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  • Dépenses
    notamment les transports terrestres l hébergement les indemnités journalières ainsi que l ensemble des différents coûts connexe ainsi qu une copie de toute obligation contractuelle qui exige le maintien d un poste d animateur pour CBC ou l émission Marketplace à Vancouver A 2013 00110 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toute réclamation pour les déplacements et l hébergement y compris les repas les frais de représentation et les frais accessoires par le président directeur général vers Ottawa à partir d Ottawa et à Ottawa au cours du dernier exercice financier et jusqu au 15 janvier 2014 A 2013 00090 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2013 à aujourd hui 21 novembre 2013 inclusivement A 2013 00089 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement A 2013 00088 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 inclusivement A 2013 00087 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement A 2013 00086 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement A 2013 00085 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement A 2013 00084 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement A 2013 00083 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement A 2013 00082 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement A 2013 00081 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement A 2013 00080 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement A 2013 00079 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement A 2013 00061 J aimerais déterminer le montant que les membres du conseil d administration de Radio Canada ont dépensé pour le transport des voyages des repas en restaurants ainsi que des boissons en bars Je cherche à obtenir des documents financiers détaillant ces coûts pour les années fiscales suivantes 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 et 2012 2013 Clarification obtenue le 8 octobre 2013 Le requérant désire obtenir copies des allocations de dépenses ainsi qu un tableau résumant les coûts dépensé pour chacun des membres du conseil pour les années financières identifié ci dessus Les reçus ne seront pas nécessaires A 2013 00032 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et ou de tous les contrats entre SRC et l hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l hébergement la nourriture les services de réunion et ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 A 2013 00031 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et ou de tous les contrats entre SRC et l hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l hébergement la nourriture les services de réunion et ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement A 2013 00030 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et ou de tous les contrats entre SRC et l hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l hébergement la nourriture les services de réunion et ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement A 2013 00028 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC Radio Canada possède en ce qui concerne les frais de voyage l hébergement les repas et ou les indemnités quotidiennes des employés de CBC Radio Canada à tous les niveaux Conseil d administration Équipe de la haute direction et employés et de ceux des conseillers contractuels qui ont assisté intégralement ou en partie au renouvellement des licences de CBC Radio Canada devant le Conseil de la radiotélévision et des communications canadiennes CRTC à partir de novembre 2012 A 2012 00119 Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses faites par Radio Canada chaque année pour l achat de matériel promotionnel de Radio Canada pour ses employés mais aussi pour les auditeurs et spectateurs de Radio Canada tels que casquette crayon chandails porte clé crayons tasses à café vêtements promotionnels mitaines balles anti stress divers Ballons bref tout je désire voir le budget total annuellement dépensé par Radio Canada partout au Canada et ce pour chaque année depuis 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 et 2012 à ce jour Si possible ventilé le nombre d objet promotionnel acheté par année quantité prix payés pour chaque item ex 2012 Achat de 8900 casquettes avec le logo de Radio Canada pour les employés coûts 27 000 Clarification reçue par téléphone le 29 janvier 2013 le requérant désire obtenir les mêmes informations mais seulement pour les années 2009 à 2012 2e clarification reçue par courriel le 16 avril 2013 le requérant désire obtenir seulement les tableaux résumant les achats promotionnels A 2012 00093 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00092 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00091 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00090 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00089 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00088 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00087 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d hébergement des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement employés de CBC Radio Canada et leurs invités qui sont payés par les centres de coûts de Montréal pour les périodes demandées A 2012 00015 Reçus détaillés et documents de remboursement pour le voyage suivant dont il est fait mention dans l information divulguée de manière proactive en ligne voyage effectué par Hubert T Lacroix président directeur général à Regina Vancouver Kelowna Vancouver et Victoria pendant la période allant du 17 au 21 octobre pour un coût total de 8 389 25 A 2011 00088 Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures réelles et à tous les documents justificatifs notamment les listes d invités le cas échéant pour les frais de déplacement de logement et de représentation soumis par le président du Conseil d administration M Timothy W Casgrain pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd hui 15 septembre 2011 ainsi qu une copie de ces documents Nous savons qu un sommaire des dépenses est accessible sur le site web de CBC Radio Canada A 2011 00086 Nous voudrions avoir accès à toutes les factures réelles et les pièces justificatives ou une copie y compris les listes d invités le cas échéant concernant les déplacements l hébergement et ou les demandes de remboursement des frais de déplacement présentées par la vice présidente Services immobiliers Services juridiques et avocate conseil et vice présidente par intérim Personnes et Culture Me Maryse Bertrand pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd hui 15 septembre 2011 Nous sommes tout à fait au courant que le résumé des dépenses est accessible sur le site web de CBC Radio Canada A 2011 00085 Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures réelles et à tous les documents justificatifs notamment les listes d invités le cas échéant pour les frais de déplacement de logement et de représentation soumis par le premier vice président Stratégie d entreprise et Partenariats commerciaux M Michel Tremblay pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd hui 15 septembre 2011 ainsi qu une copie de ces documents Nous savons qu un sommaire des dépenses est accessible sur le site web de CBC Radio Canada A 2011 00084 Nous voulons avoir accès aux originaux ou à des copies des factures et des pièces justificatives y compris les listes d invités le cas échéant pour le transport l hébergement ou toute demande de remboursement des frais de déplacement soumises par Mme Kirstine Stewart vice présidente principale Services anglais pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et aujourd hui 15 septembre 2011 Nous savons qu un sommaire des frais est publié sur le site web de CBC Radio Canada A 2011 00083 Nous voudrions avoir accès à toutes les factures réelles et les pièces justificatives ou une copie y compris les listes d invités le cas échéant concernant les déplacements l hébergement et ou les demandes de remboursement des frais de déplacement présentées par le vice président principal des Services français M Sylvain Lafrance pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd hui 15 septembre 2011 Nous sommes au courant que le résumé des dépenses est accessible sur le site web de CBC Radio Canada A 2011 00082 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des factures et des pièces justificatives y compris les listes d invités le cas échéant pour le transport l hébergement ou toute demande de remboursement des frais de déplacement soumises par M Hubert T Lacroix président directeur général de CBC Radio Canada pour la période comprise entre le 1 er janvier 2011 et aujourd hui 15 septembre 2011 Nous savons qu un sommaire des frais est publié sur le site web de CBC Radio Canada A 2010 00307 Sylvain Lafrance Formation universitaire à Harvard en 2005 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents faisant étant des dépenses de M Sylvain Lafrance relativement à la formation et aux cours qu il a suivis qui pourraient avoir été payées par CBC Radio Canada ainsi qu une copie de ces documents A 2010 00213 Pour l année 2009 2010 Sylvain Lafrance Frais de représentation Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel A 2010 00212 Pour l année 2008 2009 Sylvain Lafrance Frais de représentation Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel A 2010 00192 Déplacements pour l année 2009 2010 Sylvain Lafrance Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement ainsi que de toutes les factures à l appui de Sylvain Lafrance A 2010 00191 Déplacements pour l année 2008 2009 Sylvain Lafrance Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement ainsi que de toutes les factures à l appui de Sylvain Lafrance A 2010 00161 Déplacements aux Jeux Olympiques de Vancouver de 2010 de tout membre du Conseil d administration Fournir une copie des rapports de frais de déplacement et des demandes de remboursement ou des documents équivalents des frais de déplacement et d hébergement des frais pour assister à de grandes manifestations sportives des frais de représentation ou de toute autre dépense engagée par le Conseil d administration ou des membres du Conseil d administration durant les Jeux Olympiques de Vancouver en 2010 A 2010 00073 Demandes de remboursement soumises par le Conseil d administration en 2009 Frais professionnels de déplacement et de représentation Pour chaque membre du Conseil d administration fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels de déplacement et de représentation soumis en 2009 A 2010 00072 Demandes de remboursement soumises par le Conseil d administration en 2008 Frais professionnels de déplacement et de représentation Pour chaque membre du Conseil d administration fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels de déplacement et de représentation soumis en 2008 A 2010 00071 Demandes de remboursement soumises par le Conseil d administration en 2007 Frais professionnels de déplacement et de représentation Pour chaque membre du Conseil d administration fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels de déplacement et de représentation soumis en 2007 A 2010 00025 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Katya Laviolette durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00024 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Sylvain Lafrance durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00021 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Timothy W Casgrain durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00019 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Louise Lantagne durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00016 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Vince Carlin durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00014 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Julie Miville Dechêne durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00013 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Suzanne Morris durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00012 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par George C B Smith durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2010 00010 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information tous les rapports de frais de déplacement repas hôtels billets d avion de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l extérieur soumis par Michel Tremblay durant l exercice 2009 2010 Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées A 2009 00247 Déplacements aux Jeux Olympiques d Athènes ou de Turin de tout membre du Conseil d administration Copie des rapports et des demandes de remboursement ou des documents équivalents des frais de déplacement et d hébergement des frais pour assister à de grandes manifestations sportives des frais de représentation ou de toute autre dépense engagée par le Conseil d administration ou des membres du Conseil d administration durant les Jeux Olympiques d Athènes en 2004 ou de Turin en 2006 A 2009 00230 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Richard Stursberg Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00229 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de George C B Smith Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00227 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Suzanne Morris Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00226 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Katya Laviolette Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00225 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Sylvain Lafrance Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00224 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Steven Guiton Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00223 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de William B Chambers Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00222 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Maryse Bertrand Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00221 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Hubert T Lacroix Pour l exercice fiscal 2009 2010 Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage A 2009 00211 Programme de CBC Radio Canada sur les indemnités et frais Localités isolées disponible auprès des représentants des Ressources humaines A 2009 00195 Reçus détaillés et de documents de remboursement d Hubert T Lacroix président directeur général pour une réunion avec les Services anglais à Toronto et une participation à un congrès au Langdon Hall du 15 juin 2009 au 18 juin 2009 comme il est mentionné sur la page Web Frais de déplacement et de représentation de CBC Radio Canada A 2009 00155 Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2005 A 2009 00145 Demandes de remboursement soumises par le Conseil d administration pour l exercice 2006 2007 Frais professionnels de déplacement et de représentation Pour chaque membre du Conseil d administration fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels de déplacement et de représentation soumis durant les exercices 2005 2006 et 2006 2007 A 2009 00034 Michel Saint Cyr Rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement pour l exercice 2008 2009 Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint Cyr pour l exercice 2008 2009 A 2009 00033 Michel Saint Cyr Rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement pour l exercice 2007 2008 Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint Cyr pour l exercice 2007 2008 A 2009 00025 Richard Portelance Frais de déplacement en 2008 Pour 2008 fournir une copie de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement ainsi que de toutes les factures à l appui soumises par Richard Portelance Le demandeur a précisé par l entremise d un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009 que les documents demandés concernaient l exercice 2008 2009 A 2009 00024 Richard Portelance 2006 Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2006 Le demandeur a précisé par l entremise d un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009 que les documents demandés concernaient l exercice 2006 2007 A 2009 00023 Richard Portelance 2007 Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2007 Le demandeur a précisé par l entremise d un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009 que les documents demandés concernaient l exercice 2007 2008 A 2009 00022 Richard Portelance 2008 Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2008 Le demandeur a précisé par l entremise d un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009 que les documents demandés concernaient l exercice 2008 2009 A 2009 00019 Sylvain Lafrance 2008 Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation de réception d affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2008 Le demandeur a précisé lors d un appel téléphonique le 15 juillet 2009 que les documents demandés concernaient l exercice 2008 2009 A 2008 00217 Veuillez fournir dans tous les formats prévus par la Loi sur l accès à l information toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement d Hubert Lacroix du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 Précisions par téléphone 20 mars 2009 pour cette demande on doit inclure toutes les factures à l appui reçus des demandes de remboursement A 2008 00215 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires f 09 9031 A Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les dépenses de déplacement et de représentation générées par Sylvain Lafrance entre le 17 février 2009 et aujourd hui le premier mars notamment dans le cadre du Festival Montréal en lumière A 2008 00188 Fournir une copie de tous les documents produits par CBC Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l accès à l information suivante N Réf 07 5030 354 CBC A 2007 00095 VES A 2008 00086 VES David Knapp Frais de déplacement Exercice 2005 2006 A 2008 00187 Fournir une copie de tous les documents produits par CBC Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l accès à l information suivante N Réf 07 5038 352 CBC A 2007 00094 VES A 2008 00085 VES David Knapp Frais de déplacement Visite royale 2005 A 2008 00186 Fournir une copie de tous les documents produits par CBC Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l accès à l information suivante N Réf 07 5035 351 CBC A 2007 00041 VES A 2008 00084 VES David Knapp Frais de déplacement Visite royale 2002 A 2008 00185 Fournir une copie de tous les documents produits par CBC Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l accès à l information suivante N Réf 07 5029 336 CBC A 2007 00285 VES A 2008 00083 VES Sylvain Lafrance Rapports et demandes de remboursement de frais en 2007 A 2008 00184 Fournir une copie de tous les documents produits par CBC Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l accès à l information suivante N Réf 07 5029 335 CBC A 2007 00284 VES A 2008 00082 VES Sylvain Lafrance Rapports et demandes de remboursement de frais en 2006 A 2008 00173 Fournir une copie de tous les documents produits par CBC Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l accès à l information suivante N Réf 07 5050 265 CBC A 2007 00253 VES A 2008 00071 VES Frais de déplacement Israël Canada A 2008 00156 Fournir une copie de toutes les demandes individuelles de remboursement de frais d hébergement de déplacement de représentation et d autres frais généraux soumises par la haute direction pour le Festival international de télévision de Banff en 2008 A 2008 00142 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Documents informations rapports télécopies notes de briefings études courriels factures estimées en autres mots toute forme de communication écrite ou audiovisuelle Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les dépenses engendrées par les rénovations effectuées aux 12e étage de la tour Radio Canada à Montréal entre le 31 mars 2005 et le premier avril 2006 A 2008 00139 Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires Documents informations rapports télécopies notes de briefings études courriels factures estimées en autres mots toute forme de communication écrite ou audiovisuelle Demande 139 Les comptes de dépenses de Sylvain Lafrance entre le 1er mars 2008 et le 31 mai 2008 Je vous prie d inclure les dépenses de voyages et les frais de voyages remboursés par la société à la réponse de cette demande A 2008 00137 Je désire avoir accès

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  • Frais juridiques externes
    Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada

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  • Divers
    copies et toute information pertinente incluant les courriels les notes de service les documents financiers et les notes d information concernant les politiques et les pratiques de gestion et d archivage de documents de CBC Radio Canada Particulièrement intéressée par les documents de politique portant sur les relations entre CBC Radio Canada et les services d archives comme ceux de Bibliothèque et Archives Canada de l Université Concordia et des nombreuses autres organisations qui archivent du contenu de la Société Désire obtenir toute information concernant les politiques de CBC Radio Canada sur la conservation à l interne et la migration de contenu Principalement intéressée par la situation actuelle 1990 2015 mais si cela est possible aimerait connaître aussi l historique de la situation Précisions obtenues au téléphone le 30 juin 2015 au cours d une conversation entre le CNA et la demandeuse afin de préciser la portée de sa demande La demandeuse souhaite recevoir uniquement les documents fournis par le Secrétariat général La demandeuse souhaite réduire la période visée pour 2000 2015 Tous les documents dans leur version française peuvent être éliminés la demandeuse ne souhaite pas les recevoir La demandeuse souhaite recevoir uniquement la version finale des documents et non pas les ébauches s il y en a Tous les documents concernant la question parlementaire peuvent être éliminés la demandeuse ne souhaite pas les recevoir Tous les documents concernant la comparution du ministre devant le comité parlementaire peuvent être éliminés la demandeuse ne souhaite pas les recevoir Tous les courriels entre les employés de CBC Radio Canada concernant le projet de la gestion des documents peuvent être éliminés le demandeur ne souhaite pas les recevoir 8 Tous les documents d information interne fournis à nos BPR concernant les procédures pour rédiger une politique générale sur la gestion des archives peuvent être éliminés la demandeuse ne souhaite pas les recevoir à moins que ces documents d information concernent directement la gestion de l information A 2015 00010 Fournir la liste de tous les coûts engagés pour changer le nom de l émission Q de CBC Radio et la rebaptiser q A 2015 00007 Je souhaite obtenir les documents suivants une copie du contrat ou de l entente entre CBC Radio Canada et l avocate Janice Rubin à qui la Société a demandé en novembre 2014 de mener une enquête indépendante sur les allégations relatives à Jian Ghomeshi les documents détaillant le salaire ou les honoraires payés à Mme Rubin pour ce travail et les documents détaillant les coûts totaux engagés par CBC Radio Canada pour cette enquête A 2014 00127 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC Radio Canada d une valeur supérieure à 10 000 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 comprenant a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales A 2014 00126 Fournir une copie de tous les documents y compris les notes de service les notes d information les points de discussion les capsules médias les courriels la correspondance les rapports de sécurité les directives etc concernant la visite de Ezra Levant et produits depuis le 1er janvier 2004 Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC Radio Canada à Toronto à Ottawa et à Montréal Précision reçue par téléphone le 15 mai 2015 et confirmée par courriel le 19 mai 2015 Ne pas inclure dans la demande ci dessus a les documents traités dans le cadre de votre autre demande portant sur M Levant et b les documents concernant les relations avec l auditoire portant sur M Levant A 2014 00125 Fournir une copie de tous les documents y compris les notes de service les notes d information les points de discussion les capsules médias les courriels la correspondance les rapports de sécurité les directives les plans de communications etc concernant une éventuelle couverture médiatique des révélations sur Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014 Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC Radio Canada à Toronto à Ottawa et à Montréal Clarification reçue par courriel le 10 avril 2015 Fournir tous les documents de questions et réponses préparés par CBC Radio Canada pour réagir à la couverture médiatique journaux radio télévision et médias électroniques des révélations sur Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014 que ce soit par les médias de CBC Radio Canada ou par d autres médias et réagir à ce type de couverture médiatique des annonces de CBC Radio Canada concernant Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014 Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC Radio Canada à Toronto à Ottawa et à Montréal Clarification reçue par téléphone le 24 avril 2015 Fournir tous les Q et R Q R questions et réponses questions réponses Deuxième clarification reçue par téléphone le 24 avril 2015 Limiter la recherche aux mots clés suivants Q et R Q R questions et réponses et questions réponses A 2014 00124 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC Radio Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 comprenant a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales Précision reçue par courriel le 26 mars 2015 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC Radio Canada d une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 comprenant a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales A 2014 00118 Fournir des copies de tous les documents y compris les notes de service les notes d information les points de discussion les capsules médias les courriels les exposés PowerPoint les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry PIN à propos de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications d Hubert T Lacroix président directeur général de CBC Radio Canada le 17 février 2015 Précision reçue par courriel le 4 mars 2015 Fournir des copies de tous les documents y compris les notes de service les notes d information les points de discussion les capsules médias les courriels les exposés PowerPoint les ébauches de déclarations ÉBAUCHE FINALE et les messages échangés entre appareils BlackBerry PIN à propos de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications d Hubert T Lacroix président directeur général de CBC Radio Canada le 17 février 2015 A 2014 00111 Dans le cadre de mes recherches de thèse j aimerais avoir accès à tous les documents institutionnels de la salle de presse communiqués de presse discours et faits parus entre mai 2002 et décembre 2004 avec une attention particulière à tous ceux qui sont reliés aux droits de diffusion de hockey La soirée du hockey entente avec RDS et raisons de fin de l entente Clarification reçue par courriel le 10 février 2015 je recherche particulièrement toute l information détenue par CBC Radio Canada en particulier les communiqués de presse qui explique pourquoi le réseau a annulé Hockey Night in Canada Toutes les opinions concernant Bell Canada ou les ententes signées avec elle seraient appréciées également En particulier toutes les communications plus précisément que les dates mentionnées auparavant de début mai 2002 jusqu à la fin juillet 2002 et pour la période du 9 au 16 octobre 2002 Les documents précédant 2007 ne semblent pas être accessibles sur le web A 2014 00094 Obtenir copie de tous les échanges de courriels reçus par Radio Canada du côté anglais et côté français au sujet de la publications diffusion sur leur site web et à la télévision des caricatures de Mahomet entre le 5 janvier 2015 au 12 janvier 2015 Clarification obtenue par téléphone le 14 jan 2015 Le requérant désire obtenir toutes les correspondances provenant de l extérieur de Radio Canada A 2014 00090 J aimerais faire une demande d accès à l information relativement au reportage ci joint de CBC News http www cbc ca news politics anti abortion protest bent rules on parliament hill 1 2870209 au sujet des 1000 000 drapeaux roses et blues placés sur la colline du Parlement par l Association for Reformed Political Action le 2 octobre 2014 En particulier je voudrais recevoir des copies de tous les courriels lettres notes d information rapports etc liés à ces drapeaux Cette correspondance pourrait venir de l interne du public des médias ou d organisation de l extérieur ou pourrait être adressée au public aux médias ou à une organisation extérieure J aimerais aussi recevoir toute l information reçue par l ombudsman de CBC sur ce sujet Les dates iraient du 2 octobre 2014 à aujourd hui A 2014 00089 Tous les types de documents faisant l inventaire des costumes accessoires et équipements contenus dans le costumier de la Maison de Radio Canada à Montréal ainsi que tous documents estimant leur valeur marchande et patrimoniale depuis 2012 A 2014 00088 Sommaires budgétaires pour CBC North pour cet exercice et les quatre précédents comprenant les éléments suivants revenus projetés et réels y compris le financement public dépenses projetées et réelles y compris la répartition pour les salaires les déplacements des journalistes programmation et les déplacements de la direction A 2014 00086 Fournir une liste de tous les contrats d une valeur inférieure à 10 000 produits par CBC Radio Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 comprenant notamment a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales A 2014 00085 Fournir une liste de tous les contrats d une valeur inférieure à 10 000 produits par CBC Radio Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 comprenant notamment a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales A 2014 00083 Obtenir copie complète de tout documents incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d employées qui ont été congédiés la raison de chacun de ces congédiements pour chaque employé de Radio Canada et CBC et ce du 1ier janvier 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour incluant membres de la haute gestion conseil d administration et autres hauts dirigeants A 2014 00082 Obtenir copie complète de tout documents incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d employées qui ont été suspendus avec ou sans solde durée de chaque suspension en jour semaine mois type de suspension et ou raison de chacun des suspensions pour chaque employé de Radio Canada et CBC et ce du 1ier janvier 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour incluant membres de la haute gestion conseil d administration et autres hauts dirigeants A 2014 00080 Obtenir copie de tout document que détient Radio Canada et me permettant de voir tous les rapports de vols et pertes qui ont eu lieu dans les édifices de Radio Canada et CBC ou ailleurs tels que résidences des employés de Radio Canada et CBC pour chacune des 5 dernières années à ce jour le 3 décembre 2014 Si possible indiquer la valeur en argent de chaque vol ou perte date et année Exemple Documents ou dossiers secrets ou confidentiels portables ordinateur clé USB avec informations sensibles bref je veux tous les rapports à ce sujet matériel électronique ou autres équipements appartenant à Radio Canada et ou CBC Clarification obtenue le 22 décembre 2014 Cette demande ne comprend pas les pertes de biens meubles lors d un incendie ou d une inondation ni les rapports de réclamation d automobile Le requérant désire obtenir des rapports qui vont démontrer les vols et pertes d ordinateur portable clé USB des équipements appartenant à CBC R C A 2014 00079 Obtenir copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données que détient Radio Canada et CBC et me permettant de voir le nombre de cas ou plaintes signalés au sujet de l harcèlement au sujet de l harcèlement verbal harcèlement physique harcèlement sexuel et ce pour chacune des années suivantes 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour isolé par catégorie de type d harcèlement sexe du ou de la plaignante date et année de chacun de ces signalement A 2014 00078 Obtenir copie complet de tout document que détient Radio Canada et CBC incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de congés de maladies que les employés de Radio Canada et CBC ont pris pour chacune des années suivantes 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 et 2014 jusqu à ce jour le 3 décembre 2014 Ventiler par année par catégorie exemple santé mentale dépressions ect nombre d employés et type de congés de maladies qui ont été pris pour chaque années 2006 2014 A 2014 00073 Correspondance reçue du public et non pas des syndicats ou des politiciens se plaignant des compressions à CBC Clarification obtenue le 18 décembre 2014 J aimerais recevoir les documents pour l année 2014 remontant à la date de ma demande pour les cinq heures de recherche gratuite auxquelles j ai droit A 2014 00072 La correspondance quel que soit le support papier document électronique etc reçue par Hubert Lacroix Heather Conway et leurs cabinets au sujet de la performance positive de Peter Mansbridge lorsqu il a couvert l attaque du cénotaphe et du Parlement A 2014 00064 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autre données me permettant de voir par année le nombre d employés de Radio Canada qui ont reçu toutes formes d incitatifs financiers décrit ci dessous et ce pour chacune des années suivantes 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour le 31 octobre Prime de performances bonis bonus Bonis bilinguisme Prime de départs Prime de risques Prime pour retraite anticipée Prime bonis pour congédiement ou forfaits en guise de départ en raison de coupures Clarification obtenue par courriel et téléphone le 4 novembre 2014 Le requérant est d accord de recevoir seulement la mise à jour de l information fournie dans le dossier A 2013 00123 c est à dire du 4 février 2014 jusqu aux 31 octobre 2014 A 2014 00063 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d heures supplémentaires qui ont été faites par année par tous les employés de Radio Canada incluant cadres et hauts gestionnaires ainsi que les montants totaux en argent payés par année représentant tous ces heures supplémentaires et ce pour chacune des années suivantes 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour le 25 septembre Clarification obtenue par courriel et téléphone le 4 novembre 2014 Le requérant est d accord de recevoir seulement la mise à jour de l information fournie pour le dossier A 2013 00058 c est à dire du 27 septembre 2013 jusqu aux 31 octobre 2014 A 2014 00061 Fournir des copies de tous les documents notamment les courriels notes de service capsules médias analyses rapports correspondance documents d information etc relatifs aux courriels publiés par mails CBC en vertu de l accès à l information et émanant de Jennifer McGuire Peter Mansbridge et d autres personnes qui ont traité de la question de la publicité politique et du droit d auteur depuis le 1er mai 2014 Éclaircissement reçu par courriel le30 octobre 2014 La demande A 2014 00032 concernait le document original Je faisais référence aux autres personnes mises en copie dans les courriels mentionnés dans la demande A 2014 00032 plutôt que de faire la liste de chaque nom Quant aux établissements et secteurs visés je dirais Toronto Ottawa et Montréal les bureaux de direction le cabinet du PDG ainsi que les Communications et bien sûr les bureaux de Mme McGuire et de M Mansbridge A 2014 00060 Fournir des copies de tous les documents notamment les courriels notes de service capsules médias analyses rapports correspondance notes d information etc concernant la lettre des radiodiffuseurs dont CBC Radio Canada adressée aux partis politiques et concernant l utilisation de matériel dans les publicités politiques depuis le 12 mai 2014 A 2014 00059 Fournir des copies de tous les documents notamment les courriels les notes de service les documents d information les points de discussion les soumissions les rapports etc relatifs aux interventions publiques de David Suzuki et la politique de CBC Radio Canada sur la divulgation de tels engagements et les frais payés depuis le 1er janvier 2014 A 2014 00058 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC Radio Canada d une valeur inférieure à 10 000 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 comprenant a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales A 2014 00052 Nous faire parvenir une copie de tous les documents que vous avez déposés lors de la consultation du ministère des Finances du Canada à laquelle vous avez participé qui s intitulait Innover en matière de pensions dans l intérêt des Canadiennes et des Canadiens Les régimes à prestations cibles et ce en vertu de la Loi d accès à l information A 2014 00045 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC Radio Canada d une valeur inférieur à 10 000 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 comprenant a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales A 2014 0043 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 fournir des copies de tous les bons de commande et de toutes les commandes subséquentes d encre et de toner A 2014 00042 Fournir des copies de tous les documents notamment les courriels notes de service capsules médias analyses rapports correspondance notes d information etc concernant la lettre des radiodiffuseurs dont CBC adressée aux partis politiques et concernant l utilisation de matériel dans les publicités politiques depuis le 1er janvier 2014 A 2014 00041 La liste des personnes invitées à commenter le sondage à la fois sur les ondes de CBC et de Radio Canada ajouter à cette liste celle des personnes invitées à commenter puis désinvitées A 2014 00033 Nous sommes à la recherche d information relative à votre parc d imprimantes dans les provinces de l Ontario du Québec du Nouveau Brunswick de l Île du Prince Édouard de la Nouvelle Écosse et de Terre Neuve et Labrador Le parc d imprimantes serait composé de l ensemble des imprimantes multifonctionnelles des photocopieurs des imprimantes réseau ainsi que des imprimantes locales s il y a lieu et des numériseurs de votre organisation Nous souhaiterions connaître les établissements où chaque actif est installé le fabricant le numéro de modèle le taux de location mensuel la durée du contrat de location date de début et d expiration le coût du service par impression la date d achat si le matériel a été acheté le volume mensuel s il est disponible ainsi que les coordonnées et le numéro de téléphone des responsables des contrats s ils sont disponibles A 2014 00032 Fournir des copies de tous les documents notamment les courriels notes de service capsules médias analyses rapports correspondance notes d information etc concernant la lettre des radiodiffuseurs dont CBC adressée aux partis politiques et concernant l utilisation de matériel dans les publicités politiques depuis le 1er janvier 2014 A 2014 00031 Fournir une liste de tous les contrats d une valeur inférieure à 10 000 produits par CBC Radio Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 comprenant notamment a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f les valeurs originales des contrats et g les valeurs finales des contrats si elles différents des valeurs initiales A 2014 00029 Tous les courriels lettres ou autres missives relatives aux compressions de 130 millions de dollars annoncées le 10 avril 2014 concernant la Société Radio Canada et acheminés au président directeur générale Hubert T Lacroix et ou à son bureau et ou aux membres du conseil d administration entre le 10 avril et le 12 mai 2014 A 2014 00018 Fournir des copies de tous les documents notamment les courriels les notes de service les documents d information les points de discussion les soumissions les rapports etc relatifs aux honoraires d allocution pour les personnalités de CBC qu il s agisse d employés ou de contractuels depuis le 1er janvier 2014 A 2014 00017 Obtenir copie de tout document me permettant de voir la somme totale en argent par année représentant la valeurs de tous les contrats octroyés à des firmes ou compagnies de consultants et ce pour chacune des années suivantes 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour le 18 avril 2014 04 16 Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00016 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année le nombre évolution de contrats octroyés à des firmes ou compagnie de consultants et ce pour chacune des années suivantes 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour le 18 avril 2014 Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00015 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 1995 1996 1997 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00014 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 1998 1999 2000 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00013 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2001 2002 2003 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00012 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2013 2014 à ce jour le 18 avril 2014 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00011 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2007 2008 2009 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00010 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2010 2011 2012 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00009 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2004 2005 2006 Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant le montant en argent original de chaque contrat tous dépassements de coûts ou modifications monétaires type de mandat travail confié la date et l année Clarification obtenue le 29 avril 2014 Cette demande exclu les consultants juridiques frais juridiques A 2014 00005 Fournir une liste de tous les contrats produits par CBC Radio Canada d une valeur de moins de 10 000 depuis le 1er janvier 2013 incluant a les noms des fournisseurs b les numéros de référence des contrats c les dates des contrats d les descriptions des services fournis e les dates de livraison f la valeur des contrats originaux et g la valeur finale des contrats si elle diffère de la valeur des contrats originaux A 2014 00004 Fournir le coût total et estimé de toutes les dépenses en alcools de CBC Radio Canada pour 2013 Clarification au 15 avril 2014 limiter les recherches aux Services anglais de Toronto et inclure seulement les dépenses relevant de la catégorie réceptions A 2014 00003 Fournir le total des coûts des contraventions de stationnement et des amendes payées par CBC Radio Canada et par année depuis le 1er janvier 2010 A 2014 00002 Fournir le total des coûts des contraventions routières des contraventions pour excès de vitesse et des amendes payées par CBC Radio Canada et par année depuis le 1er janvier 2010 A 2013 00156 Toute correspondance incluant les courriels adressés par Tim Casgrain en 2010 au bureau du Premier ministre Harper concernant le arm s length A 2013 00148 Prime de rendement Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif au versement des primes de rendement au cours de l exercice 2012 2013 A 2013 00147 Allocation spéciale de retraite Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents relatifs à la désignation des dirigeants à temps plein en fait les hauts dirigeants à titre de bénéficiaires ou de bénéficiaires éventuels du Programme d allocation spéciale de retraite tel que mentionné dans l annexe J modifiée et approuvée au 1er septembre 2006 des règlements administratifs de CBC Radio Canada pour l exercice 2012 2013 A 2013 00131 Tous les documents notes de service correspondance courriels directives rapports etc relatifs à la politique de CBC ca en matière de commentaires ainsi qu à la décision apparemment récente de réduire le nombre de sujets ouverts aux commentaires en ligne Limitez la correspondance à celles des cadres des réalisateurs coordonnateurs et des premiers réalisateurs de la liste du personnel travaillant pour les nouvelles en ligne et ce du 1er octobre 2013 jusqu à aujourd hui A 2013 00125 Je voudrais connaître le nombre d employés de CBC Radio Canada qui sont ou seront à Sotchi en Russie pour les Jeux olympiques d hiver 2014 ainsi que le coût total de leur présence en Russie ainsi que les coûts pour leur hébergement leurs repas leurs vêtements etc A 2013 00123 Obtenir copie complet de tout document que détient Radio Canada et me permettant de voir toutes les formes de bonis bonus primes primes de départs paye de performances versé aux employés de Radio Canada pour chacune des années suivante 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 à ce jour Les documents devraient montrer de façon à isoler chaque chiffre le nombre de bonis bonus primes primes de départs nombre d employés qui ont touché bonis bonus primes primes de départs paye de performance pour chacune des années 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Clarification obtenue par téléphone le 28 février 2014 Le requérant est d accord de recevoir juste la mise à jour de l information qui lui avait été envoyée dans le dossier A 2012 00056 c est à dire à partir du mois d août 2012 et jusqu à la date de cette demande 123 A 2013 00112 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les annexes jointes aux Règlements administratifs de CBC Radio Canada ou en faisant partie A 2013 00107 Fournir le nombre estimatif de journalistes dont le salaire est supérieur aux plages salariales de leur convention collective pour les exercices 2011 2012 2012 2013 2013 2014 et les montants cumulatifs estimatifs par exercice correspondant à ces majorations salariales négociées ainsi que les montants cumulatifs estimatifs avant l ajout des montants négociés au delà des plages salariales fixées par la convention collective au cours des mêmes exercices Pour mettre cela en perspective fournir les coûts salariaux de tous les employés de tous les journalistes de tous les gestionnaires intermédiaires et de tous les cadres supérieurs de CBC pour les années en question Nota veuillez indiquer si les salaires indiqués comprennent les avantages sociaux et les primes A 2013 00103 Fournir des copies de tous les documents y compris les notes de service les messages d information les points de discussion les capsules médias les courriels les exposés PowerPoint les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry PIN au sujet de la présentation du président directeur général de CBC Radio Canada Hubert T Lacroix devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur le statut de la femme le 5 mars 2013 Précision obtenue par courriel le 19 avril 2013 Exclure les documents déjà publiés ainsi que les ébauches des remarques de M Lacroix et toutes les remarques d autres personnes présentes incluant les documents de M Lacroix et de Mme Monique Marcotte CBC Directive additionnelle reçue par courriel le 3 janvier 2014 je tiens à préciser que les documents et les courriels de la demande ci dessus incluent également les messages directs sur Tweeter et les messages textes A 2013 00101 Réunion du Conseil d administration de CBC Radio Canada Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d administration de CBC Radio Canada pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement Précision obtenue le 27 décembre 2013 Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande Celle ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général responsable de la planification et de l organisation des réunions du Conseil d administration comme suit ordre du jour procès verbal décisions contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d administration et qui expliquent les points qui feront l objet des discussions documents liés à la planification des réunions du Conseil comme les documents sur les déplacements les frais de traiteurs les dîners la réservation de l équipement technique la traduction simultanée et d autres documents divers comme les calendriers des réunions les mandats les politiques institutionnelles et les activités du Conseil A 2013 00092 Veuillez me donner accès à une copie électronique texte délimité Excel json xml etc mais pas de PDF ni de fichier d image des données concernant tous vos employés leurs postes et leurs classifications salariales à la date de la présente demande A 2013 00091 Veuillez me donner accès à une copie électronique texte délimité Excel json xml etc mais pas de PDF ni de fichier d image des données qui se trouvent dans le système de suivi des demandes d accès à l information Veuillez inclure les demandes des exercices 2012 2013 et 2013 2014 jusqu à présent A 2013 00077 Une liste électronique des contrats de 10 000 et moins datés de l année civile 2013 comprenant les mêmes détails que ceux qui sont divulgués sur votre site de divulgation proactive pour les contrats de plus de 10 000 Vous pouvez communiquer les données en format lisible par machine texte brut XLSX Microsoft Access dbf ou accdb XML etc Pas de fichiers d image ou de PDF s il vous plaît A 2013 00073 Messages clés préparés en 2013 pour répondre aux demandes d information des médias A 2013 00070 Pour les années 2012 et 2007 je désire obtenir copie de le nombre de personnel cadre de dirigeants et de gestionnaires le nombre d employés permanents sans pouvoir décisionnel de gestion le nombre de surnuméraires de pigistes et de contractuels sans pouvoir décisionnel de gestion le budget de département informatique incluant le personnel le budget consacré aux contrats externes et aux sous traitants en informatique Clarification obtenue par téléphone le 31 octobre 2013 Pour les années 2012 et 2007 je désire obtenir copie de le nombre de personnel cadre de dirigeants et de gestionnaires permanents et non permanents le nombre d employés permanents sans pouvoir décisionnel de gestion le nombre de surnuméraires de pigistes et de contractuels sans pouvoir décisionnel de gestion pour les années financières 2007 2008 et 2012 2013 le budget de département informatique incluant le personnel le budget consacré aux contrats externes et aux sous traitants en informatique A 2013 00063 Tous les messages et autres documents courriels nouvelles présentations etc préparés pour répondre aux demandes d information des médias concernant toute entente commerciale conclue entre Parcs Canada et CBC Radio Canada relativement à la recherche des épaves des navires de Franklin A 2013 00062 Je souhaite obtenir des copies des documents suivants les registres portant sur le forage de l eau effectué au site de Transmission Centre national d alerte 2415 route Richardson Carp Ontario Je demande d avoir accès à tous les tests portant sur la qualité de l eau les résultats chimiques et bactériologiques se rapportant à l installation à compter de la date initiale de construction ainsi qu à une fois qu ils sont terminés tous les tests de qualité de l eau avec toutes les données chimiques A 2013

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  • Politiques
    personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de

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  • Retraites
    environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Retraites Numéro de la demande Énoncé de la demande Les énoncés ci dessous sont publiés tels qu ils ont été demandés A 2013 00151 Séances de réflexion des cadres supérieurs durant l exercice 2013 2014 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents contenant les détails de l ensemble des séances de réflexion symposiums et conférences organisés par CBC et Radio Canada ainsi que tous les frais afférents pour la Société et ce pour l exercice 2013 2014 jusqu au 15 mars 2014 Clarification obtenue le 21 mars 2014 Le requérant cherche de l information décrite dans sa demande et relative aux types d activités organisées pour le président directeur général de CBC Radio A 2013 00150 Séances de réflexion des cadres supérieurs durant l exercice 2012 2013 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents contenant les détails de l ensemble des séances de réflexion symposiums et conférences organisés par CBC et Radio Canada ainsi que tous les frais afférents pour la Société et ce pour l exercice 2012 2013 Clarification obtenue le 21 mars 2014 Le requérant cherche de l information décrite dans sa demande et relative aux types d activités organisées pour le président directeur général de CBC Radio Canada les vice présidents les directeurs généraux ou leurs équivalents ou qui leur sont destinées A 2013 00149 Séances de réflexion des cadres supérieurs durant l exercice 2011 2012 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents contenant les détails de l ensemble des séances de réflexion symposiums et conférences organisés par CBC et Radio Canada ainsi que tous les frais afférents pour la Société et ce pour l exercice 2011 2012 Clarification obtenue le 21 mars 2014 Le requérant cherche de l information décrite dans sa demande et relative aux types d activités organisées pour le président directeur général de CBC Radio Canada les vice présidents les directeurs généraux ou leurs équivalents ou qui leur sont destinées A 2011 00054 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents relatifs aux séances de réflexion des cadres supérieurs au sein du secteur des Communications institutionnelles de CBC Radio Canada pour l exercice 2010 qui ont été approuvées animées ou présidées par des membres de la direction de ce secteur A 2011 00053 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents relatifs aux séances de réflexion des cadres supérieurs au sein du secteur des Ressources humaines de CBC Radio Canada pour l exercice 2010 qui ont été approuvées animées ou présidées par des membres de la direction de ce secteur A 2011 00052 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents relatifs aux séances de réflexion des cadres supérieurs au sein du secteur des Services français de CBC Radio Canada pour l exercice 2010 qui ont été approuvées animées ou présidées par des membres de la direction de ce secteur A 2011 00044 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents relatifs aux séances de réflexion des cadres supérieurs en 2010 Clarification obtenue le 21 juillet 2011 Fournir des documents sur les séances de réflexion animées ou présidées par le président directeur général les vice présidents les directeurs généraux ou les directeurs en 2010 avec les noms des participants les lieux et les dates des séances ainsi que les coûts occasionnés Clarification obtenue par courriel le 28 juillet 2011

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  • Liste des demandes d'accès à l'information traitées par CBC/Radio-Canada
    Foundation ou Tides Canada depuis le 1er janvier 2013 Précision du 24 janvier 2014 Veuillez limiter la recherche aux nouvelles du réseau anglais à Toronto Ottawa C B et Alberta Divulgué en partie 140 A 2013 00116 Fournir des copies de tous les documents y compris les courriels notes de service déclarations de presse analyses rapports contrats correspondance etc concernant la couverture par CBC de Neil Young et de sa tournée Honour the Treaties depuis le 1er janvier 2014 Divulgué en partie 242 A 2013 00117 Fournir des copies de tous les contrats ou ententes concernant Neil Young et sa tournée Honour the Treaties depuis le 1erseptembre 2013 Aucun document n existe 0 A 2013 00118 Fournir des copies de tous les documents y compris les courriels les notes de service les déclarations de presse les rapports les contrats les demandes de remboursement de frais les factures la correspondance etc concernant les frais d utilisation d une automobile facturés pour ou par David Suzuki depuis le 1er janvier 2011 Aucun document n existe 0 A 2013 00119 Fournir des copies de tous les documents y compris les courriels les notes de service les déclarations de presse les analyses les rapports les contrats la correspondance etc concernant le Tar Sands Solutions Network Tar Sands Coalition depuis le 1er janvier 2012 Précision du 24 janvier 2014 Veuillez limiter la recherche aux nouvelles du réseau anglais à Toronto et en Colombie Britannique Divulgué en partie 22 Dossiers d AAI clos en janvier 2014 Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées A 2013 00096 Par la présente nous vous demandons de nous transmettre les informations suivantes La cote d écoute à travers la province de Québec pour l émission Le Québec en direct RDI TV National en date du 8 février 2006 à 13h36 numéro de référence Q12B52 24 Sujet Poursuite contre le Dr Michel Pop La cote d écoute à travers la province de Québec pour l émission Le Québec en direct RDI Câble 19 Montréal en date du 8 février 2006 à 13h38 numéro de référence Q12B52 25 Sujet Poursuite contre le Dr Michel Pop La cote d écoute à travers la province de Québec pour l émission Le Téléjournal SRC TV National en date du 15 février 2006 à 22h24 numéro de référence 5F1853 22 Sujet Michel Pop expédie une mise en demeure à une ex patiente La cote d écoute à travers la province de Québec pour l émission Le Téléjournal CKTV TV Jonquière Saguenay en date du 15 février 2006 à 18h01 numéro de référence 5F1485 2 Sujet Michel Pop fait parvenir une mise en demeure à une ex patiente Dans la mesure où ces émissions ont été diffusées simultanément sur d autres chaines de Radio Canada nous vous demandons de nous en informer Aucun document n existe 0 A 2013 00101 Réunion du Conseil d administration de CBC Radio Canada Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d administration de CBC Radio Canada pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement Précision obtenue le 27 décembre 2013 Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande Celle ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général responsable de la planification et de l organisation des réunions du Conseil d administration comme suit ordre du jour procès verbal décisions contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d administration et qui expliquent les points qui feront l objet des discussions documents liés à la planification des réunions du Conseil comme les documents sur les déplacements les frais de traiteurs les dîners la réservation de l équipement technique la traduction simultanée et d autres documents divers comme les calendriers des réunions les mandats les politiques institutionnelles et les activités du Conseil Divulgué en partie 33 A 2013 00107 Fournir le nombre estimatif de journalistes dont le salaire est supérieur aux plages salariales de leur convention collective pour les exercices 2011 2012 2012 2013 2013 2014 et les montants cumulatifs estimatifs par exercice correspondant à ces majorations salariales négociées ainsi que les montants cumulatifs estimatifs avant l ajout des montants négociés au delà des plages salariales fixées par la convention collective au cours des mêmes exercices Pour mettre cela en perspective fournir les coûts salariaux de tous les employés de tous les journalistes de tous les gestionnaires intermédiaires et de tous les cadres supérieurs de CBC pour les années en question Nota veuillez indiquer si les salaires indiqués comprennent les avantages sociaux et les primes Tout divulgué 1 Dossiers d AAI clos en décembre 2013 Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées A 2013 00057 Copies de toute la correspondance y compris les courriels échangés entre CBC Radio Canada et Parcs Canada entre le 16 septembre 2013 et le 24 septembre 2013 Divulgué en partie 222 A 2013 00067 Tous les documents relatifs au nombre de fois que CBC Radio Canada a fait appel au Dr Nancy Tremblay pour évaluer l état de santé d employés de CBC Radio Canada Tous les documents portant sur le nombre de fois que le Dr Nancy Tremblay a conclu ou évalué qu un employé est apte à retourner au travail après évaluation médicale Une copie du contrat de service utilisé pour retenir les services du Dr Nancy Tremblay Tous les documents comportant des statistiques ou de l information sur le nombre d employés en congé de maladie à CBC Radio Canada Ottawa entre 2010 et 2013 Tous les documents présentant les mesures prises par la direction de CBC pour réduire le nombre d employés en congé de maladie entre 2010 et 2013 à Ottawa Tous les documents de la direction de CBC Radio Canada adressés à Mme McNabb ou à son équipe médicale où on lui demande de réduire le nombre d employés en congé de maladie à Ottawa entre 2010 et 2013 Toute l information sur les politiques de conservation des documents appliquées à Mme McNabb et à son équipe médicale en vue de conserver les dossiers médicaux des employés de CBC Radio Canada Divulgué en partie 241 A 2013 00071 Le 15 octobre 2013 Evan Solomon animateur de Power and Politics a déclaré que le gouvernement n avait dépêché aucun député conservateur pour participer à une discussion comprenant des députés d autres partis Il n a pas non plus envoyé de député pour participer à un panel de Power and Politics le 16 octobre avant le discours du Trône Je sais qu au cours des années à plusieurs occasions le gouvernement Harper a refusé d envoyer des députés à des panels réunissant tous les partis dans le cadre de l émission d Evan Solomon Je voudrais avoir accès aux documents correspondance courriel mémos etc échangés entre l équipe les réalisateurs de l émission Power and Politics et les représentants du bureau du premier ministre ou du gouvernement conservateur relativement à la relation entre l émission et le bureau du premier ministre parti et à la question de dépêcher des députés pour participer à l émission J aimerais avoir tous les documents liés aux émissions des 15 et 16 octobre 2013 ainsi que tous les autres documents qui peuvent exister depuis le 1er septembre 2013 jusqu à aujourd hui Divulgué en partie 8 A 2013 00077 Une liste électronique des contrats de 10 000 et moins datés de l année civile 2013 comprenant les mêmes détails que ceux qui sont divulgués sur votre site de divulgation proactive pour les contrats de plus de 10 000 Vous pouvez communiquer les données en format lisible par machine texte brut XLSX Microsoft Access dbf ou accdb XML etc Pas de fichiers d image ou de PDF s il vous plaît Divulgué en partie 5 A 2013 00079 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement Divulgué en partie 31 A 2013 00080 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement Divulgué en partie 45 A 2013 00081 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement Divulgué en partie 42 A 2013 00082 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement Divulgué en partie 29 A 2013 00083 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement Divulgué en partie 31 A 2013 00084 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement Divulgué en partie 34 A 2013 00085 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement Divulgué en partie 20 A 2013 00086 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement Divulgué en partie 42 A 2013 00087 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement Divulgué en partie 26 A 2013 00088 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 inclusivement Divulgué en partie 31 A 2013 00089 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement Divulgué en partie 29 A 2013 00090 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC Radio Canada et l hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d invités des repas des frais de représentation des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2013 à aujourd hui 21 novembre 2013 inclusivement Divulgué en partie 11 A 2013 00091 Veuillez me donner accès à une copie électronique texte délimité Excel json xml etc mais pas de PDF ni de fichier d image des données qui se trouvent dans le système de suivi des demandes d accès à l information Veuillez inclure les demandes des exercices 2012 2013 et 2013 2014 jusqu à présent Divulgué en partie 18 A 2013 00092 Veuillez me donner accès à une copie électronique texte délimité Excel json xml etc mais pas de PDF ni de fichier d image des données concernant tous vos employés leurs postes et leurs classifications salariales à la date de la présente demande Tout divulgué 183 Dossiers d AAI clos en novembre 2013 Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées A 2013 00044 Je demande à obtenir copie de documents qui portent sur une demande de proposition concernant le projet de développement de la MRC à Montréal ainsi que le cahier de charge qui a été remis aux 3 consortiums retenus dans le cadre de ce processus Vous pouvez référer au communiqué suivant pour plus d explication https io cbcrc ca Pages Fr nouvelles societe 2013 mrc demande propositions aspx Clarification reçue par courriel le 19 août 2013 Les documents finaux remis aux trois consortiums qualifiés Il s agit là de l ensemble des documents composant la Demande de proposition concernant le projet de développement de la MRC à Montréal et remis aux trois consortiums qualifiés Cela inclurait des documents tel que les approvisionnements les ententes de projet dont un programme fonctionnel et technique en trois tomes les Baux la Convention cadre de développement Divulgué en partie 241 A 2013 00045 Toute information relative au projet de développement du site de la Maison de Radio Canada à Montréal Plus précisément nous vous demandons tout contrat cahier de charges devis plan fonctionnel et technique ou tout autre document concernant ce projet Clarification reçue par courriel le 23 juillet 2013 Obtenir tout contrat cahier de charges devis plan fonctionnel et technique incluant également les versions finales qui ont été remis aux trois consortiums qualifiés dans le cadre du processus de Demande de proposition Cette demande fait suite à l annonce du 18 juin dernier relativement au lancement de la Demande de propositions pour le projet de la Maison de Radio Canada à Montréal et publiée sur le site Internet de l entreprise à l adresse suivante http www cbc radio canada ca fr centre de presse 2013 06 18 Clarification reçue par courriel éléctronique le 29 juillet 2013 Le requérant cherche uniquement la version finale des documents suivants 1 Approvisionnement pour les conventions documents d attestation et des soumissions ainsi comme les addendas 2 Entente de projet avec la version finale du Programme fonctionnel et technique 3 Bail projet de bail et ses annexes 4 Convention cadre de développement documents relatifs à l entente et ses annexes Clarification obtenue par courriel le 21 août 2013 Le requérant nous informe qu il préfère obtenir les documents en français pour ceux qui sont dans les deux langues ou dans leur langue d origine anglais ou français pour ceux qui sont dans une seule langue Divulgué en partie 228 A 2013 00048 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de tous les contrats tous les protocoles d entente et toutes les ententes conclus entre CBC Radio Canada et les autorités et entreprises aéroportuaires pertinentes concernant l affichage la diffusion et la disponibilité d émissions de CBC Radio Canada sur les écrans de télévision installés dans les grands aéroports canadiens suivants l aéroport international de Calgary l aéroport international d Edmonton l aéroport international Stanfield d Halifax l aéroport international Pierre Elliott Trudeau de Montréal l aéroport international Macdonald Cartier d Ottawa l aéroport international Jean Lesage de Québec l aéroport international de St John s l aéroport international Pearson de Toronto et l aéroport international de Vancouver Divulgué en partie 61 A 2013 00051 Obtenir copie complet de tous les livrables résultats c est à dire les résultats des focus groups et ou sondage qui ont été réalisés par la firme Ad Hoc pour une somme d argent d environ 25 000 payé par la Société Radio Canada et portant sur le nouveau nom ICI Radio Canada et dont on parle dans ma demande précédente portant le numéro A 2013 00014 à la page 172 Bref je veux tous les documents que la firmes Ad Hoc a transmit à la Société Radio Canada Divulgué en partie 103 A 2013 00055 Je veux connaître toutes les sommes payées à VOTRE COMPASS LA BOUSSOLE ÉLECTORALE Clifford van der Linden Yannick Dufresne Gregory Eady Jennifer Hove David Houle Yvonne Su André Blais Élisabeth Gidengil Richard Johnston et Neil Nevitte pour l outil de sondage appelé en anglais VOTE Compass et en français la Boussole électorale ainsi que pour les analyses et les commentaires découlant des résultats des sondages pour les campagnes électorales suivantes l élection fédérale de 2011 l élection ontarienne de 2011 l élection québécoise de 2012 et l élection britano colombienne de 2013 Clarification obtenue le 9 oct 2013 Je ne veux pas obtenir les analyses et les commentaires je veux uniquement connaître les montants d argent versés à la compagnie VOTE COMPASS en anglais et BOUSSOLE ÉLECTORALE en français ou à leurs dirigeants ainsi qu aux personnes mentionnées ci dessus et pour les campagnes mentionnées dans ma demande ci dessus Divulgué en partie 6 A 2013 00056 Copies de tous les documents de préparation de réponses aux questions soumises par le Blacklock s Reporter et le Huffington Post et par Sun Media et l Agence QMI Veuillez inclure tous les courriels échangés les notes y compris les notes manuscrites et les notes de service à propos de Parcs Canada et de l Expédition Franklin produites entre le 16 et le 25 septembre 2013 Texte révisé daté du 27 septembre 2013 Copies de toutes les versions préliminaires et définitives des réponses aux questions soumises par le Blacklock s Reporter et le Huffington Post et par Sun Media et l Agence QMI Prière d inclure tous les courriels échangés les notes y compris les notes manuscrites et les notes de service à propos de Parcs Canada et de l Expédition Franklin produites entre le 16 et le 25 septembre 2013 Divulgué en partie 66 A 2013 00061 J aimerais déterminer le montant que les membres du conseil d administration de Radio Canada ont dépensé pour le transport des voyages des repas en restaurants ainsi que des boissons en bars Je cherche à obtenir des documents financiers détaillant ces coûts pour les années fiscales suivantes 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 et 2012 2013 Clarification obtenue le 8 octobre 2013 Le requérant désire obtenir copies des allocations de dépenses ainsi qu un tableau résumant les coûts dépensé pour chacun des membres du conseil pour les années financières identifié ci dessus Les reçus ne seront pas nécessaires Divulgué en partie 859 A 2013 00063 Tous les messages et autres documents courriels nouvelles présentations etc préparés pour répondre aux demandes d information des médias concernant toute entente commerciale conclue entre Parcs Canada et CBC Radio Canada relativement à la recherche des épaves des navires de Franklin Divulgué en partie 66 A 2013 00064 L ensemble de la correspondance des demandes de remboursement de dépenses et des reçus relatifs à des déplacements qui sont en lien avec la participation de la journaliste de CBC Amanda Lang à une séance de réflexion sur les politiques organisée par le ministère des Finances du Canada et tenue à Wakefield au Québec les 21 et 22 août 2013 Divulgué en partie 5 A 2013 00066 Information relative aux relations entre CBC Radio Canada et l entreprise ICUC qui assure la modération des commentaires sur des sites web de CBC Radio Canada Prière d inclure tous les rapports et les documents de vérification et d évaluation du rendement ainsi que tous les documents produits entre autres par les Services juridiques liés à toutes les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels qui découlent du traitement par un tiers de renseignements potentiellement personnels fournis par les utilisateurs des sites web de CBC Radio Canada Demande limitée aux documents de 2013 Aucun document n existe 0 A 2013 00068 Montant des salaires et des avantages sociaux individuels versés en 2012 à George Stromboulopoulos animateur à CBC à Ron Maclean animateur de Hockey Night in Canada et à Don Cherry commentateur à CBC Television Aucun document n existe 0 A 2013 00069 Veuillez fournir des copies de tous les messages Twitter affichés à l écran durant l émission Power and Politics with Evan Solomon pour les mois de juillet août et septembre 2013 Veuillez également fournir des copies de tous les messages Twitter reçus pour cette émission durant cette période mais qui n ont pas été affichés à l écran une copie des lignes directrices de CBC Radio Canada applicables à la modération des commentaires soit à l affichage à l écran ou au rejet de ceux ci ainsi que la liste des noms des personnes qui sélectionnent les messages Twitter qui sont affichés à l écran durant l émission Aucun document divulgué exclusion 0 A 2013 00070 Pour les années 2012 et 2007 je désire obtenir copie de le nombre de personnel cadre de dirigeants et de gestionnaires le nombre d employés permanents sans pouvoir décisionnel de gestion le nombre de surnuméraires de pigistes et de contractuels sans pouvoir décisionnel de gestion le budget de département informatique incluant le personnel le budget consacré aux contrats externes et aux sous traitants en informatique Clarification obtenue par téléphone le 31 octobre 2013 Pour les années 2012 et 2007 je désire obtenir copie de le nombre de personnel cadre de dirigeants et de gestionnaires permanents et non permanents le nombre d employés permanents sans pouvoir décisionnel de gestion le nombre de surnuméraires de pigistes et de contractuels sans pouvoir décisionnel de gestion pour les années financières 2007 2008 et 2012 2013 le budget de département informatique incluant le personnel le budget consacré aux contrats externes et aux sous traitants en informatique Tout divulgué 3 A 2013 00073 Messages clés préparés en 2013 pour répondre aux demandes d information des médias Divulgué en partie 49 A 2013 00074 Documents d information préparés ou modifiés en 2013 à l intention du président directeur général portant sur l intégration de messages publicitaires à la programmation radio de CBC Radio Canada Divulgué en partie 35 Dossiers d AAI clos en octobre 2013 Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées A 2013 00023 Nous souhaitons avoir accès à toute correspondance à tout procès verbal ou autre document échangé avec les membres de la haute direction de CBC Radio Canada à la suite des critiques soulevées par l annonce de l adoption de la dénomination ICI en remplacement de Radio Canada sur toutes les plateformes de CBC Radio Canada ou en obtenir une copie Divulgué en partie 697 A 2013 00041 Fournir des copies de tous les documents y compris les notes de service les notes d information les courriels la correspondance les notes de frais les reçus les vérifications les rapports les bilans etc ayant trait à toute commandite par CBC de l événement Live Your Legacy Gala de la Fondation David Suzuki le 10 septembre 2010 Divulgué en partie 54 A 2013 00049 J aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs depuis 2011 aux orientations et stratégies du projet d Information continue multiplateforme incluant tous les projets pilote des Services français à l évolution de Radio Canada ca vers ICI Radio Canada ca en octobre 2013 à la structure organisationnelle de Internet et Services numériques et du projet Information continue multiplateforme des Services français Clarification obtenue le 2 octobre 2013 Le requérant désire obtenir seulement la documentation que nous avons compilée jusqu à présent ce qui comprend l essentielle de l information demandée ci dessus mais excluant les détails et tous documents appartenant à une tierce partie Divulgué en partie 677 A 2013 00050 J aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs depuis 2011 au mandat et aux lignes directrices de RCI au nombre de consultations de RCI et toutes informations relatives au profil des internautes de RCI dont leur origine Divulgué en partie 216 A 2013 00052 Fournir des données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd hui 2013 des frais de déplacement et de représentation des frais de logement et de repas de Peter Mansbridge et les données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd hui 2013 de ses avantages indemnités et primes particuliers y compris les cumulatifs annuels des indemnités de véhicule et d habillement Inclure la liste le registre des indemnités auxquelles il a droit Fournir de 2008 à aujourd hui 2013 la plage salariale de Peter Mansbridge Fournir aussi des résumés annuels de son compte de dépense et les cumulatifs annuels de ses avantages indemnités primes Clarification du 17 septembre 2013 Fournir des données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd hui 2013 des frais de déplacement et de représentation des frais de logement et de repas de Peter Mansbridge et les données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd hui 2013 de ses avantages indemnités et primes particuliers y compris mais sans s y limiter les cumulatifs annuels des indemnités de véhicule et d habillement les prêts les primes spéciales de retraite etc Inclure la liste le registre des indemnités auxquelles il a droit Fournir de 2008 à aujourd hui 2013 la plage salariale de Peter Mansbridge Fournir aussi des résumés annuels de son compte de dépense et les cumulatifs annuels de ses avantages indemnités primes Divulgué en partie 22 A 2013 00053 J aimerais obtenir une copie de tous les contrats de consultants retenus par CBC Radio Canada pour obtenir des conseils sur les façons de s adresser au gouvernement fédéral ou d accomplir ses objectifs par rapport au gouvernement Je souhaite également avoir le détail des honoraires versés aux consultants La période visée va du 1er janvier 2009 au 13 septembre 2013 Modification du 24 septembre 2013 je souhaite obtenir une copie de tous les contrats de consultants et d employés de CBC Radio Canada retenus par CBC Radio Canada pour obtenir des conseils sur les façons de s adresser au gouvernement fédéral pendant le processus de proposition du budget fédéral Je souhaite également avoir le détail des honoraires versés aux consultants La période visée va du 1er janvier 2009 au 13 septembre 2013 Aucun document n existe 0 A 2013 00058 Obtenir copie de toutes données incluant statistiques ou autres données que détient votre organisme et ou ministère et me permettant de voir pour chacune des années suivantes 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 à ce jour pour chaque année A Le nombre d heures supplémentaires payées à vos fonctionnaires et la valeur de toutes ces heures en totaux en argents chiffrer pour chaque année de 2005 2013 à ce jour pour chaque année incluant employés permanents employés temps partiel et employés contractuels B Obtenir copie de tout documents montrant les montants d argents payés en salaire annuellement à vos fonctionnaires incluant employés permanents employés temps partiel et employés contractuels Ces documents devraient monter le montant total de la masse salarial de votre organisme et ou ministère de 2005 2013 à ce jour pour chaque année Incluant aussi les bonis bonus primes de départs et paye de performance BREF LA MASSE SALARIAL PAYÉE PAR ANNÉ 2005 2013 à ce jour C Obtenir copie de tout document montrant le nombre d employé travaillant pour votre organisme ou ministère et ce pour chaque des catégories suivantes fonctionnaires permanents employés temps partiel et employés contractuels et ce pour chacune des années suivantes 2005 2013 à ce jour pour chaque année Tout divulgué 1 A 2013 00059 Je voudrais savoir à quelles dates en 2008 2009 2010 2011 et 2012 Mme Nadine Antle Lamontagne s est rendue à Montréal pour le compte de CBC Radio Canada Elle occupe actuellement le poste de chef Partenariats et Communications pour CBC Radio Canada dans les Maritimes à Fredericton Aucun document n existe 0 A 2013 00060 Titres au complet seulement de toutes les ententes administratives signées entre CBC et la Société Radio Canada et tout autre tiers depuis le 1er janvier 2008 Clarification du 3 octobre 2013 Veuillez limiter la recherche aux titres des ententes administratives conclues entre des tiers et CBC Television et CBC Radio signées par le directeur général Nouvelles et Actualités ou son délégué Modification du 9 octobre 2013 Depuis le 1er janvier 2009 titres seulement de toute entente disposition ou contrat administratifs signé entre CBC Radio Canada et un tiers sous la responsabilité du rédacteur en chef de l émission The National Clarification par courriel du 33 octobre 2013 Veuillez limiter la recherche au service des Finances comme convenu Tout divulgué 4 A 2013 00062 Je souhaite obtenir des copies des documents suivants les registres portant sur le forage de l eau effectué au site de Transmission Centre national d alerte 2415 route Richardson Carp Ontario Je demande d avoir accès à tous les tests portant sur la qualité de l eau les résultats chimiques et bactériologiques se rapportant à l installation à compter de la date initiale de construction ainsi qu à une fois qu ils sont terminés tous les tests de qualité de l eau avec toutes les données chimiques Divulgué en partie 99 Dossiers d AAI clos en septembre 2013 Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées A 2012 00096 Any and all records in the possession of CBC with respect to the sale of the Galaxie Pay Audio Music Service Galaxie by CBC to Stingray Digital Group Incorporated and Pay Audio Service Limited Partnership Stingray Group Divulgué en partie 586 A 2012 00128 Nous souhaitons avoir accès à tout document que CBC Radio Canada possède au sujet des services de maintenance du site web CBC ca dont a eu besoin CBC Radio Canada dans l exercice 2009 2010 ou en obtenir une copie Précision reçue le 21 février 2013 Veuillez inclure les coûts entre autres données de la maintenance annuelle et tout autre document se rapportant à la maintenance des sites CBC ca et Radio Canada ca Tous les contrats y compris leurs titulaires ou toute l information relative aux contrats conclus avec des tiers entrepreneurs ou fournisseurs doivent être fournis Les salaires des employés de CBC Radio Canada affectés à la maintenance des sites ne sont pas visés par la présente demande Divulgué en partie 226 A 2012 00129 Nous souhaitons avoir accès à tout document que CBC Radio Canada possède au sujet des services de maintenance du site web CBC ca dont a eu besoin CBC Radio Canada dans l exercice 2010 2011 ou en obtenir une copie Précision reçue le 21 février 2013 Veuillez inclure les coûts entre autres données de la maintenance annuelle et tout autre document se rapportant à la maintenance des sites CBC ca et Radio Canada ca Tous les contrats y compris leurs titulaires ou toute l information relative aux contrats conclus avec des tiers entrepreneurs ou fournisseurs doivent être fournis Les salaires des employés de CBC Radio Canada affectés à la maintenance des sites ne sont pas visés par la présente demande Divulgué en partie 279 A 2012 00130 Nous souhaitons avoir accès à tout document que CBC Radio Canada possède au sujet des services de maintenance du site web CBC ca dont a eu besoin CBC Radio Canada dans l exercice 2011 2012 ou en obtenir une copie Précision reçue le 21 février 2013 Veuillez inclure les coûts entre autres données de la maintenance annuelle et tout autre document se rapportant à la maintenance des sites CBC ca et Radio Canada ca Tous les contrats y compris leurs titulaires ou toute l information relative aux contrats conclus avec des tiers entrepreneurs ou fournisseurs doivent être fournis Les salaires des employés de CBC Radio Canada affectés à la maintenance des sites ne sont pas visés par la présente demande Divulgué en partie 268 A 2013 00014 Obtenir copie de tout document que détient Radio Canada et me permettant de voir tous les montants d argents dépensés par la Société Radio Canada depuis le début de l initiative de votre organisme pour le changement de nom et ou de vocation pour le mot ICI Divulgué en partie 209 A 2013 00017 Obtenir une copie de tout document montrant le total des coûts assumés à l interne et à l externe par CBC Radio Canada pour rebaptiser Radio Canada en ICI et ce depuis le début de ce projet soit de 2006 à ce jour Obtenir également une copie des prévisions des coûts pour les années à venir 2014 2015 2016 2017 etc concernant ICI Divulgué en partie 209 A 2013 00021 Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures reçues par CBC Radio Canada pour la conception du logo ICI et à tous les coûts occasionnés par le remplacement de la signalétique de la papeterie des sites web et autres coûts divers à ce jour 15 juin 2013 ou en obtenir une copie Divulgué en partie 71 A 2013 00039 Nous souhaitons avoir accès à la participation de CBC Radio Canada ICI à la dernière conférence CANADA 150 2017 DÉBUTE MAINTENANT le 27 juin 2013 au Théâtre Barney Danson du Musée canadien de la guerre ou en obtenir une copie Précision faite par le demandeur par téléphone le 8 juillet 2013 Par participation le demandeur entend tous les documents qui touchent aux discussions qui ont eu lieu à la conférence comme des propositions la planification des discussions les conférenciers proposés et les allocutions le programme et les sujets de discussion Deuxième précision apportée par le demandeur par téléphone le 16 août 2013 Le demandeur ne veut pas recevoir les ébauches 1119 Dossiers d AAI clos en août 2013 Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées A 2013 00027 Je soumets cette demande en vertu de la Loi sur l accès à l information afin d avoir accès à toute l information et aux dossiers personnels concernant le développement du reportage portant sur l Upper Canada College www ucc on ca et sur moi personnellement Douglas Brown intitulé Do the Right Thing diffusé dans le cadre de l émission CBC Sunday le 24 mars 2002 et rediffusé par la suite Éclaircissements reçus par courriel le 25 juillet 2013 Voir le dossier pour l index complet Divulgué en partie 21 A 2013 00028 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC Radio Canada possède en ce qui concerne les frais de voyage l hébergement les repas et ou les indemnités quotidiennes des employés de CBC Radio Canada à tous les niveaux Conseil d administration Équipe de la haute direction et employés et de ceux des conseillers contractuels qui ont assisté intégralement ou en partie au renouvellement des licences de CBC Radio Canada devant le Conseil de la radiotélévision et des communications canadiennes CRTC à partir de novembre 2012 Divulgué en partie 462 A 2013 00033 Nous souhaitons

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    sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio

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  • Bulletin sur la transparence et la responsabilisation
    Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada

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