hui Reflet du Lac Actualités 13 février 2016 La Fête des neiges annule ses activités pour tout le week end Reflet du Lac Actualités 13 février 2016 Hausse et baisse de taxes à Potton Reflet du Lac Actualités 13 février 2016 700 000 en prix au Défi OSEntreprendre Reflet du Lac Actualités 13 février 2016 Par quoi remplacer les sacs de plastique Cyberpresse environnement 12 février 2016 Un nouveau souffle pour Milaine Cyberpresse Estrie 12 février 2016 Magog parmi les villes les plus accueillantes Reflet du Lac Actualités 12 février 2016 La pollution atmosphérique fait 5 5 millions de victimes par année dans le monde Cyberpresse environnement Navigation Accueil Contact Plan du site Sites Web En résumé Rechercher Rechercher Rubriques À propos Mon jupon en toute transparence Pourquoi pour qui Hubert Simard Commentaires Éditorial Mont Orford les défis de la MRC de Memphrémagog Un moment charnière pour l avenir du Mont Orford Coopération ou concurrence Enfin un véritable gestionnaire de station de ski pour le Mont Orford Actualités Bertrand Larivée Coopérative de solidarité du Mont Orford Enneigement du Mont Orford Notes complémentaires L avenir à court terme de la station touristique du Mont Orford La MRC de Memphrémagog officialise la course au dernier recours Le tandem Vertendre SODEM remporte l appel de candidatures pour le Mont Orford Marc Bellemarre Michel Verville sauveur du Mont Orford ou illusionniste Mont Orford d un compte à rebours à l autre Mont Orford l été 2011 Mont Orford les intéressés se positionnent Mont Orford spéculations sur le nouveau appel d offres Mont Orford une société d économie mixte Mont Orford appel d offres pour la mi janvier Mont Orford trois candidats à l offre de dernier recours MRC de Memphrémagog conseil du

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  • Adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford - [Mont-Orford, la saga]
    un meilleur encadrement du droit superficiaire En conclusion il fait valoir que les remarques de l opposition ont permis d améliorer le processus particulier de consultation sur les systèmes de déplacement des personnes confié à la MRC avec l ajout d une consultation publique Le principe de l analyse de l effet cumulatif des liens dans l analyse des dossiers a également été intégré Malgré les améliorations cela ne compense pas l effet du régime d exceptions qui fragilise la Loi sur les parcs En terminant il souligne les dommages pour la région d une situation déplorable qui aura duré quatre ans Pierre Reid député d Orford PLQ Pierre Reid Le député tient à rappeler que l histoire remonte à la fin des années 90 alors que le gouvernement du Parti québécois avait dû débourser 5 M pour soutenir le centre de ski à la suite de la faillite de l opérateur Il souligne également la transformation du réseau des parcs nationaux en parcs de conservation par ce même gouvernement Selon Reid les gens de la région ont toujours conçu le parc avec la double mission de conservation et de récréation Des promesses de la part de ce gouvernement auraient même été faites pour permettre la construction de condos au pied des pentes dans le parc du Mont Orford Il reproche au PQ d avoir misé sur le dossier du Mont Orford au cours de la dernière campagne électorale ce qui aurait nui à la région Scott McKay député de l Assomption PQ et porte parole de l opposition officielle en matière de développement durable et environnement Scott MacKay Le député déplore les propos du député Reid et le climat de travail difficile en commission parlementaire avec des amendements déposés à la dernière minute sans permettre à l opposition de se préparer Il souligne que l opposition a voté contre une certain nombre d amendements en commission parlementaire et que ça permettra d apporter un éclairage utile dans le futur sur l interprétation de cette loi Il déplore particulièrement le refus d intégrer une limite de temps pour l autorisation des liens ainsi qu une limite à leur nombre Il condamne l improvisation d un nouveau système de consultation alors que le BAPE est l organisme privilégié pour réaliser ce type de mandat Etienne Alexis Boucher député de Johnson PQ Etienne Alexis Boucher Le député exprime le sentiment de victoire de la société civile et des groupes d opposition rassemblés sous la bannière de SOS Parc Orford Relativement aux propos du député Reid il tient à mettre en évidence que l actuel gouvernement libéral se félicite d avoir augmenté les aires protégées au Québec Il reconnaît que le gouvernement du Parti québécois avait ouvert la porte à des échanges de terrains mais qu il avait reculé en 2002 après avoir évalué que ce serait inacceptable Il reproche au gouvernement un travail mal bâclé alors que l appel d offres a été lancé avant même que la loi ait été adoptée

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  • MRC de Memphrémagog, le cri du coeur - [Mont-Orford, la saga]
    la ministre veut être éclairée sur la volonté des élus d obtenir un droit de premier refus si le processus de vente échoue et que le gouvernement doit passer au démantèlement La ministre Beauchamp a abondamment partagé les difficultés techniques de la législation et a mis les élus devant des choix qu ils ne sont pas en mesure de soutenir Faut il permettre des liens aériens ou des liens terrestres Quelle largeur d emprise Combien de liens Une toile de liens Un Deux Trois La MRC comme tous les autres intervenants n était pas prête à répondre à ces questions Tout ce que les élus voulaient c était de pouvoir envoyer le message aux soumissionnaires d un accord de principe sur les liens au risque de renvoyer les problèmes à plus tard et de laisser le gouvernement se débrouiller pour limiter les dégâts Le cri du coeur La ministre s est intéressée également à la question du droit de premier refus au cas où il n y aurait pas d acheteur avant que le gouvernement procède au démantèlement La ministre demande si cette proposition a fait l objet d une résolution à la MRC Gérard Marinovich sort de sa réserve habituelle pour lancer un cri du coeur Les élus de la région se sont réunis en privé pour adopter le mémoire sur le projet de loi 90 Ils ont véritablement pris conscience de la probabilité de la fermeture et du démantèlement de la station de ski On a visualisé l hypothèse où le Mont Orford fermerait Je vous assure que pour nous ce serait catastrophique Je parle pour toute la région Magog Orford pour toute la MRC même pour une bonne partie des Cantons de l Est On veut vraiment pas que ça arrive Nous on a peur en lisant la clause actuelle que ça puissse arriver au bout d un an on veut vraiment l éviter à tout prix on fera tout en notre possible pour que ça n arrive pas c est un peu un cri du coeur Si ça arrive laissez nous au moins un an On va tout faire pour que le milieu municipal avec le milieu des affaires se coalitionne pour finaliser la bonne marche Le travail démocratique au niveau régional est lent et laborieux dans le cas de dossiers aussi lourds que celui du Mont Orford Il est difficile de faire le deuil de la contribution gouvernementale à un pilier statégique de l économie touristique de la région On peut souhaiter que ce soit le prélude à une meilleure prise en charge du développement régional par les acteurs de la région Hubert Simard Articles de cet auteur Michel Verville sauveur du Mont Orford ou illusionniste Revue de presse Projet de station de villégiature du Mont Orford Non la saga du Mont Orford n est pas terminée Station de villégiature quatre saisons du parc national du Mont Orford Mont Orford l été 2011 Mots clés Gérard Marinovich MRC de Memphrémagog le cri du coeur Législation

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  • Le milieu économique et la Loi 90 sur le Mont-Orford - [Mont-Orford, la saga]
    va jusqu à affirmer Il va de soi que sans ce lien stratégique non seulement la viabilité est compromise mais la vocation touristique donc économique du ski Orford sera quasi impossible à réaliser On insiste également pour lever l obligation que se donne le gouvernement par la Loi 90 de procéder au démantèlement des installations dans un délai de 12 mois en cas d échec de l appel d offres Tourisme Cantons de l Est Mémoire Loi 90 L organisme apporte une autre dimension avec la participation de la chambre de commerce de Sherbrooke en plus de celle de Magog On fait état de l appui de 200 000 personnes à l échelle régionale Il demande aussi un partenariat avec la Sépaq étant entendu à la suite d une intervention vigoureuse de la ministre qu il n est pas question de demander au gouvernement de participer encore une fois au déficit d opération Tourisme Cantons de l Est Journal des débats 2010 04 20 À la demande des députés du PQ les représentants de Tourisme Cantons de l Est ne sont pas en mesure de quantifier l importance de la contribution du secteur immobilier dans la relance de la station touristique Fédération des travailleurs du Québec La Fédération des travailleurs du Québec complète la présentation du point de vue économique René Roy secrétaire général de la FTQ dirige la participation du syndicat Il est accompagné de Daniel Proulx président du Conseil régional de la FTQ de l Estrie de Marc Bellemare conseiller politique à la FTQ et de Pascal Taschereau président de la section locale du SCFP qui représente les travailleurs de la station touristique FTQ Commission parlementaire Loi 90 La FTQ souligne son implication dans le dossier du Mont Orford depuis près de dix ans et elle reprend les arguments mis de l avant par les autres organismes du milieu économique On cherche à obtenir des assouplissements au projet de loi pour que les soumissionnaires potentiels puissent intégrer dans leurs propositions les projets de liens On veut également éviter le démantèlement avant que la région n ait eu la possibilité de proposer une dernière offre FTQ Mémoire Loi 90 La ministre Beauchamp s empresse de relever une affirmation du mémoire de la FTQ Il ne s agit pas à ce moment ci de débattre ou d autoriser l aménagement de tels liens mais plutôt de reconnaître que de tels liens pourraient être nécessaires Le nombre de liens les types de liens les enjeux environnementaux devront cependant faire l objet d un débat avant leur mise en place De la part des représentants du milieu économique c est la seule reconnaissance qu il doit y avoir un débat public avant de donner des autorisations La ministre souligne que les procédures sont prévues à l intérieur de la Loi sur le parcs et elle pose la question À la lumière de votre paragraphe il est où le problème pour vous quand je vous décrit la démarche que ça impliquerait si je ne touche pas à la loi n 90 FTQ Journal des débats 2010 04 21 La réponse de la FTQ consiste à affirmer que le gouvernement met la charrue avant les boeufs Ces questions auraient dû être résolues avant le lancement du projet de Loi 90 La ministre réplique que ça fait deux années que la région est au courant de l échéance et qu elle a eu l occasion de produire sa vision du plan de relance Elle explique qu elle ne peut pas mettre un article de loi qui autorise les liens puis tenir une consultation publique qui permettra à une instance de se prononcer contre le projet Marc Bellemare revient sur la question du plan de relance La semaine précédente des informations ont été rendues publiques à l effet qu il faudrait reconstruire le chalet d accueil Il faut prendre le temps de répondre à toutes les questions essentielles à la planification de la relance Le représentant du syndicat affirme que le premier critère de rentabilité est la réorganisation du travail et on est d accord avec ça Les liens peuvent contribuer à l achalandage mais ça ne répond pas à toutes les questions À la question de savoir si le Fonds de Solidarité de la FTQ pourrait être intéressé à participer au financement de la relance le secrétaire général de la FTQ René Roy répond qu avec la connaissance actuelle du dossier le Fonds ne serait pas intéressé Il reconnaît tout de même le potentiel du projet et que le gouvernement par l intermédiaire d Investissement Québec peut autoriser des prêts sans intérêt Conclusion Les représentations du milieu économique sur le projet de Loi 90 révèlent un état d appréhension inquiétant pour l avenir de la station touristique Tout en se ralliant à la réintégration des terres à l intérieur du parc on manifeste de l amertume à l effet que le gouvernement n ait pas attendu la relance de la station de ski pour pour adopter cette mesure L affirmation de la ministre que la législation existante est plus restrictive pour la gestion de ces terres que celle de la Loi sur les parcs n est guère rassurante L opinion publique s est inquiétée face à l intérêt de certains soumissionnaires potentiels pour le démantèlement des installations et leur revente Un resserrement de la loi a été systématiquement demandé La ministre a expliqué à plusieurs reprises que le gouvernement s était donné les moyens pour qu une telle situation ne se produise pas Elle a engagé la crédibilité du gouvernement Pour ce qui est de cet article où le gouvernement se donne l obligation de procéder au démantèlement des installations en l absence de soumissionnaires on peut croire qu il a fait l objet d un calcul pour stimuler la mobilisation de la région sur la prise en charge des installations Ce sera vraisemblablement l objet d une concession pour faciliter un dernier recours de la part de la région La principale revendication du milieu

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  • Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont-Orford - [Mont-Orford, la saga]
    de la loi sur les parcs la protection de l intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont Orford la réinsertion dans le parc des 459 hectares de terres publiques retirées par la loi n 23 le maintien des activités de ski et de golf et j insiste les emplois qui y sont associés favoriser l usage des infrastructures existantes quatre saisons dans le respect de la qualité naturelle du territoire et en activant le programme de mesures de mitigation pour réparer les dégâts environnementaux soutenir les démarches en cours pour doubler la superficie du parc national du Mont Orford SOS Parc Orford Journal des débats 2010 04 20 Coalition SOS Parc Orford Mémoire Commission parlementaire La Coalition appuie le projet de Loi 90 en soulignant les éléments suivants la réintégration des 459 hectares les contraintes de disponibilité en eau pour l enneigement artificiel et l agrandissement du parc Elle demande que les procédures d évaluation environnementale soient respectées dans les cas de demandes pour des liens Elle souhaite une mobilisation pour assurer le maintien des activités et des emplois Il s ensuit une discussion avec la ministre Beauchamp où celle ci cherche à mettre la coalition en contradiction avec ses déclarations passées sur la question des liens La participation de Robert Benoit aux travaux du Comité de parrainage de la MRC de Memphrémagog qui recommande la création de deux liens est mise en évidence Les représentants de SOS Parc Orford expliquent qu ils ont voulu faire preuve d ouverture dans un cas où les impacts sur le parc étaient jugés minimes Il s agit du côté est pour faire un lien entre les terres de l ex opérateur des installations de ski et de golf André L Espérance et la station de ski Elle a cette réaction étonnante 4 qui crée un malaise Est ce que vous demandez vraiment à moi que je sois en train de dessiner sur mesure une ouverture et une possibilité qui très nettement pour n importe qui à l extérieur du dossier dirait Le gouvernement libéral est en train de dessiner sur mesure le meilleur projet qui amène directement vers un terrain à développer puis un promoteur privé Ça c est vraiment mon commentaire je suis très étonnée que vous nous ameniez à réagir dans un tel contexte en disant nommément que vous êtes d accord avec un seul projet qui est clairement identifié à un seul promoteur privé Robert Benoit réfute ce point de vue Les membres de la Coalition font valoir que la ministre peut recourir à la procédure de zonage prévue à la Loi sur les parcs et à l article 8 2 5 de la Loi sur les parcs pour autoriser les liens La ministre fait intervenir l avocat du ministère pour démontrer que ce n est pas possible parce que la loi ne permet qu un zonage de type récréation extensive alors que les liens mécaniques seraient jugés de type récréation intensive La ministre insiste pour faire valoir que son seul recours serait l article 4 de la loi qui lui permettrait de soustraire les emprises des liens du parc Elle insinue que ce serait la démonstration que SOS Parc Orford serait contre les liens parce que c est la mission de la coalition de lutter contre le retrait de terres du parc Ça fait que c est là qu il y en a qui disent le cheminement que vous proposez est ce que ce n est pas une façon de dire non dans le fin fond Jugeant que la place du dossier des liens dans la discussion dépasse la mesure Jacques Saint Pierre intervient pour marquer un certain malaise aussi une certaine inquiétude Il affirme que même si l objectif principal de la coalition est la réintégration des terres celui de la viabilité de la station de ski et du terrain de golf avec le maintien des emplois demeure très important Pour répondre aux enjeux économiques il faut un plan d affaires solide et à cet effet il conteste la contribution des liens à la survie et à la viabilité du centre de ski Il qualifie la valorisation de la solution par le développement immobilier de pensée magique Il évoque le risque d un fiasco financier Son expertise a du poids Il est titulaire de la chaire SITQ d immobilier à l UQAM et il a l expérience d avoir été associé à Orford sur le lac le plus grand projet immobilier à proximité de la montagne Conclusion La dynamique sociale et juridique de la Loi 90 est extrêmement laborieuse Il s agit d une loi d exception pour retourner à la situation antérieure qui avait été transformée par une autre loi d exception En principe les installations de récréation intensive ne peuvent faire partie d un parc national De plus la ministre fait pression pour obtenir un consensus sur une nouvelle mesure d exception pour accommoder des remontées mécaniques sur lesquelles on ne dispose que de très peu d informations Ouvert au recours prévus par la Loi sur les parcs le milieu de l environnement ne veut pas appuyer un accord de principe sans balises Cela constituerait un précédent qui pourrait conduire à des abus Les représentants des milieux environnementaux ont une vision différente des procédures qui doivent être appliquées dans des projets d installations pour les activités de la station de ski Le CREE privilégie un mandat du BAPE Le CQDE fait référence à l article 4 de la Loi sur parcs alors que la coalition SOS Parc Orford invoque l article 8 2 Tous sont d accord pour que les autorisations soient soumises à un processus d étude publique du dossier En ce sens le milieu environnemental n approuve pas l idée de l intégration dans le projet de loi d un article qui affirme un accord de principe sur les remontées mécaniques Certains s insurgent contre la place qu occupe le débat sur les liens alors que la viabilité de telles installations n

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  • À la veille de la commission parlementaire sur le Mont-Orford - [Mont-Orford, la saga]
    Solidarité du Québec qui le conseille à l occasion sur des enjeux économiques Sensible aux questions environnementales il a appuyé SOS Parc Orford sur l enjeu de la réintégration des terres mais après que la relance de la station touristique ait été assurée Il n hésite pas à confronter SOS Parc Orford dans les médias sur l enjeu de l autorisation des liens mécaniques Sur cet enjeu il partage l opinion d intervenants tels que la Chambre de commerce et la mairesse de Magog Mme Vicki May Hamm qui s exprimeront également devant la commission parlementaire Audio Entrevue avec Marc Bellemare Conseiller régional FTQ il a été membre du Comité de parrainage de la relance de la station touristique du Mont Orford 2010 04 16 Le cahier publicitaire de Vertendre Publicité de Vertendre Publié dans le Reflet du Lac 2010 04 15 Le promoteur Vertendre joue une carte importante avec la commission parlementaire sur la loi 90 Il veut obtenir une procédure allégée pour l autorisation d un projet de lien entre le mont Sylvio Lacharité et le Mont Orford au lieu d avoir à justifier son projet dans le cadre de la loi sur les parcs Un cahier publicitaire de 4 pages est inséré dans l édition hebdomadaire du Reflet du Lac Cette initiative publicitaire constitue un moyen de pression à la veille de la commission parlementaire La chambre de commerce mobilise ses membres pour se rendre à Québec Un autobus est nolisé Hubert Simard Articles de cet auteur Michel Verville sauveur du Mont Orford ou illusionniste Revue de presse Projet de station de villégiature du Mont Orford Non la saga du Mont Orford n est pas terminée Station de villégiature quatre saisons du parc national du Mont Orford Mont Orford l été 2011 Mots clés John O Driscoll Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont Orford À la veille de la commission parlementaire sur le Mont Orford Législation Adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont Orford Semaine 30 2010 05 24 Semaine 32 2010 05 10 Semaine 33 2010 05 03 Semaine 34 2010 04 26 Marc Bellemare Semaine 14 2010 09 13 Semaine 34 2010 04 26 À la veille de la commission parlementaire sur le Mont Orford Mont Orford Finira t on par se doter d un organisme régional de développement pour le parc Orford Michel Verville sauveur du Mont Orford ou illusionniste Quatre appels d offres en cinq ans MRC de Memphrémagog conseil du 2011 04 20 Réactions au choix de Vertendre Gestion Soroma par la MRC de Memphrémagog Robert Benoit Semaine 30 2010 05 24 Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont Orford À la veille de la commission parlementaire sur le Mont Orford SOS Parc Orford À la veille de la commission parlementaire sur le Mont Orford Vertendre Quatre appels d offres en cinq ans MRC de Memphrémagog conseil du 2011 05 18 Relance du Mont Orford ou relance de Vertendre MRC de Memphrémagog conseil

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  • Le projet de loi 90 sur le parc national du Mont-Orford - [Mont-Orford, la saga]
    ce sens L appel d offres spécifie que le gestionnaire doit maintenir un niveau d opération comparable à celui des autres stations de ski de la région Plus précisément le seuil minimum est fixé à 60 des jours d opération des centres de ski de la région Autrement le gouvernement n a pas l intention d interférer dans la gestion de la station de ski Concernant le projet de fonds de relance alimenté par une hausse de la taxe de vente la ministre prend bien soin de signifier son encouragement à trouver une solution sur mesure pour répondre aux besoins de la région Toutefois il n est pas question d utiliser la taxe de vente pour cette fin La ministre souhaite que la région présente un projet de loi privé avec des modalités acceptables pour le gouvernement Elle donne l exemple du Mont Tremblant Le projet serait présenté par le député Reid Un journaliste demande si le prélèvement d eau dans l étang aux Cerises pour l enneigement artificiel fera l objet d audiences du BAPE La ministre précise que l appel d offres spécifie les quantités d eau qui peuvent être prélevées sur la base de l évaluation d une saine utilisation de cette eau Le gouvernement a déjà dépensé 600 000 dollars pour refaire le barrage qui maintient le niveau de l eau de l étang Il est également prévu d investir 1 300 000 dollars pour refaire la conduite d eau jusqu au Mont Orford On questionne la viabilité de la relance de la station de ski en l absence de développement immobilier et de ski avec éclairage le soir La ministre ouvre une porte en spécifiant que les intervenants peuvent soumettre des propositions en commission parlementaire Des propositions pourront être évaluées mais elles devront faire l objet d un large consensus La région a déjà eu la possibilité de faire le travail d évaluation avec l aide de spécialistes Si le scénario le plus pessimiste se présente avec l absence d offres pour la prise en charge de la relance de la station de ski la ministre confirme que le gouvernement aura l obligation de procéder au démantèlement Le sujet des liens entre le Mont Orford et les projets de développement immobilier avec des remontées mécaniques est également évoqué L autorisation de ces équipements ne fait pas partie du projet de loi Ces liens ne font pas consensus et le gouvernement veut demeurer neutre à cet égard Si les intervenants arrivent à un consensus ils pourront le soumettre à la commission parlementaire Le gouvernement s est positionné pour améliorer la situation du centre de ski et pour effectuer une mise en vente attrayante La gestion se poursuivra jusqu au transfert au nouveau gestionnaire de manière à ce que la continuité soit assurée Les passes de saison pour la saison 2010 2011 sont déjà en vente La ministre souhaite que les emplois soient maintenus 1 Personne propriétaire d une construction d un ouvrage ou d une plantation

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  • Nouvelle loi sur le Mont-Orford ? - [Mont-Orford, la saga]
    Mont Orford La demande n a pas été faite explicitement mais la résolution d appui à la formule coopérative de la Ville de Magog envoie un message clair sur ce point Enfin la démarche d agrandissement du parc enclenchée en 2006 doit faire l objet d une action gouvernementale vraisemblablement par la voie législative Les réserves pour fins de parc émises par le gouvernement viennent à échéance La législation permet au gouvernement deux périodes consécutives de deux ans Au delà de 4 ans il faut passer au processus d expropriation Les réponses ou l absence de réponses à ces questions auront un impact sur le résultat de l appel d offres Une législation par étapes Est ce que la ministre peut procéder par étapes avec plusieurs amendements à la loi espacés dans le temps Difficilement Si la ministre lance l appel d offres sans avoir procédé à la réintégration des terres elle envoie le message qu un soumissionnaire peut mettre le pied dans la porte et relancer le débat sur le développement immobilier au pied des pentes Les soumissionnaires seront dans l incertitude quant au régime sous lequel ils devront fonctionner Pour ce qui est de la proposition du Fonds de relance les soumissionnaires doivent tenir compte dans leur évaluation de la contribution du milieu Si cette contribution est incertaine cela peut éloigner les promoteurs La ministre peut garantir qu une éventuelle législation donnera les moyens recherchés par la région mais l incertitude a un prix Si les remontées mécaniques ne sont pas autorisées cela peut éloigner des soumissionnaires dont Vertendre qui mise sur un tel projet Sur cet aspect une orientation trop permissive sans que les projets soient soumis à des études d impacts relancera les débats Le projet de loi permettra de mesurer jusqu à quel point le gouvernement Charest est prêt à ficeler définitivement le dossier du Mont Orford et l avenir de la station de ski 1 intitulée Loi permettant d assurer l agrandissement du parc national du Mont Orford la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques 2 L article est rédigé par un observateur attentif qui n est pas un spécialiste du droit Hubert Simard Articles de cet auteur Michel Verville sauveur du Mont Orford ou illusionniste Revue de presse Projet de station de villégiature du Mont Orford Non la saga du Mont Orford n est pas terminée Station de villégiature quatre saisons du parc national du Mont Orford Mont Orford l été 2011 Annonces générales Articles les plus récents Dans la même rubrique Adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont Orford MRC de Memphrémagog le cri du coeur Le milieu économique et la Loi 90 sur le Mont Orford Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont Orford À la veille de la commission parlementaire sur le Mont Orford Le projet de loi 90 sur le parc national du Mont Orford Navigation Accueil Contact Plan du site Sites Web En résumé Rechercher

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