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  • Politique 2.2.10 : Mesures disciplinaires
    intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada

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  • Politique 2.2.11 : Procédure d'appel
    général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD

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  • Politique 2.2.13 : Réinstallation
    la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 13 Réinstallation Entrée en vigueur 1er janvier 2003 ÉNONCÉ La Société rembourse certains frais de déménagement qu engagent ses employés à l occasion d une mutation ou d une réinstallation Les frais de réinstallation s appliquent à condition que les réinstallations soient demandées par l employeur pour des employés permanents ou contractuels qui sont à l effectif de CBC Radio Canada Normalement aucune aide n est fournie aux employés temporaires ou aux employés qui demandent une réinstallation qui viennent d être nommés ou aux personnes qui travaillent comme pigistes ou à un autre titre avec CBC Radio Canada Lorsqu ils prennent leur retraite les cadres qui ont été mutés au cours de leur emploi à CBC Radio Canada reçoivent une assistance pouvant aller jusqu à 5 000 dollars pour la réinstallation dans une localité où l employé a résidé de façon permanente durant sa carrière à CBC Radio Canada Pour y avoir droit l employé cadre doit changer le lieu de sa résidence principale et le délai pour effectuer ce changement ne doit pas dépasser la date du premier anniversaire de sa retraite APPLICATION Tout le personnel de la Société Les employés syndiqués sont sujets aux politiques et procédures contenues dans les conventions collectives pertinentes DESCRIPTION Dans certaines circonstances CBC Radio Canada rembourse à ses employés des dépenses spécifiques engagées pour leur réinstallation au Canada ou à l étranger Elle le fait également au départ à la retraite de ses cadres CBC Radio Canada veut ainsi réinstaller ses employés aussi rapidement et efficacement que possible avec le minimum de perturbations et leur éviter toute séparation prolongée d avec leur famille Sont couverts notamment les frais de déménagement du mobilier d hébergement temporaire de déplacement de vente de la résidence d acquisition d une nouvelle habitation de garde d enfants d entreposage de même que les pénalités les faux frais et l assistance offerte au conjoint pour la recherche d emploi Aucun paiement se traduisant par un gain financier pour l employé ne sera accordé et les dépenses résultant d erreurs ou d une interprétation erronée ne peuvent faire l objet d un remboursement Dans le cas d une mutation effectuée à la demande de la Société le gestionnaire responsable au point d arrivée doit au préalable évaluer analyser et approuver les frais couverts par la Société en dressant un devis estimatif de la réinstallation avec l aide des Ressources humaines RESPONSABILITÉ Vice président Personnes et Culture ou son délégué RÉFÉRENCES Formulaire CBC 210 Devis de la réinstallation Formulaire CBC 466 Demande d autorisation de voyage Programme de vente d habitations Formulaire de déclaration de faux frais Liste des frais de déménagement considérés comme non imposables Politique des Finances et de l Administration 2 3 23 Frais de déplacements et de représentation Pouvoirs d autorisation pour la gestion des ressources humaines HISTORIQUE Remplace les politiques des Ressources humaines Frais de réinstallation n 9 5 Frais de réétablissement missions à l étranger n 9 6 Frais de réétablissement à la retraite personnel cadre n 10 5 PROCÉDURES RELATIVES À LA RÉINSTALLATION POLITIQUE 2 2 13 Dispositions générales Les frais couverts par CBC Radio Canada doivent être examinés et approuvés à l avance par le gestionnaire responsable au point de destination À cette fin un devis estimatif de la réinstallation formulaire CBC 210 devra être dressé Frais Le gestionnaire responsable au point de destination peut accorder le remboursement de la totalité des frais engagés et le forfait intégral des indemnités de réinstallation ou négocier une somme inférieure à l ensemble des dépenses Dans ce dernier cas le devis approuvé doit indiquer les dépenses admises Les dépenses suivantes constituent le forfait minimum accordé Les frais de déménagement de l ameublement y compris les frais d expédition d un véhicule Les frais de déplacement et d hébergement de l employé et des personnes à sa charge selon les dispositions de l annexe A Les frais d hébergement temporaire de l employé et des personnes à sa charge comme il est précisé à l annexe A La liste des frais de réinstallation y compris les frais d acte les commissions aux courtiers les pénalités de libération d hypothèque et des autres frais pouvant faire l objet d un remboursement selon les circonstances propres à chaque cas figure à l annexe A L annexe B renferme quant à elle l information relative aux indemnités pouvant être accordées de même que le formulaire de déclaration à remplir aux fins de l impôt sur le revenu Réinstallation à l étranger Les employés mutés à l étranger sont autorisés à demander le remboursement de certains frais de déplacement de transport et d entreposage de même que certains frais d achat de meubles et d articles ménagers pour eux mêmes ou les personnes à leur charge Les employés mutés aux États Unis sont normalement autorisés à demander le remboursement de leurs frais s ils emménagent dans un logement non meublé Il est toutefois possible que des restrictions leur soient imposées en raison de l ampleur des coûts Le programme de vente d habitations ne s applique pas aux résidences se trouvant aux États Unis on déconseille d ailleurs l achat de propriétés aux États Unis ou ailleurs à l étranger Les employés affectés outre mer doivent normalement emménager dans un logement meublé Cependant si cela est dans l intérêt de CBC Radio Canada ils peuvent opter pour un logement non meublé auquel cas l expédition ou l achat d un minimum d effets personnels peut être autorisé Le reste du mobilier de l employé peut alors être entreposé aux frais de la Société CBC Radio Canada n assume par les frais d expédition outre mer de véhicules Responsabilités 1 Ressources humaines au point de départ Aider l employé à dresser un devis estimatif de ses frais de réinstallation formulaire CBC 210 dans les limites approuvées par le gestionnaire responsable Conseiller l employé au sujet de la politique de réinstallation de la Société Obtenir les renseignements voulus pour que le coordonnateur national de la réinstallation enclenche le programme de vente d habitations le cas échéant Obtenir un devis de la compagnie de déménagement avec lesquelles la Société traite et prendre toutes les dispositions concernant le déménagement Une copie de ces demandes de devis doit être acheminée au coordonnateur de la réinstallation 2 Ressources humaines au point d arrivée Revoir le règlement final de la demande de remboursement des frais de réinstallation pour s assurer que les frais qui y figurent correspondent bel et bien aux dépenses approuvées sur le devis estimatif des frais de réinstallation 3 Le coordonnateur national de la réinstallation Administrer le programme de vente d habitations y compris l ensemble des communications afférentes auprès de l employé concerné et de l entreprise de déménagement Administrer la politique de prêt sans intérêt le cas échéant Conseiller les Ressources humaines locales en ce qui a trait à l interprétation de la politique sur la réinstallation et les exceptions y afférentes ANNEXE A FRAIS DE RÉINSTALLATION 1 Services de déménagement La Société a conclu des ententes avec une grande société de transport routier capables de fournir des services de déménagement à un tarif convenu Cette entreprise n est pas autorisée à traiter directement avec les employés dans les démarches initiales Toute demande de service ou de devis doit être acheminée au bureau local des Ressources humaines avec copie au coordonnateur nationale de la réinstallation La Société rembourse les frais d emballage de déménagement et de déballage des effets mobiliers personnels y compris les articles ou services suivants La préparation des appareils électroménagers le débranchement l arrimage le boulonnage en place et autres manutentions requises pour l expédition et l installation normale à l exclusion des modifications Le démontage et l assemblage de lits d eau de tables de billard et d horloges sur pied Les frais de pension pour animaux jusqu à concurrence de 200 La Société ne rembourse cependant pas les frais d expédition de poissons vivants ni ceux des animaux autres que de compagnie tels que des chevaux Les plantes peuvent être confiées aux soins des déménageurs aux risques de l employé Les articles de valeur antiquités tableaux collections fourrures instruments de musique etc peuvent aussi être expédiés aux risques de leur propriétaire Toute assurance supplémentaire souscrite est alors à la charge de l employé La Société ne rembourse par les frais figurant sur la liste suivante L indemnité de faux frais décrite à l annexe B s applique précisément à ces dépenses Les préparatifs spéciaux tels que le débranchement et le rebranchement d une antenne parabolique ou autre Le nettoyage de la nouvelle ou de l ancienne résidence Si l employé quitte une demeure ayant besoin d être nettoyée la Société la fera nettoyer mais les coûts du nettoyage seront déduits de l indemnité de faux frais La pose d une moquette Le démontage ou le montage d installations telles que des piscines hors terre des remises de jardin des tables à pique nique du mobilier extérieur des portiques de jeu ou de gymnastique des établis des mâts d antenne etc Les travaux supplémentaires de raccord électrique de tuyauterie ou de ventilation requis par des appareils électroménagers L expédition d aliments surgelés de bois de chauffage de dalles de patio ou de matériaux de construction tels que des briques du bois ou du béton L expédition d explosifs ou d autres articles inflammables tels que peintures solvants javellisants aérosols munitions bouteilles de propane etc L expédition d articles lourds ou encombrants tels que des avions des solariums des bateaux des moteurs hors bord des remorques des tondeuses surdimensionnées ou du matériel agricole Voir la section ci dessous sur les véhicules personnels L expédition de voitures anciennes ou d automobiles non fonctionnelles Des exigences inhabituelles relativement à l emballage d antiquités de tableaux de meubles de collections d instruments de musique de matériel électronique etc Les assurances spéciales prises pour le transport d antiquités et autres articles de valeur couverts par une assurance de base La collecte ou la livraison en sus d effets mobiliers sauf avec l autorisation du responsable du centre de coûts Les frais d accès à des possessions en entreposage Les frais de nettoyage de fumigation ou de traitement à l antimite Le replacement de serrures L accord de pianos ou d autres instruments La Société se réserve le droit de refuser de prendre à sa charge ou d exclure les frais d expédition d articles de dimensions ou de poids inhabituels ou que l on ne considère pas comme de l ameublement ou encore d articles exigeant une manutention une préparation ou un transport particulier Véhicules La Société rembourse les frais d expédition de jusqu à deux véhicules minimum de un ou les frais engagés pour les conduire à destination Si l employé ne fait déménager qu une seule voiture la Société peut assumer les frais d expédition d un autre article comme une embarcation une remorque une motoneige etc jusqu à concurrence des frais de transport d une deuxième voiture On doit conduire et non pas expédier les véhicules routiers si la distance à parcourir est inférieure à 800 kilomètres Les automobiles qui ne sont pas fonctionnelles ne seront pas expédiées La Société se réserve en outre le droit de limiter les frais d expédition à la valeur comptable de la voiture Entreposage temporaire On s attend à ce que l employé coordonne la date à laquelle il quitte son ancienne demeure avec celle à laquelle il emménage dans la nouvelle de façon à éviter l entreposage temporaire de son mobilier Les coûts élevés de manutention aux fins d entreposage devraient donc être évités 2 Transport et hébergement La Société accorde Le remboursement des frais de transport de l employé et de sa famille jusqu à leur destination Lorsque le trajet est inférieur 800 kilomètres le déplacement s effectue normalement à bord du ou des véhicules familiaux Au delà de 800 kilomètres on accorde une journée de déplacement pour chaque tranche de 550 kilomètres à franchir Pour de longs trajets l employé peut expédier son véhicule et voyager par autobus par train ou par avion en classe économique Une indemnité d hébergement et une indemnité quotidienne destinée à couvrir les frais de repas et les faux frais en cours de voyage L employé et son conjoint touchent l indemnité quotidienne les personnes à charge de 18 ans ou plus touchent les deux tiers de celle ci et les personnes à charge de moins 18 ans la moitié Si l employé ou ses personnes à charge ou toute la famille sont hébergés chez un particulier ils touchent une indemnité pour chaque jour d hébergement selon les lignes directrices et procédures de la politique sur les déplacements Note Tous les frais supplémentaires engagés pour des arrêts personnels ou des détours sont la responsabilité de l employé 3 L employé précède sa famille Lorsqu un employé doit entrer en fonction à son nouveau lieu de travail avant le déménagement de sa famille on lui accorde des indemnités et des remboursements selon l une des formules suivantes une indemnité ne dépassant pas 500 dollars par mois pour couvrir les dépenses courantes d hébergement privé ou en pension ou une indemnité correspondant au coût de l hébergement commercial c est à dire le loyer d un studio meublé pour une personne de coût moyen selon les vérifications des Ressources humaines locales Si l employé doit demeurer seul pendant tout au plus trois mois il peut s installer dans un hôtel résidence des frais de stationnement de télévision par câble de location de téléphone et d électricité une indemnité correspondant à la moitié de l indemnité quotidienne L employé ne peut obtenir cette indemnité lorsqu il se déplace pour le compte de la Société ou lorsqu il retourne chez lui pour de brefs séjours les frais de transport pour une visite chez lui toutes les trois fins de semaine jusqu à ce que sa famille le rejoigne dans la nouvelle ville 4 Recherche de maison Bien que l on puisse permettre à un employé de se déplacer pour chercher une résidence permanente il ne s agit cependant pas d un droit automatique Cette recherche n est permise que si elle est rentable Si l employé connaît bien sa nouvelle destination on peut lui accorder une créance de temps inférieure au maximum de cinq jours Transport On accorde à l employé ou à son conjoint ou aux deux une indemnité quotidienne et le remboursement des frais de transport et d hébergement pendant une période de cinq jours en plus d une période de déplacement maximale de deux jours pour chercher une résidence permanente dans la nouvelle ville Services de recherche de maison De nombreux établissements de la Société offrent une aide pour la location ou l achat d une propriété Le coordonnateur national de la réinstallation doit cependant être consulté avant le début de la recherche Déplacements locaux dans la nouvelle ville pendant la recherche d une maison L aide financière suivante est consentie pendant la recherche d une maison la location d une voiture au tarif négocié par CBC Radio Canada dans une agence de location agréée l indemnité kilométrique si on utilise une voiture particulière selon le barème de la politique sur les déplacements les transports en commun Frais de garde des enfants L employé peut recevoir une aide financière pour compenser les frais engagés pour la garde de ses enfants pendant une expédition destinée à la recherche d une maison en autant que les personnes à sa charge résidant chez lui outre son conjoint aient toutes moins de 16 ans Voici l aide qui peut lui être accordée i cinq dollars par jour par enfant pour la période pendant laquelle les enfants sont confiés à un ami ou à un parent adulte qui ne réside pas normalement avec la famille ou ii une allocation quotidienne pouvant atteindre 35 dollars par jour par enfant payable à une entreprise commerciale offrant des services de garde sur présentation d une facture officielle ou d un reçu accompagné d un état de compte ou d une confirmation sur papier à en tête de l entreprise ou une personne fournissant régulièrement des services de garde à un certain nombre de clients sur présentation d un reçu comportant le numéro d assurance sociale de cette personne ainsi que les dates auxquelles de tels services ont été fournis La personne fournissant ces services ou l employé doit certifier que les services en question sont offerts à un certain nombre de clients de façon régulière 5 Service de recherche d emploi pour le conjoint Le déménagement peut obliger le

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  • Politique 2.2.14 : Langues officielles
    locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 14 Langues officielles Entrée en vigueur 1 er janvier 2003 ÉNONCÉ La Société CBC Radio Canada communique dans les deux langues officielles conformément à la Loi sur les langues officielles APPLICATION La politique sur les langues officielles s applique à tous les employés de CBC Radio Canada à des degrés divers selon l emplacement géographique de leur lieu de travail DESCRIPTION En tenant compte des circonstances et de l emplacement de l établissement la Société veille à ce que le public puisse communiquer dans les deux langues officielles avec le personnel Selon le Règlement sur les langues officielles certains établissements sont considérés comme étant à demande importante voir les procédures ci jointes La Société veille aussi à ce que dans ces établissements une offre active de services voir la définition plus loin orale ou écrite soit faite dans les deux langues officielles En matière de langue de travail la Société veille à ce que dans les établissements désignés comme bilingues par la Loi voir les procédures jointes l environnement favorise l emploi des deux langues officielles à ce que les employés puissent utiliser la langue de leur choix et à ce que les membres de la haute direction respectent les exigences linguistiques conformément à l esprit de la politique du gouvernement à cet effet La Société a également désigné certains établissements comme partiellement bilingues afin de veiller à ce que lorsque les services en anglais et en français coexistent les secteurs communs aux deux langues possèdent la capacité bilingue nécessaire pour permettre aux employés de travailler dans la langue de leur choix Lorsque le bilinguisme est exigé les titulaires actuels peuvent s inscrire à des cours de formation pour améliorer leurs compétences

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  • Politique 2.2.15: Non-discrimination et harcèlement
    émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 15 Non discrimination et harcèlement Entrée en vigueur 1er février 2010 ÉNONCÉ L engagement de CBC Radio Canada CBC Radio Canada s engage à Fournir un environnement de travail inclusif exempt de discrimination et de harcèlement notamment le harcèlement sexuel Appuyer la productivité les objectifs personnels la dignité et le droit au respect de tous ses employés et employés potentiels Promouvoir la sensibilisation aux différences individuelles CBC Radio Canada déploie tous les efforts raisonnables pour s assurer qu aucun employé n est soumis à la discrimination et au harcèlement au travail En particulier CBC Radio Canada accepte la responsabilité de s assurer que ses politiques pratiques conditions de travail et installations n ont pas d effets discriminatoires indus sur les personnes protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne De plus CBC Radio Canada ne tolère aucun comportement y compris de la part d entrepreneurs indépendants et d autres personnes avec lesquelles la Société fait affaire qui entre en conflit avec l esprit ou l intention de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou avec toute autre loi sur les droits de la personne applicable aux activités de CBC Radio Canada au pays comme à l extérieur du Canada APPLICATION La présente politique s applique à tous les employés de

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  • Politique 2.2.16 : Santé, sécurité et environnement
    Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 16 Santé sécurité et environnement Entrée en vigueur 1er janvier 2003 ÉNONCÉ CBC Radio Canada s assure que des pratiques efficaces sont en place pour protéger la santé la sécurité et le bien être de ses employés et de ses invités de même que de toute personne qui a accès à ses établissements De plus CBC Radio Canada eille à la protection et à la préservation de l environnement dans le cadre de toutes ses activités APPLICATION Cette politique s applique à tous les employés de CBC Radio Canada et aux personnes qui effectuent n importe quelle tâche pour le compte de CBC Radio Canada DESCRIPTION Cette politique traite de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la protection et de la préservation de l environnement de l interdiction de fumer et des tests liés à la consommation de drogues et d alcool pour les chauffeurs de gros véhicules Pour obtenir plus de détails se reporter aux lois et règlements ci dessous La Société a élaboré un programme complet dont l objet est de promouvoir un environnement de travail qui favorise l amélioration continue en ce qui a trait à la nécessité de protéger ses effectifs tout en protégeant et en préservant l environnement RESPONSABILITÉ Tous les gestionnaires et les employés de CBC Radio Canada ont la responsabilité de prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires en vue de protéger leur santé et d assurer leur sécurité ainsi que celles des autres employés et de toutes les personnes qui pourraient être touchés par certains actes ou des omissions Tous les gestionnaires et employés de CBC Radio Canada ont également la responsabilité de mettre en œuvre cette politique et de s y conformer et de s assurer que tous les établissements occupés par CBC Radio Canada ont conformes à la législation sur la santé la sécurité et l environnement Le service de Santé Sécurité et Environnement est responsable de s assurer que la présente politique ainsi que les lois règlements codes et politiques applicables sont suivis RÉFÉRENCES Loi canadienne sur les droits de la personne Partie II du Code canadien du travail et règlements connexes Code national du bâtiment du Canada Loi canadienne sur la protection de l environnement Code national de prévention des incendies du Canada Normes sur l environnement ISO 14001 Loi sur l indemnisation des agents de l État Loi sur les produits dangereux et règlements connexes Loi sur la santé des non fumeurs et règlements connexes Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Loi sur le transport des marchandises dangereuses et règlements connexes Règlements sur la consommation de drogues et d alcool du U S Department of Transportation Autres règlements politiques et procédures connexes HISTORIQUE Révisée en mars 2007 Remplace les politiques des Ressources humaines Tabagisme n 1 8 La santé et la sécurité n 11 0 Absence due à un accident de travail n 11 1 Abus d intoxicants lignes directrices n 11 2 et politique générale Politique et procédures relatives à la santé et à la sécurité au travail n 23 0 PROCÉDURES RELATIVES À LA SANTÉ POLITIQUE 2 2 16 I SANTÉ Compte tenu que les personnes représentent l élément le plus important de l actif de CBC Radio Canada la Société reconnaît la valeur et l importance d avoir des employés en bonne santé Les programmes de santé ont pour objet de promouvoir la santé de nos effectifs de même que d assurer leur bien être de faire en sorte qu ils s absentent le moins possible et de voir à leur réadaptation au besoin De nombreux programmes conçus spécialement pour répondre aux besoins et aux intérêts variés de nos employés sont offerts dans tous les secteurs de la Société Ces programmes portent entre autres sur la santé les services de gestion des invalidités la réadaptation et la promotion de la santé en vue d augmenter le rendement des employés et d améliorer leur bien être 1 Services de santé Les Services de santé offrent des services de consultation et de soutien aux gestionnaires et aux employés pour des questions liées à la santé notamment a Assiduité et absentéisme liés à des troubles d ordre médical b Problèmes de rendement liés à un trouble médical c Renvoi à des ressources spécialisées d Voyage et santé e Formation 2 Congés pour raisons médicales CBC Radio Canada offre une protection du revenu aux employés qui s absentent pour des raisons médicales conformément à la politique des Ressources humaines 2 2 7 Protection du revenu Pour pouvoir bénéficier des avantages auxquels ils ont droit les employés doivent aviser leur superviseur de leur absence dans les plus brefs délais c est à dire la première journée du congé de maladie sauf dans des circonstances extrêmes Ils doivent lui mentionner la raison de l absence de même que la durée prévue du congé sans donner trop de détails sur leur condition et selon les clauses de leur convention collective Se reporter à la procédure relative à la gestion des présences Pour les absences d un à trois jours aucun certificat médical n est requis dans la majorité des cas sauf si c est prévu dans la convention collective ou que le superviseur en fait la demande Pour les absences de plus de trois jours les employés doivent fournir un certificat médical rempli par un médecin membre du Collège des médecins de leur province Ce certificat doit expliquer la raison pour laquelle l employé est dans l incapacité d effectuer ses tâches Il doit être envoyé le plus rapidement possible et conformément à la convention collective Dans tous les cas la confidentialité de l information médicale sera respectée et protégée en conformité avec le règlement pertinent et la convention collective le cas échéant 3 Gestion des invalidités Le Programme de gestion des invalidités de CBC Radio Canada est conçu pour aider tous les employés qui ne peuvent pas retourner au travail en raison d un problème temporaire ou permanent Se reporter au Programme de promotion de la santé et de gestion des invalidités Le Comité national de gestion des invalidités est formé à l échelle nationale Les Comités locaux de gestion des invalidités sont créés au besoin pour traiter les cas individuels de gestion des invalidités Tel qu il est indiqué dans la politique 2 2 20 des RH Non discrimination et obligation d accommodement CBC Radio Canada prendra les mesures nécessaires sauf en cas de difficultés excessives pour fournir un accommodement raisonnable à ses employés La responsabilité d offrir un accommodement approprié incombe à Radio Canada à ses employés et aux syndicats qui les représentent Toute forme d accommodement doit faire l objet d une consultation auprès de l employé concerné de son superviseur des représentants des Ressources humaines d un représentant du syndicat désigné et de spécialistes de l extérieur au besoin 4 Promotion de la santé Pour concevoir des programmes de promotion de la santé ciblés et pour en démontrer les avantages il est nécessaire d avoir des données objectives La compilation des statistiques doit se faire de façon périodique CBC Radio Canada et le Comité national sur la promotion de la santé et la gestion des invalidités analyseront les données afin de concevoir et de recommander des programmes liés à la promotion de la santé à la prévention de même que des initiatives proactives portant sur la gestion des invalidités Les programmes de promotion de la santé seront offerts et élaborés en collaboration avec la direction les unités de négociation et les employés 5 Tests liés à la consommation de drogues et d alcool CBC Radio Canada se conformera à tous égards aux tests liés à la consommation de drogues et d alcool en vertu des règlements émis à cet effet par le United States Department of Transportation pour les chauffeurs qui conduisent des véhicules de plus de 11 794 kg Un programme qui s applique aux chauffeurs qui passent la frontière canado américaine et qui conduisent aux États Unis a été conçu en fonction de ces règlements de même que pour prévenir les accidents et les blessures causés par la consommation excessive d alcool et de substances réglementées II SÉCURITÉ Un comité mixte sur les politiques composé de représentants des syndicats et de la direction a été créé dans le but d offrir un mécanisme de consultation pour les questions nationales liées à la santé et à la sécurité de même que pour les questions pouvant avoir des conséquences sur plusieurs environnements de travail Des comités locaux composés de représentants des syndicats et de la direction ont été créés afin d offrir un mécanisme de consultation sur les questions liées à la santé et à la sécurité Les comités locaux ont comme mandat de faire des inspections mensuelles en milieu de travail afin de relever les conditions dangereuses et le non respect des exigences contenues dans la législation et d en faire rapport Les comités travaillent ensuite de concert avec la direction de CBC Radio Canada pour s assurer de trouver rapidement une solution efficace au problème Les procédures et les lignes directrices relatives à la santé et à la sécurité sont des outils essentiels à la gestion quotidienne de ces questions en milieu de travail Ces procédures et lignes directrices se trouvent sur le site intranet Santé sécurité et environnement et les superviseurs et gestionnaires devraient les consulter au besoin CBC Radio Canada respecte ou dépasse les exigences de la Partie II du Code canadien du travail et des règlements connexes en vue d assurer la santé et la sécurité de tous ses employés Le Système sur les rapports d enquête des situations comportant des risques a été conçu pour guider les gestionnaires et les superviseurs afin de leur permettre de réagir rapidement et efficacement lorsqu il se produit des accidents et des blessures en milieu de travail Les responsabilités sont clairement définies dans les procédures concernant les rapports d enquêtes sur les situations comportant des risques La majorité des situations dangereuses doivent être signalées immédiatement au président directeur général et au Vice président Personnes et Culture PROCÉDURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POLITIQUE 2 2 16 Généralités Le site intranet Santé sécurité et environnement permet d accéder à diverses procédures et lignes directrices de même qu à de l information détaillée relativement à la gestion quotidienne des questions liées à la santé à la sécurité et à l environnement à Radio Canada Comités Un Comité d orientation sur la santé et la sécurité au travail a été formé à l échelle nationale Des comités de la santé et de la sécurité existent dans les établissements qui comptent 20 employés ou plus Des représentants en santé et en sécurité sont nommés par les unités de négociation dans les établissements qui comptent moins de 20 employés Blessures en milieu de travail Se reporter à la procédure concernant les rapports d enquêtes sur les situations comportant des risques Les employés doivent signaler à leur superviseur immédiat toute situation dangereuse y compris les accidents ou les blessures liés au travail Dans le cas d un accident ou d une blessure qui survient sur les lieux de travail le superviseur doit faire l enquête requise en collaboration avec l employé touché si possible un représentant de l employé ou un suppléant qui fait partie du Comité local et de témoins Les blessures graves ou les morts accidentelles doivent être signalées au premier chef du secteur au Service de la santé de la sécurité et de l environnement au Vice président Personnes et Culture de même qu au président directeur général Les déclarations de blessures ou de maladies liées au travail doivent être envoyées à Développement des ressources humaines Canada qui les soumet ensuite à la Commission des accidents du travail de la province

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  • Politique 2.2.17 : Activités politiques
    3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 17 Activités politiques Date effective 1 er janvier 2003 Révisée 26 novembre 2013 ÉNONCÉ L indépendance et l impartialité de CBC Radio Canada sont fondamentales à sa crédibilité CBC Radio Canada doit non seulement être indépendante impartiale équitable et intègre mais également être perçue comme telle Il est essentiel que CBC Radio Canada ne prenne pas position sur des enjeux d actualité En conséquence certains employés en raison de la nature de leur poste ou de leurs fonctions sont restreints quant aux activités politiques qu ils peuvent entreprendre Les membres de l Équipe de la haute direction EHD les Cadres supérieurs relevant directement d eux ainsi que les employés des Communications représentant CBC Radio Canada dans ses relations avec ses différents publics groupe de cadres restreints ne peuvent s engager dans certaines activités politiques incluant par exemple 1 demander à être désigné candidat ou être candidat à une fonction publique aux élections fédérales provinciales territoriales et municipales 2 soutenir publiquement un candidat ou un parti politique 3 assister à un évènement politique partisan autrement que pour des fins requises par les fonctions au sein de Radio Canada 4 organiser ou assister à une levée de fonds pour un candidat ou un parti politique autrement que pour des fins requises par les fonctions au sein de Radio Canada activités politiques décrites Quant aux donations à un candidat ou un parti politique considérant que celles ci sont généralement publiques ou peuvent le devenir les

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  • Politique 2.2.19 : Relations industrielles
    d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents

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