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  • Présentations réglementaires - 2012
    à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources

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  • Présentations réglementaires - 2011
    de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement

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  • Présentations réglementaires - 2010
    Langue Reportages en direct Opinion Politique Vie privée Production Production en ligne et médias numériques Science et santé Sources Utilisation des médias sociaux Contenu généré par les utilisateurs CGU Guerre terrorisme et catastrophes naturelles Code publicitaire 1 3 1 Valeurs et objectifs 1 3 2 Vérité en publicité 1 3 3 Bon goût et représentation équitable 1 3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28

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  • Présentations réglementaires - 2009
    12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de

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  • Présentations réglementaires - 2008
    engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la

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  • Présentations réglementaires - 2007
    aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le

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  • Présentations réglementaires - 2006
    public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics

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  • Présentations réglementaires - 2005
    la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources

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