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  • Conditions d’utilisation – Espace numérique de CBC/Radio-Canada
    Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Conditions d utilisation Espace numérique de CBC Radio Canada 1 Bienvenue sur l espace numérique de CBC Radio Canada En naviguant sur l espace numérique de CBC Radio Canada qui inclut notamment CBC Radio Canada ca espace mu tou tv explora ca curio ca cbc ca cbcmusic ca cbcnews ca cbcsports ca cbcbooks ca diverses applications mobiles et autres plates formes numériques de CBC Radio Canada vous convenez de respecter les présentes règles d utilisation la Nétiquette et toutes les lois applicables à vos activités de navigation Les règles peuvent être modifiées de temps à autre et vous êtes invités à les revoir régulièrement ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT QUI VOUS LIE À LA SOCIÉTÉ CBC RADIO CANADA CBC Radio Canada En vertu de son mandat de diffuseur public CBC Radio Canada met à votre disposition divers contenus d intérêt public pour votre information et votre divertissement Elle met également à la disposition du public un espace numérique pour communiquer ses idées ses commentaires et ses créations et pour participer à la vie communautaire par des activités interactives CBC Radio Canada assume la responsabilité du contenu de ses propres productions et de celles qu elle commande notamment en appliquant ses ententes avec ses partenaires et les conventions collectives des artisans Pour ces fins aucune édition reproduction ou communication au public de son contenu n est autorisée sauf dans les cas spécifiques prévus à la Loi canadienne sur le droit d auteur sur l obtention d une licence de CBC Radio Canada ou lorsque des autorisations claires vous sont accordées sur un sujet ou une activité particulière Vous Lorsque vous intervenez sur l espace numérique de CBC Radio Canada vous assumez la responsabilité des contenus que vous y communiquez peu importe le moyen utilisé réponses à des blogues participations aux forums de discussion ou aux activités reliées à la programmation tels par exemple les concours les activités interactives et également en utilisant les médias sociaux de tiers Vous êtes tenus de respecter la Nétiquette et vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits et autorisations requis sur le contenu de vos communications pour lesquelles vous accordez une licence à CBC Radio Canada pour les reproduire et les diffuser Commentaires Certaines règles particulières s appliquent aux sites de discussion notamment un enregistrement préalable Cette collecte d informations sert la transparence dans les débats publics et la responsabilisation des participants Les informations peuvent également être utilisées à des fins d analyses statistiques et informationnelles notamment pour les analyses d opinion et les tendances de l opinion publique Si votre participation à l espace numérique de CBC Radio Canada se concrétise par l utilisation de moyens de communication de tiers tels Facebook Twitter ou autre les règles d utilisation de ces autres plates formes s appliquent en plus de celles de CBC Radio Canada 2 Le contenu de CBC Radio Canada a Puis je utiliser les contenus de CBC Radio Canada Non sauf avec autorisation CBC Radio Canada n autorise aucune reproduction ni aucune communication publique des contenus qu elle produit ou commande pour protéger la crédibilité et l intégrité des contenus qu elle diffuse et pour assurer le respect des ententes avec ses auteurs ses artisans et ses autres collaborateurs Votre accès à l espace numérique de CBC Radio Canada ne vous transmet aucun droit sur ces contenus CBC Radio Canada produit ou commande à des tiers des contenus dans le cadre de son mandat de diffuseur public Ces contenus nécessitent la plupart du temps la collaboration de partenaires ou du public et la négociation de droits avec les artisans des médias agences de presse auteurs musiciens et artistes interprètes utilisations d images vidéos photos dessins et de matériel de tiers ces droits sont protégés par la loi Pour pouvoir reproduire ou présenter en public certains contenus de CBC Radio Canada vous devez demander préalablement une licence à CBC Radio Canada à moins d une utilisation permise par la loi ou d une mention spécifique en rapport avec un programme ou une activité interactive selon les modalités qui y sont alors énoncées b Les présentes règles s appliquent t elles aux Fils des nouvelles RSS Oui Les présentes règles s appliquent également à l utilisation des Fils de nouvelles de CBC Radio Canada Toute utilisation autre que privée doit faire l objet d une entente qui précise les conditions d utilisation dans le respect de l intégrité des contenus Vous vous engagez à ne pas encadrer frame le fil des nouvelles ni son contenu ou à utiliser des moyens similaires pour générer des revenus non autorisés c Puis je retransmettre le contenu de l espace numérique de CBC Radio Canada Oui mais seulement par hyperlien ou sur autorisation Vous êtes autorisé à mettre sur vos propres pages ou sites Internet des hyperliens vers les pages de l espace numérique de CBC Radio Canada ou lors de l utilisation de médias sociaux Toute autre mise en ligne des contenus de l espace numérique de CBC Radio Canada est interdite à moins d avoir obtenu préalablement une licence CBC Radio Canada peut à sa seule discrétion intervenir pour faire enlever ses contenus communiqués sans autorisation au public sur des sites tiers et prendre des mesures légales à sa disposition pour faire respecter ses droits d Quels sont les droits sur les programmes et logiciels mis à ma disposition lors de l utilisation de l espace numérique de CBC Radio Canada Seulement pour naviguer Certaines activités Internet nécessitent l utilisation de programmes ou de logiciels marqueurs numériques y compris des cookies spécifiquement développés pour de telles occasions Lorsque de tels programmes ou logiciels sont mis à votre disposition vous avez le droit de les télécharger et de les utiliser pour les seules fins autorisées par CBC Radio Canada et vous n avez aucun autre droit notamment pour reproduire modifier ou adapter ces programmes et logiciels à d autres fins e À qui puis je m adresser si j estime qu un contenu sur l espace numérique de CBC Radio Canada enfreint mes droits droits d auteur droits à l image Au service à l auditoire Vous devez vous adresser au Service à l auditoire dans les meilleurs délais Un tel avis doit contenir suffisamment de détails pour nous permettre de retracer facilement le contenu en cause et les informations nécessaires pour communiquer avec vous Vous devez être titulaire des droits que vous invoquez Sur réception d un tel avis CBC Radio Canada procédera aux vérifications requises et prendra les décisions appropriées f Les marques officielles les marques de commerce les logos et les identifications des médias et des programmes sont ils protégés Oui tous ces éléments bénéficient de protection légale et leur utilisation requiert une autorisation préalable écrite 3 Ma participation à l espace numérique de CBC Radio Canada a Que dois je faire pour être autorisé à communiquer sur l espace numérique de CBC Radio Canada M inscrire et assumer la responsabilité de mes propos Votre participation aux discussions et à certaines activités reliées à la programmation peut exiger un enregistrement pour assurer la transparence des communications du public pour permettre à CBC Radio Canada de communiquer avec vous lorsque requis et pour faciliter l application des politiques internes de CBC Radio Canada Votre enregistrement doit contenir des informations exactes et vous devez tenir ces informations à jour en tout temps Ce service peut nécessiter l utilisation d un mot de passe qui vous appartient et dont vous seul avez la responsabilité CBC Radio Canada se réserve le droit d annuler votre inscription à sa seule discrétion en cas de non respect des présentes règles d utilisation ou de contravention à la loi Les renseignements et les contenus de vos communications peuvent de temps à autre être hébergés sur des sites de tiers sous contrat avec CBC Radio Canada garantissant l application des politiques internes de CBC Radio Canada au Canada ou ailleurs dans le monde auxquels cas une législation étrangère peut s appliquer b Quelles conditions s appliquent à ma participation à la programmation générale aux concours ou aux activités interactives sur l espace numérique de CBC Radio Canada Assumer la légalité de ce que j envoie Vous seul êtes responsable des communications que vous partagez avec le public sur l espace numérique de CBC Radio Canada et de la légalité de leur contenu notamment les droits de tiers tels les droits au respect de la vie privée de l image et de la réputation ou les droits d auteur En participant vous déclarez détenir tous les droits requis pour vos communications Vous devez également avoir les autorisations parentales requises si vous êtes vous même mineur dans votre province ou territoire de résidence ou si des mineurs sont impliqués dans votre communication En plus des présentes règles chaque activité interactive ou concours sur l espace numérique de CBC Radio Canada peut faire l objet d un règlement spécifique à l activité ou au concours en question Vous devez en prendre connaissance sur la page Internet de l activité ou du concours c CBC Radio Canada révise t elle mes communications avant de les publier ou les mettre en ligne Parfois CBC Radio Canada peut prendre connaissance de vos communications avant ou après leur mise en ligne notamment lorsque votre communication concerne un sujet particulièrement sensible contient des éléments qui pourraient être illégaux ou qui ne respectent pas les présentes règles d utilisation ou la Nétiquette Cette modération ne doit pas être considérée comme une intervention dans le contenu de vos communications De telles mesures sont essentiellement préventives et elles n enlèvent rien à vos responsabilités Les opinions exprimées par le public sont celles de leur auteur et non pas celles de CBC Radio Canada Il peut arriver que vos commentaires soient modifiés ou édités pour en faciliter la compréhension ou pour des raisons techniques mais pas son contenu ou son sens CBC Radio Canada peut mettre fin à votre autorisation de participer aux sites de discussion d intérêt public en cas d inscription fausse ou incomplète ou en cas de non respect des règles d utilisation ou de la Nétiquette d Quels droits CBC Radio Canada obtient elle sur mes envois sur l espace numérique de CBC Radio Canada Reproduction et diffusion En envoyant vos contenus écrits images sons etc sur l espace numérique de CBC Radio Canada vous accordez à CBC Radio Canada une licence sans frais irrévocable non exclusive sauf indication contraire par des avis spécifiques pour l édition la reproduction et la diffusion par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par CBC Radio Canada y compris sur les médias sociaux sans limite de temps ou de territoire Vous conservez les droits d auteur sur vos communications Les exceptions vous seront précisées au cas par cas Vous renoncez aux droits moraux sur vos communications et vous autorisez CBC Radio Canada à les modifier pour en faciliter la compréhension et à vous identifier comme l auteur de vos communications Vos envois ne constituent toutefois pas une obligation pour CBC Radio Canada de publier vos communications ou de les garder accessibles cette décision étant à sa seule discrétion Lorsque votre participation implique l utilisation de votre image ou de votre voix vous autorisez irrévocablement CBC Radio Canada à les diffuser par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par elle Vous autorisez CBC Radio Canada à publier votre nom et votre ville de résidence sur toute page de l espace numérique de CBC Radio Canada référant à vos communications Par ailleurs vous autorisez CBC Radio Canada à communiquer avec vous pour faire un suivi au sujet de vos communications à l espace numérique de CBC Radio Canada e Le contenu que j envoie sur l espace numérique de CBC Radio Canada peut il être enlevé Seulement dans certains cas CBC Radio Canada ne retire pas les communications après leur diffusion sauf pour des raisons légales en raison de situations particulières ou parce que le contenu n est plus considéré comme pertinent ou prioritaire dans tous les cas à la seule discrétion de CBC Radio Canada Il s agit de respecter l intégrité historique des communications de CBC Radio Canada et de faciliter la compréhension lorsqu une communication en suit ou en précède une autre CBC Radio Canada se réserve le droit de retirer une communication notamment pour préserver les droits des tiers impliqués Les contenus publiés sur l espace numérique de CBC Radio Canada seront conservés le temps requis par les exigences légales ou une politique interne Le contenu reçu mais non publié sur l espace numérique de CBC Radio Canada peut être effacé 4 Faire affaire sur l espace numérique de CBC Radio Canada a Puis je utiliser l espace numérique de CBC Radio Canada à des fins d affaires ou commerciales Seulement sur autorisation de CBC Radio Canada L utilisation de l espace numérique de CBC Radio Canada à des fins d affaires ou

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  • Accès à l’information
    1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation

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  • Divulgation proactive
    3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés

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  • Sources d'information externes
    et objectifs 1 3 2 Vérité en publicité 1 3 3 Bon goût et représentation équitable 1 3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2

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  • Renseignements personnels
    3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC

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  • Info Source
    2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Société Radio Canada CBC Radio Canada Présentation Contexte Responsabilités Fonctions programmes et activités de l institution Services anglais Services français Autres Services internes Manuels Renseignements supplémentaires Présentation d Info Source Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l information au sujet des fonctions des programmes des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement actuels et anciens des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Un accès central permet de consulter l avant propos d Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l accès à l information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels La Loi sur l accès à l information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor à titre de ministre responsable les responsabilités générales pour ce qui est de l administration pangouvernementale de ces deux lois Contexte La Société Radio Canada CBC Radio Canada a été établie en 1936 par la Loi sur la radiodiffusion pour prendre en charge les activités de diffusion de la Commission canadienne de radiodiffusion le premier organisme de radiodiffusion publique et de réglementation du Canada Elle exerce maintenant ses activités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 qui énonce les attentes à l égard du système canadien de radiodiffusion et en son sein de CBC Radio Canada La Société rend des comptes annuellement au Parlement par l entremise du ministre du Patrimoine canadien La Société est régie par un Conseil d administration composé de douze membres y compris le président du Conseil et le président directeur général Le conseil d administration a pour tâche principale d approuver l orientation stratégique le plan d entreprise et les plans de gestion de la Société d évaluer ses progrès en vue d atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels et de superviser les plans et les politiques en vigueur pour assurer une communication efficace avec le Parlement le public et les parties intéressées En qualité de radiodiffuseur public du Canada la Société a pour mandat d informer d éclairer et de divertir de contribuer au développement et au partage d une conscience et d une identité nationale de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada CBC Radio Canada est l une des plus vastes institutions culturelles du Canada et offre ses services dans toutes les régions du pays Responsabilités Grâce à sa vaste gamme de services de radio et de télévision ainsi que de services Internet et par satellite CBC Radio Canada est accessible aux Canadiens à leur convenance D un océan à l autre elle se fait quotidiennement le témoin de la diversité régionale et culturelle du pays en anglais en français et dans huit langues autochtones CBC Radio Canada aborde le journalisme international avec une perspective typiquement canadienne en conservant des bureaux dans des endroits comme Jérusalem Washington et Pékin Fonctions programmes et activités de l institution La programmation est au centre des activités de CBC Radio Canada La Société diffuse des émissions d information et d actualités d arts et de divertissement de sport ainsi que des émissions jeunesse par l intermédiaire des services ci dessous Services de télévision de radio et numériques Transmission et diffusion des émissions Services anglais CBC Radio One nouvelles actualités arts et culture à la radio et sur la chaîne 169 de SiriusXM CBC Radio 2 musique classique jazz et pop à la radio et sur quatre chaînes en ligne classique jazz auteurs canadiens compositeurs canadiens CBC Radio 3 musique indépendante canadienne sur Internet en baladodiffusion et sur la chaîne 162 de SiriusXM CBC Television nouvelles information sports et divertissement documentaires et programmation enfant CBC News Network service d information télévisée en continu documentary documentaires films et séries canadiens et étrangers CBC ca nouvelles information matériel vidéo et audio en continu brèves sportives reportages web et archives multimédia CBC Music Sonica musique de groupes alternatifs du Canada et d ailleurs sur la chaîne 171 de SiriusXM cbcnews ca manchettes et reportages diffusion audio et vidéo en continu et éléments interactifs propres au web cbcsports ca nouvelles canadiennes et internationales reportages spéciaux diffusion continue et en direct de grandes rencontres sportives cbcmusic ca service de musique numérique gratuit offrant 50 stations de webradio CBC Radio 2 et CBC Radio 3 des commentaires des concerts des vidéos exclusives des listes de diffusion et plus encore CBC Books le contenu littéraire de CBC sur toutes les plateformes audio vidéo et numériques Services de télévision de radio et numériques Transmission et diffusion des émissions Services français ICI Radio Canada Première nouvelles actualités et émissions sur les arts et la culture ICI Musique musique classique jazz vocale du monde et émergente à la radio Première nouvelles actualités et culture en partenariat avec RCI et Radio France Internationale sur la chaîne 160 de SiriusXM Chansons les plus grands artistes québécois et francophones du monde entier sur la chaîne 163 de SiriusXM FrancoCountry musique country folk entièrement francophone et canadienne sur la chaîne 166 de SiriusXM ICI Radio Canada Télé nouvelles actualités dramatiques culture variétés émissions de sport et programmation enfants et jeunesse ICI RDI nouvelles information et actualités diffusées en continu à la télévision ICI Tou tv service de télévision en ligne sur demande créé par ICI Radio Canada et diffusant des contenus de près de 50 producteurs et télédiffuseurs canadiens et étrangers ICI ARTV arts et divertissement cinéma théâtre musique danse arts visuels et autres ICI Explora santé sciences nature et environnement TV5MONDE programmation faisant la promotion de la diversité des cultures et des points de vue et provenant de 10 télédiffuseurs partenaires dont ICI Radio Canada ICI Radio Canada ca nouvelles information matériel vidéo et audio en continu et reportages web ICI mu musique sur mesure principalement francophone diffusée sur Internet dans huit genres Services de télévision de radio et numériques Transmission et diffusion des émissions Autres Radio Canada International RCI plateforme interactive consacrée à l information et à la culture canadiennes offerte en cinq langues sur Internet CBC North point de rassemblement des communautés du Nord canadien offrant des services de radio et de télévision en anglais en français et dans huit langues autochtones CBC News Express RDI Express service de nouvelles et d information bilingue offert dans cinq grands aéroports du Canada à plus de 62 millions de voyageurs chaque année Productions mobiles de Radio Canada CBC Mobile Productions services de production qui génèrent des revenus tirés de la programmation grâce à la vente à des tiers Boutique Radio Canada CBC Shop boutique sur place et en ligne où sont proposés des enregistrements sonores et audiovisuels d émissions de CBC Radio Canada ainsi que des produits dérivés Kids CBC programmation sans publicité axée sur le sain divertissement pour les enfants et les jeunes CBC Radio Canada Olympiques CBC Radio Canada est fière d être le radiodiffuseur officiel des Jeux olympiques En plus de maintenir la tradition de radiodiffuseur des Jeux de premier plan nous mettrons l accent sur le divertissement et la programmation sur toutes les plateformes et dans tous les genres jusqu aux Jeux de Rio de 2016 Fonds de renseignements Acquisitions de CBC Radio Canada Description Tous les documents liés aux acquisitions à la coordination à la planification aux distributeurs et au contrôle de la qualité Types de documents Listes des acquisitions rapports de coordination et de planification listes des distributeurs rapports de contrôle de la qualité Numéro du dossier CBC 604 000 Administration des droits Description Dossiers relatifs à la gestion collective des droits des producteurs d œuvres cinématographique et audiovisuelle AGICOA Association de gestion collective des œuvres audiovisuelles Cette association agit dans le cadre de la retransmission par câble et conclut des contrats tarifaires avec les cablopérateurs des pays d Europe des pays de l Est d Israël et du Canada Collecte les sommes convenues et procède à la distribution entre les producteurs de films dont les œuvres ont été retransmises sur le câble Dossiers relatifs au Groupe des requérants canadiens Ce groupe est composé des diffuseurs des producteurs et des distributeurs qui forment un groupe officieux Le groupe réclame une part des redevances de retransmission par câble payées par les câblodistributeurs américains pour la retransmission gratuite des signaux hertziens canadiens éloignés aux États Unis Types de documents Dossiers relatifs aux recherches et à la collection des redevances sur les droits d auteur pour CBC Radio Canada et pour les autres producteurs et distributeurs canadiens Peut contenir correspondance état de compte formulaires de réclamations des redevances factures des documents informatifs sur les différentes législations concernant les redevances au Canada ou à l étranger de même que tout autre document relatif au paiement de ces redevances ou tout autre document relatif au paiement de ces redevances Numéro du dossier CBC 119 200 Gestion des collections Description Tous les documents liés à l acquisition à la circulation à la gestion et à l entretien des collections ainsi qu à l épuration de l information Types de documents Études et évaluations suivi des acquisitions abonnements prêts interbibliothèques produits créés par CBC Radio Canada Numéro du dossier CBC 102 000 Marchandisage et vente des productions et des plans d archives Description Tous les documents liés au marchandisage des produits vidéo musicaux et autres en vente dans la Boutique de Radio Canada de même qu à la vente des productions et des plans d archives de CBC Radio Canada et aux droits d utilisation et de reproduction connexes Types de documents Analyses et rapports de ventes correspondance documents de négociation licences et factures Numéro du dossier CBC 113 000 Relations avec les médias Description Tous les documents traitant des questions susceptibles d avoir des répercussions sur les activités ou la réputation de la Société Types de documents Communiqués de presse conférences de presse demandes des médias gestion des enjeux Numéro du dossier CBC 107 110 Technologies de transmission et de diffusion Description Dossiers relatifs au programme de gestion de crise comprenant la planification des mesures d urgence la sécurité institutionnelle et la continuité des activités Types de documents Documents administratifs et de coordination relatifs à la gestion et à l exploitation des technologies de transmission et de diffusion Par exemple planification assurances CRTC etc Documents relatifs au Centre national d alerte Comprend les interruptions les rapports la correspondance avec le fournisseur de services les négociations et les enjeux entre le Centre national d alerte et CBC Radio Canada etc Documents concernant le marketing éventuel ou réel des services de diffusion et de transmission de la Société Comprend aussi le marketing non direct comme la présentation d un stand à des événements tels que des congrès ou lors d autres d activités dans la communauté Documents relatifs au Centre national d alerte Comprend les interruptions les rapports la correspondance avec le fournisseur de services les négociations et les enjeux entre le Centre national d alerte et CBC Radio Canada etc Documents concernant les défaillances ou les interruptions de transmission ou autres incidents techniques Documents concernant la gestion des sites Comprend les dessins techniques les documents relatifs à l infrastructure comme les améliorations les réparations le calcul des structures les rapports d inspection de CBC Radio Canada ou de consultants et d entrepreneurs externes les rapports présentés à la haute direction et aux gestionnaires etc Documents concernant les services de transmission par satellite Comprend les relations avec la clientèle les rapports et la correspondance les spécifications techniques relatives à la radiodiffusion temporisée etc Comprend l ensemble de la correspondance et des rapports de pannes à l intention des clients qui utilisent les services de transmission par satellite Documents concernant RCI Comprend les plans de fréquences la surveillance les horaires et les rapports Comprend également les rapports de pannes ou de difficultés techniques ainsi que les modifications nécessaires pour les diffusions d urgence Classer par code de fréquence comme AM HF FM et BHF UHF TV Classer par code de fréquence comme AM HF FM et BHF UHF TV Comprend toute la correspondance et les rapports ou soumissions règlementaires reliés à l exploitation des technologies de transmission et de diffusion Vu la spécificité des sous rubriques ci dessous aucun document sera classé sous la rubrique 707 000 Documents liés au CRTC en ce qui concerne la planification et la coordination de la transmission Comprend les rapports présentés au CRTC etc Voir également la rubrique 101 160 pour le renouvellement des licences auprès du CRTC Utiliser la sous rubrique 107 163 pour les plaintes de l auditoire acheminées par l entremise du CRTC Registres mensuels du CRTC Documents à l intention d Industrie Canada en ce qui concerne la mise en œuvre de projets de transmission Comprend les rapports réglementaires et la description des projets Comprend toutes les demandes de la part des médias concernant des rapports d ingénierie Comprend toutes les demandes de la part des médias concernant des rapports d ingénierie Numéro du dossier CBC 700 000 Services internes Les services internes sont des groupes d activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d une organisation Ces groupes sont les suivants services de gestion et de surveillance services des communications services juridiques services de gestion des ressources humaines services de gestion des finances services de gestion de l information services des technologies de l information services de gestion des biens services de gestion du matériel services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l ensemble d une organisation et non celles fournies à un programme particulier Acquisitions Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles et ce jusqu à la passation ou à la modification d un marché Approvisionnement et marchés catégorie de document Marchés de services professionnels fichier de renseignement personnel

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  • Édition 2015
    3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et

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  • Édition 2014
    1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11

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