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  • Politique 2.2.20 : Non-discrimination et obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation Entrée en vigueur 1er janvier 2003 Révision en cours Responsabilité Vice président Personnes et Culture ÉNONCÉ CBC Radio Canada s engage à offrir un environnement de travail inclusif où la discrimination est interdite Dans cet esprit la Société fait en sorte que ses politiques ses pratiques ses modalités de travail et ses installations soient exemptes de discrimination au sens de la loi pour les personnes ou les groupes protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne ou reconnus comme groupes désignés par la Loi sur l équité en matière d emploi les femmes les autochtones les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles CBC Radio Canada prendra les mesures appropriées raisonnables et requises par la loi pour répondre aux besoins de ses employés et candidats La Société donnera suite aux demandes de mesure d adaptation avec diligence et sensibilité et en respectant la confidentialité APPLICATION La présente politique s applique à tous les employés de CBC Radio Canada ainsi qu aux personnes qui postulent un emploi à la Société les candidats On peut consulter la politique dans l intranet et l Internet On peut également obtenir sur demande une version de la politique en média substitut braille gros caractères version électronique PERSONNE RESPONSABLE DE L INTERPRÉTATION ET DE L APPLICATION Pour toute question concernant l interprétation ou l application de la présente politique s adresser au Vice président Personnes et Culture ou son délégué RÉFÉRENCES Loi canadienne sur les droits de la personne Loi sur l équité en matière d emploi Politique des Ressources humaines 2 2 2 Équité en matière d emploi HISTORIQUE ANNEXE A Lignes directrices et interprétation Comme il est mentionné dans la Loi canadienne sur les droits de la personne constitue un acte discriminatoire le fait par des moyens directs ou indirects a de refuser d employer ou de continuer d employer un individu sur la base d un motif de distinction illicite b de le défavoriser en cours d emploi sur la base d un motif de distinction illicite De tels actes ne sont pas discriminatoires s ils sont liés aux exigences nécessaires essentielles et légitimes du poste en question et si l adaptation aux

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  • Politique 2.2.21 : Code de conduite
    propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 21 Code de conduite RÉVISÉE Le 21 juin 2012 RESPONSABILITÉ Vice président Personnes et Culture et vice président Services immobiliers Services juridiques et avocat conseil ENONCÉ CBC Radio Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et l une des plus grandes institutions culturelles du pays Le présent Code de conduite contribue à aider la Société à jouer ce rôle essentiel en présentant dans leurs grandes lignes les valeurs et les comportements que doivent adopter les employés de CBC Radio Canada dans toutes les activités liées à l exercice de leurs fonctions En adoptant ces valeurs et en se comportant selon les attentes les employés de CBC Radio Canada renforcent la culture éthique du secteur public et contribuent à maintenir la confiance du public en l intégrité de l ensemble des institutions publiques Le présent Code de conduite répond aux exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes répréhensibles À partir du 2 avril 2012 tous les employés du secteur public fédéral ainsi que les employés de certaines sociétés d État comme CBC Radio Canada seront tenus d adhérer à un code de conduite cette règle faisant partie des conditions d emploi En plus du présent Code de conduite les employés doivent prendre connaissance des diverses politiques et lignes directrices de CBC Radio Canada qui guident et régissent leur comportement dans l exercice de leurs activités quotidiennes et s y conformer Les employés sont tenus de se comporter dans le respect de ces politiques et du présent Code de conduite L employé qui ne respecte pas les dispositions du Code de conduite et de toute autre politique de CBC Radio Canada s expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement immédiat Le présent Code de conduite est appliqué sous réserve de la Loi sur la radiodiffusion qui protège l indépendance

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  • Politique 2.2.22 Prévention de la violence dans le lieu de travail
    à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er février 2010 Annexes Annexe A Formulaire de plainte ou de signalement d un danger ÉNONCÉ La présente politique vise à prévenir la violence dans le lieu de travail et répond aux exigences de la Partie XX du Règlement intitulé Prévention de la violence dans le lieu de travail le règlement qui s intègre à la Partie II du Code canadien du travail Le règlement définit la violence dans le lieu de travail comme suit tout agissement comportement menace ou geste d une personne à l égard d un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage un préjudice ou une maladie APPLICATION Tous les employés de CBC Radio Canada Dans le cas des employés syndiqués toutes exigences additionnelles prévues par les conventions collectives applicables seront respectées La section Enquête de la présente politique ne s applique pas si les trois conditions suivantes sont remplies c est à dire si la situation de violence dans le lieu de travail est causée par une personne autre qu un employé est raisonnablement considérée comme une condition normale de l emploi et peut être traitée au moyen de procédures et de mesures de contrôle mises en place par CBC Radio Canada telles que les Lignes directrices sur les affectations en milieu hostile DESCRIPTION CBC Radio Canada s engage à offrir un lieu de travail sécuritaire sain et exempt de violence affecter le temps et les ressources nécessaires à la gestion des facteurs qui contribuent à la violence dans le lieu de travail ainsi qu à la prévention et à la répression de la violence dans le lieu de travail communiquer à ses employés les renseignements en sa possession au sujet de ces facteurs aider les employés qui ont été exposés à la violence dans le lieu de travail RESPONSABILITÉ Tous les employés de CBC Radio Canada y compris les gestionnaires ayant des responsabilités de supervision les représentants locaux ou régionaux des Ressources humaines RH le Comité national d orientation Santé et Sécurité et le comité local de santé et de sécurité au travail RÉFÉRENCES Code canadien du travail Partie II Prévention de la violence dans le lieu de travail Partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 86 304 Mandat et règles de procédure du Comité d orientation Santé et Sécurité Politique 2 2 18 Gestion de crise Politique 2 2 15 Non discrimination et harcèlement Lignes directrices sur le harcèlement criminel Lignes directrices sur les affectations en milieu hostile HISTORIQUE Nouveau document qui ne remplace aucune politique de CBC Radio Canada COMPORTEMENT INTERDIT 1 Aucun employé ne doit exercer de la violence sur une autre personne au travail ni afficher un comportement reconnu pour contribuer à la violence dans le lieu de travail Il est strictement interdit d exercer un acte de violence ou d afficher un comportement reconnu pour contribuer à la violence dans le lieu de travail et ces actes ou comportements ne seront tolérés sous aucun prétexte 2 Les comportements interdits incluent sans s y limiter les comportements suivants a Agressions physiques frapper pousser donner des coups de pied ou des coups de poing ou commettre tout autre acte d agression physique b Actes de menace intimider physiquement montrer le poing lancer des objets détruire des biens posséder une arme dangereuse ou commettre des actes motivés par la colère c Comportements qui contribuent à la violence dans le lieu de travail l intimidation les taquineries préjudiciables un comportement injurieux ou agressif 3 Tout employé qui exerce de la violence dans le lieu de travail en affichant l un des comportements décrits ci dessus s expose à des mesures disciplinaires correspondant à la gravité de l incident pouvant aller jusqu au renvoi immédiat PORTÉE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE La portée de la présente politique se limite aux comportements interdits décrits ci dessus perpétrés dans le cadre de l emploi lorsque l employé est sous la direction de CBC Radio Canada La présente politique s applique indépendamment du fait que la violence sur le lieu du travail est causé par un employé ou par une personne non employée a pris naissance au travail pour se poursuivre en dehors du travail ou vice versa Aux termes du règlement le lieu de travail est le lieu où l employé exécute un travail pour le compte de son employeur ce

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  • Finances et administration
    des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Finances et administration 2 3 2 Immobilisations Le paragraphe 60 2 a de la Loi sur la radiodiffusion exige que les biens de la Société soient protégés et contrôlés En qualité de radiodiffuseur public du Canada la Société est responsable devant les parties intéressées c est pourquoi elle doit mettre en place les contrôles et les procédures nécessaires pour protéger ses biens avec vigilance diligence et prudence La présente politique a pour but d améliorer la protection ainsi que la gestion efficace et efficiente des biens de la Société Détails 2 3 3 Contrats de location acquisition La Société est tenue par la Loi sur la gestion des finances publiques de suivre toutes les directives de l ICCA et de publier des états financiers en vertu de la Loi sur les sociétés

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  • Politique 2.3.2 : Immobilisations
    Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 3 2 Immobilisations Entrée en vigueur Le 1 er avril 1998 Responsabilité Vice président et chef de la direction financière Procédures et

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  • Politique 2.3.3 : Contrats de location-acquisition
    Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009

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  • Politique 2.3.4 : Fonds de caisse
    du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 3 4 Fonds de caisse Entrée en vigueur Le 1 er avril 1999 Responsabilité Vice président et chef de la direction financière ÉNONCÉ 1 1 Personne autorisée à établir une caisse Seuls les premiers agents financiers directeurs des Finances et de l Administration des réseaux et contrôleurs régionaux ou leurs délégués sont habilités à établir une caisse pour répondre aux besoins opérationnels Ils doivent prévoir la stricte application de contrôles sur l utilisation des fonds de cette caisse leur garde et leur dépôt en lieu sûr Les contrôles sont décrits dans les procédures et lignes directrices détaillées Le premier agent financier de chaque réseau ou région autorise les caisses nécessaires dans les limites de ses responsabilités et ce faisant il doit avant d autoriser de nouvelles caisses évaluer leur impact sur le fonds de roulement examiner trimestriel le bien fondé de chaque caisse et supprimer toute caisse qui à son avis n est plus nécessaire assurer la garde le contrôle et le dépôt en lieu sûr de toutes les caisses et veiller à ce que chaque caissier connaisse ses responsabilités établir les contrôles régissant la garde le dépôt en lieu sûr et le fonctionnement des caisses conformément aux exigences énoncées dans les procédures et lignes directrices détaillées s assurer que pour les fonds de caisse détenus pour plus de sûreté dans un compte bancaire personnel un signataire suppléant de la Société a été désigné et a accès au compte Lorsque des conditions pratiques le justifient on peut créer une caisse pour répondre à des besoins multiples p ex petite caisse caisse de production et caisse d urgence pour déplacements L établissement ou le remboursement d une caisse se fait par chèque ou par dépôt direct à l ordre du responsable de la petite caisse 1 2 Types de caisses Des caisses peuvent être établies sous diverses formes petite caisse caisse d urgence pour déplacements caisse de production caisse de projets spéciaux et caisse de bureaux à l étranger Toutes les caisses sont des caisses à montant fixe établies pour répondre aux besoins au jour le jour et dont il faut rendre compte Toutes les demandes de remboursement doivent être appuyées par les reçus originaux et faire l objet d une approbation supplémentaire dans le cas des demandes spécifiques particulièrement lorsque les fonds demandés sont susceptibles de générer un avantage personnel pour le bénéficiaire 1 3 Recouvrement des avances et ou des déficits de caisse Caisses à montant fixe Lorsqu on confie à un employé la garde d une caisse à montant fixe ou qu on lui remet une avance à justifier il est essentiel que ce dernier reconnaisse et accepte les conditions et règlements régissant son utilisation prévue en assume la garde et rende compte des décaissements reconnaisse que les fonds peuvent être rapatriés sans préavis ou dans un laps de temps déterminé consente à ce que l on prélève sur son salaire ou sur toute autre somme qui lui revient tout solde de caisse tout déficit relevé lors d un comptage de caisse ou toute avance qu il ne peut rembourser sur demande signe un accusé de réception lorsqu il reçoit une avance ou accepte la garde d une caisse à montant fixe L annexe B de la politique institutionnelle 2 3 7 intitulée Crédit et recouvrement donne les procédures et les lignes directrices concernant le recouvrement des sommes dues par les employés 1 4 Recettes et dépôts Le premier agent financier de chaque établissement est chargé de veiller au maintien d un système adéquat de contrôle interne pour la manipulation des recettes et des dépôts Les contrôles internes comprennent au minimum la tenue d un registre quotidien de toutes les sommes et de tous les chèques reçus un système approprié de contrôles et une séparation adéquate des fonctions à chaque étape de la manipulation de l encaisse le dépôt prompt de l encaisse au crédit de la Société soit le jour même de sa réception ou au plus tard le jour suivant une séparation nette des fonctions des personnes responsables de la manipulation de l encaisse et de celles chargées de son inscription une protection suffisante de la Société contre le mauvais emploi ou la perte des recettes 1 5 Dépôt des recettes en dollars américains Tous les établissements qui reçoivent des espèces et des chèques en dollars américains doivent les déposer dans le compte bancaire de dollars américains de la Société 1 6 Dépôts de garantie des entrepreneurs Un dépôt de garantie est requis pour un contrat de construction ou tout autre contrat du même genre lorsque la valeur estimative dépasse 50 000 Le premier agent financier local s assure qu aucun prix pour un contrat de construction ou tout autre contrat du même genre n est accepté à moins que la Société n ait reçu un dépôt de garantie Le service qui est chargé de l appel d offres doit gérer administrer et contrôler de façon appropriée les activités associées aux dépôts de garantie et aux cautionnements Tous les chèques reçus sont inscrits dans les livres comptables de CBC Radio Canada et déposés dans le compte bancaire de la Société ANTÉCÉDENTS Cette politique a été mise à jour en janvier 2006 Cette politique a été mise à jour en juin 2005 Cette politique a été mise à jour en mai 2004 Cette politique a été mise à jour en novembre 2003 Le 1er juillet 2003 on a changé la limite par demande de 200 à 500 La présente politique remplace la politique nationale des Finances et de l Administration no 201 10 Fonds de caisse RÉFÉRENCES Politiques nationales 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 9 Représentation réceptions d affaires et réceptions pour le personnel 2 3 23 Gestion des déplacements PERSONNE RESPONSABLE DE L INTERPRÉTATION ET DE L APPLICATION Pour toute question concernant l interprétation ou l application de la présente politique s adresser au directeur de la Gestion de la trésorerie SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PAGE WEB Secrétariat général ANNEXE A PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES Petite Caisse Il revient au gestionnaire ou au superviseur qui autorise une demande de remboursement par bon de petite caisse de s assurer que la dépense déclarée est raisonnable légitime et conforme aux politiques de la Société Si les fonds de caisse sont gardés dans des comptes bancaires personnels il doit y avoir un signataire suppléant en cas d urgence superviseur premier agent financier ou leur délégué Les fonds de petite caisse doivent être gardés en tout temps dans un endroit sûr comme un coffret un coffre fort ou un classeur fermant à clé ou muni d une serrure à combinaison non accessible aux autres employés Comme au point 1 ci dessus il faut prévoir un suppléant à qui le premier agent financier confiera une seconde clé ou la combinaison de la serrure Les sommes reçues en espèces billets et petite monnaie chèques mandats poste etc NE DOIVENT PAS être mélangées avec l argent de la petite caisse et des autres fonds de caisse On produira des reçus sur demande seulement Consulter le Service des finances et de l administration de l établissement pour obtenir le nom de la personne à qui il faut transmettre les sommes et les reçus Lorsque le caissier rembourse le requérant il doit voir à estampiller ou à oblitérer la demande de remboursement et tous les reçus qui y sont joints de façon à éviter les paiements en double Il n est pas nécessaire d estampiller les reçus joints à la demande car il existe suffisamment de contrôles pour prévenir les fraudes et les risques pour la Société sont minimes Les avances faites à partir de la petite caisse doivent servir à des fins professionnelles seulement et recevoir l approbation supplémentaire d un premier agent financier Il faut préciser sur la demande la raison de l avance Les avances doivent être réglées dans un délai de cinq jours ouvrables Les avances de déplacement ne doivent pas être faites à partir de la petite caisse Sur la demande de remboursement globale qu il produit pour la petite caisse le caissier doit indiquer la valeur totale des demandes de remboursement présentées le montant disponible en caisse et le niveau du fonds de caisse autorisé La limite par demande est de 500 Pour tout dépassement il faut obtenir l approbation supplémentaire d un premier agent financier Il ne faut pas scinder les demandes pour contourner la limite des 500 Les employés doivent utiliser le formulaire de demande de remboursement spécifique à la petite caisse Bon de petite caisse y inscrire tous les renseignements pertinents et obtenir les approbations appropriées De plus ils doivent y joindre les reçus et indiquer la raison de la dépense Des reçus sont nécessaires pour toutes les demandes sauf dans les cas suivants demande d indemnité kilométrique indemnités de repas demandées pour des déplacements de moins de 24 heures lorsqu on n a pu se prévaloir d une avance ou d un retrait d espèces frais de parcomètre Les cadres supérieurs dont le supérieur est en poste dans une autre ville doivent faire approuver leurs demandes de remboursement par le premier agent financier Pour les frais de représentation de réceptions d affaires et de réceptions pour le personnel on peut suivre la procédure de demande de remboursement des comptes créditeurs des frais de déplacement ou de la petite caisse Si la demande est traitée par la petite caisse la limite par transaction de 500 s applique et un directeur ou un superviseur des Finances et de l Administration et non un commis doit examiner et approuver tous les remboursements effectués ainsi pour s assurer que le code du compte de dépense est bien celui prévu par le Plan comptable Dans le cas des déplacements de moins de 24 heures qui coûtent en tout moins de 500 et qui ne comportent pas l achat d un billet d avion ou de train une location de véhicule l hébergement dans un hôtel ou une avance de déplacement on peut obtenir un remboursement à partir de la petite caisse Exemples de dépenses qui peuvent être remboursées de cette façon indemnités de repas Les indemnités de repas associées à des heures supplémentaires ne peuvent pas être remboursées au moyen d un fonds de caisse mais elles doivent plutôt être traitées et versées par l entremise du VIP le système de la Paie nationale car ces paiements sont imposables en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada billets d autobus reçu exigé frais de taxi L employé doit produire des reçus pour tous frais de transport dépassant 10 indemnité kilométrique pour utilisation d une voiture particulière frais pour obtenir une avance avec la carte Amex seulement reçu nécessaire copie du bordereau de retrait bancaire les frais exigés pour obtenir une avance avec des cartes autres qu Amex en seront pas remboursés Dans le cas d avances en espèces obtenues au moyen de la carte Amex pour des déplacements de plus de 24 heures les frais exigés pour l avance 1 5 de l avance plus les frais de la transaction par guichet automatique seront réglés au moyen de la demande de remboursement des frais de déplacement plutôt qu à partir de la petite caisse Le montant de l avance doit être raisonnable et indiqué sur la demande Les employés NE POURRONT PAS se faire rembourser les suppléments de retard de leurs comptes Amex ou ceux d une autre carte crédit ni les frais pour retraits d espèces effectués avec des cartes autres qu Amex Tous les fonds de petite caisse doivent faire l objet d un comptage d un rapprochement et d une approbation chaque fois que la petite caisse est reconstituée Les fonds doivent être comptés au moins une fois par trimestre et être vérifiés le 31 mars Le comptage de l argent doit être effectué par un agent des Finances et de l Administration ou le superviseur du caissier selon ce qui est le plus pratique Des comptages aléatoires doivent être effectués à la discrétion du chef des Finances Tous les fonds doivent pouvoir être vérifiés ou rappelés en tout temps par le Service des finances et de l administration Le caissier est responsable de sa caisse et doit rendre compte de tout déficit Tout déficit relevé doit être remboursé immédiatement Il revient au caissier de recouvrer toute somme remboursée pour des dépenses qui ont été par la suite rejetées par le Service des finances et de l administration CNP Il incombe au Service des finances et de l administration de s assurer que tous les comptes bancaires font l objet d un rapprochement mensuel et qu ils sont fermés lorsque les fonds sont retournés à la Société Le paiement ou le remboursement des montants suivants qui sont de nature personnelle et peuvent constituer un avantage imposable peuvent être traités par l entremise de la petite caisse ou des comptes créditeurs dans tous les cas une preuve de paiement et l original de la facture ou du reçu sont exigés cadeaux et récompenses la demande doit indiquer le nom de l employé pour qui on achète le cadeau ou la récompense frais pour Internet la câblodistribution ou la distribution par satellite original ou photocopie du reçu de la carte de crédit personnelle suffisent comme preuve de paiement frais de stationnement hebdomadaires ou mensuels pour des employés la demande doit indiquer l employé pour lequel les frais de stationnement s

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  • Politique 2.3.5 : Contrôle des chèques
    de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 3 5 Contrôle des chèques Entrée en vigueur Le 1 er avril 1999 Responsabilité Vice président et chef de la direction financière ÉNONCÉ La Société assure le traitement la garde et le contrôle des chèques qu elle émet en instaurant des procédures des lignes directrices et des normes adéquates pour tous les aspects de la production des chèques à savoir la commande des formules l émission l impression la signature la distribution et le remplacement des chèques ANTÉCÉDENTS Cette politique a été mise à jour en juillet 2007 Cette politique a été mise à jour en novembre 2003 La présente politique remplace la politique nationale de Finances et Administration nationales n o 202 10 Contrôle des formules de chèques RÉFÉRENCES 2 3 12 Comptabilité générale et rapports Lignes directrices PERSONNE RESPONSABLE DE L INTERPRÉTATION ET DE L APPLICATION Pour toute question concernant l interprétation ou l application de cette politique s adresser au directeur des Politiques et du Contrôle interne La responsabilité pour l interprétation de cette politique revient au directeur Gestion de la trésorerie SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE

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