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  • Politique 2.1.1: Communications
    10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 1 1 Communications Entrée en vigueur 1 juillet 2008 Responsabilité Vice président Communications Énoncé CBC Radio Canada est une institution canadienne unique Elle tisse des liens entre les Canadiens de toutes les régions du pays

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  • Technologies de l'information
    numériques Science et santé Sources Utilisation des médias sociaux Contenu généré par les utilisateurs CGU Guerre terrorisme et catastrophes naturelles Code publicitaire 1 3 1 Valeurs et objectifs 1 3 2 Vérité en publicité 1 3 3 Bon goût et représentation équitable 1 3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion

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  • Politique 2.5.1 : Utilisation des biens technologiques
    de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Entrée en vigueur Le 1 er octobre 2013 ÉNONCÉ CBC Radio Canada est propriétaire de tous ses biens technologiques et elle

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  • Ressources humaines
    juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte

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  • Politique 2.2.1 : Dotation en personnel
    et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 1 Dotation en personnel Entrée en vigueur 1er janvier 2003 Révisée Le 1er janvier 2009 Énoncé Application Description Responsabilité Références Historique Procédures Contenu Justification de poste Recrutement interne Recrutement externe Processus d entrevue Sélection et nomination Documents Ré emploi Ressources sous contrat ÉNONCÉ Pour répondre aux objectifs à court terme et à long terme de la Société nous devons attirer et conserver les gens les plus qualifiés étant donné la diversité du marché dans lequel nous opérons APPLICATION Tous les employés de CBC Radio Canada Les employés syndiqués sont sujets aux politiques et procédures contenues dans les conventions collectives pertinentes DESCRIPTION Tous les employés de qualification égale qui sont candidats à des postes vacants ont priorité sur les candidats externes Tous les efforts doivent être entrepris pour permettre aux membres désignés par la politique d équité en matière d emploi à se présenter et se développer comme candidats qualifiés Lorsqu il n y a pas de candidat interne disponible la Société recherchera des candidats externes ce qui peut se produire en même temps que le processus de recherche interne Le superviseur responsable de l embauche doit veiller à ce que les divers groupes désignés par la politique d équité en matière d emploi soient représentés parmi les candidats externes Tous les postes vacants doivent faire l object d un examen dans le but de rechercher d autres possibilités de dotation en personnel avant d engager le processus de recrutement RESPONSABILITÉ Tous les superviseurs et les chefs de service de CBC Radio Canada ayant des responsabilités d embauche avec l aide des Ressources humaines RÉFÉRENCES Loi canadienne sur les droits de la personne Code canadien du travail Convention collective pertinente Politique des Ressources humaines 2 2 2 Équité en matière d emploi Politique des Ressources humaines 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie Politique des Ressources humaines 2 2 4 Rémunération Politique des Ressources humaines 2 2 14 Langues officielles Manuel d orientation Plan d équité en matière d emploi Formulaire 426 HISTORIQUE Remplace les politiques des Ressources humaines Révisée le 28 mars 2006 Dotation postes de la haute direction et des cadres supérieurs n 2 0 Dotation n 2 1 Réemploi n 2 4 Activité supplémentaire à CBC Radio Canada n 12 1 PROCÉDURES RELATIVES À LA DOTATION EN PERSONNEL POLITIQUE 2 2 1 JUSTIFICATION DE POSTE Tous les postes vacants ou nouvellement créés doivent faire l objet d un examen afin de définir les priorités de gestion Cela comporte une évaluation du besoin continu du poste et la recherche d autres moyens éventuels d assurer la dotation en personnel du poste p ex réemploi mutation réaffectation rappel Veiller à ce que la description de poste et l évaluation répondent aux critères désirés et inclus les critères linguistiques requis

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  • Politique 2.2.2 : Équité en matière d'emploi
    et représentation équitable 1 3 4 Identification de l annonceur 1 3 5 Cautionnement de la Société 1 3 6 Intégrité des émissions 1 3 7 Langue de diffusion 1 3 8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans 1 3 9 Publicité engagée 1 3 10 Publicité politique 1 3 11 Publicité interdite 1 3 12 Concours et jeux de hasard 1 3 13 Publicité pour les boissons alcoolisées 1 3 14 Accès à la propriété de l annonceur 1 3 15 Limites sur la publicité 1 3 16 Règlements provinciaux Publicité d intérêt public 1 4 Publicité d intérêt public Temps gratuit accordé aux partis politiques Rapports et plans des langues officielles Politiques institutionnelles Services juridiques 2 4 1 Les services juridiques 2 4 2 Poursuites Secrétariat général 2 9 1 Gestion des documents et de l information 2 9 2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité 2 9 3 Délégation du pouvoir de signature Politique 2 9 4 2 9 5 Politique sur l accès à l information Protection des renseignements personnels Les normes de la protection des renseignements personnels 2 9 6 Gestion des courriels 2 9 7 Politique sur la classification des documents Communications 2 1 1 Communications Technologies de l information 2 5 1 Utilisation des biens technologiques Ressources humaines 2 2 1 Dotation en personnel 2 2 2 Équité en matière d emploi 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie 2 2 4 Rémunération 2 2 10 Mesures disciplinaires Politique 2 2 11 2 2 13 Réinstallation 2 2 14 Langues officielles 2 2 15 Non discrimination et harcèlement 2 2 16 Santé sécurité et environnement 2 2 17 Activités politiques 2 2 19 Relations industrielles 2 2 20 Non discrimination et obligation de prendre des mesures d adaptation 2 2 21 Code de conduite 2 2 22 Prévention de la violence dans le lieu de travail Finances et administration 2 3 2 Immobilisations 2 3 3 Contrats de location acquisition 2 3 4 Fonds de caisse 2 3 5 Contrôle des chèques 2 3 6 Approvisionnement 2 3 7 Crédit et recouvrement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers 2 3 11 Fraude et vol 2 3 14 Améliorations locatives 2 3 15 Les coûts de la main d œuvre et des installations internes 2 3 17 Gestion du risque de change 2 3 18 Paiement des commissions sur les ventes et primes spéciales 2 3 20 Contrats échanges 2 3 21 Inscription et déclaration des recettes 2 3 22 Utilisation partagée des terrains et installations d émetteurs 2 3 24 Stocks d émissions de télévision inscription et évaluation 2 3 28 Contrats d entrepreneur indépendant 2 3 29 Gestion des placements 2 3 30 Gestion du parc automobile 2 3 31 Assurances Biens et Responsabilité Civile 2 3 32 Gestion des risques Services immobiliers 2 11 1 Stationnement 2 11 2 Travaux de construction et travaux locatifs 2 11 3 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est locataire 2 11 4 Location de locaux dans les cas où CBC Radio Canada est propriétaire Politique sur le programme de continuité des activités Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés Politique sur la comptabilité et l information financière Politique de capitalisation du régime de retraite de CBC Radio Canada Politique sur les congés Politique sur l apprentissage et le développement et la gestion du rendement Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration

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  • Politique 2.2.3 : Conflits d'intérêts et questions de déontologie
    Règlements administratifs Conditions d utilisation Espace numérique de Radio Canada Transparence et responsabilisation Accès à l information Documents rendus publics Agendas Verifications Réunion du conseil d administration Dépenses Frais juridiques externes Divers Politiques Retraites Demandes Comment soumettre une demande d accès à l information Bulletin sur la transparence et la responsabilisation Divulgation proactive Frais de déplacement et de représentation Réunions du Conseil d administration Jugements rendus en cour Sources d information externes Renseignements personnels Rapports Info Source Assemblée publique annuelle Édition 2015 Édition 2014 Allocutions Archives vidéos Édition 2013 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2012 Présentateurs Questions et réponses Autres ressources Archives vidéo Édition 2011 Édition 2010 Édition 2009 Rapports et plans Rapport de performance environnementale Rapport de performance environnementale 2011 2012 Message du président directeur général Responsabilité de gérance Bulletin environnemental Impact et rapports Prévention Formation et mobilisation Prix et distinctions Rapport de performance environnementale 2012 2013 Message du président directeur général Bulletin environnemental Sous les projecteurs verts Impact et rapports Prévention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2013 2014 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Prevention Équipe environnementale Rapport de performance environnementale 2014 2015 Message du président Bulletin environnemental Pleins feux sur l écologie Impact et rapports Équipe environnementale Sommaire du Plan d entreprise Rapports financiers Rapports Trimestriels Archives rapport annuel Archives rapports trimestriels Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012 Régime de retraite Présentations CRTC présentations Rapports annuel d utilisation des fonds du FAPL Rapports du vérificateur général Rapports sur l équité Rapports et plans concernant les Langues officielles La pleine valeur de la radiodiffusion Mesurer notre rendement Langues officielles Équité en emploi Normes technologiques SYNC la revue technologique SYNC numéro 1 2012 Note de Paul Jané Note de Dany Harrison Les services en nuage Le rôle essentiel des TI dans l adoption des technologies émergentes L avantage numérique au service de la couverture locale Le référencement démystifié Réseau convergent de nouvelle génération RCNG Abandon du service de télévision analogique La fin d une époque pour CBC Radio Canada SYNC numéro 2 2012 Radio Broadcast Data System Programme d optimisation des opérations d impression Veille stratégique Diffusion vidéo en continu à débit adaptatif Flux de travail en mode fichier L équipement de production à distance L éditorial de Dany Harrison Centralisation de la Radio Éditorial SYNC SYNC numéro 3 2013 Télévision numérique mobile ATSC M H Essais et mesures sur le terrain Considérations techniques pour la réception de la télévision numérique Du courriel à la collaboration Communications unifiées Système de gestion et de préparation de rapports de dépenses de télécommunication Radio Canada Est du Québec La sécurité dans le paysage de l information numérique d aujourd hui Éditorial Fred Mattocks SYNC Paul Jané Éditorial SYNC Paul Jané Leadership visionnaire La tempête parfaite du changement SYNC numéro 4 2013 Éditorial Fred Mattocks Éditorial Paul Jané La puissance des technologies connectives Infonuagique et conformité Dejero à CBC Radio Canada Élections et technologies Flux de travail en mode fichier Phase II Le deuxième écran de Power Politics Le tableau Perceptive Pixel à CBC Radio Canada Scoop Collaborateurs SYNC numéro 5 2013 Audio fil Régie de production automatisée du CDI Flux de travail en mode fichier pour la collecte de nouvelles en HD Spécial numérique Le nuage privé Tournants Vidéoconférence HD à CBC Radio Canada Note éditoriale Fred Mattocks Note éditoriale Paul Jané Contributeurs SYNC Numéro 6 2014 Note éditoriale Fred Mattocks Éditorial de Sync Une solution centralisée d alertes au public pour les réseaux radio de CBC Radio Canada Spécial numérique ElectR Flux de travail en mode fichier Phase III Google Earth comme outil d ingénierie de la transmission TI libre service Le lieu de travail mobile Gestion des actifs médias pour harmoniser notre monde numérique Collaborateurs LinkedIn Facebook Twitter Imprimer Courriel Politique 2 2 3 Conflits d intérêts et questions de déontologie Entrée en vigueur 1er janvier 2003 Responsabilité Vice président Personnes et Culture ÉNONCÉ Tous les employés de CBC Radio Canada sont tenus de faire preuve d intégrité de cohérence et de transparence absolues dans le cadre de leurs fonctions avec professionnalisme et conformément à l éthique et d observer les principes et les règles suivants énoncés dans la politique institutionnelle 2 2 21 Code de conduite APPLICATION La présente politique s applique à tous les employés de CBC Radio Canada quelle que soit leur situation d emploi sauf exclusion par contrat ou à moins d indication particulière à cet effet dans une convention collective HISTORIQUE Révisée en novembre 2006 afin de tenir compte de la création du nouveau Code de conduite Révisée en 16 juin 2004 Remplace les anciennes politiques suivantes des Ressources humaines Conflit d intérêt n 1 6 Activité privée n 1 10 Activité privée des annonceurs n 1 11 RÉFÉRENCES Règlement administratif sur conflit d intérêts Règlement administratif sur dirigeants et employés Règlement administratif sur contrats passés avec la Société Déclaration solennelle de CBC Radio Canada Politique des programmes 1 1 12 Frais de mission Politiques des Ressources humaines 2 2 17 Activité politique 2 2 21 Code de conduite 2 3 2 Immobilisations 2 3 6 Approvisionnement 2 3 8 Délégation des pouvoirs financiers Le paiement et le remboursement des dépenses des employés Formulaire 810 de CBC Radio Canada Conventions collectives pertinentes PERSONNE RESPONSABLE DE L INTERPRÉTATION ET DE L APPLICATION Les cadres hiérarchiques ont la responsabilité de la mise en oeuvre de la présente politique en consultation avec les Ressources humaines Pour toute question concernant l interprétation ou l application de la présente politique s adresser au Vice président Personnes et Culture ou son délégué SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PAGE WEB Secrétariat général PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES Principes directeurs et principes de déontologie du comportement quotidien des employés de CBC Radio Canada Il ne doit y avoir aucun conflit ou apparence de conflit entre les intérêts privés des employés de CBC Radio Canada et leurs obligations officielles Tous les employés doivent placer

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  • Politique : 2.2.4 Rémunération
    2 2 7 Protection du revenu Politique des Ressources humaines 2 2 6 Congés Politique des Ressources humaines 2 2 9 Gestion du rendement Pouvoirs d autorisation pour la gestion des ressources humaines HISTORIQUE Départ no 2 2 12 Remplace les politiques des Ressources humaines Rémunération n 3 0 Évaluation des postes cadres n 3 1 Rémunération additionnelle n 3 2 Salaire à verser lors d une promotion d un reclassement ou d une mutation n 3 3 Ajustement discrétionnaire de salaire n 3 4 Révision des salaires des cadres n 3 5 Salaire contrôlé n 3 6 Traitement supérieur à la grille n 3 7 Indemnités et frais localités isolées n 9 3 Indemnités de séjour à l étranger n 9 4 Indemnités spéciales de repas n 9 7 et la politique fonctionnelle nationale RH 1 Gestion des heures supplémentaires PROCÉDURES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION POLITIQUE 2 2 4 PRINCIPES GÉNÉRAUX Tous les employés sont normalement payés selon l échelle salariale correspondant aux postes qu ils occupent Toutefois il peut se présenter des circonstances particulières justifiant qu un salaire supérieur à l échelle soit versé La majorité des employés ont le droit de recevoir un supplément de rémunération pour le travail qu ils effectuent en sus des heures quotidiennes ou hebdomadaires normales Le mode d affectation du personnel peut aussi parfois justifier de tels paiements Les types de paiement le montant versé et les modalités qui s appliquent se trouvent dans la présente politique dans les conventions collectives ou dans le Code canadien du travail La Société a pour pratique de reconnaître et de récompenser les efforts d un employé qui accepte des tâches et des responsabilités additionnelles pour un laps de temps prédéterminé qui excelle dans l exécution de ses fonctions ou manifeste des compétences et des qualifications exceptionnelles ÉQUITÉ SALARIALE ET RELATIVITÉ La Société a en place des systèmes qui lui permettent d assurer que les postes les rôles et les fonctions sont adéquatement évalués les uns par rapport aux autres selon des principes d équité d efficacité et d uniformité et d une manière visant à éviter la discrimination sexuelle et à reconnaître les aspects auxquels la Société accorde de la valeur PERSONNEL CADRE MEMBRES DE L APS ET PERSONNEL DE CONFIANCE Les emplois occupés par des cadres des membres de l APS et du personnel de Confiance sont évalués par la méthode des niveaux décisionnels Cette méthode également appelée DBMMC repose sur six grands niveaux décisionnels et reflète la volonté de CBC Radio Canadad élargir les fonctions pour mieux rendre compte de l organisation interne du travail EMPLOIS SYNDIQUÉS Les emplois occupés par le personnel syndiqué sont le cas échéant soumis à l évaluation des emplois méthode consistant à établir des relations d équité entre les emplois de la Société Chaque emploi est évalué en fonction des critères objectifs définis dans chacun des régimes ÉTABLISSEMENT DES SALAIRES CONCURRENCE EXTERNE Afin de s assurer que ses échelles salariales sont concurrentielles la Société participe régulièrement à des enquêtes externes sur cette question et se renseigne à différentes sources Elle réalise aussi ses propres enquêtes de temps à autre surtout lorsque les données dont elle a besoin ne peuvent être obtenues des sources habituelles ÉTABLISSEMENT ET RÉVISION DES SALAIRES DU PERSONNEL CADRE ET DES MEMBRES DE L APS La structure de rémunération du personnel cadre et des membres de l APS et du personnel de Confiance est conçue dans l esprit d aider la Société à réaliser son mandat Les objectifs sont les suivants aider la Société à conserver et à attirer les ressources humaines nécessaires aider les employés à se centrer sur les résultats et les comportements nécessaires à la réussite de la Société promouvoir un sentiment de responsabilité quant à la réussite de la Société Les principes directeurs sont la prise en charge par les gestionnaires la souplesse une rémunération reflétant la contribution de l employé et une rémunération concurrentielle en général sur le marché actuel Lien avec le processus de gestion du rendement Le programme de rémunération vient appuyer le processus de gestion du rendement Ce dernier vise à définir les attentes mutuelles des parties à mettre en place un processus de rétroaction et à améliorer le rendement de façon constante Un programme de rémunération plus souple permet dans le cadre d un budget préétabli de reconnaître les progrès effectués par les employés au chapitre de leur contribution et de leur rendement Le rendement global soutenu au fil des ans sera l un des facteurs qui influencera les niveaux de rémunération Les autres facteurs pris en compte sont le perfectionnement des compétences et des aptitudes la contribution à l équipe l application des valeurs de la Société etc Plages salariales Le régime de rémunération des cadres des membres de l APS et du personnel de confiance utilisent les plages salariales Les plages salariales sont un des outils de gestion des salaires des employés et elles représentent l éventail des possibilités qui s offrent pour les emplois évalués dans une plage salariale donnée Elles sont conçues afin d établir les différences dans la contribution individuelle des employés dans un cadre concurrentiel qui reflète à la fois la valeur comparative des postes à l interne au moyen du processus d évaluation et la valeur du marché externe Les plages salariales sont périodiquement comparées au marché afin de déterminer si un ajustement est justifié pour maintenir la compétitivité de la Société Les gestionnaires revoient les salaires de base chaque année à une date commune pour décider s il convient d accorder une augmentation de salaire et ou un montant forfaitaire Nouveaux employés Le positionnement initial d un nouvel employé dans une plage salariale est fonction des qualifications et de l expérience apportées par le titulaire dans ses nouvelles fonctions et de la contribution à laquelle on peut s attendre de lui Une personne qui possède les qualifications de base mais qui n a encore jamais occupé de fonctions similaires doit normalement être placée dans la zone Entrée ou au début de la zone Référence Dans certains cas il se peut que le titulaire d un poste embauché en raison de ses qualifications ou de son expérience bien précises doit être placé dans une zone salariale plus élevée Naturellement la comparaison avec le personnel déjà en place et son niveau de contribution est un facteur important Il peut être utile de consulter un représentant des Ressources humaines à cet égard Le classement d un employé nouvellement recruté dans la zone Référence Plus doit être approuvé par le vice président média ou fonctionnel responsable sur la recommandation du directeur des Ressources humaines réseau ou du siège social et dans certains cas doit être approuvé par le Vice président Personnes et Culture Plage supérieure Lorsqu un employé est promu à un emploi situé dans une plage salariale plus élevée sa position doit être révisée dans la plage changement de zone s il y a lieu et par rapport aux autres employés appartenant à la même plage salariale En temps normal le salaire d un titulaire occupant depuis peu son nouveau poste doit se situer dans la zone Entrée ou au début de la zone Référence Il faut également tenir compte du temps qu il faudra à l employé pour répondre à toutes les exigences de son poste de sa contribution par rapport aux autres employés dans la même plage mais aussi par rapport aux subalternes dont il assume désormais la responsabilité dans le cadre de ses nouvelles fonctions En vertu de ce qui précède les augmentations de salaire reflétant une promotion à une plage salariale supérieure peuvent aller jusqu à 10 du salaire actuel Les recommandations d augmentation supérieures à 10 doivent obligatoirement être approuvées par le vice président média ou fonctionnel sur la recommandation du directeur des Ressources humaines compétent et dans certains cas être approuvées par le Vice président Personnes et Culture Se reporter au manuel Pouvoirs d autorisation pour la gestion des ressources humaines Plage identique Les changements d emploi au sein d une même plage ne garantissent pas nécessairement un changement de salaire Cependant il arrive que dans certaines circonstances le changement ait été effectué à la demande du service pour permettre à l employé d élargir ou de mettre en valeur les aptitudes exigées dans ces cas une augmentation de salaire peut être justifiée Là encore il faudra tenir compte principalement de la position actuelle de l employé dans la plage salariale de la contribution à laquelle on peut s attendre de lui dans ses nouvelles fonctions et des salaires de l expérience et de la contribution des autres employés occupant des fonctions similaires Plage inférieure Le salaire d un employé dont l emploi est reclassé à une plage salariale inférieure doit être ramené progressivement à une position appropriée On peut y arriver en réduisant les augmentations du salaire de base pendant un certain temps De tels cas doivent être revus avec un représentant des Ressources humaines Autres situations En temps normal les plages salariales établies par la Société devraient permettre d offrir aux employés des salaires compétitifs salaire de base et montant forfaitaire tout en tenant compte des éléments de comparaison internes Il se peut qu à l occasion il s avère nécessaire de tenir compte d une situation imposée à court terme par le marché ou de procéder à une affectation temporaire dans des conditions déterminées On peut alors verser une somme additionnelle à intervalles réguliers pendant une période limitée De tels arrangements sont soumis à l approbation du vice président média ou soutien sur les conseils du directeur des Ressources humaines du réseau ou du siège social et dans certains cas à l approbation du Vice président Personnes et Culture Se reporter au manuel Pouvoirs d autorisation pour la gestion des ressources humaines PERSONNEL DE CONFIANCE TRAVAIL AU DELÀ DES HEURES NORMALES Les heures supplémentaires effectuées au delà de la semaine normale de 36 heures et jusqu à concurrence de 40 heures sont rémunérées ou créditées au taux de base au delà de 40 heures elles sont rémunérées ou créditées au taux de base majoré de moitié 1 fois Tout travail effectué le premier jour de congé régulier ou un jour de congé férié est rémunéré ou crédité au taux de base majoré de moitié 1 fois le crédit minimal est de 7 25 heures De même tout travail effectué le deuxième jour de congé régulier d un employé est rémunéré ou crédité au taux de base majoré de 100 2 fois le crédit minimal est de 7 25 heures Toutes les heures travaillées un jour déclaré férié sont rémunérées ou créditées au taux de base le crédit minimal est de 7 25 heures Exceptionnellement une prime de nuit de 15 pourra être accordée sur les heures effectuées entre minuit et 7 heures ÉTABLISSEMENT ET RÉVISION DES SALAIRES RÉGIS PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES Les différentes conventions collectives renferment les normes et lignes directrices s appliquant aux effectifs syndiqués en ce qui concerne de la rémunération AUTRES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER TOUS LES GROUPES Les dates d entrée en vigueur des promotions reclassements et rajustements salariaux correspondent soit à la date à laquelle l employé entre effectivement en fonction dans son nouveau poste ou son poste reclassé ou dans le cas d une promotion dans un autre établissement le lendemain de son dernier jour de travail à l établissement qu il quitte Affectations temporaires a Au sein d une même affiliation la date anniversaire est la même que celle du poste de base Si l employé a atteint le maximum de l échelle de son poste de base la date anniversaire de l affectation temporaire se situera dans le mois où a débuté l affectation temporaire Si l affectation temporaire devient permanente sans interruption de service la date anniversaire doit alors être ramenée à la date originale de l affectation temporaire pour refléter le service interrompu à ce niveau sauf si l employé a déjà reçu une augmentation à la date anniversaire de l affectation temporaire b On pourra tenir compte des périodes interrompues d affectation temporaire minimum de six 6 mois consécutifs dans les calculs effectués pour une promotion dans le même groupe que celui de l affectation temporaire On pourra alors accorder un échelon supplémentaire La date anniversaire correspondra à la date du mois de la promotion c Affectations temporaires entre affiliations l affectation temporaire a une date d anniversaire distincte qui entre en vigueur à la date d affectation d La période minimale de qualification à une affection temporaire est d une journée complète Mutation entre affiliations Dans un cas de mutation entre affiliations on applique les mêmes règles qu à l embauche d un nouvel employé pour fixer le taux de rémunération c est à dire qu on accorde le taux minimal établi pour la classification sauf si l expérience et les compétences du candidat justifient une rémunération supérieure La date anniversaire correspond au mois de la promotion Gestion des heures supplémentaires a Les heures supplémentaires sont des heures de travail autorisées qui excèdent le nombre normal d heures de travail de la journée ou de la semaine et qui peuvent donner à l employé droit à une rémunération ou autre compensation en vertu d une convention collective du Code canadien du travail ou des politiques connexes de la Société b Les heures supplémentaires ne doivent être autorisées que lorsque la direction est convaincue que le travail à faire ou le service à rendre est essentiel et que les heures supplémentaires sont la façon la plus indiquée de s y prendre Les heures supplémentaires seront autorisées conformément aux dispositions des conventions collectives et aux conditions qui s appliquent aux employés sans affiliation c La rémunération des heures supplémentaires n est ordinairement assurée que lorsque le travail a été préalablement autorisé par la direction ou qu il est conforme aux normes de l exploitation d La présente section s applique à tous les employés de la Société Les conditions des conventions collectives déterminent les droits aux créances prévues à la présente Nota Les coûts des heures supplémentaires seront imputés à l autorité budgétaire requérant le travail ou le service En général les chefs des installations de service assumeront la responsabilité des heures supplémentaires prévues et les réalisateurs utilisateurs devront rendre compte des heures supplémentaires non prévues Les pouvoirs d autorisation et de gestion des heures supplémentaires doivent être clairement délégués Les délégataires seront responsables de la conformité aux directives de la direction ainsi que de l utilisation efficace des heures supplémentaires qu ils régissent Changement du type d employé Lorsqu un employé temporaire obtient le statut de permanent on applique les mêmes règles qu à l embauche d un nouvel employé pour fixer le taux de rémunération c est à dire qu on tient compte de l expérience et des compétences du candidat Une nouvelle date anniversaire est adoptée si le salaire est majoré du fait du changement de type d employé Salaire contrôlé surpaye a La Société verse parfois un salaire supérieur à celui de la grille lorsque le niveau du poste d un employé est révisé en raison d une maladie ou d un accident ou lorsqu un poste est reclassé à un niveau inférieur par suite d un changement organisationnel ou technologique C est ce qu on appelle un salaire contrôlé Nota Ce paragraphe ne s applique pas au salaire des cadres des membres de l APS et du personnel de Confiance Se reporter à la rubrique Plage inférieure dans les modalités d établissement du salaire des cadres des membres de l APS et du personnel de Confiance b Les gestionnaires doivent documenter de façon exhaustive la rémunération accordée sous forme de salaire contrôlé soumettre chaque recommandation à l approbation de l instance compétente selon les règles de la délégation de pouvoirs et communiquer à l employé les conditions rattachées à sa nouvelle situation c On distingue trois grandes catégories de salaire contrôlé Salaire contrôlé Salaire bloqué Lorsque le rendement d un employé est diminué est raison d une maladie ou d un accident on peut affecter cet employé à un poste de niveau inférieur sans réduire son salaire Le salaire est alors bloqué c est à dire que tant et aussi longtemps que le salaire dépasse l échelle du nouveau poste l employé n a droit à aucune augmentation Il s agit en fait d une rétrogradation sans diminution de salaire Dans certains cas l employé peut toucher des versements sous forme forfaitaire aux termes de sa convention collective Salaire contrôlé Maximum bloqué Lorsqu un poste est reclassé dans un groupe inférieur par suite d une réévaluation ou qu on affecte un employé à des tâches de moindre importance par suite d un remaniement organisationnel l employé peut poursuivre sa progression salariale jusqu à concurrence d un seuil maximal prédéterminé équivalent au maximum de l échelle salariale du groupe auquel l employé appartenait avant son reclassement ou sa réaffectation L employé est classé dans la nouvelle échelle salariale mais garde son salaire du moment et la même date anniversaire Il a droit à toutes les formes d augmentation salariale même partielle jusqu à ce que son salaire atteigne le seuil préétabli L augmentation qui lui est accordée à la date anniversaire est égale à l augmentation reconnue à son ancien groupe au moment où la mesure est prise Lorsque le salaire atteint le seuil préétabli il est considéré comme salaire contrôlé bloqué Salaire contrôlé Changement progrès technologique Lorsqu en raison d un changement progrès technologique un employé est réaffecté à un poste assorti d une grille salariale inférieure son salaire est considéré comme salaire contrôlé par suite de changement progrès technologique Cela signifie que même si l employé occupe un poste dans un groupe inférieur ou correspondant à une échelle inférieure à son poste précédent il conserve le salaire et la grille salariale d avant sa réaffectation Le salaire suivra automatiquement les révisions à la hausse de la grille salariale Se reporter aux dispositions des différentes conventions collectives

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