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  • Temps gratuit accordé aux partis politiques
    provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l

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  • Rapports et plans des langues officielles
    enquête Langue Reportages en direct Opinion Politique Vie privée Production Production en ligne et médias numériques Science et santé Sources Utilisation des médias sociaux Contenu généré par les utilisateurs CGU Guerre terrorisme et catastrophes naturelles Code publicitaire 1 3 1 Valeurs et objectifs 1 3 2 Vérité en publicité 1 3 3 Bon goût et représentation équitable 1 3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3

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  • Services juridiques
    représentation équitable 1 3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les

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  • Politique 2.4.1 : Services juridiques
    3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 4 1 Services juridiques Entrée en vigueur le 6 août 1999 révisée le 28 septembre 2012 Responsabilité Vice présidente des Services immobiliers Services juridiques et avocat conseil ÉNONCÉ Le Service juridique est le seul habilité à offrir des services juridiques tels qu ils sont définis dans l annexe Lignes directrices et interprétation que ce soit directement ou par l intermédiaire d un conseiller juridique externe que le Service juridique choisira mandatera supervisera et dirigera directement après consultation de la direction de la composante concernée telle qu elle est définie dans l annexe Lignes directrices et interprétation Les services juridiques ne peuvent être offerts par des membres du personnel ne faisant pas partie du Service juridique et les composantes doivent transmettre leurs demandes de services au Service juridique Toute procédure judiciaire tout désistement ou tout règlement sera décidé par la Vice présidente des Services immobiliers Services juridiques et avocat conseil ou de son délégué en collaboration avec la haute direction de la composante concernée Chaque composante convient de rendre disponible à la demande du Service juridique le personnel requis pour participer aux affaires juridiques et d assumer les frais liés à cette participation le cas échéant La Société assume les cotisations aux associations professionnelles Barreau du Québec et Barreau du haut Canada uniquement dans le cas des membres du Service juridique PERSONNE RESPONSABLE DE L INTERPRÉTATION ET DE L APPLICATION Pour toute question concernant l interprétation ou l application de la présente politique s adresser à la Vice présidente des Services

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  • Politique 2.4.2 : Poursuites
    Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande

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  • Secrétariat général
    2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info

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  • Politique 2.9.1 : Gestion des documents et de l'information
    du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle

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  • Politique 2.9.2 : Protection des renseignements personnels et de la confidentialité
    de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité Entrée en vigueur Décembre 2000 Modifiée en septembre 2007 Références Loi sur la protection des renseignements personnels Politique de gestion de l information et des documents Définitions La Loi sur la protection des renseignements personnels se définit comme suit Loi visant à compléter la législation canadienne qui protège les renseignements personnels et accorde le droit d accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent On entend par renseignement personnel tout renseignement concernant un individu identifiable détenu sous quelque forme que ce soit à l exception d exclusions

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